Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêtés préfectoraux portant diverses mesures en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid 19 dans le Loir et Cher

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêtés préfectoraux portant diverses mesures en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid 19 dans le Loir et Cher Document publié le Vendredi 16 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêtés préfectoraux portant diverses mesures en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid 19 dans le Loir et Cher)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-04-021

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture / Direction des sécurités

41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes,

vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la

propagation de l'épidémie de covid-19 (4 pages) Page 3

41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer

de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la

propagation de l'épidémie de covid-19 (4 pages) Page 8

41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur

l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et

communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des

marchés de plein air et aux abords des Ets scolaires dans les autres

communes du Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie

de covid-19 (5 pages) Page 13

2Préfecture

41-2021-04-16-00006

AP portant interdiction d'organiser brocantes,

vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en

vue de ralentir la propagation de l'épidémie de

covid-19

Préfecture - 41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 3PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités Liber Service interministériel de défense et de protection civile igalit

Fraternité

Arrêté N° 41-2021-04-

portant interdiction d'organisation de brocantes, vide-greniers et de braderies dans le département de Loir-et-Cher en vue de ralentir

la propagation de l’épidémie de Covid-19

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de

préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté n°41-2021-03-26-00006 du 26 mars 2021;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val-de-Loire en date du 12 avril

2021;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant la situation sanitaire particulièrement dégradée dans le département de Loir-et- Cher, où le taux d'incidence de la circulation du virus s'élève au 3 avril 2021 à 275,40 cas pour 100 000 habitants, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Préfecture - 41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 4Considérant que le taux de positivité dans le département de Loir-et-Cher s'élève, au 3 avril 2021, à 910 % ;

Considérant que cette intensité du virus, notamment du variant « anglais » particulièrement contagieux, entraîne un nombre important de personnes infectées avec pour conséquence un nombre élevé d'hospitalisations tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV dudit décret ;

Considérant que les circonstances locales justifient d'interdire sur le territoire du

département de Loir-et-Cher l'organisation de brocantes, vide-greniers, de braderies et de toutes autres manifestations de même nature pour la propagation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'avis émis par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre Val-de- Loire ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1”: À compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au 2 mai 2021 inclus,

l'organisation des brocantes, vide-greniers, braderies et autres événements de même nature est interdite dans le département de Loir-et-Cher.

Article 2 : L'arrêté n°41-2021-03-26-00006 du 26 mars 2021 est abrogé;

Article 3 : le présent arrêté sera :

*__ publié au recueil des actes administratifs,

*__ diffusé à l'ensemble des maires du département.

Préfecture - 41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 5Article 4: Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique et Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Blois,le $ AVR. 2021

Le Préfet,

“François ESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants

peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice

administrative :

- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - place de la République - BP 40299 - 41006

BLOIS CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur (place Beauvau - 75008 PARIS);

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie - 45057

ORLEANS CEDEX 1)

Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par

le site internet : www.telerecours.fr

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux ne suspend pas le délai de recours contentieux.

Préfecture - 41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 6E =

RÉPUBLIQUE | ar

FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Sanié

Égaiité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

_ l'ARS Centre-\/al de Loire Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 12 avril 2021

A Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

AVIS sur le projet d'arrêté portant interdiction d'organisation de brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation toujours active du virus dans le département de Loir-et-Cher (pour la semaine du samedi 3 au vendredi 9 avril 2021) :

- taux d'incidence de 275,40 / 100 000 habitants dans le département de Loir-et-Cher, très au- delà des seuils d’alerte ;

- taux de positivité de 9,10 % dans le département de Loir-et-Cher, très au-delà des seuils d'alerte.

vu les 9 clusters en cours d'investigation dans le département de Loir-et-Cher sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, 2 de ces clusters étant identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée ;

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque :

vu l'émergence des variants à la Covid-19, plus contagieux et dont certains sont d'ores et déjà apparus sur des territoires de la région Centre-Val de Loire ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté portant interdiction d'organisation de brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher. "

Le Directeür Général\de l'ARS

Centre-Val de Loire /

Laurent HABERT

CT

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 141 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Standard * 02 38 77 32 32/Fax 02 38 77 47 85

Préfecture - 41-2021-04-16-00006 - AP portant interdiction d'organiser brocantes, vide-greniers et braderies dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 7Préfecture

41-2021-04-16-00005

AP portant interdiction de vendre et de

consommer de l'alcool sur la voie publique dans

le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation

de l'épidémie de covid-19

Préfecture - 41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 8PREFET

DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités rs Service interministériel de défense et de protection civile galrt Fraternité

Arrêté N° 41-2021-04-

portant interdiction de vendre et de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3136-12 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 29 ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de

préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté n°41-2021-03-26-00008 du 26 mars 2021;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val-de-Loire en date du 12 avril

2021;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Loir-et-Cher, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé

publique ;

Considérant la situation sanitaire particulièrement dégradée dans le département de Loir-et- Cher, où le taux d'incidence de la circulation du virus s'élève au 3 avril 2021 à 275,40 cas pour

100 000 habitants, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Préfecture - 41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 9Considérant que le taux de positivité dans le département de Loir-et-Cher s'élève, au 3 avril 2021, à 910 %;

Considérant que cette intensité du virus, notamment du variant « anglais », entraîne un nombre important de personnes infectées avec pour conséquence un nombre élevé

d'hospitalisations dans les établissements tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique peut entraîner des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique et favorise donc la propagation du virus ;

Considérant que les conditions météorologiques clémentes après la saison hivernale, sont propices aux rassemblements festifs sur la voie publique ;

Considérant qu'aux termes de l'article 29 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires où individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV dudit décret ;

Considérant l'urgence à interdire la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de Loir-et-Cher pour restreindre les rassemblements afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1°: A compter de la parution du présent arrêté et jusqu’au 2 mai 2021 inclus, la vente

et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics, sont interdites dans les communes du département de Loir-et-Cher.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 41-2021-03-26-00005 du 26 mars 2021 est abrogé.

Article 3 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : le présent arrêté sera :

* __ publié au recueil des actes administratifs,

* diffusé à l'ensemble des maires du département.

Préfecture - 41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 10Article 4: Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique et les maires de chaque commune du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Blois, le

Le Préfet,

Gt PTT A François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 4212 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur (place Beauvau - 75008 PARIS) ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX 1)

Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet : wwwr.telerecours.fr

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux ne suspend pas le délai de recours contentieux. =

Préfecture - 41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 11En RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Vai de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

| ARS Centre-Val de Loire Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 12 avril 2021 | |

À Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

AVIS sur le projet d'arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le Loir-et-Cher

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation toujours active du virus dans le département de Loir-et-Cher (pour la semaine du samedi 3 au vendredi 9 avril 2021) :

- taux d'incidence de 275,40 / 100 000 habitants dans le département de Loir-et-Cher, très au- delà des seuils d'alerte ;

- taux de positivité de 9,10 % dans le département de Loir-et-Cher, très au-delà des seuils d'alerte.

vu les 9 clusters en cours d'investigation dans le département de Loir-et-Cher sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l’ensemble du territoire, 2 de ces clusters étant identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée :

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

vu l'émergence des variants à la Covid-19, plus contagieux et dont certains sont d'ores et déjà apparus sur des territoires de la région Centre-Val de Loire ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté portant de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le Loir-et-Cher. K

Le Direct ur Générale l'ARS

0 Gentre-Val d ire

Caveqaserr

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 - 45044 Orléans Cedex | Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

Préfecture - 41-2021-04-16-00005 - AP portant interdiction de vendre et de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 12Préfecture

41-2021-04-16-00007

AP portant obligation de porter un masque sur

l'ensemble du territoire des communes de plus

de 5000 habitants et communes jouxtant la

commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des

marchés de plein air et aux abords des Ets

scolaires dans les autres communes du

Loir-et-Cher en vue de ralentir la propagation de

l'épidémie de covid-19

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 13PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités pie Service interministériel de défense et de protection civile galit Fraternité

Arrêté n° 41-2021-04-

portant obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire des communes de plus de 5 000 habitants et communes jouxtant

la commune de Blois ainsi que sur l’ensemble des marchés

de plein air et aux abords des établissements scolaires

dans les autres communes du département de Loir-et-Cher, en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin

2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté n°41-2021-03-26-00004 du 26 mars 2021;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val-de-Loire en date du 12 avril 2021;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant la situation sanitaire particulièrement dégradée dans le département de Loir-et- Cher, où le taux d'incidence de la circulation du virus s'élève 275,40 cas pour 100 000

habitants, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le taux de positivité dans le département de Loir-et-Cher s'élève, au 3 avril 2021, à 910 % ;

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 14Considérant que cette intensité du virus, notamment du variant « anglais » particulièrement contagieux, entraîne un nombre important de personnes infectées avec pour conséquence un nombre élevé d'hospitalisations tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion dans l’espace public ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'en vertu de l’article 29 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV dudit décret ;

Considérant que les circonstances locales justifient l'obligation du port du masque sur le territoire du département de Loir-et-Cher pour toute personne de onze ans ou plus, à l'exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical et des personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'avis émis par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre Val-de- Loire ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1° : A compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au 2 mai 2021 inclus, toute personne de onze ans ou plus, à l'exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical et des personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone, porte un masque de protection :

° sur l'ensemble du territoire des communes du département listées en annexe,

° sur les marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département.

Article 2 : L'arrêté n°41-2021-03-26-00004 du 26 mars 2021 est abrogé.

Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe de 135 €. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5° classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal.

Article 4 : le présent arrêté sera :

+ __ publié au recueil des actes administratifs,

+ diffusé à l'ensemble des maires du département.

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 15Article 5: Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique et les maires de chaque commune du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Blois,le Ÿ6g AVR. 2021

Le Préfet,

François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 16- ANNEXE -

Liste des communes de plus de 5000 habitants et des communes jouxtant

la commune de Blois

BLOIS

CHAILLES

LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

MER

SAINT-GERVAIS-LA-FORET

ROMORANTIN-LANTHENAY

SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

SALBRIS

VALENCISSE

VALLOIRE-SUR-CISSE

VENDOME

VILLEBAROU

VINEUIL

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 17En REPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE

Liberté ® DAgence Régionale de Santé Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

Lo l'ARS Centre-Val de Loire Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 12 avril 2021 |

À Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

AVIS sur le projet d'arrêté portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de BLOIS, et portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires dans les autres communes du Loir-et-Cher

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation toujours active du virus dans le département de Loir-et-Cher (pour la semaine du samedi 3 au vendredi 9 avril 2021) :

- taux d'incidence de 275,40 / 100 000 habitants dans le département de Loir-et-Cher, très au- delà des seuils d'alerte ;

- taux de positivité de 9,10 % dans le département de Loir-et-Cher, très au-delà des seuils d’alerte.

vu les 9 clusters en cours d'investigation dans le département de Loir-et-Cher sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, 2 de ces clusters étant identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée ;

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque :

vu l'émergence des variants à la Covid-19, plus contagieux et dont certains sont d'ores et déjà apparus sur des territoires de la région Centre-Val de Loire ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de BLOIS, et portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires dans les autres communes du Loir-et-Cher.

2 TX

Le Directeur-Général “ l'ARS

Centre-Val de Loi entre al de Re

(amer

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier —- BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1 Standard ‘ 02 38 77 32 32 / Fax: 02 38 77 47 85

Préfecture - 41-2021-04-16-00007 - AP portant obligation de porter un masque sur l'ensemble du territoire des communes de plus de 5000 habitants et communes jouxtant la commune de Blois ainsi que sur l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des Ets 18