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Ordre du Jour - 2211885
Déliberation - 2112923
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2112923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUBION
6 – 2025 / N°5
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0
Date de la convocation :09/09/2025
L’an deux mil vingt- cinq et le seize septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
BROCHIER Nicolas, VIAL Anne- Claire, REBOUL Gregory, MINDER Pascale,
LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne.
Absents excusés : DESPEYSSE Jocelyne donne procuration à ANDEOL Hervé LAMBERT Daniel et ULIN Nicolas
Objet : Convention de mise à disposition de services entre la Commune de ST GERVAIS SUR
ROUBION et la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération – Périscolaire :
Avenant n°11
Monsieur le Maire rappelle la convention conclue en application de l’article L.5211-4-1-IV du CGCT qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des agents, utiles à l’exercice de la compétence « accueil de loisirs périscolaire » auprès de l’agglomération. Il est nécessaire de signer un avenant à cette convention afin de modifier les heures de mise à disposition des agents :
A compter du 01.09.2025
- Mme MARTIN Christel 7H20 par semaine en période scolaire - Mme MAZET Johanna 7H00 par semaine en période scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°11 à la convention annexée à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
A St Gervais sur Roubion, le 22.09.2025
Le Maire,
Hervé ANDEOL
SEANCE du 16 septembre 2025
Certifiée exécutoire, compte tenu de la
Publication le 22.09.2025
Et de la réception en Préfecture le 22.09.2025
Le Maire