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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
41-2022 - Signature, avec la société LS Meyzieu, de la convention d’utilisation de la piscine « Les Vagues »
Votée à l’unanimité
42-2022 - Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2023
Votée à l’unanimité
43-2022 - Cession d'un terrain communal situé boulevard Louis Pradel
Votée à l’unanimité
44-2022 - Adhésion au dispositif de la Centrale d’achat territoriale – Approbation du règlement - Autorisation de signature de la Convention d’adhésion – Délégation au Maire Votée à l’unanimité
45-2022 - Adhésion et signature d’une convention constitutive du groupement d’intérêt
public « Maison Métropolitaine d’insertion pour l’emploi »
Votée à l’unanimité
46-2022 - Approbation du rapport de gestion 2021 de la SPL SEGAPAL
Votée à l’unanimité
47-2022 - Cession d'un terrain communal situé rue Jean Moulin
Votée à l’unanimité
48-2022 - Vente d'un local commercial communal au 75 rue nationale
Votée à l’unanimité
49-2022 - Décision modificative n°02
Votée à l’unanimité
50-2022 - Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT - la classe.com - avec
la Métropole de Lyon
Votée à l’unanimité
51-2022 - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association - Rythme et danse Votée à l’unanimité