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Déliberation - Liste des deliberations du 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
42-2024 Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes avec la Métropole de Lyon
Votée à l’unanimité
43-2024 Autorisation signature convention - Programme d’intérêt général métropolitain de lutte
contre l’habitat indigne 2024-2029
Votée à l’unanimité.
44-2024 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la cession d’un local commercial situé au 9
place du Général de Gaulle
Votée à l’unanimité
45-2024 Modification du prix de cession d’un terrain situé boulevard Pradel
Votée à l’unanimité
46-2024 Dénomination et adressage d’une nouvelle voirie
Votée à l’unanimité
47-2024 Avenant de transfert au profit de la société Phoenix France Infrastructures 2 de la
convention d’occupation privative du domaine public conclue avec Bouygues Télécom
Votée à l’unanimité
48-2024 Financement d’une sortie scolaire aux jeux paralympiques à Paris les 5 et 6 septembre
2024
Votée à l’unanimité
49-2024 Autorisation signature d’une convention avec la CCEL pour la réfection du chemin de Belvay
Votée à l’unanimité
50-2024 Autorisation signature avec la ville de Meyzieu, d’une convention pour l’action de relation entreprises
Votée à l’unanimité
51-2024 Dissolution EPARI SRDC
Votée à l’unanimité
52-2024 Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025 Votée à l’unanimité
53-2024 Subvention exceptionnelle à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes Votée à l’unanimité
54-2024 Reconnaissance de dettes
Votée à l’unanimité 55-2024 Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique Votée à l’unanimité
56-2024 Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 Votée à l’unanimité
57-2024 Autorisation de recourir à des agents vacataires et détermination de leur rémunération dans le cadre du recensement de la population
Votée à l’unanimité
58-2024 Adoption d'un protocole transactionnel
Votée à l’unanimité
59-2024 Bonus attractivité de la Caisse d’Allocations Familiales Votée à l’unanimité