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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Commune de Saint-Rémy (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710475100094
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions 130
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 134
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 139
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 144
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 145
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 146
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 147
A8 - Etat des charges transférées 148
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 149
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 150
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 158
A10.3 - Opérations liées aux cessions 162
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 163
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 164
A11 - Etat des travaux en régie 165
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 168
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 169
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 172
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 173
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 174
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 175
B1.6 - Etat des engagements reçus 176 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 179
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 180
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 181
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 182
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 188
C3.2 - Liste des établissements publics créés 189
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 191
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 192
C3.6 - Identification des flux croisés 194
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 195 D2 - Arrêté et signatures 196
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
71475
Commune de Saint-Rémy
Budget principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 772
37
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 896 149,00 6 425 411,00 865,93 1 034,43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 793,68 1 043,00 2 Produit des impositions directes/population 569,69 501,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 029,51 1 196,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 248,83 315,00 5 Encours de dette/population 771,05 775,00 6 DGF/population 108,41 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,77 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,60 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,17 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 74,89 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 761 132,23 G 7 118 114,75
Section d’investissement B 2 611 448,49 H 3 213 157,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 335 784,18
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 091 631,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 9 464 212,51 = G+H+I+J 14 667 055,98
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 335 109,00 L 324 984,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 335 109,00 = K+L 324 984,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 761 132,23 = G+I+K 11 453 898,93
Section d’investissement = B+D+F 4 038 189,28 = H+J+L 3 538 141,05
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 799 321,51 = G+H+I+J+K+L 14 992 039,98
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 335 109,00 L 324 984,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 324 984,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 280 709,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 671 623,00 1 160 406,93 197 862,92 0,00 313 353,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 652 000,00 3 477 647,50 3 549,85 0,00 170 802,65
014 Atténuations de produits 40 000,00 23 704,00 0,00 0,00 16 296,00
65 Autres charges de gestion courante 546 522,00 508 466,92 8 165,00 0,00 29 890,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 910 145,00 5 170 225,35 209 577,77 0,00 530 341,88
66 Charges financières 139 000,00 74 345,07 9 222,62 0,00 55 432,31
67 Charges exceptionnelles 68 120,00 28 143,45 0,00 0,00 39 976,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 319,00 9 681,00
022 Dépenses imprévues 246 796,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 374 061,00 5 273 032,87 218 800,39 0,00 882 227,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 209 585,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 271 400,00 269 298,97 2 101,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 480 985,00 269 298,97 4 211 686,03
TOTAL 10 855 046,00 5 542 331,84 218 800,39 0,00 5 093 913,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 86 992,01 18 142,10 0,00 -75 134,11
70 Produits services, domaine et ventes div 392 400,00 431 713,59 34 748,16 0,00 -74 061,75
73 Impôts et taxes 4 665 130,00 4 880 127,85 0,00 0,00 -214 997,85
74 Dotations et participations 1 087 111,00 1 068 253,31 179 460,38 0,00 -160 602,69
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 156 308,09 0,00 0,00 -28 308,09
Total des recettes de gestion courante 6 302 641,00 6 623 394,85 232 350,64 0,00 -553 104,49
76 Produits financiers 30,00 28,28 0,00 0,00 1,72
77 Produits exceptionnels 66 590,82 112 511,80 0,00 0,00 -45 920,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 3 547,00 -3 547,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 369 261,82 6 739 481,93 232 350,64 0,00 -602 570,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 146 282,18 3 717,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
150 000,00 146 282,18 3 717,82
TOTAL 6 519 261,82 6 885 764,11 232 350,64 0,00 -598 852,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 335 784,18
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
204 Subventions d'équipement versées 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles 282 133,00 153 762,59 54 400,00 73 970,41
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 917 591,00 1 414 272,83 280 709,00 222 609,17
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 206 824,00 1 568 035,42 335 109,00 303 679,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 737 000,00 732 221,10 0,00 4 778,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 94 544,21
Total des dépenses financières 854 044,21 744 721,10 0,00 109 323,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 060 868,21 2 312 756,52 335 109,00 413 002,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 150 000,00 146 282,18 3 717,82
041 Opérations patrimoniales (1) 240 000,00 152 409,79 87 590,21
Total des dépenses d’ordre d’investissement 390 000,00 298 691,97 91 308,03
TOTAL 3 450 868,21 2 611 448,49 335 109,00 504 310,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 091 631,79
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 007 119,00 680 056,18 324 984,00 2 078,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 727 119,00 1 400 056,18 324 984,00 2 078,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 244 213,21 257 412,92 0,00 -13 199,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 133 466,79 1 133 466,79 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 512,40 0,00 -512,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 378 680,00 1 391 392,11 0,00 -12 712,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 105 799,00 2 791 448,29 324 984,00 -10 633,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 209 585,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 271 400,00 269 298,97 2 101,03
041 Opérations patrimoniales (1) 240 000,00 152 409,79 87 590,21
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 720 985,00 421 708,76 4 299 276,24
TOTAL 7 826 784,00 3 213 157,05 324 984,00 4 288 642,95 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 358 269,85 1 358 269,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 481 197,35 3 481 197,35
014 Atténuations de produits 23 704,00 23 704,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 516 631,92 516 631,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 83 567,69 0,00 83 567,69 67 Charges exceptionnelles 28 143,45 1 200,00 29 343,45 68 Dot. aux amortissements et provisions 319,00 268 098,97 268 417,97
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 491 833,26 269 298,97 5 761 132,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 12 500,00 29 270,77 41 770,77 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 732 221,10 0,00 732 221,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 153 762,59 162 122,19 315 884,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 414 272,83 107 299,01 1 521 571,84 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 312 756,52 298 691,97 2 611 448,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 091 631,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 105 134,11 105 134,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 466 461,75 466 461,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 117 011,41 117 011,41
73 Impôts et taxes 4 880 127,85 4 880 127,85
74 Dotations et participations 1 247 713,69 1 247 713,69
75 Autres produits de gestion courante 156 308,09 0,00 156 308,09 76 Produits financiers 28,28 0,00 28,28 77 Produits exceptionnels 112 511,80 29 270,77 141 782,57 78 Reprise sur amortissements et provisions 3 547,00 0,00 3 547,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 971 832,57 146 282,18 7 118 114,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 335 784,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 257 412,92 140 000,00 397 412,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 133 466,79 1 133 466,79
13 Subventions d'investissement 680 056,18 0,00 680 056,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 720 512,40 0,00 720 512,40 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 200,00 1 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 12 409,79 12 409,79 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 266 698,97 266 698,97
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 400,00 1 400,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 791 448,29 421 708,76 3 213 157,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 671 623,00 1 160 406,93 197 862,92 0,00 313 353,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 81 380,00 42 491,79 8 351,12 0,00 30 537,09
60611 Eau et assainissement 43 000,00 34 235,44 1 459,08 0,00 7 305,48
60612 Energie - Electricité 444 000,00 271 568,00 76 458,94 0,00 95 973,06
60622 Carburants 40 000,00 33 536,06 373,05 0,00 6 090,89
60623 Alimentation 113 095,00 88 864,93 8 182,45 0,00 16 047,62
60624 Produits de traitement 0,00 677,90 0,00 0,00 -677,90
60628 Autres fournitures non stockées 85 430,00 68 660,13 10 402,10 0,00 6 367,77
60631 Fournitures d'entretien 19 100,00 13 975,45 2 001,06 0,00 3 123,49
60632 Fournitures de petit équipement 13 700,00 9 654,57 720,00 0,00 3 325,43
60633 Fournitures de voirie 23 500,00 15 385,33 356,67 0,00 7 758,00
60636 Vêtements de travail 11 780,00 8 601,21 400,00 0,00 2 778,79
6064 Fournitures administratives 6 900,00 7 798,96 0,00 0,00 -898,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 600,00 2 709,18 0,00 0,00 -109,18
6067 Fournitures scolaires 24 140,00 21 709,20 895,70 0,00 1 535,10
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 21 513,19 5 159,22 0,00 3 327,59
611 Contrats de prestations de services 82 000,00 47 865,43 14 519,00 0,00 19 615,57
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 650,00 11 259,06 0,00 0,00 19 390,94
614 Charges locatives et de copropriété 3 300,00 1 144,65 0,00 0,00 2 155,35
61521 Entretien terrains 9 500,00 5 400,00 2 400,00 0,00 1 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 600,00 19 713,90 12 555,25 0,00 -7 669,15
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 894,73 1 437,28 0,00 -832,01
615231 Entretien, réparations voiries 16 000,00 22 746,42 0,00 0,00 -6 746,42
615232 Entretien, réparations réseaux 67 700,00 30 524,88 6 117,60 0,00 31 057,52
61524 Entretien bois et forêts 1 200,00 1 230,38 0,00 0,00 -30,38
61551 Entretien matériel roulant 36 500,00 36 702,76 0,00 0,00 -202,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 15 965,34 1 199,47 0,00 -164,81
6156 Maintenance 87 144,00 65 643,56 19 211,35 0,00 2 289,09
6161 Multirisques 14 800,00 15 063,82 0,00 0,00 -263,82
6168 Autres primes d'assurance 12 450,00 12 688,34 0,00 0,00 -238,34
6182 Documentation générale et technique 4 030,00 2 570,46 100,00 0,00 1 359,54
6184 Versements à des organismes de formation 13 500,00 11 570,10 2 742,00 0,00 -812,10
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 4 490,00 3 094,64 163,51 0,00 1 231,85
6226 Honoraires 44 350,00 13 529,97 0,00 0,00 30 820,03
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 350,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
6231 Annonces et insertions 300,00 1 032,65 0,00 0,00 -732,65
6232 Fêtes et cérémonies 13 999,00 9 382,40 100,00 0,00 4 516,60
6236 Catalogues et imprimés 1 025,00 863,57 0,00 0,00 161,43
6237 Publications 10 600,00 9 713,32 0,00 0,00 886,68
6238 Divers 5 815,00 2 017,50 101,00 0,00 3 696,50
6247 Transports collectifs 60 300,00 53 192,41 4 883,74 0,00 2 223,85
6248 Divers 13 380,00 11 568,09 1 018,00 0,00 793,91
6251 Voyages et déplacements 2 350,00 2 456,70 0,00 0,00 -106,70
6256 Missions 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 9 304,95 900,00 0,00 1 795,05
6262 Frais de télécommunications 30 515,00 19 952,09 7 761,11 0,00 2 801,80
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 583,32 0,00 0,00 916,68
6281 Concours divers (cotisations) 36 350,00 33 318,22 354,66 0,00 2 677,12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 181,28 425,17 0,00 -106,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 056,00 0,00 0,00 1 944,00
6284 Redevances pour services rendus 24 100,00 9 728,89 6 871,27 0,00 7 499,84
6288 Autres services extérieurs 700,00 263,76 243,12 0,00 193,12
63512 Taxes foncières 31 000,00 32 963,00 0,00 0,00 -1 963,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6358 Autres droits 500,00 750,00 0,00 0,00 -250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 89,00 0,00 0,00 -89,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 652 000,00 3 477 647,50 3 549,85 0,00 170 802,65
6218 Autre personnel extérieur 2 896,00 1 408,48 0,00 0,00 1 487,52
6331 Versement mobilité 21 131,00 21 061,90 0,00 0,00 69,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 611,00 10 112,52 0,00 0,00 498,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 300,00 42 310,11 0,00 0,00 2 989,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 341,00 6 157,34 0,00 0,00 183,66
64111 Rémunération principale titulaires 1 756 404,00 1 638 413,89 0,00 0,00 117 990,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 241,00 30 470,83 0,00 0,00 9 770,17
64118 Autres indemnités titulaires 374 845,00 344 893,49 0,00 0,00 29 951,51 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 284 263,00 405 111,10 0,00 0,00 -120 848,10
64138 Autres indemnités non tit. 59 840,00 849,69 0,00 0,00 58 990,31
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 3 901,91 0,00 0,00 -3 901,91
64171 Apprentis - rémunérations 16 973,00 4 846,64 0,00 0,00 12 126,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 385 768,00 372 809,09 0,00 0,00 12 958,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 548 035,00 526 682,75 0,00 0,00 21 352,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 389,00 16 248,55 0,00 0,00 -3 859,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 000,00 37 281,87 0,00 0,00 6 718,13
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 000,00 3 735,00 0,00 0,00 -735,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 200,00 144,71 0,00 0,00 2 055,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 763,00 3 138,74 0,00 0,00 3 624,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 11 618,74 0,00 0,00 4 381,26
6478 Autres charges sociales diverses 15 000,00 -3 549,85 3 549,85 0,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 23 704,00 0,00 0,00 16 296,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 10 000,00 4 840,00 0,00 0,00 5 160,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30 000,00 18 864,00 0,00 0,00 11 136,00
65 Autres charges de gestion courante 546 522,00 508 466,92 8 165,00 0,00 29 890,08
6531 Indemnités 111 000,00 108 708,88 0,00 0,00 2 291,12
6532 Frais de mission 3 000,00 1 070,40 0,00 0,00 1 929,60
6533 Cotisations de retraite 15 100,00 11 187,72 0,00 0,00 3 912,28
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 7 536,78 0,00 0,00 463,22
6535 Formation 6 000,00 1 160,00 0,00 0,00 4 840,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 110,00 60,07 0,00 0,00 49,93
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 044,62 0,00 0,00 3 955,38
6542 Créances éteintes 5 000,00 2 773,35 0,00 0,00 2 226,65
6553 Service d'incendie 257 928,00 257 928,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 000,00 5 138,00 0,00 0,00 862,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 724,00 3 808,30 8 165,00 0,00 -1 249,30
657362 Subv. fonct. CCAS 57 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 60 800,00 50 726,00 0,00 0,00 10 074,00
65888 Autres 860,00 324,80 0,00 0,00 535,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 910 145,00 5 170 225,35 209 577,77 0,00 530 341,88
66 Charges financières (b) 139 000,00 74 345,07 9 222,62 0,00 55 432,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 85 757,54 0,00 0,00 34 242,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 -11 412,47 9 222,62 0,00 1 189,85
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 68 120,00 28 143,45 0,00 0,00 39 976,55
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 528,00 0,00 0,00 4 472,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 000,00 12 016,25 0,00 0,00 8 983,75
6745 Subv. aux personnes de droit privé 23 000,00 14 842,20 0,00 0,00 8 157,80
678 Autres charges exceptionnelles 19 120,00 757,00 0,00 0,00 18 363,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 000,00 319,00 0,00 0,00 9 681,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 319,00 0,00 0,00 -319,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 246 796,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 374 061,00 5 273 032,87 218 800,39 0,00 882 227,74
023 Virement à la section d'investissement 4 209 585,00 0,00 4 209 585,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
271 400,00 269 298,97 2 101,03
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 200,00 -1 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 270 000,00 266 698,97 3 301,03
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 400,00 1 400,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 480 985,00 269 298,97 4 211 686,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 480 985,00 269 298,97 4 211 686,03
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 855 046,00 5 542 331,84 218 800,39 0,00 5 093 913,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 9 222,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 412,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 189,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 86 992,01 18 142,10 0,00 -75 134,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 86 992,01 18 142,10 0,00 -75 134,11
70 Produits services, domaine et ventes div 392 400,00 431 713,59 34 748,16 0,00 -74 061,75
7022 Coupes de bois 4 000,00 17 259,00 0,00 0,00 -13 259,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 17 540,00 0,00 0,00 -9 540,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 27 700,00 28 712,92 446,70 0,00 -1 459,62
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 766,00 0,00 0,00 1 234,00
7066 Redevances services à caractère social 142 250,00 152 440,80 13 288,56 0,00 -23 479,36
7067 Redev. services périscolaires et enseign 140 000,00 124 130,22 12 712,90 0,00 3 156,88
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 54 350,00 60 162,00 0,00 0,00 -5 812,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 11 837,37 5 000,00 0,00 -16 837,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 100,00 18 249,29 3 300,00 0,00 -8 449,29
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 615,99 0,00 0,00 384,01
73 Impôts et taxes 4 665 130,00 4 880 127,85 0,00 0,00 -214 997,85
73111 Impôts directs locaux 3 861 251,00 3 857 958,00 0,00 0,00 3 293,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 431,00 0,00 0,00 -4 431,00
73211 Attribution de compensation 430 922,00 430 922,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 101 570,00 101 570,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 887,00 3 887,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 114 077,00 0,00 0,00 -114 077,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 119 000,00 121 046,14 0,00 0,00 -2 046,14
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 15,39 0,00 0,00 -15,39
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 38 500,00 38 784,97 0,00 0,00 -284,97
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 110 000,00 207 436,35 0,00 0,00 -97 436,35
74 Dotations et participations 1 087 111,00 1 068 253,31 179 460,38 0,00 -160 602,69
7411 Dotation forfaitaire 569 706,00 569 706,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 99 833,00 99 833,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 64 642,00 64 642,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 13 017,81 0,00 0,00 -3 017,81
74718 Autres participations Etat 3 200,00 8 930,16 0,00 0,00 -5 730,16
7473 Participat° Départements 255 350,00 234 637,25 173 940,38 0,00 -153 227,63
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 676,00 2 670,00 0,00 -3 346,00
74748 Participat° Autres communes 4 466,00 -330,00 2 850,00 0,00 1 946,00
74751 Participat° GFP de rattachement 9 000,00 6 230,00 0,00 0,00 2 770,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 394,00 0,00 0,00 -394,00
7478 Participat° Autres organismes 3 300,00 2 532,09 0,00 0,00 767,91
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 -371,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 67 614,00 67 614,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 156 308,09 0,00 0,00 -28 308,09
752 Revenus des immeubles 128 000,00 156 306,69 0,00 0,00 -28 306,69
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,40 0,00 0,00 -1,40
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 302 641,00 6 623 394,85 232 350,64 0,00 -553 104,49
76 Produits financiers (b) 30,00 28,28 0,00 0,00 1,72
761 Produits de participations 30,00 28,28 0,00 0,00 1,72
77 Produits exceptionnels (c) 66 590,82 112 511,80 0,00 0,00 -45 920,98
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 540,66 0,00 0,00 -7 540,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 198,42 0,00 0,00 -8 198,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 66 590,82 92 572,72 0,00 0,00 -25 981,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 3 547,00 0,00 0,00 -3 547,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 547,00 0,00 0,00 -3 547,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 369 261,82 6 739 481,93 232 350,64 0,00 -602 570,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
150 000,00 146 282,18 3 717,82
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 117 011,41 2 988,59
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 000,00 29 270,77 729,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 146 282,18 3 717,82 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 519 261,82 6 885 764,11 232 350,64 0,00 -598 852,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
4 335 784,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
2051 Concessions, droits similaires 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 282 133,00 153 762,59 54 400,00 73 970,41
2111 Terrains nus 45 500,00 12 630,00 0,00 32 870,00
2112 Terrains de voirie 0,00 156,54 0,00 -156,54
2117 Bois et forêts 3 763,00 3 708,37 0,00 54,63
2128 Autres agencements et aménagements 7 592,00 6 316,48 0,00 1 275,52
21571 Matériel roulant 919,00 918,80 0,00 0,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 390,00 9 778,84 46 696,00 20 915,16
2182 Matériel de transport 19 547,00 4 545,96 0,00 15 001,04
2183 Matériel de bureau et informatique 38 120,00 51 208,26 0,00 -13 088,26
2184 Mobilier 21 083,00 8 144,79 3 768,00 9 170,21
2188 Autres immobilisations corporelles 68 219,00 56 354,55 3 936,00 7 928,45
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 917 591,00 1 414 272,83 280 709,00 222 609,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 134 210,00 2 095,20 24 072,00 108 042,80
2313 Constructions 347 888,00 283 462,84 73 311,00 -8 885,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 435 493,00 1 128 714,79 183 326,00 123 452,21
Total des dépenses d’équipement 2 206 824,00 1 568 035,42 335 109,00 303 679,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 737 000,00 732 221,10 0,00 4 778,90
1641 Emprunts en euros 658 400,00 658 101,10 0,00 298,90
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 73 600,00 73 620,00 0,00 -20,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 500,00 0,00 4 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 94 544,21
Total des dépenses financières 854 044,21 744 721,10 0,00 109 323,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 060 868,21 2 312 756,52 335 109,00 413 002,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 146 282,18 3 717,82
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 30 000,00 29 270,77 729,23
13911 Etat et établissements nationaux 3 500,00 2 753,00 747,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 500,00 2 919,00 581,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 500,00 500,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 500,00 195,00 305,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 18 500,00 20 008,77 -1 508,77
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 2 765,00 -265,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 1 000,00 130,00 870,00
Charges transférées (6) 120 000,00 117 011,41 2 988,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 712,40 -9 712,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 17 000,00 14 652,96 2 347,04
2313 Constructions 75 000,00 72 090,33 2 909,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 000,00 20 555,72 7 444,28
041 Opérations patrimoniales (7) 240 000,00 152 409,79 87 590,21
2112 Terrains de voirie 127 360,00 0,00 127 360,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1,00 -1,00
2128 Autres agencements et aménagements 62 640,00 139 999,00 -77 359,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 12 409,79 -12 409,79
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 390 000,00 298 691,97 91 308,03 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 450 868,21 2 611 448,49 335 109,00 504 310,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 091 631,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 007 119,00 680 056,18 324 984,00 2 078,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 820,00 19 869,95 1 150,00 -199,95
1313 Subv. transf. Départements 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 8 312,70 19 396,00 -27 708,70
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 616,00 2 616,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 72 680,00 72 099,00 0,00 581,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 146 872,00 119 625,59 0,00 27 246,41
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 208 838,00 0,00 208 838,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 844,00 15 661,74 0,00 182,26
1341 D.E.T.R. non transférable 361 949,00 264 371,20 95 600,00 1 977,80
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 727 119,00 1 400 056,18 324 984,00 2 078,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 377 680,00 1 390 879,71 0,00 -13 199,71
10222 FCTVA 220 000,00 209 277,36 0,00 10 722,64
10226 Taxe d'aménagement 24 213,21 48 135,56 0,00 -23 922,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 133 466,79 1 133 466,79 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 512,40 0,00 -512,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 378 680,00 1 391 392,11 0,00 -12 712,11
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 105 799,00 2 791 448,29 324 984,00 -10 633,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 209 585,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 271 400,00 269 298,97 2 101,03
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 200,00 -1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 000,00 10 356,00 644,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 138,00 862,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 7 000,00 5 383,00 1 617,00
28051 Concessions et droits similaires 13 000,00 11 422,56 1 577,44
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 34 934,22 65,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 561,27 -561,27
281571 Matériel roulant 27 000,00 26 046,00 954,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 000,00 24 409,60 -1 409,60
28182 Matériel de transport 18 000,00 20 473,00 -2 473,00
28183 Matériel de bureau et informatique 48 000,00 50 877,99 -2 877,99
28184 Mobilier 21 000,00 20 438,35 561,65
28188 Autres immo. corporelles 63 000,00 58 658,98 4 341,02
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 480 985,00 269 298,97 4 211 686,03
041 Opérations patrimoniales (5) 240 000,00 152 409,79 87 590,21
10251 Dons et legs en capital 0,00 140 000,00 -140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 240 000,00 0,00 240 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 000,00 -10 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 2 409,79 -2 409,79
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 720 985,00 421 708,76 4 299 276,24 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 826 784,00 3 213 157,05 324 984,00 4 288 642,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 692 767 62 690 -653 375 14 912 -7 343 -5 256 -459 242 -347 113 -532 708 -4 407 -2 280 735 9 905 344
11 453 899 74 202 116 574 20 650 28 647 0 389 831 54 987 146 724 166 356 062 10 266 056
5 761 132 11 511 769 949 5 737 35 991 5 256 849 073 402 100 679 432 4 573 2 636 797 360 713
-10 125 0 12 764 0 0 0 -699 -6 547 -10 375 -986 -23 678 19 396
324 984 0 266 858 0 0 0 0 0 6 095 1 150 31 485 19 396
335 109 0 254 094 0 0 0 699 6 547 16 470 2 136 55 163 0
-489 923 0 -685 161 12 -14 489 0 -62 241 -143 640 -16 529 -1 175 -184 807 618 106
3 213 157 0 517 184 512 0 0 15 000 662 56 660 0 12 410 2 610 729
3 703 080 0 1 202 345 500 14 489 0 77 241 144 301 73 190 1 175 197 217 1 992 624
1 091 632 1 091 632
298 692 169 271
731 721 731 721
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 568 035 0 1 157 423 0 1 285 0 59 049 144 301 59 848 1 175 144 954
2 312 757 0 1 157 423 500 1 285 0 59 049 144 301 72 348 1 175 144 954 731 721
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 24
1 312 041 0 1 312 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 774 0 0 0 1 285 0 46 033 122 692 46 598 0 140 166 0
26 167 0 26 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 694 982 0 1 338 208 0 1 285 0 46 033 122 692 46 598 0 140 166 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 291 0 4 971 0 0 0 9 212 27 543 2 416 3 311 12 837 0
11 913 0 0 0 0 0 3 349 613 1 925 0 6 025 0
51 208 0 0 0 0 0 1 154 0 25 379 0 24 676 0
4 546 0 3 079 0 0 0 0 0 0 0 1 467 0
56 475 0 54 373 0 0 0 0 0 0 0 2 102 0
919 0 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 316 0 6 259 0 0 0 0 0 0 0 58 0
3 708 0 3 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 0
12 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 630 0
208 163 0 73 310 0 0 0 13 715 28 156 29 720 3 311 59 951 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0
73 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 620
658 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 101
732 221 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 731 721
12 500 0 0 0 0 0 0 0 12 500 0 0 0
12 500 0 0 0 0 0 0 0 12 500 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 647 866 0 1 411 517 500 1 285 0 59 748 150 848 88 818 3 311 200 117 731 721
4 038 189 0 1 456 439 500 14 489 0 77 940 150 848 89 660 3 311 252 380 1 992 624
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 25
1 005 040 0 784 042 0 0 0 15 000 662 62 755 1 150 31 485 109 947
1 133 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 467
48 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 136
209 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 277
1 390 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 116 432 0 784 042 512 0 0 15 000 662 62 755 1 150 31 485 2 220 826
3 538 141 0 784 042 512 0 0 15 000 662 62 755 1 150 43 895 2 630 125
1 091 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 091 632
12 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 410 0
139 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 999
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
152 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 410 140 000
20 556 0 20 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 090 0 0 0 13 204 0 18 192 0 841 0 39 853 0
14 653 0 14 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 712 0 9 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130
2 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 765
20 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 009
195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
2 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 919
2 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 753
146 282 0 44 921 0 13 204 0 18 192 0 841 0 39 853 29 271
298 692 0 44 921 0 13 204 0 18 192 0 841 0 52 263 169 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 26
26 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 046
2 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 561
34 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 934
11 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 423
5 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 383
1 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 138
10 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 356
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
269 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 299
421 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 410 409 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
512 0 0 512 0 0 0 0 0 0 0 0
720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 000
720 512 0 0 512 0 0 0 0 0 0 0 720 000
359 971 0 298 020 0 0 0 0 0 30 466 0 31 485 0
15 662 0 0 0 0 0 15 000 662 0 0 0 0
208 838 0 208 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 626 0 37 388 0 0 0 0 0 0 0 0 82 238
72 099 0 59 680 0 0 0 0 0 12 419 0 0 0
175 000 0 175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 616 0 2 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 709
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 020 0 0 0 0 0 0 0 19 870 1 150 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 27
1 145 1 140 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
11 259 0 6 434 0 945 0 1 350 308 0 0 5 418 -3 195
0 0 0 0 0 0 700 0 0 0 0 -700
62 384 0 25 894 0 63 0 1 651 4 887 929 0 28 513 447
26 672 0 144 0 540 0 12 634 610 4 224 164 9 338 -983
22 605 0 0 0 0 0 0 0 23 883 0 29 -1 308
2 709 0 0 0 0 0 0 2 738 0 0 0 -29
7 799 0 0 0 0 0 0 1 339 0 0 7 037 -577
9 001 0 4 331 0 0 0 0 0 622 1 277 3 224 -453
15 742 0 15 077 0 0 0 0 0 0 0 2 001 -1 336
10 375 0 2 603 0 0 0 873 912 2 083 0 5 954 -2 051
15 977 0 0 0 0 0 103 0 0 0 14 671 1 203
79 062 72 26 545 543 0 0 13 836 8 423 5 814 0 25 349 -1 519
678 0 0 0 0 0 678 0 0 0 0 0
97 047 0 0 0 263 0 3 880 818 86 296 0 7 731 -1 941
33 909 0 0 0 0 0 59 0 0 561 34 358 -1 069
348 027 0 52 799 2 969 14 656 0 61 857 66 138 74 606 0 52 273 22 730
35 695 0 7 285 185 720 0 13 816 4 119 5 997 0 3 021 551
50 843 0 0 0 4 150 882 36 588 8 787 165 0 1 399 -1 128
1 358 270 11 511 287 206 5 737 34 192 882 239 861 129 032 241 438 4 573 434 620 -30 782
5 491 833 11 511 769 949 5 737 35 991 5 256 849 073 402 100 679 432 4 573 2 636 797 91 414
5 761 132 11 511 769 949 5 737 35 991 5 256 849 073 402 100 679 432 4 573 2 636 797 360 713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 410 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 000
152 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 410 140 000
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
58 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 659
20 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 438
50 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 878
20 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 473
24 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 410
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 28
89 0 0 0 0 0 0 0 0 89 0 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
32 963 9 115 0 0 0 0 0 2 502 0 0 21 346 0
507 0 0 0 0 0 0 0 549 0 0 -42
16 600 0 2 494 0 0 0 0 2 914 0 0 10 921 271
4 056 0 0 539 0 0 0 1 795 986 0 735 0
606 0 181 0 0 0 0 0 0 0 0 425
33 673 0 253 0 10 162 0 0 0 0 0 25 769 -2 512
583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 350
27 713 0 0 0 241 0 2 019 1 656 3 920 474 11 641 7 761
10 205 0 0 0 0 0 20 0 0 0 10 185 0
0 0 0 0 0 0 213 0 0 0 0 -213
2 457 0 0 0 0 0 228 364 142 378 1 345 0
12 586 0 0 0 2 059 0 5 286 2 145 3 698 0 0 -603
58 076 0 0 0 0 0 58 252 0 0 0 0 -175
2 119 0 0 0 283 0 447 757 0 0 530 101
9 713 0 0 0 0 0 0 437 0 0 9 277 0
864 0 0 0 0 0 0 0 0 203 661 0
9 482 0 0 0 0 0 230 186 1 500 0 8 431 -864
1 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 033 0
13 530 340 0 0 0 0 0 0 1 440 0 31 079 -19 329
3 258 0 0 0 0 0 147 0 0 114 2 972 25
14 312 0 6 385 0 0 0 0 300 1 428 300 6 770 -870
2 670 0 0 0 0 0 486 134 420 0 2 046 -416
12 688 0 3 421 0 0 0 626 0 0 159 8 482 0
15 064 624 0 0 0 0 0 592 0 0 13 848 0
84 855 220 2 913 892 109 0 7 734 10 185 11 133 588 48 425 2 656
17 165 0 2 481 0 0 0 2 753 1 439 8 082 0 4 499 -2 089
36 703 0 32 419 0 0 0 1 552 0 0 266 9 604 -7 138
1 230 0 2 248 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 017
36 642 0 36 318 0 0 0 0 0 0 0 0 324
22 746 0 52 497 0 0 0 0 0 0 0 0 -29 751
2 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 1 437
32 269 0 572 610 0 0 11 843 4 547 3 522 0 1 333 9 843
7 800 0 3 912 0 0 0 0 0 0 0 1 488 2 400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 29
1 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 045
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0
1 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 410 -1 250
7 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 537 0
11 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 188 0
1 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 0
108 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 709 0
516 632 0 0 0 1 350 0 15 720 15 450 10 543 0 472 960 609
18 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 864
4 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 840
23 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 704
0 0 225 0 0 0 50 131 53 0 205 -664
11 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 669 -50
3 139 0 430 0 0 0 648 406 503 0 1 151 0
145 0 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 735 0
37 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 282 0
16 249 0 2 149 0 0 0 2 235 561 536 0 10 768 0
526 683 0 76 960 0 0 0 96 277 44 597 73 037 0 235 812 0
372 809 0 50 978 0 0 0 60 947 25 136 42 444 0 193 305 0
4 847 0 4 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 902 0 0 0 0 0 0 0 433 0 3 469 0
850 0 0 0 0 0 37 0 529 0 283 0
405 111 0 57 396 0 0 0 55 165 13 856 13 654 0 265 040 0
344 893 0 41 188 0 0 0 56 115 25 588 35 886 0 186 116 0
30 471 0 4 308 0 0 0 2 872 2 005 1 929 0 19 358 0
1 638 414 0 232 241 0 0 0 303 220 136 487 248 434 0 718 032 0
6 157 0 849 0 0 0 1 042 456 760 0 3 049 0
42 310 0 5 941 0 0 0 7 454 3 265 5 433 0 20 216 0
10 113 0 1 415 0 0 0 1 738 760 1 267 0 4 932 0
21 062 0 2 921 0 0 0 3 475 1 633 2 534 0 10 500 0
1 408 0 0 0 296 0 0 933 0 0 180 0
3 481 197 0 481 993 0 296 0 591 275 255 814 427 433 0 1 725 102 -714
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 30
105 134 0 21 717 0 0 0 4 848 131 2 509 166 70 063 5 701
6 971 833 74 202 71 653 20 650 15 443 0 371 639 54 987 145 882 166 316 209 5 901 001
11 453 899 74 202 116 574 20 650 28 647 0 389 831 54 987 146 724 166 356 062 10 266 056
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
266 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 699
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
269 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 299
269 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 299
319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319
319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319
757 0 751 0 0 0 6 0 0 0 150 -150
14 842 0 0 0 0 4 374 2 212 1 291 0 0 3 965 3 000
12 016 0 0 0 0 0 0 138 18 0 0 11 860
528 0 0 0 153 0 0 375 0 0 0 0
28 143 0 751 0 153 4 374 2 218 1 804 18 0 4 115 14 710
-2 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 190
85 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 758
83 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 568
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 0
50 726 0 0 0 1 350 0 15 720 15 450 5 806 0 12 400 0
57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000 0
11 973 0 0 0 0 0 0 0 4 737 0 4 064 3 173
5 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 270 -5 132
257 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 928 0
2 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 773
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 31
64 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 642
99 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 833
569 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 569 706
1 247 714 0 0 0 0 0 210 578 0 2 532 0 107 485 927 119
207 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 436
38 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 785
15 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0
121 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 046
114 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 077
3 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 887
101 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 570
430 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 922
4 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 431
3 857 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 857 958
4 880 128 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 4 880 112
616 0 0 0 0 0 0 616 0 0 0 0
21 549 72 0 1 088 0 0 0 5 133 0 0 14 957 300
16 837 0 0 0 14 837 0 0 0 0 0 0 2 000
60 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 162 0
136 843 0 0 0 0 0 0 0 137 343 0 0 -499
165 729 0 0 0 606 0 152 179 8 391 0 0 0 4 554
766 0 0 0 0 0 766 0 0 0 0 0
29 160 0 15 161 0 0 0 0 0 0 0 13 552 447
17 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 540 0
17 259 0 17 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
466 462 72 32 420 1 088 15 443 0 152 945 14 140 137 343 0 106 210 6 801
105 134 0 21 717 0 0 0 4 848 131 2 509 166 70 063 5 701
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 271
117 011 0 44 921 0 13 204 0 18 192 0 841 0 39 853 0
146 282 0 44 921 0 13 204 0 18 192 0 841 0 39 853 29 271
146 282 0 44 921 0 13 204 0 18 192 0 841 0 39 853 29 271
3 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 547
3 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 547
92 573 0 12 516 0 0 0 938 2 966 0 0 0 76 153
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
8 198 0 0 222 0 0 2 068 69 2 143 0 3 696 0
7 541 0 5 000 0 0 0 262 0 0 0 1 938 341
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
112 512 0 17 516 222 0 0 3 268 3 035 2 143 0 8 634 77 694
28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28
28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
156 307 74 130 0 19 340 0 0 0 37 666 1 356 0 23 815 0
156 308 74 130 0 19 340 0 0 0 37 666 1 356 0 23 817 0
67 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 614
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371
2 532 0 0 0 0 0 2 532 0 0 0 0 0
394 0 0 0 0 0 394 0 0 0 0 0
6 230 0 0 0 0 0 6 230 0 0 0 0 0
2 520 0 0 0 0 0 0 0 2 532 0 0 -12
3 346 0 0 0 0 0 676 0 0 0 0 2 670
408 578 0 0 0 0 0 200 746 0 0 0 92 958 114 873
8 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 527 -5 596
13 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 018
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 33
4 335 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 335 784
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 360 712,84 2 636 796,99 0,00 0,00 0,00 2 997 509,83
Réalisations 360 712,84 2 636 796,99 0,00 0,00 0,00 2 997 509,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -30 782,24 434 619,78 0,00 0,00 0,00 403 837,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -1 127,58 1 399,00 0,00 0,00 0,00 271,42
60611 Eau et assainissement 551,45 3 021,09 0,00 0,00 0,00 3 572,54
60612 Energie - Electricité 22 729,70 52 272,89 0,00 0,00 0,00 75 002,59
60622 Carburants -1 068,87 34 358,30 0,00 0,00 0,00 33 289,43
60623 Alimentation -1 940,71 7 731,46 0,00 0,00 0,00 5 790,75
60628 Autres fournitures non stockées -1 519,23 25 348,55 0,00 0,00 0,00 23 829,32
60631 Fournitures d'entretien 1 202,82 14 670,95 0,00 0,00 0,00 15 873,77
60632 Fournitures de petit équipement -2 050,95 5 953,91 0,00 0,00 0,00 3 902,96
60633 Fournitures de voirie -1 336,04 2 001,14 0,00 0,00 0,00 665,10
60636 Vêtements de travail -453,10 3 223,94 0,00 0,00 0,00 2 770,84
6064 Fournitures administratives -577,41 7 037,12 0,00 0,00 0,00 6 459,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) -28,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -28,90
6067 Fournitures scolaires -1 307,79 29,30 0,00 0,00 0,00 -1 278,49
6068 Autres matières et fournitures -982,57 9 338,41 0,00 0,00 0,00 8 355,84
611 Contrats de prestations de services 446,75 28 513,22 0,00 0,00 0,00 28 959,97
6132 Locations immobilières -700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -700,00
6135 Locations mobilières -3 195,46 5 418,09 0,00 0,00 0,00 2 222,63
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4,51 0,00 0,00 0,00 4,51
61521 Entretien terrains 2 400,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 842,76 1 333,17 0,00 0,00 0,00 11 175,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 437,28 894,73 0,00 0,00 0,00 2 332,01
615231 Entretien, réparations voiries -29 750,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -29 750,59
615232 Entretien, réparations réseaux 324,41 0,00 0,00 0,00 0,00 324,41
61524 Entretien bois et forêts -1 017,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 017,32
61551 Entretien matériel roulant -7 137,94 9 603,75 0,00 0,00 0,00 2 465,81
61558 Entretien autres biens mobiliers -2 089,03 4 498,94 0,00 0,00 0,00 2 409,91
6156 Maintenance 2 656,35 48 425,01 0,00 0,00 0,00 51 081,36
6161 Multirisques 0,00 13 848,38 0,00 0,00 0,00 13 848,38
6168 Autres primes d'assurance 0,00 8 481,66 0,00 0,00 0,00 8 481,66
6182 Documentation générale et technique -415,70 2 045,90 0,00 0,00 0,00 1 630,20
6184 Versements à des organismes de formation -870,00 6 769,60 0,00 0,00 0,00 5 899,60
6188 Autres frais divers 25,05 2 971,90 0,00 0,00 0,00 2 996,95
6226 Honoraires -19 329,37 31 079,34 0,00 0,00 0,00 11 749,97
6231 Annonces et insertions 0,00 1 032,65 0,00 0,00 0,00 1 032,65
6232 Fêtes et cérémonies -864,11 8 431,23 0,00 0,00 0,00 7 567,12 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6236 Catalogues et imprimés 0,00 660,77 0,00 0,00 0,00 660,77
6237 Publications 0,00 9 276,52 0,00 0,00 0,00 9 276,52
6238 Divers 101,00 530,46 0,00 0,00 0,00 631,46
6247 Transports collectifs -175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 -175,41
6248 Divers -602,69 0,00 0,00 0,00 0,00 -602,69
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 345,44 0,00 0,00 0,00 1 345,44
6256 Missions -212,77 0,00 0,00 0,00 0,00 -212,77
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10 184,67 0,00 0,00 0,00 10 184,67
6262 Frais de télécommunications 7 761,11 11 641,38 0,00 0,00 0,00 19 402,49
627 Services bancaires et assimilés 350,00 233,32 0,00 0,00 0,00 583,32
6281 Concours divers (cotisations) -2 511,58 25 769,41 0,00 0,00 0,00 23 257,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 425,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 735,05 0,00 0,00 0,00 735,05
6284 Redevances pour services rendus 271,27 10 920,62 0,00 0,00 0,00 11 191,89
6288 Autres services extérieurs -42,24 0,00 0,00 0,00 0,00 -42,24
63512 Taxes foncières 0,00 21 346,00 0,00 0,00 0,00 21 346,00
6358 Autres droits 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -713,89 1 725 101,76 0,00 0,00 0,00 1 724 387,87
6218 Autre personnel extérieur 0,00 180,01 0,00 0,00 0,00 180,01
6331 Versement mobilité 0,00 10 499,61 0,00 0,00 0,00 10 499,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 932,27 0,00 0,00 0,00 4 932,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 216,48 0,00 0,00 0,00 20 216,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 049,41 0,00 0,00 0,00 3 049,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 718 032,29 0,00 0,00 0,00 718 032,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19 357,51 0,00 0,00 0,00 19 357,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 186 116,25 0,00 0,00 0,00 186 116,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 265 039,68 0,00 0,00 0,00 265 039,68
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 283,27 0,00 0,00 0,00 283,27
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 3 468,65 0,00 0,00 0,00 3 468,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 193 304,56 0,00 0,00 0,00 193 304,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 235 811,60 0,00 0,00 0,00 235 811,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 768,19 0,00 0,00 0,00 10 768,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 37 281,87 0,00 0,00 0,00 37 281,87
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 735,00 0,00 0,00 0,00 3 735,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 151,47 0,00 0,00 0,00 1 151,47
6475 Médecine du travail, pharmacie -50,00 11 668,74 0,00 0,00 0,00 11 618,74
6478 Autres charges sociales diverses -663,89 204,90 0,00 0,00 0,00 -458,99
014 Atténuations de produits 23 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 704,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 18 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 864,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 269 298,97 0,00 0,00 0,00 0,00 269 298,97
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 266 698,97 0,00 0,00 0,00 0,00 266 698,97
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 608,97 472 960,45 0,00 0,00 0,00 473 569,42
6531 Indemnités 0,00 108 708,88 0,00 0,00 0,00 108 708,88 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532 Frais de mission 0,00 1 070,40 0,00 0,00 0,00 1 070,40
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 187,72 0,00 0,00 0,00 11 187,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 536,78 0,00 0,00 0,00 7 536,78
6535 Formation -1 250,00 2 410,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 60,07 0,00 0,00 0,00 60,07
6541 Créances admises en non-valeur 1 044,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,62
6542 Créances éteintes 2 773,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773,35
6553 Service d'incendie 0,00 257 928,00 0,00 0,00 0,00 257 928,00
65548 Autres contributions -5 132,00 10 270,00 0,00 0,00 0,00 5 138,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 173,00 4 063,80 0,00 0,00 0,00 7 236,80
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
65888 Autres 0,00 324,80 0,00 0,00 0,00 324,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 83 567,69 0,00 0,00 0,00 0,00 83 567,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 757,54 0,00 0,00 0,00 0,00 85 757,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 189,85 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 189,85
67 Charges exceptionnelles 14 710,34 4 115,00 0,00 0,00 0,00 18 825,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 860,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,34
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 000,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00 6 965,00
678 Autres charges exceptionnelles -150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 266 056,38 356 062,41 0,00 0,00 0,00 10 622 118,79
Réalisations 10 266 056,38 356 062,41 0,00 0,00 0,00 10 622 118,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 335 784,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 784,18
013 Atténuations de charges 5 700,62 70 063,01 0,00 0,00 0,00 75 763,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 700,62 70 063,01 0,00 0,00 0,00 75 763,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 270,77 39 853,23 0,00 0,00 0,00 69 124,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 39 853,23 0,00 0,00 0,00 39 853,23
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 270,77 0,00 0,00 0,00 0,00 29 270,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 800,90 106 210,41 0,00 0,00 0,00 113 011,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 17 540,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 446,70 13 551,91 0,00 0,00 0,00 13 998,61
7066 Redevances services à caractère social 4 553,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign -499,45 0,00 0,00 0,00 0,00 -499,45
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 60 162,00 0,00 0,00 0,00 60 162,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 300,00 14 956,50 0,00 0,00 0,00 15 256,50
73 Impôts et taxes 4 880 112,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880 112,46
73111 Impôts directs locaux 3 857 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 857 958,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431,00
73211 Attribution de compensation 430 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 922,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 101 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 570,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Opérations non ventilables
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Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73221 FNGIR 3 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 114 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 077,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 121 046,14 0,00 0,00 0,00 0,00 121 046,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 38 784,97 0,00 0,00 0,00 0,00 38 784,97
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 207 436,35 0,00 0,00 0,00 0,00 207 436,35
74 Dotations et participations 927 118,58 107 484,88 0,00 0,00 0,00 1 034 603,46
7411 Dotation forfaitaire 569 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 706,00
74121 Dotation de solidarité rurale 99 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 833,00
74127 Dotation nationale de péréquation 64 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 642,00
744 FCTVA 13 017,81 0,00 0,00 0,00 0,00 13 017,81
74718 Autres participations Etat -5 596,50 14 526,66 0,00 0,00 0,00 8 930,16
7473 Participat° Départements 114 873,27 92 958,22 0,00 0,00 0,00 207 831,49
74741 Participat° Communes du GFP 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670,00
74748 Participat° Autres communes -12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 67 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 614,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 816,76 0,00 0,00 0,00 23 816,76
752 Revenus des immeubles 0,00 23 815,36 0,00 0,00 0,00 23 815,36
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,40 0,00 0,00 0,00 1,40
76 Produits financiers 28,28 0,00 0,00 0,00 0,00 28,28
761 Produits de participations 28,28 0,00 0,00 0,00 0,00 28,28
77 Produits exceptionnels 77 693,59 8 634,12 0,00 0,00 0,00 86 327,71
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 341,03 1 938,06 0,00 0,00 0,00 2 279,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 696,06 0,00 0,00 0,00 3 696,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 76 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 76 152,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 3 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 9 905 343,54 -2 280 734,58 0,00 0,00 0,00 7 624 608,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 377 302,15 150 491,37 25 289,55 15 910,74 27 686,94 36 760,20 3 356,04 0,00 0,00
Réalisations 2 377 302,15 150 491,37 25 289,55 15 910,74 27 686,94 36 760,20 3 356,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 337 370,35 19 206,92 25 289,55 11 852,19 27 506,93 10 037,80 3 356,04 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 879,12 630,36 1 511,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 38 632,52 644,56 12 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 34 358,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 353,17 4 598,11 0,00 90,97 2 689,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
18 722,63 200,94 514,76 0,00 2 172,45 1 869,73 1 868,04 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 14 670,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
5 953,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 001,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 038,94 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 665,54 0,00 371,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 29,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 218,33 91,29 0,00 222,20 8 806,59 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
11 470,18 5 319,68 0,00 0,00 11 502,88 220,48 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 446,33 0,00 0,00 1 548,00 1 423,76 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
4,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 240,00 1 093,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
894,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 603,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 498,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 41 675,27 36,00 6 164,11 0,00 0,00 549,63 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 13 848,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 481,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
866,80 801,10 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 769,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 484,64 189,60 793,80 503,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 079,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 032,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 330,23 0,00 89,00 0,00 6 012,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 115,56 48,00 497,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 9 276,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 64,30 0,00 0,00 0,00 466,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 345,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 950,22 0,00 234,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 070,74 201,16 0,00 121,64 21,88 225,96 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 233,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 893,52 3 875,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 735,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
10 920,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 21 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 710 115,32 390,48 0,00 4 058,55 180,01 10 357,40 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 180,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 111,44 300,36 0,00 28,75 0,00 59,06 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 888,40 0,00 0,00 14,39 0,00 29,48 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
20 027,86 0,00 0,00 61,70 0,00 126,92 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 933,00 90,12 0,00 8,60 0,00 17,69 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
710 031,47 0,00 0,00 2 263,16 0,00 5 737,66 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 071,60 0,00 0,00 88,97 0,00 196,94 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 184 473,86 0,00 0,00 254,76 0,00 1 387,63 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 264 708,19 0,00 0,00 331,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 283,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 3 468,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 191 533,92 0,00 0,00 876,64 0,00 894,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
233 803,63 0,00 0,00 116,67 0,00 1 891,30 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 754,77 0,00 0,00 13,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
37 281,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
3 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 134,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16,72 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 668,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
204,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
329 666,48 130 893,97 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 7,93 108 700,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 11,90 11 175,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 536,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
60,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 257 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
4 063,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 324,78 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 322 590,48 1 971,33 8 745,42 0,00 3 000,00 2 215,18 17 540,00 0,00 0,00
Réalisations 322 590,48 1 971,33 8 745,42 0,00 3 000,00 2 215,18 17 540,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 70 063,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
70 063,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
37 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,18 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 37 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,18 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
88 670,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
13 551,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
60 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
14 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 99 677,40 0,00 7 807,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 719,18 0,00 7 807,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 92 958,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
23 816,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 23 815,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 724,85 1 971,33 937,94 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 1 938,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 724,85 33,27 937,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 054 711,67 -148 520,04 -16 544,13 -15 910,74 -24 686,94 -34 545,02 14 183,96 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 43
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 573,05 0,00 0,00 4 573,05
Réalisations 4 573,05 0,00 0,00 4 573,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 573,05 0,00 0,00 4 573,05
60622 Carburants 560,82 0,00 0,00 560,82
60636 Vêtements de travail 1 277,11 0,00 0,00 1 277,11
6068 Autres matières et fournitures 164,38 0,00 0,00 164,38
61551 Entretien matériel roulant 266,31 0,00 0,00 266,31
6156 Maintenance 587,60 0,00 0,00 587,60
6168 Autres primes d'assurance 159,03 0,00 0,00 159,03
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 114,00 0,00 0,00 114,00
6236 Catalogues et imprimés 202,80 0,00 0,00 202,80
6251 Voyages et déplacements 377,74 0,00 0,00 377,74
6262 Frais de télécommunications 474,26 0,00 0,00 474,26
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 89,00 0,00 0,00 89,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 165,92 0,00 0,00 165,92
Réalisations 165,92 0,00 0,00 165,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 165,92 0,00 0,00 165,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 165,92 0,00 0,00 165,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 407,13 0,00 0,00 -4 407,13
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 4 573,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 573,05 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 573,05 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 560,82 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 277,11 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 164,38 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 266,31 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 587,60 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 159,03 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 202,80 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 377,74 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 474,26 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 89,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -4 407,13 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 21 324,60 382 077,63 0,00 0,00 0,00 276 029,50 0,00 679 431,73
Réalisations 21 324,60 382 077,63 0,00 0,00 0,00 276 029,50 0,00 679 431,73
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 570,10 103 087,20 0,00 0,00 0,00 121 781,15 0,00 241 438,45
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
60611 Eau et assainissement 1 458,42 4 538,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 997,32
60612 Energie - Electricité 1 554,10 57 230,02 0,00 0,00 0,00 15 821,89 0,00 74 606,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 295,54 0,00 86 295,54
60628 Autres fournitures non stockées 1 865,24 3 520,88 0,00 0,00 0,00 427,54 0,00 5 813,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,36 0,00 2 083,36
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,45 0,00 622,45
6067 Fournitures scolaires 232,28 23 651,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,39
6068 Autres matières et fournitures 365,54 958,27 0,00 0,00 0,00 2 899,81 0,00 4 223,62
611 Contrats de prestations de services 718,47 211,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,49
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
826,50 408,02 0,00 0,00 0,00 2 287,18 0,00 3 521,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 748,48 0,00 0,00 0,00 5 333,16 0,00 8 081,64
6156 Maintenance 3 552,55 5 421,91 0,00 0,00 0,00 2 158,05 0,00 11 132,51
6182 Documentation générale et
technique
0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6184 Versements à des organismes de
formation
768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 1 428,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 499,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,50
6248 Divers 3 355,22 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698,42
6251 Voyages et déplacements 0,00 141,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,62
6262 Frais de télécommunications 209,28 3 493,77 0,00 0,00 0,00 216,65 0,00 3 919,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,40 0,00 986,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,12 0,00 549,12
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 273 184,43 0,00 0,00 0,00 154 248,35 0,00 427 432,78
6331 Versement mobilité 0,00 1 579,54 0,00 0,00 0,00 954,71 0,00 2 534,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 789,72 0,00 0,00 0,00 477,39 0,00 1 267,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 390,86 0,00 0,00 0,00 2 042,36 0,00 5 433,22
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 473,81 0,00 0,00 0,00 286,45 0,00 760,26 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 164 175,41 0,00 0,00 0,00 84 258,28 0,00 248 433,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 555,37 0,00 0,00 0,00 373,61 0,00 1 928,98
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 502,59 0,00 0,00 0,00 13 383,55 0,00 35 886,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 914,65 0,00 0,00 0,00 9 739,51 0,00 13 654,16
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 529,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,33
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,26 0,00 433,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 480,07 0,00 0,00 0,00 17 963,79 0,00 42 443,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 248,75 0,00 0,00 0,00 23 787,82 0,00 73 036,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 125,05 0,00 0,00 0,00 410,66 0,00 535,71
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 366,36 0,00 0,00 0,00 136,96 0,00 503,32
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 736,50 5 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,50
6558 Autres contributions obligatoires 4 736,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 5 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 806,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 373,41 3 500,83 0,00 0,00 0,00 139 849,59 0,00 146 723,83
Réalisations 3 373,41 3 500,83 0,00 0,00 0,00 139 849,59 0,00 146 723,83
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 357,62 0,00 0,00 0,00 1 151,22 0,00 2 508,84
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 1 357,62 0,00 0,00 0,00 1 151,22 0,00 2 508,84
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
841,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,41
722 Immobilisations corporelles 841,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,41
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 342,57 0,00 137 342,57 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 342,57 0,00 137 342,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,00
74748 Participat° Autres communes 2 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355,80 0,00 1 355,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355,80 0,00 1 355,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,21
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 2 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,21
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 951,19 -378 576,80 0,00 0,00 0,00 -136 179,91 0,00 -532 707,90
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 320 713,26 61 364,37 0,00 276 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 320 713,26 61 364,37 0,00 276 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 623,33 57 463,87 0,00 121 781,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 615,36 2 923,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 26 482,82 30 747,20 0,00 15 821,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 86 295,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 293,52 2 227,36 0,00 427,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 083,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 687,05 14 964,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 516,75 441,52 0,00 2 899,81 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 211,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 408,02 0,00 2 287,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 748,48 0,00 0,00 5 333,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 914,80 3 507,11 0,00 2 158,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 278,00 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 141,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 390,71 2 103,06 0,00 216,65 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 549,12 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 273 184,43 0,00 0,00 154 248,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 579,54 0,00 0,00 954,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 789,72 0,00 0,00 477,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 390,86 0,00 0,00 2 042,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 473,81 0,00 0,00 286,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 164 175,41 0,00 0,00 84 258,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 555,37 0,00 0,00 373,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 502,59 0,00 0,00 13 383,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 914,65 0,00 0,00 9 739,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 529,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 433,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 480,07 0,00 0,00 17 963,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 248,75 0,00 0,00 23 787,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125,05 0,00 0,00 410,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 366,36 0,00 0,00 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 905,50 3 900,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 905,50 3 900,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 647,59 1 853,24 0,00 139 849,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 647,59 1 853,24 0,00 139 849,59 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 357,62 0,00 0,00 1 151,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 357,62 0,00 0,00 1 151,22 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 137 342,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 137 342,57 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 355,80 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 355,80 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 289,97 1 853,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 289,97 1 853,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -319 065,67 -59 511,13 0,00 -136 179,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 12 780,00 58 816,56 236 309,94 94 193,37 0,00 402 099,87
Réalisations 12 780,00 58 816,56 236 309,94 94 193,37 0,00 402 099,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80,00 58 816,56 46 840,37 23 294,88 0,00 129 031,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 80,00 0,00 2 036,03 6 670,60 0,00 8 786,63
60611 Eau et assainissement 0,00 2 450,79 1 549,67 119,03 0,00 4 119,49
60612 Energie - Electricité 0,00 37 428,17 24 366,98 4 342,49 0,00 66 137,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 817,51 0,00 817,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 711,12 5 498,09 1 214,14 0,00 8 423,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 38,40 873,47 0,00 0,00 911,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 339,25 0,00 0,00 1 339,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 2 738,08 0,00 0,00 2 738,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 610,19 0,00 610,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 496,08 219,44 4 171,05 0,00 4 886,57
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 307,67 0,00 307,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 547,47 0,00 0,00 0,00 4 547,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 439,27 0,00 0,00 0,00 1 439,27
6156 Maintenance 0,00 4 293,77 4 458,41 1 432,41 0,00 10 184,59
6161 Multirisques 0,00 591,52 0,00 0,00 0,00 591,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 133,77 0,00 0,00 133,77
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 185,73 0,00 0,00 185,73
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 436,80 0,00 436,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 757,41 0,00 757,41
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 2 145,00 0,00 2 145,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 364,10 0,00 0,00 364,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 209,28 1 387,75 59,38 0,00 1 656,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 194,40 1 389,60 211,20 0,00 1 795,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 914,29 0,00 0,00 0,00 2 914,29
63512 Taxes foncières 0,00 2 502,00 0,00 0,00 0,00 2 502,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 187 681,66 68 132,29 0,00 255 813,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 932,92 0,00 932,92
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 255,86 376,84 0,00 1 632,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 571,91 188,37 0,00 760,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 455,29 809,35 0,00 3 264,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 343,10 112,97 0,00 456,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 99 615,68 36 870,97 0,00 136 486,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 517,86 1 486,70 0,00 2 004,56 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 007,85 9 580,64 0,00 25 588,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 13 856,32 0,00 0,00 13 856,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 434,74 5 701,28 0,00 25 136,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 32 591,49 12 005,89 0,00 44 597,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 561,18 0,00 0,00 561,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 339,59 66,36 0,00 405,95
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 130,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 700,00 0,00 1 650,00 1 100,00 0,00 15 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 700,00 0,00 1 650,00 1 100,00 0,00 15 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 137,91 1 666,20 0,00 1 804,11
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 375,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 137,91 0,00 0,00 137,91
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 1 291,20 0,00 1 291,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 764,82 3 621,38 5 600,39 0,00 54 986,59
Réalisations 0,00 45 764,82 3 621,38 5 600,39 0,00 54 986,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 130,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 130,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 132,74 3 421,89 5 585,00 0,00 14 139,63
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 2 805,90 5 585,00 0,00 8 390,90
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 132,74 0,00 0,00 0,00 5 132,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 615,99 0,00 0,00 615,99
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 15,39 0,00 15,39
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 15,39 0,00 15,39
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 666,09 0,00 0,00 0,00 37 666,09
752 Revenus des immeubles 0,00 37 666,09 0,00 0,00 0,00 37 666,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 965,99 68,70 0,00 0,00 3 034,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 68,70 0,00 0,00 68,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 965,99 0,00 0,00 0,00 2 965,99
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 780,00 -13 051,74 -232 688,56 -88 592,98 0,00 -347 113,28 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 24 340,07 34 476,49 223 502,90 12 807,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 24 340,07 34 476,49 223 502,90 12 807,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 24 340,07 34 476,49 35 683,33 11 157,04 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,03 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 182,48 1 268,31 1 360,84 188,83 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 952,65 24 475,52 14 215,58 10 151,40 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 241,58 1 469,54 5 487,76 10,33 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 38,40 873,47 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339,25 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,08 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 199,58 296,50 119,33 100,11 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 118,00 3 429,47 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 571,30 867,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 066,67 2 227,10 4 013,64 444,77 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 591,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 133,77 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 185,73 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 364,10 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 209,28 1 387,75 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 194,40 1 128,00 261,60 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 2 914,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 187 681,66 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,86 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 571,91 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,29 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 343,10 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 99 615,68 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 517,86 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 007,85 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 856,32 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 434,74 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 32 591,49 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 561,18 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 339,59 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137,91 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 137,91 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 40 469,55 5 295,27 3 621,38 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 40 469,55 5 295,27 3 621,38 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 130,79 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 132,74 0,00 3 421,89 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,90 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 5 132,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 615,99 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 34 182,09 3 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 34 182,09 3 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 154,72 1 811,27 68,70 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 68,70 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 154,72 1 811,27 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 16 129,48 -29 181,22 -219 881,52 -12 807,04 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 20 470,46 106 613,16 721 989,58 0,00 849 073,20
Réalisations 20 470,46 106 613,16 721 989,58 0,00 849 073,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 738,46 74 197,07 162 925,06 0,00 239 860,59
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 680,00 1 153,80 34 754,07 0,00 36 587,87
60611 Eau et assainissement 386,82 6 240,40 7 188,30 0,00 13 815,52
60612 Energie - Electricité 0,00 40 795,34 21 061,53 0,00 61 856,87
60622 Carburants 0,00 0,00 58,86 0,00 58,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 880,26 0,00 3 880,26
60624 Produits de traitement 0,00 677,90 0,00 0,00 677,90
60628 Autres fournitures non stockées 629,99 5 025,59 8 179,97 0,00 13 835,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 102,74 0,00 0,00 102,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 873,03 0,00 0,00 873,03
6068 Autres matières et fournitures 6,30 38,50 12 589,62 0,00 12 634,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 098,12 552,99 0,00 1 651,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 052,01 298,08 0,00 1 350,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 366,00 10 503,84 972,84 0,00 11 842,68
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 551,79 0,00 1 551,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 753,06 0,00 0,00 2 753,06
6156 Maintenance 460,07 2 545,20 4 728,60 0,00 7 733,87
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 626,47 0,00 626,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 486,49 0,00 486,49
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 147,20 0,00 147,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 230,05 0,00 0,00 230,05
6238 Divers 0,00 0,00 446,88 0,00 446,88
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 58 251,56 0,00 58 251,56
6248 Divers 0,00 0,00 5 286,16 0,00 5 286,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 104,08 123,72 0,00 227,80
6256 Missions 0,00 0,00 212,77 0,00 212,77
6261 Frais d'affranchissement 0,00 20,28 0,00 0,00 20,28
6262 Frais de télécommunications 209,28 983,13 826,90 0,00 2 019,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 32 216,09 559 058,52 0,00 591 274,61
6331 Versement mobilité 0,00 187,56 3 287,12 0,00 3 474,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 93,76 1 643,75 0,00 1 737,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 402,29 7 052,05 0,00 7 454,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 56,27 986,18 0,00 1 042,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 642,58 284 577,69 0,00 303 220,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 872,02 0,00 2 872,02 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 863,50 52 251,06 0,00 56 114,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 55 165,12 0,00 55 165,12
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 37,09 0,00 37,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 837,23 58 109,75 0,00 60 946,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 010,14 90 266,58 0,00 96 276,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 234,67 0,00 2 234,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 122,76 525,34 0,00 648,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 50,10 0,00 50,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 720,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 720,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 012,00 200,00 6,00 0,00 2 218,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 012,00 200,00 0,00 0,00 2 212,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 577,97 363 252,98 0,00 389 830,95
Réalisations 0,00 26 577,97 363 252,98 0,00 389 830,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 848,22 0,00 4 848,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 4 848,22 0,00 4 848,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 18 191,78 0,00 18 191,78
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 191,78 0,00 18 191,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 766,00 152 178,81 0,00 152 944,81
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 766,00 0,00 0,00 766,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 152 178,81 0,00 152 178,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 822,55 187 755,68 0,00 210 578,23
7473 Participat° Départements 0,00 22 822,55 177 923,59 0,00 200 746,14
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 676,00 0,00 676,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 6 230,00 0,00 6 230,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 394,00 0,00 394,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 532,09 0,00 2 532,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 989,42 278,49 0,00 3 267,91
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 261,57 0,00 261,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 068,45 0,00 0,00 2 068,45
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 920,97 16,92 0,00 937,89
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 470,46 -80 035,19 -358 736,60 0,00 -459 242,25
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 48 132,05 0,00 18 651,26 39 629,85 200,00 88,72 721 900,86 0,00
Réalisations 48 132,05 0,00 18 651,26 39 629,85 200,00 88,72 721 900,86 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 050,14 0,00 18 651,26 10 495,67 0,00 88,72 162 836,34 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 153,80 0,00 0,00 34 754,07 0,00
60611 Eau et assainissement 985,60 0,00 4 355,37 899,43 0,00 0,00 7 188,30 0,00
60612 Energie - Electricité 34 253,58 0,00 2 857,21 3 684,55 0,00 0,00 21 061,53 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,86 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,26 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 677,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 146,28 0,00 619,10 2 260,21 0,00 0,00 8 179,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 102,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 561,77 0,00 0,00 311,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 38,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 589,62 0,00
611 Contrats de prestations de services 705,92 0,00 95,04 297,16 0,00 0,00 552,99 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
6135 Locations mobilières 583,20 0,00 160,81 308,00 0,00 0,00 298,08 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 839,88 0,00 9 018,60 645,36 0,00 0,00 972,84 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,79 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 753,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 743,51 0,00 386,01 415,68 0,00 0,00 4 728,60 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,47 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,49 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 230,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,88 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 251,56 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286,16 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 104,08 0,00 0,00 88,72 35,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,77 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 418,56 0,00 274,40 290,17 0,00 0,00 826,90 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 081,91 0,00 0,00 29 134,18 0,00 0,00 559 058,52 0,00
6331 Versement mobilité 18,56 0,00 0,00 169,00 0,00 0,00 3 287,12 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9,28 0,00 0,00 84,48 0,00 0,00 1 643,75 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38,97 0,00 0,00 363,32 0,00 0,00 7 052,05 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5,57 0,00 0,00 50,70 0,00 0,00 986,18 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 755,67 0,00 0,00 16 886,91 0,00 0,00 284 577,69 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872,02 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 372,55 0,00 0,00 3 490,95 0,00 0,00 52 251,06 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 165,12 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,09 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 280,76 0,00 0,00 2 556,47 0,00 0,00 58 109,75 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 590,32 0,00 0,00 5 419,82 0,00 0,00 90 266,58 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,67 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10,23 0,00 0,00 112,53 0,00 0,00 525,34 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 6,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 920,97 0,00 2 068,45 23 588,55 0,00 0,00 363 252,98 0,00
Réalisations 920,97 0,00 2 068,45 23 588,55 0,00 0,00 363 252,98 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,22 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,22 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,78 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,78 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 766,00 0,00 0,00 152 178,81 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 178,81 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 22 822,55 0,00 0,00 187 755,68 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 22 822,55 0,00 0,00 177 923,59 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,09 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 920,97 0,00 2 068,45 0,00 0,00 0,00 278,49 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,57 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 068,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7788 Produits exceptionnels divers 920,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,92 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -47 211,08 0,00 -16 582,81 -16 041,30 -200,00 -88,72 -358 647,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 5 256,00 0,00 5 256,00
Réalisations 0,00 5 256,00 0,00 5 256,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 882,00 0,00 882,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 882,00 0,00 882,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 374,00 0,00 4 374,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 4 374,00 0,00 4 374,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 256,00 0,00 -5 256,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
511
Dispensaires, autres
512
Actions de
520
Services
521
Services à
522
Act° pour l'enfance
523
Act° pour
524
Autres services Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 63
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 4 374,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 4 374,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -882,00 0,00 0,00 0,00 -4 374,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 20 441,80 0,00 0,00 0,00 15 548,81 0,00 35 990,61
Réalisations 20 441,80 0,00 0,00 0,00 15 548,81 0,00 35 990,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 643,25 0,00 0,00 0,00 15 548,81 0,00 34 192,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,99
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 719,96 0,00 719,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 656,28 0,00 14 656,28
60623 Alimentation 263,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,32
6068 Autres matières et fournitures 540,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 63,13 0,00 63,13
6135 Locations mobilières 945,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 109,44 0,00 109,44
6238 Divers 282,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,75
6248 Divers 2 059,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,20
6262 Frais de télécommunications 241,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,03
6281 Concours divers (cotisations) 10 161,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 161,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 295,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,55
6218 Autre personnel extérieur 295,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 606,00 0,00 0,00 0,00 28 041,28 0,00 28 647,28
Réalisations 606,00 0,00 0,00 0,00 28 041,28 0,00 28 647,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,91 0,00 13 203,91
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,91 0,00 13 203,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
606,00 0,00 0,00 0,00 14 837,37 0,00 15 443,37
7066 Redevances services à caractère social 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 837,37 0,00 14 837,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 835,80 0,00 0,00 0,00 12 492,47 0,00 -7 343,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 737,44 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,44
Réalisations 5 737,44 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 737,44 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,44
60611 Eau et assainissement 184,58 0,00 0,00 0,00 0,00 184,58
60612 Energie - Electricité 2 968,58 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968,58
60628 Autres fournitures non stockées 543,06 0,00 0,00 0,00 0,00 543,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 609,55 0,00 0,00 0,00 0,00 609,55
6156 Maintenance 892,32 0,00 0,00 0,00 0,00 892,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 539,35 0,00 0,00 0,00 0,00 539,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 649,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 649,81
Réalisations 20 649,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 649,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 088,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,05
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 088,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 339,76 0,00 0,00 0,00 0,00 19 339,76
752 Revenus des immeubles 19 339,76 0,00 0,00 0,00 0,00 19 339,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 912,37 0,00 0,00 0,00 0,00 14 912,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 92 281,45 674 764,48 2 903,21 0,00 769 949,14
Réalisations 92 281,45 674 764,48 2 903,21 0,00 769 949,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 281,45 192 020,89 2 903,21 0,00 287 205,55
60611 Eau et assainissement 0,00 7 285,11 0,00 0,00 7 285,11
60612 Energie - Electricité 52 798,97 0,00 0,00 0,00 52 798,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 26 544,99 0,00 0,00 26 544,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 603,35 0,00 0,00 2 603,35
60633 Fournitures de voirie 670,43 14 406,47 0,00 0,00 15 076,90
60636 Vêtements de travail 0,00 4 330,81 0,00 0,00 4 330,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 143,91 0,00 0,00 143,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 189,56 1 704,60 0,00 25 894,16
6135 Locations mobilières 0,00 6 433,57 0,00 0,00 6 433,57
61521 Entretien terrains 0,00 3 912,00 0,00 0,00 3 912,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 571,82 0,00 0,00 571,82
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 52 497,01 0,00 0,00 52 497,01
615232 Entretien, réparations réseaux 36 318,07 0,00 0,00 0,00 36 318,07
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 230,37 1 017,33 0,00 2 247,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 32 418,85 0,00 0,00 32 418,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 480,93 0,00 0,00 2 480,93
6156 Maintenance 0,00 2 913,22 0,00 0,00 2 913,22
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 421,18 0,00 0,00 3 421,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 384,50 0,00 0,00 6 384,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 253,24 0,00 0,00 253,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 181,28 0,00 181,28
6284 Redevances pour services rendus 2 493,98 0,00 0,00 0,00 2 493,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 481 992,59 0,00 0,00 481 992,59
6331 Versement mobilité 0,00 2 920,66 0,00 0,00 2 920,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 415,35 0,00 0,00 1 415,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 941,43 0,00 0,00 5 941,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 849,15 0,00 0,00 849,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 232 240,99 0,00 0,00 232 240,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 307,76 0,00 0,00 4 307,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 41 188,05 0,00 0,00 41 188,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 57 395,82 0,00 0,00 57 395,82
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 846,64 0,00 0,00 4 846,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 50 977,67 0,00 0,00 50 977,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 76 960,48 0,00 0,00 76 960,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 148,80 0,00 0,00 2 148,80 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 144,71 0,00 0,00 144,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 429,90 0,00 0,00 429,90
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 225,18 0,00 0,00 225,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 751,00 0,00 0,00 751,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 751,00 0,00 0,00 751,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 294,55 79 020,53 17 259,00 0,00 116 574,08
Réalisations 20 294,55 79 020,53 17 259,00 0,00 116 574,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 21 716,71 0,00 0,00 21 716,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 21 716,71 0,00 0,00 21 716,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 44 921,08 0,00 0,00 44 921,08
722 Immobilisations corporelles 0,00 44 921,08 0,00 0,00 44 921,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 094,19 1 066,82 17 259,00 0,00 32 420,01
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 17 259,00 0,00 17 259,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 094,19 1 066,82 0,00 0,00 15 161,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 200,36 11 315,92 0,00 0,00 17 516,28
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 200,36 6 315,92 0,00 0,00 12 516,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -71 986,90 -595 743,95 14 355,79 0,00 -653 375,06
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 795,83 89 485,62 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 795,83 89 485,62 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 795,83 89 485,62 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 52 798,97 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 301,85 368,58 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 36 318,07 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 2 493,98 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553,55 0,00 5 741,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553,55 0,00 5 741,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 8 353,19 0,00 5 741,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 8 353,19 0,00 5 741,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,36 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,36 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -2 795,83 -74 932,07 0,00 5 741,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 522 503,51 35 391,42 41 928,62 74 940,93 0,00 0,00 0,00 1 704,60 1 198,61
Réalisations 522 503,51 35 391,42 41 928,62 74 940,93 0,00 0,00 0,00 1 704,60 1 198,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 210,92 35 391,42 41 477,62 74 940,93 0,00 0,00 0,00 1 704,60 1 198,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 7 285,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 995,72 0,00 0,00 25 549,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 333,76 0,00 52,70 1 216,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 759,87 10 646,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 330,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 143,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 614,96 0,00 17 399,96 5 174,64 0,00 0,00 0,00 1 704,60 0,00
6135 Locations mobilières 155,52 0,00 4 739,77 1 538,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 3 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 571,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 28 718,33 8 494,68 15 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 1 230,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,33
61551 Entretien matériel roulant 23 012,93 0,00 0,00 9 405,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 480,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 913,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 810,90 0,00 0,00 1 610,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 384,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 253,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,28
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
481 992,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 920,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 415,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 941,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 849,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 232 240,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 307,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 188,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 57 395,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 846,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 977,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 960,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 144,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 429,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 225,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 300,00 0,00 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 209,46 1 742,79 20 415,32 19 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 17 259,00
Réalisations 37 209,46 1 742,79 20 415,32 19 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 17 259,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21 716,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
21 716,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 492,75 0,00 17 775,37 14 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 12 492,75 0,00 17 775,37 14 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 066,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 259,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 259,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 066,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 3 000,00 1 742,79 1 573,13 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 1 742,79 1 573,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -485 294,05 -33 648,63 -21 513,30 -55 287,97 0,00 0,00 0,00 -1 704,60 16 060,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 337,88 0,00 3 173,48 0,00 11 511,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 337,88 0,00 3 173,48 0,00 11 511,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 8 337,88 0,00 3 173,48 0,00 11 511,36
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,30 0,00 72,30
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 996,29 0,00 143,85 0,00 1 140,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 545,59 0,00 78,33 0,00 623,92
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 340,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 576,00 0,00 2 539,00 0,00 9 115,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 942,66 0,00 61 259,02 0,00 74 201,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 942,66 0,00 61 259,02 0,00 74 201,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 72,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 72,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 12 870,66 0,00 61 259,02 0,00 74 129,68
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 870,66 0,00 61 259,02 0,00 74 129,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,78 0,00 58 085,54 0,00 62 690,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 992 623,66 252 379,64 0,00 0,00 0,00 2 245 003,30
Réalisations 1 992 623,66 197 216,64 0,00 0,00 0,00 2 189 840,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 091 631,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 631,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 270,77 39 853,23 0,00 0,00 0,00 69 124,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 008,77 0,00 0,00 0,00 0,00 20 008,77
13918 Autres subventions d'équipement 2 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
2313 Constructions 0,00 39 853,23 0,00 0,00 0,00 39 853,23
041 Opérations patrimoniales 140 000,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 152 409,79
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2128 Autres agencements et aménagements 139 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 999,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 12 409,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 731 721,10 0,00 0,00 0,00 0,00 731 721,10
1641 Emprunts en euros 658 101,10 0,00 0,00 0,00 0,00 658 101,10
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 73 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 620,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 56 018,89 0,00 0,00 0,00 56 018,89
2111 Terrains nus 0,00 12 630,00 0,00 0,00 0,00 12 630,00
2112 Terrains de voirie 0,00 156,54 0,00 0,00 0,00 156,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00 57,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 101,52 0,00 0,00 0,00 2 101,52
2182 Matériel de transport 0,00 1 466,76 0,00 0,00 0,00 1 466,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 24 675,51 0,00 0,00 0,00 24 675,51 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2184 Mobilier 0,00 2 677,49 0,00 0,00 0,00 2 677,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 253,47 0,00 0,00 0,00 12 253,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 934,73 0,00 0,00 0,00 88 934,73
2313 Constructions 0,00 88 934,73 0,00 0,00 0,00 88 934,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 55 163,00 0,00 0,00 0,00 55 163,00
RECETTES (2) 2 630 125,38 43 894,79 0,00 0,00 0,00 2 674 020,17
Réalisations 2 610 729,38 12 409,79 0,00 0,00 0,00 2 623 139,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 269 298,97 0,00 0,00 0,00 0,00 269 298,97
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 383,00
28051 Concessions et droits similaires 11 422,56 0,00 0,00 0,00 0,00 11 422,56
28132 Immeubles de rapport 34 934,22 0,00 0,00 0,00 0,00 34 934,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 561,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,27
281571 Matériel roulant 26 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 046,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 409,60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 409,60
28182 Matériel de transport 20 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 473,00
28183 Matériel de bureau et informatique 50 877,99 0,00 0,00 0,00 0,00 50 877,99
28184 Mobilier 20 438,35 0,00 0,00 0,00 0,00 20 438,35
28188 Autres immo. corporelles 58 658,98 0,00 0,00 0,00 0,00 58 658,98
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
041 Opérations patrimoniales 140 000,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 152 409,79
10251 Dons et legs en capital 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 2 409,79 0,00 0,00 0,00 2 409,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 390 879,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 879,71
10222 FCTVA 209 277,36 0,00 0,00 0,00 0,00 209 277,36
10226 Taxe d'aménagement 48 135,56 0,00 0,00 0,00 0,00 48 135,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 133 466,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 466,79
13 Subventions d'investissement 90 550,70 0,00 0,00 0,00 0,00 90 550,70
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 8 312,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 312,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 82 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 238,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
1641 Emprunts en euros 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 396,00 31 485,00 0,00 0,00 0,00 50 881,00
SOLDE (2) 637 501,72 -208 484,85 0,00 0,00 0,00 429 016,87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 160 965,12 75 168,40 9 528,42 899,99 2 071,44 3 746,27 0,00 0,00 0,00
Réalisations 114 859,12 75 168,40 471,42 899,99 2 071,44 3 746,27 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
37 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,18 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2313 Constructions 37 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,18 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 255,85 1 791,61 0,00 899,99 2 071,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 156,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 101,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 466,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
24 388,71 286,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 322,60 1 180,57 0,00 0,00 1 174,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
10 189,72 324,24 0,00 899,99 839,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 965,22 60 967,00 471,42 0,00 0,00 1 531,09 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 965,22 60 967,00 471,42 0,00 0,00 1 531,09 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 106,00 0,00 9 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 43 894,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 409,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21316 Equipements du cimetière 0,00 2 409,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -160 965,12 -31 273,61 -9 528,42 -899,99 -2 071,44 -3 746,27 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 311,28 0,00 0,00 3 311,28
Réalisations 1 175,28 0,00 0,00 1 175,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 175,28 0,00 0,00 1 175,28
2188 Autres immobilisations corporelles 1 175,28 0,00 0,00 1 175,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 136,00 0,00 0,00 2 136,00
RECETTES (2) 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
SOLDE (2) -2 161,28 0,00 0,00 -2 161,28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 311,28 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 175,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 175,28 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 175,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 136,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 161,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 349,51 73 642,04 0,00 0,00 0,00 12 668,00 0,00 89 659,55
Réalisations 3 349,51 57 172,04 0,00 0,00 0,00 12 668,00 0,00 73 189,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
841,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,41
2313 Constructions 841,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 512,10 27 787,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 299,99
2183 Matériel de bureau et informatique 1 460,45 23 918,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 378,61
2184 Mobilier 0,00 1 505,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,38
2188 Autres immobilisations corporelles 51,65 2 364,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 996,00 16 884,15 0,00 0,00 0,00 12 668,00 0,00 30 548,15
2313 Constructions 996,00 16 884,15 0,00 0,00 0,00 12 668,00 0,00 30 548,15
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 470,00
RECETTES (2) 19 869,95 42 885,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 755,15
Réalisations 19 869,95 36 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 660,15
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 869,95 36 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 660,15
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
19 869,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 869,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 419,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 24 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 371,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 095,00
SOLDE (2) 16 520,44 -30 756,84 0,00 0,00 0,00 -12 668,00 0,00 -26 904,40
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
251
Hébergement et
252
Transports
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 88
scolaire services
DEPENSES (2) 7 923,41 65 718,63 0,00 12 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 723,41 49 448,63 0,00 12 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 348,32 25 439,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 23 918,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 031,06 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 317,26 1 047,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 375,09 11 509,06 0,00 12 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 375,09 11 509,06 0,00 12 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 200,00 16 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 42 885,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 36 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 24 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 923,41 -22 833,43 0,00 -12 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 18 903,64 49 513,07 82 431,60 0,00 150 848,31
Réalisations 0,00 12 873,64 48 996,07 82 431,60 0,00 144 301,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 747,13 25 891,91 0,00 0,00 27 639,04
2184 Mobilier 0,00 70,00 542,84 0,00 0,00 612,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 677,13 25 349,07 0,00 0,00 27 026,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 126,51 23 104,16 82 431,60 0,00 116 662,27
2313 Constructions 0,00 11 126,51 23 104,16 82 431,60 0,00 116 662,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 030,00 517,00 0,00 0,00 6 547,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00 661,74
Réalisations 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00 661,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00 661,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00 661,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 903,64 -48 851,33 -82 431,60 0,00 -150 186,57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 271,08 12 632,56 32 389,91 17 123,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 241,08 12 632,56 31 872,91 17 123,16 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 747,13 25 891,91 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 70,00 542,84 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 677,13 25 349,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 241,08 10 885,43 5 981,00 17 123,16 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 241,08 10 885,43 5 981,00 17 123,16 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 030,00 0,00 517,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 271,08 -12 632,56 -32 389,91 -16 461,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 416,88 25 154,45 52 368,23 0,00 77 939,56
Réalisations 416,88 24 455,45 52 368,23 0,00 77 240,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 18 191,78 0,00 18 191,78
2313 Constructions 0,00 0,00 18 191,78 0,00 18 191,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 416,88 5 235,24 7 363,77 0,00 13 015,89
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 154,14 0,00 1 154,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 349,08 0,00 3 349,08
2188 Autres immobilisations corporelles 416,88 5 235,24 2 860,55 0,00 8 512,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 220,21 26 812,68 0,00 46 032,89
2313 Constructions 0,00 19 220,21 26 812,68 0,00 46 032,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 699,00 0,00 0,00 699,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Réalisations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -416,88 -25 154,45 -37 368,23 0,00 -62 939,56
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 19 551,53 0,00 0,00 5 602,92 0,00 0,00 52 368,23 0,00
Réalisations 19 551,53 0,00 0,00 4 903,92 0,00 0,00 52 368,23 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,78 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,78 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 745,32 0,00 0,00 4 489,92 0,00 0,00 7 363,77 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,14 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,08 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 745,32 0,00 0,00 4 489,92 0,00 0,00 2 860,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 806,21 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 26 812,68 0,00
2313 Constructions 18 806,21 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 26 812,68 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 551,53 0,00 0,00 -5 602,92 0,00 0,00 -37 368,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 488,71 0,00 14 488,71
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 488,71 0,00 14 488,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,91 0,00 13 203,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,91 0,00 13 203,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,80 0,00 1 284,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,80 0,00 1 284,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 488,71 0,00 -14 488,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Réalisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 512,40 0,00 0,00 0,00 0,00 512,40
Réalisations 512,40 0,00 0,00 0,00 0,00 512,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 512,40 0,00 0,00 0,00 0,00 512,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 512,40 0,00 0,00 0,00 0,00 512,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 634 859,29 821 233,87 345,41 0,00 1 456 438,57
Réalisations 634 859,29 567 139,87 345,41 0,00 1 202 344,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 44 921,08 0,00 0,00 44 921,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 712,40 0,00 0,00 9 712,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 652,96 0,00 0,00 14 652,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 20 555,72 0,00 0,00 20 555,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 268,09 345,41 0,00 26 613,50
2117 Bois et forêts 0,00 3 362,96 345,41 0,00 3 708,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 258,88 0,00 0,00 6 258,88
21571 Matériel roulant 0,00 918,80 0,00 0,00 918,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 677,32 0,00 0,00 7 677,32
2182 Matériel de transport 0,00 3 079,20 0,00 0,00 3 079,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 970,93 0,00 0,00 4 970,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 634 859,29 495 950,70 0,00 0,00 1 130 809,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 095,20 0,00 0,00 2 095,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 634 859,29 493 855,50 0,00 0,00 1 128 714,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 254 094,00 0,00 0,00 254 094,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 784 041,59 0,00 0,00 784 041,59
Réalisations 0,00 517 183,59 0,00 0,00 517 183,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 517 183,59 0,00 0,00 517 183,59
1313 Subv. transf. Départements 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 616,00 0,00 0,00 2 616,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 59 680,00 0,00 0,00 59 680,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 37 387,59 0,00 0,00 37 387,59
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 266 858,00 0,00 0,00 266 858,00
SOLDE (2) -634 859,29 -37 192,28 -345,41 0,00 -672 396,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 634 859,29 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 634 859,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 634 859,29 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 634 859,29 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -634 859,29 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 15 445,27 270 891,67 481 375,73 53 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 345,41
Réalisations 15 445,27 91 027,67 431 217,73 29 449,20 0,00 0,00 0,00 0,00 345,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 492,75 0,00 17 775,37 14 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 712,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 14 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 780,35 0,00 17 775,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 952,52 1 873,20 8 741,33 12 701,04 0,00 0,00 0,00 0,00 345,41
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 3 362,96 0,00 0,00 0,00 0,00 345,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 258,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 033,72 1 873,20 3 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 3 079,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 970,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 89 154,47 404 701,03 2 095,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 2 095,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 89 154,47 404 701,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 179 864,00 50 158,00 24 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 780 541,59 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 513 683,59 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 513 683,59 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 58 680,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 37 387,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 266 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 445,27 -270 891,67 299 165,86 -50 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -345,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 112 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 262 542,23
1641 Emprunts en euros (total) 10 362 542,23
071130208916120 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
10/05/2022 26/12/2022 26/03/2023 720 000,00 F 1,240 1,240 T X Echéance
constante
A-1
07132807 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
29/05/2012 30/11/2012 30/11/2012 300 000,00 V EURIBOR 1,683 1,683 T X Echéance
constante
O A-1
08686113 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
28/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 400 000,00 F 2,380 2,380 T X Echéance
progressive
O A-1
11-02518 CREDIT MUTUEL CENTRE
EST EUROPE
10/12/2018 14/12/2018 31/12/2018 222 000,00 F 1,280 1,280 T X Echéance
constante
O A-1
5833464 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
26/11/2019 05/12/2019 25/03/2020 250 000,00 F 0,520 0,520 T X Echéance
constante
O A-1
63363 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/04/2017 15/11/2017 01/06/2018 897 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
778446192 N CREDIT FONCIER 21/11/2007 05/12/2007 25/04/2008 1 000 000,00 F 4,400 4,400 T X Echéance
constante
O A-1
780438 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
07/12/2010 21/12/2010 30/01/2011 700 000,00 F 3,280 3,280 T X Echéance
constante
O A-1
780438 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
07/12/2010 15/11/2011 30/01/2012 300 000,00 F 3,280 3,280 T X Echéance
constante
O A-1
86 67904 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
05/08/2010 05/08/2010 05/11/2010 391 057,71 F 3,550 3,550 T X Echéance
constante
O A-1
86 67938/1 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
15/09/2010 15/09/2010 15/12/2010 171 191,75 F 3,110 3,110 T X Echéance
constante
O A-1
8668019 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
21/07/2010 21/07/2010 25/05/2011 460 484,57 F 3,160 3,160 A X Echéance
constante
O A-1
8916552 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
16/09/2011 15/12/2011 25/03/2012 725 000,00 F 3,670 3,670 T X Echéance
constante
O A-1
9533258 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
02/04/2015 25/05/2015 25/08/2015 624 866,64 F 1,590 1,590 T X Echéance
constante
O A-1
9759610 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
28/10/2013 15/11/2013 25/08/2016 470 000,00 F EURIBOR 1,170 1,170 T P O A-1
9840649 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
02/12/2016 25/12/2016 25/03/2017 385 000,00 V EURIBOR 0,540 0,549 T X Echéance
constante
O A-1 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON 241544 Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2009 01/09/2009 01/09/2009 95 409,50 C 5,050 5,134 A P B-1
MON261601/0252142/001 Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
04/08/2008 01/09/2008 01/09/2009 828 678,23 C 5,050 5,134 A P B-1
MON503061EUR/0503337/001/1 BANQUE POSTALE 16/04/2015 15/05/2015 01/10/2015 321 853,83 F 1,490 1,490 T X Echéance
constante
O A-1
MON536699EUR (MON534881EUR) Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 550 000,00 F 0,340 0,340 T X Echéance
constante
A-1
MON541207EUR (MON539048EUR) Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2021 03/12/2021 01/04/2022 550 000,00 F 0,760 0,760 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
900 000,00
LT090509 CACIB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE ET
INVESTIMENT BANK
04/12/2009 15/12/2009 30/06/2010 900 000,00 F 1,250 1,267 A X Echéance
constante
O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
6 685,74
2016 CAUTION.1 MICROBABY 03/02/2016 03/02/2016 2 083,34 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019 CAUTION.1 D'ALMEIDA DÉDÉ 07/11/2019 07/11/2019 3 090,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021 CAUTION.1 LEBEAU MAGALI 15/05/2021 15/05/2021 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021 CAUTION.2 GUILLERMINET FLORENT 01/09/2021 01/09/2021 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022 CAUTION.1 MARTIN BAPTISTE 01/08/2022 01/08/2022 512,40 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 269 227,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 221 553,73 731 721,10 85 757,54 0,00 9 222,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 064 093,73 658 101,10 79 359,39 0,00 9 208,40
071130208916120 0,00 A-1 720 000,00 15,00 F 1,240 0,00 0,00 0,00 131,98
07132807 0,00 A-1 105 249,70 4,67 V EURIBOR 3,870 20 869,83 1 383,61 0,00 302,56
08686113 0,00 A-1 204 407,98 7,00 F 2,380 26 527,06 5 260,66 0,00 391,90
11-02518 0,00 A-1 166 896,52 10,75 F 1,280 14 041,05 2 248,79 0,00 0,00
5833464 0,00 A-1 201 546,66 12,00 F 0,520 16 235,11 1 100,85 0,00 20,38
63363 0,00 A-1 672 750,00 14,50 F 0,000 44 850,00 0,00 0,00 0,00
778446192 N 0,00 A-1 22 606,59 0,08 F 4,400 87 994,59 3 427,77 0,00 179,83
780438 0,00 A-1 179 423,07 3,08 F 3,280 51 590,91 6 947,01 0,00 980,85
780438 0,00 A-1 300 000,00 7,83 F 3,280 0,00 9 840,00 0,00 1 640,00
86 67904 0,00 A-1 157 201,07 5,92 F 3,550 23 109,47 6 095,65 0,00 852,60
86 67938/1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,110 16 536,64 322,44 0,00 0,00
8668019 0,00 A-1 42 201,46 0,42 F 3,160 40 908,69 2 626,28 0,00 796,40
8916552 0,00 A-1 391 876,89 9,00 F 3,670 36 111,66 15 213,98 0,00 199,75
9533258 0,00 A-1 264 366,54 5,42 F 1,590 48 066,68 4 681,09 0,00 408,67
9759610 0,00 A-1 199 586,05 5,92 V EURIBOR 1,170 31 925,24 2 568,96 0,00 227,03
9840649 0,00 A-1 234 729,10 9,00 V EURIBOR 3,010 25 384,24 2 054,46 0,00 102,54
MON 241544 0,00 B-1 8 793,87 0,75 C 5,050 8 333,58 874,71 0,00 148,84
MON261601/0252142/001 0,00 B-1 75 995,24 0,75 C 5,050 72 418,12 7 601,21 0,00 1 286,21
MON503061EUR/0503337/001/1 0,00 A-1 115 686,49 3,58 F 1,490 29 775,54 2 001,54 0,00 426,14
MON536699EUR (MON534881EUR) 0,00 A-1 478 276,51 13,00 F 0,340 35 922,68 1 702,52 0,00 131,00
MON541207EUR (MON539048EUR) 0,00 A-1 522 499,99 14,08 F 0,760 27 500,01 3 407,86 0,00 981,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 157 460,00 73 620,00 6 398,15 0,00 14,22
LT090509 0,00 A-1 157 460,00 1,50 F 3,250 73 620,00 6 398,15 0,00 14,22 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 6 685,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 CAUTION.1 0,00 A-1 2 083,34 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 CAUTION.1 0,00 A-1 3 090,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 CAUTION.1 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 CAUTION.2 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 CAUTION.1 0,00 A-1 512,40 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 228 239,47 731 721,10 85 757,54 0,00 9 222,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON 241544 Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
95 409,50 8 793,87 1 15,00 0,00 5,050 874,71 0,00 0,17
MON261601/0252142/001 Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
828 678,23 75 995,24 1 15,00 0,00 5,050 7 601,21 0,00 1,45
TOTAL (B) 924 087,73 84 789,11 0,00 8 475,92 0,00 1,62
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 924 087,73 84 789,11 0,00 8 475,92 0,00 1,62
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 120
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 98,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 143 450,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 84 789,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
29-09-2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation docts urbanisme et numérisation cadastre 5 07/12/2022
L 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 07/12/2022
L 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 07/12/2022
L 2031 Frais d'études 5 07/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/12/2022
L 204 Subv. d'équipt versées Biens immobiliers ou installations 15 07/12/2022
L 204 Subv. d'équipt versées Biens mobiliers, matériels ou études 5 07/12/2022
L 204 Subv. d'équipt versées Projets d'infrastructures d'intérêt N 30 07/12/2022
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 30 07/12/2022
L 205 Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques 5 07/12/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 07/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 07/12/2022
L 21568 Autres matériel et outillage d'incendie & de défense civil 10 07/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 07/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 07/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles Gilets pare-balles 4 07/12/2022 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 3 866,00 10 000,00 13 866,00 13 547,00 319,00
dépréciation du compte de tiers 0,00 24/06/2010 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Constitution provision dépréciation actifs
circulants
3 866,00 09/12/2021 0,00 3 866,00 3 547,00 319,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 3 866,00 10 000,00 13 866,00 13 547,00 319,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 866 544,21 I 760 991,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 732 000,00 731 721,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 658 400,00 658 101,10 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 73 600,00 73 620,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 134 544,21 29 270,77
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 29 270,77
020 Dépenses imprévues 94 544,21 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 760 991,87 335 109,00 1 091 631,79 2 187 732,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 726 198,21 III 525 511,89
Ressources propres externes de l’année (a) 244 213,21 257 412,92
10222 FCTVA 220 000,00 209 277,36
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 24 213,21 48 135,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 481 985,00 268 098,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 000,00 10 356,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 138,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 7 000,00 5 383,00
28051 Concessions et droits similaires 13 000,00 11 422,56
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 34 934,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 561,27
281571 Matériel roulant 27 000,00 26 046,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 000,00 24 409,60
28182 Matériel de transport 18 000,00 20 473,00
28183 Matériel de bureau et informatique 48 000,00 50 877,99
28184 Mobilier 21 000,00 20 438,35
28188 Autres immo. corporelles 63 000,00 58 658,98
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 209 585,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
525 511,89 324 984,00 0,00 1 133 466,79 1 983 962,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 187 732,66
Ressources propres disponibles IV 1 983 962,68
Solde V = IV – II (3) -203 769,98 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 133
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Cellule Commerciale (Panier Sympa) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 122,27
614 Charges locatives et de copropriété 339,31
6156 Maintenance 220,00
6161 Assurance multirisques 180,96
63512 Taxes foncières 3 382,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 122,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 122,27
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 870,66
752 Revenus des immeubles 12 870,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 12 870,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 870,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Immeuble Le San Rémois (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 215,61
614 Charges locatives et de copropriété 656,98
6161 Assurance multirisques 364,63
63512 Taxes foncières 3 194,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 215,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 215,61
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 72,00
70878 par d'autres redevables 72,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 42 722,92
752 Revenus des immeubles 42 722,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 42 794,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 794,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
La Poste (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 173,48
60628 Autres fournitures non stockées 72,30
614 Charges locatives et de copropriété 143,85
6161 Assurance multirisques 78,33
6226 Honoraires 340,00
63512 Taxes foncières 2 539,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 173,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 173,48
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div -1 300,00
70878 par d'autres redevables -1 300,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 536,10
752 Revenus des immeubles 18 536,10
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 17 236,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 236,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salle de la Taverne (niveau inférieur) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 11 909,04
60611 Eau et assainissement 475,85
60612 Énergie - Électricité 1 170,82
60612 Énergie - Électricité 6 482,86
60628 Autres fournitures non stockées 126,58
611 Contrats de prestations de services -120,00
611 Contrats de prestations de services 83,42
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 215,45
61558 Autres biens mobiliers 286,00
6156 Maintenance -228,58
6156 Maintenance 1 296,01
6161 Assurance multirisques 321,42
6262 Frais de télécommunications 174,40
6262 Frais de télécommunications 87,20
6284 Redevances pour services rendus 577,61
63512 Taxes foncières 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 909,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 909,04
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 359,18
752 Revenus des immeubles 7 359,18
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 556,16
7788 Produits exceptionnels divers 556,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 915,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 915,34
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salles du Parc Comtesse Keller (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 14 688,35
60611 Eau et assainissement 706,63
60612 Énergie - Électricité 1 169,43
60612 Énergie - Électricité 6 469,79
60628 Autres fournitures non stockées 115,00
611 Contrats de prestations de services -160,00
611 Contrats de prestations de services 116,16
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 1 118,00
61558 Autres biens mobiliers 285,30
6156 Maintenance 770,66
6156 Maintenance -313,00
6161 Assurance multirisques 270,10
6262 Frais de télécommunications 87,20
6262 Frais de télécommunications 174,40
6284 Redevances pour services rendus 2 336,68
63512 Taxes foncières 1 542,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 14 688,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 688,35
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 8 432,74
70878 par d'autres redevables 5 132,74
70878 par d'autres redevables 3 300,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 822,91
752 Revenus des immeubles 26 822,91
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 598,56
7788 Produits exceptionnels divers 598,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 35 854,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 35 854,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Cellule Commerciale (Panier Sympa)(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Immeuble Le San Rémois(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
La Poste(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salle de la Taverne (niveau inférieur)(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 131,10
2313 Constructions 131,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 131,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 131,10
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salles du Parc Comtesse Keller(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 109,98
2313 Constructions 109,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 109,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 109,98
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 3 373,65
60628 Autres fournitures non stockées 1 696,76
60631 Fournitures d'entretien 1 521,89
60632 Fournitures de petit équipement 155,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 373,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 373,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 18 200,00 9 800,00 1 400,00 7 000,00
2015 Pénalités de
renégociation
13 15/04/2015 18 200,00 9 800,00 1 400,00 7 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 Acq dvd médiathèque 100 165,10 0,00 1
01/01/2022 Acq dvd biblio 88 157,36 0,00 1
01/01/2022 Acq dvd médiathèque 110 57,24 0,00 1
01/01/2022 Acq dvd biblio 87 154,43 0,00 1
01/01/2022 Augmentation capacité Serveur/Divers techniques 2 109,00 0,00 5
01/01/2022 Acq 1 tableau Blanc bureau Amandine D 226,80 0,00 1
01/01/2022 Installations de voirie 1 947,54 0,00 0
01/01/2022 Livres Bibliothèque 14,47 0,00 5
01/01/2022 Livres Bibliothèque 178,31 0,00 5
01/01/2022 Livres Bibliothèque 100,00 0,00 5
01/01/2022 RIDELLES REMORQUE/FQ 201 WQ 918,80 0,00 5
01/01/2022 Réseaux divers 5 777,21 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 1 346,36 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 4 724,82 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 1 442,52 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 2 523,89 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 4 149,58 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 4 079,38 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 6 322,28 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 5 489,66 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 1 452,80 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 7 617,96 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 18 388,77 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 4 899,65 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 12 419,39 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 11 585,96 0,00 0
01/01/2022 Réseaux divers 1 827,20 0,00 0
10/01/2022 Acq barrières / voirie/PLAN VELO 3 770,40 0,00 5
10/01/2022 Réseaux de voirie communaux 2 400,00 0,00 0
13/01/2022 Livres Bibliothèque 223,82 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 153,43 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 164,80 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 268,83 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 425,96 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 23,66 0,00 5
13/01/2022 Livres Bibliothèque 14,56 0,00 5
18/01/2022 Livres Bibliothèque 203,84 0,00 5
19/01/2022 Mairie de Saint Rémy 624,00 0,00 0
19/01/2022 Travaux Salle G.Brassens 420,00 0,00 0
19/01/2022 Cimetière 336,00 0,00 0
20/01/2022 Suite acq Véhicule Citroên JUMPER GD 229 AB BAT 3 079,20 0,00 8
27/01/2022 Maison de l'Enfance 11 268,00 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 2 519,91 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 629,98 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 749,52 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 2 834,90 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 889,93 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 492,15 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 944,97 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 944,97 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 574,94 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 574,94 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 629,98 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 149,91 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 769,35 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 314,99 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 299,81 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 889,93 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 577,01 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 449,72 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 449,72 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 749,52 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 352,52 0,00 0 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/02/2022 Réseaux divers 629,98 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 299,81 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 899,43 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 944,97 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 449,72 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 259,96 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 259,96 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 599,62 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 944,97 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 38 546,31 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 299,81 0,00 0
01/02/2022 Réseaux divers 1 187,93 0,00 0
02/02/2022 Mairie de Saint Rémy 864,00 0,00 0
02/02/2022 Installations de voirie 562,13 0,00 0
10/02/2022 Réseaux divers 24 026,74 0,00 0
10/02/2022 Livres Bibliothèque 29,57 0,00 5
14/02/2022 Livres Bibliothèque 349,55 0,00 5
14/02/2022 Réseaux de voirie communaux 950,16 0,00 0
14/02/2022 Réseaux de voirie communaux 3 754,07 0,00 0
14/02/2022 Réseaux de voirie communaux 4 489,32 0,00 0
14/02/2022 Réseaux de voirie communaux 7 674,78 0,00 0
15/02/2022 Réseaux de voirie communaux 13 966,26 0,00 0
17/02/2022 Installations de voirie 1 186,85 0,00 0
17/02/2022 Installations de voirie 2 221,87 0,00 0
19/02/2022 Livres Bibliothèque 418,57 0,00 5
19/02/2022 Livres Bibliothèque 423,32 0,00 5
23/02/2022 Maison de l'Enfance 1 400,00 0,00 0
25/02/2022 Ecole h.Clément et Logement 576,00 0,00 0
28/02/2022 Maison de l'Enfance 21 820,32 0,00 0
03/03/2022 Diable/personnel bâtiment 189,60 0,00 1
04/03/2022 Suite acq Véhicule Citroên JUMPER GD 229 AB BAT 1 466,76 0,00 8
05/03/2022 Acquisition 1 armoire DEM RID B/O bureau Elus 284,99 0,00 1
05/03/2022 Acquisition 1 armoire DEM RID B/R bureau Elus 284,98 0,00 1
05/03/2022 Acquisition 1 armoire DEM RID B/B bureau Elus 285,00 0,00 1
07/03/2022 Vidéoprojecteur Ecoles Lucie A 1 281,16 0,00 5
09/03/2022 Acq dvd médiathèque 18 644,07 0,00 5
11/03/2022 Eglise Charles Dodille 1 531,09 0,00 0
16/03/2022 Plantations d'arbres en forêt (prgramme ONF de
régénération)
515,28 0,00 0
22/03/2022 Installations de voirie 1 045,72 0,00 0
22/03/2022 Livres Bibliothèque 171,99 0,00 5
22/03/2022 Livres Bibliothèque 180,44 0,00 5
22/03/2022 Livres Bibliothèque 551,76 0,00 5
22/03/2022 Livres Bibliothèque 588,84 0,00 5
22/03/2022 Livres Bibliothèque 149,92 0,00 5
22/03/2022 Livres Bibliothèque 34,49 0,00 5
23/03/2022 ACq Bac à livres biblio 10 542,84 0,00 7
23/03/2022 Installations de voirie 642,12 0,00 0
25/03/2022 Maison de l'Enfance 3 591,00 0,00 0
01/04/2022 1téléphone gigaset fixe écoles HC 79,99 0,00 1
02/04/2022 Acq 1 Meuleuse/personnel VOIRIE 162,78 0,00 1
05/04/2022 Acq 1 Table ronde bureau Elus 325,60 0,00 1
05/04/2022 Cylindre Electronique COSEC 534,00 0,00 5
08/04/2022 Téléphone Ecoles HC 99,30 0,00 1
13/04/2022 Acq 2 Tabouret/salle BRASSENS 70,00 0,00 1
16/04/2022 Livres Bibliothèque 612,48 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 14,47 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 23,66 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 528,80 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 505,00 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 509,40 0,00 5
19/04/2022 Livres Bibliothèque 16,38 0,00 5
21/04/2022 Travaux Salle G.Brassens 10 008,00 0,00 0
22/04/2022 AY 398 1 rue des Eduens 13 430,31 0,00 0
22/04/2022 AY 396 1 Rue des Eduens 1 253,27 0,00 0
22/04/2022 AY 393 Croix Marobin 61 601,23 0,00 0
22/04/2022 AY 395 1 Rue des Eduens 1 074,19 0,00 0
25/04/2022 Livres Bibliothèque 211,69 0,00 5
25/04/2022 Acq 1 extincteur pour véhicule 9414 YF 71 59,28 0,00 1
28/04/2022 Pergola Place de la Mairie 1 614,00 0,00 0
02/05/2022 Plantations d'arbres en forêt (prgramme ONF de
régénération)
2 847,68 0,00 0 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/05/2022 Acq Mobilier banquette Acapulco- Place à l'été 523,50 0,00 7
03/05/2022 Acq Mobilier 15 fauteuils Relax bleu - Place à l'été 299,82 0,00 1
03/05/2022 Matériel informatique 2 écrans Fabrice 309,60 0,00 1
03/05/2022 Matériel informatique 1 disque SSD 1 écran 1 support
Laure
274,80 0,00 1
03/05/2022 Matériel informatique 2 écrans 1 support Priscilla 375,60 0,00 1
03/05/2022 Matériel informatique 1 station ACC et 1 écran
Christelle D
304,80 0,00 1
03/05/2022 Matériel informatique 1 Mémoire RAM Laure 52,80 0,00 1
03/05/2022 Réseaux de voirie communaux 52 204,46 0,00 0
04/05/2022 Réseaux de voirie communaux 780,00 0,00 0
04/05/2022 Réseaux de voirie communaux 3 780,00 0,00 0
05/05/2022 Plantations d'arbres et arbustes 2 028,40 0,00 0
05/05/2022 Plantations d'arbres et arbustes 2 838,48 0,00 0
06/05/2022 Acq Commande DVD 534,49 0,00 5
10/05/2022 Acq 1 Cabane en bois extérieur enfance 160 624,00 0,00 5
11/05/2022 Ateliers Municipaux 499,00 0,00 0
13/05/2022 Livres Bibliothèque 289,60 0,00 5
13/05/2022 Livres Bibliothèque 91,91 0,00 5
13/05/2022 Livres Bibliothèque 14,47 0,00 5
16/05/2022 Gymnase COSEC 4 385,58 0,00 0
19/05/2022 Livres Bibliothèque 383,11 0,00 5
21/05/2022 Acquisition 4 ventilateurs - Place à l'été 279,96 0,00 1
01/06/2022 Parasol Mobilier - Place à l'été Amazon 351,00 0,00 1
01/06/2022 Livres Bibliothèque 11,74 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 309,38 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 18,20 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 434,01 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 83,26 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 21,84 0,00 5
01/06/2022 Livres Bibliothèque 44,58 0,00 5
07/06/2022 Gymnase COSEC 4 609,01 0,00 0
07/06/2022 Acq 4 Bornes WIFI ESCALE 953,57 0,00 5
08/06/2022 achat 4 vélos/divers techniques 1 597,99 0,00 5
09/06/2022 Commande DVD 107,02 0,00 1
13/06/2022 destructeur papiers RASED 51,65 0,00 1
14/06/2022 Pergola Place de la Mairie 2 700,00 0,00 0
14/06/2022 achat 1 vélo VTT ROCKRIDER /divers techniques 258,99 0,00 1
18/06/2022 Livres Bibliothèque 12,65 0,00 5
18/06/2022 Livres Bibliothèque 337,54 0,00 5
18/06/2022 Livres Bibliothèque 289,28 0,00 5
18/06/2022 Livres Bibliothèque 308,58 0,00 5
18/06/2022 Livres Bibliothèque 22,11 0,00 5
20/06/2022 Illumination 2022 - Rue G- Musy - Rue du Cpt Drillien -
Sapin place de la Mairie
2 479,20 0,00 5
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 3 122,04 0,00 0
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 3 122,04 0,00 0
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 404,71 0,00 0
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 404,71 0,00 0
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 477,08 0,00 0
20/06/2022 Ecole h.Clément et Logement 477,09 0,00 0
24/06/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste 2 095,20 0,00 0
24/06/2022 Ecole Taisey et logt LAFOND 1 188,00 0,00 0
24/06/2022 ILLUMINATION 2022 - Rue G. MUSY 114,00 0,00 1
28/06/2022 Programme illuminations 2022/VRD 1 740,96 0,00 5
28/06/2022 achat défibrilateurs/Salle Tennis 1 272,00 0,00 5
28/06/2022 achat défibrilateurs/Salle Paul Bert 1 670,40 0,00 5
29/06/2022 Commande DVD 53,51 0,00 1
01/07/2022 Accessoires pour Illuminations 2022 32,87 0,00 1
01/07/2022 Plantations d'arbres et arbustes 557,60 0,00 0
01/07/2022 Réseaux de voirie communaux 76 242,91 0,00 0
04/07/2022 Mat électro portatif 1 Scie auteuse et 1 Scie filaire
Personnel Batiment
680,83 0,00 5
04/07/2022 Achat de cendriers muraux - Divers Batiments 719,28 0,00 5
06/07/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste 45 660,00 0,00 0
07/07/2022 Achat téléphone pour Mme le Maire 286,80 0,00 1
07/07/2022 Achat téléphone pour ligne Amandine DURIAU 220,80 0,00 1
08/07/2022 Livres Bibliothèque 547,40 0,00 5
08/07/2022 Ecole R.Mauguet 2 184,00 0,00 0
08/07/2022 Ecole h.Clément et Logement 1 092,00 0,00 0
12/07/2022 Plantations d'arbres et arbustes -500,00 0,00 0
12/07/2022 Acq Pieds de parasol - Place à l'été 215,60 0,00 1 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/07/2022 Acq JEUX PARCOURS D'EAU AMAZON 182,72 0,00 1
18/07/2022 achat 4 vélos/divers techniques 36,00 0,00 5
20/07/2022 Ecole Taisey et logt LAFOND 420,00 0,00 0
20/07/2022 Livres Bibliothèque 64,56 0,00 5
20/07/2022 Livres Bibliothèque 129,40 0,00 5
21/07/2022 Travaux eaux pluviales 5 597,21 0,00 0
22/07/2022 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole,logts 14 127,60 0,00 0
22/07/2022 Bibliothèque et Crèche 1 074,00 0,00 0
22/07/2022 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole,logts 178,80 0,00 0
22/07/2022 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole,logts 660,00 0,00 0
25/07/2022 Pergola Place de la Mairie 4 200,00 0,00 0
25/07/2022 Acq 1 bac à livres école HC 220,00 0,00 1
25/07/2022 Acq 1 machine à coudre Enfance 298,28 0,00 1
26/07/2022 achat 4 vélos/divers techniques 36,00 0,00 5
27/07/2022 Pergola Place de la Mairie 73 917,60 0,00 0
27/07/2022 Installations de voirie 1 504,88 0,00 0
27/07/2022 Acq coffret ext défibrilateur suite dégradation -
Complexe sportif Jer
416,88 0,00 1
28/07/2022 Frais d'actes vente Gallon parcelles AW 303 RUE DE
LA PARELLE
21,15 0,00 0
28/07/2022 Frais d'actes vente Gallon parcelles AW 302 RUE DE
LA PARELLE
135,39 0,00 0
29/07/2022 Acq 1 charriot à ballons ECOLE HC 138,90 0,00 1
29/07/2022 Gymnase COSEC 4 298,26 0,00 0
01/08/2022 Acq 1 tabouret école mater LA 162,00 0,00 1
01/08/2022 Acq 1 velo école mater LA 175,20 0,00 1
01/08/2022 Réseaux de voirie communaux 40 326,55 0,00 0
01/08/2022 Réseaux de voirie communaux 68 236,18 0,00 0
03/08/2022 Acquisition vitrine extérieur tableau affichage - EE LA -
CIMETIERE
324,24 0,00 1
03/08/2022 Rempalcement panneau d'affichage ext - EE LA 238,20 0,00 1
04/08/2022 Parasols + pieds - Place à l'été 194,96 0,00 1
05/08/2022 Acq Polaroïde - Place à l'été 149,00 0,00 1
08/08/2022 Acq 1 abri de jardin vélo HC abri résine H6.7m2 840,35 0,00 5
09/08/2022 achat 4 vélos/divers techniques 56,00 0,00 5
10/08/2022 Acq manuels scolaires écoles HC 300,00 0,00 1
11/08/2022 Accessoires pour Illuminations 2022 LIGHTBOX 370,86 0,00 1
17/08/2022 Acq 1 chevalet mater RM 649,06 0,00 7
17/08/2022 Acq tableau blanc prim HC 270,00 0,00 1
17/08/2022 Acq tableau blanc mater HC 175,80 0,00 1
26/08/2022 Acq 3 extincteurs volés - COSEC 211,32 0,00 1
28/08/2022 Acq 1 meuble blanc 6 tablettes prim LA 277,69 0,00 1
31/08/2022 Bibliothèque et Crèche 1 128,00 0,00 0
01/09/2022 Acq 12 tablettes Ipad école primaire HC 7 006,61 0,00 2
01/09/2022 Accessoires pour Illuminations 2022 233,04 0,00 1
01/09/2022 Acq matériels sportifs ballons et but LA mater 119,05 0,00 1
01/09/2022 Acq 15 tablettes Ipad école primaire LA 8 758,26 0,00 2
01/09/2022 Acq 13 tablettes Ipad école primaire RM 7 590,49 0,00 2
03/09/2022 Livres Bibliothèque 225,80 0,00 5
03/09/2022 Livres Bibliothèque 908,83 0,00 5
03/09/2022 Livres Bibliothèque 132,95 0,00 5
03/09/2022 Livres Bibliothèque 612,24 0,00 5
03/09/2022 Acq 18 Drapeaux divers batiments 1 584,00 0,00 5
05/09/2022 Bibliothèque et Crèche 4 750,20 0,00 0
05/09/2022 Maison de l'Enfance 1 020,00 0,00 0
07/09/2022 Acq 6 charriots pour tables - BRASSENS 1 677,13 0,00 5
09/09/2022 Acq DVD biblio 705,01 0,00 5
12/09/2022 Réseaux de voirie communaux 2 877,10 0,00 0
12/09/2022 Réseaux de voirie communaux 39 705,54 0,00 0
12/09/2022 Réseaux de voirie communaux 15 671,18 0,00 0
14/09/2022 Réseaux divers 34 131,17 0,00 0
14/09/2022 Réseaux divers 9 035,12 0,00 0
14/09/2022 Réseaux divers 6 445,38 0,00 0
14/09/2022 Réseaux divers 3 713,96 0,00 0
15/09/2022 Maison de l'Enfance 15 365,93 0,00 0
16/09/2022 Installations de voirie 299,09 0,00 0
19/09/2022 Acq DVD BIBLIO 303,35 0,00 1
20/09/2022 Acq 15 tablettes Ipad école primaire LA 241,20 0,00 2
20/09/2022 Acq 13 tablettes Ipad école primaire RM 80,40 0,00 2
22/09/2022 Installations de voirie 1 756,80 0,00 0
24/09/2022 Acq four micro onde ESSENTIELS jeunesse 149,99 0,00 1
24/09/2022 Acq 1 Cafetière ESSENTIEL Enfance 54,99 0,00 1 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/09/2022 1 disque dur ect Tochiba Enfance 99,99 0,00 1
24/09/2022 Acq 1 Micro onde Samsung Enfance 199,99 0,00 1
27/09/2022 Acq 1 velo école mater LA 6,86 0,00 1
28/09/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste 9 691,00 0,00 0
28/09/2022 Acq mobiliers Table mélaminé enfance 400,01 0,00 1
28/09/2022 Cimetière 900,00 0,00 0
29/09/2022 Livres Bibliothèque 143,63 0,00 5
29/09/2022 Livres Bibliothèque 20,93 0,00 5
29/09/2022 Livres Bibliothèque 62,74 0,00 5
29/09/2022 Livres Bibliothèque 254,25 0,00 5
29/09/2022 Acq 2 TALKIES WALKIES Motorola enfance 299,96 0,00 1
29/09/2022 Livres Bibliothèque 26,84 0,00 5
30/09/2022 Réseaux de voirie communaux 53 869,76 0,00 0
30/09/2022 Réseaux de voirie communaux 12 555,50 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 431,13 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 22 436,35 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 189,41 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 706,84 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 602,91 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 415,55 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 100,98 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 14 648,87 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 997,37 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 4 592,40 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 302,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 6 945,49 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 181,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 976,64 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 302,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 447,56 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 322,95 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 661,48 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 976,64 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 968,85 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 569,86 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 984,43 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 4 961,07 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 6 369,74 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 201,96 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 027,84 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 211,72 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 944,40 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 403,91 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 416,60 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 277,79 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 403,91 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 661,48 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 514,65 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 15 606,43 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 100,98 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 282,33 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 908,79 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 966,85 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 6 171,67 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 657,85 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 568,04 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 11 562,16 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 4 299,59 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 247,33 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 201,96 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 724,49 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 605,86 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 5 362,60 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 4 041,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 322,95 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 984,43 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 403,91 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 968,85 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 799,41 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 4 583,23 0,00 0 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2022 Réseaux divers 944,40 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 302,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 330,74 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 302,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 18 431,57 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 965,43 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 984,43 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 098,17 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 322,95 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 10 629,19 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 559,44 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 11 893,14 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 756,68 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 992,22 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 724,49 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 9 071,51 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 621,30 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 403,91 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 746,09 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 1 322,95 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 472,20 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 908,79 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 661,48 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 302,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 629,60 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 3 955,93 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 11 410,56 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 2 656,06 0,00 0
30/09/2022 Réseaux divers 605,86 0,00 0
02/10/2022 Achat jeux vidéo SWITCH Médiathèque 119,39 0,00 1
03/10/2022 Souleveur magnétique VOIRIE 291,60 0,00 1
03/10/2022 Réseaux divers 10 699,27 0,00 0
04/10/2022 Ecole h.Clément et Logement 727,44 0,00 0
05/10/2022 Elingue de levage VOIRIE 492,84 0,00 1
06/10/2022 Post Garantie SERVEUR HP 1 386,00 0,00 5
07/10/2022 Livres Bibliothèque 191,10 0,00 5
07/10/2022 Livres Bibliothèque 222,42 0,00 5
10/10/2022 Acq DVD biblio 356,95 0,00 1
10/10/2022 Livres Bibliothèque 158,36 0,00 5
10/10/2022 Livres Bibliothèque 594,34 0,00 5
10/10/2022 Acq couchettes draps enfance 569,04 0,00 5
10/10/2022 Acq couchettes draps enfance 81,00 0,00 5
11/10/2022 Livres Bibliothèque 185,64 0,00 5
12/10/2022 Achat étagères pour atelier - CTM 322,60 0,00 1
12/10/2022 Livres Bibliothèque 120,48 0,00 5
12/10/2022 Réseaux de voirie communaux 62 168,09 0,00 0
12/10/2022 Réseaux de voirie communaux 42 469,36 0,00 0
13/10/2022 Réseaux de voirie communaux 1 331,28 0,00 0
13/10/2022 Installations de voirie 1 256,00 0,00 0
18/10/2022 Livres Bibliothèque 12,10 0,00 5
18/10/2022 Livres Bibliothèque 33,67 0,00 5
18/10/2022 Livres Bibliothèque 672,54 0,00 5
18/10/2022 Livres Bibliothèque 174,26 0,00 5
21/10/2022 Appareil photo et trepied COM 899,99 0,00 5
24/10/2022 AL 298 parcelles les Petites Tilles 870,00 0,00 0
24/10/2022 AL 300 parcelles les Petites Tilles 11 760,00 0,00 0
24/10/2022 Acq tour de rangement école prim LA 196,63 0,00 1
26/10/2022 Augmentation taille stockage NAS/Divers techniques 1 245,89 0,00 5
28/10/2022 Réseaux de voirie communaux 3 022,91 0,00 0
28/10/2022 Réseaux de voirie communaux 11 182,19 0,00 0
29/10/2022 achat enceinte portable HC 99,99 0,00 1
02/11/2022 Acq extincteurs réformés - DIVERS BAT 3 869,64 0,00 5
03/11/2022 Acq 13 tablettes Ipad école primaire RM 80,40 0,00 2
04/11/2022 Acquisiiton 1 glacière AMAZON Enfance 260,90 0,00 1
04/11/2022 Acq jeux vidéos BIBLIO 131,39 0,00 1
05/11/2022 Livres Bibliothèque 9,92 0,00 5
05/11/2022 Livres Bibliothèque 170,53 0,00 5
05/11/2022 Livres Bibliothèque 14,56 0,00 5
05/11/2022 Livres Bibliothèque 341,34 0,00 5 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2022 Acq perforateur batiment - CTM 1 106,40 0,00 5
07/11/2022 perceuse voirie 468,50 0,00 1
07/11/2022 Acq mobiliers chaises bac meublesenfance 2 949,07 0,00 7
07/11/2022 Réseaux de voirie communaux 4 852,87 0,00 0
08/11/2022 Acq DVD biblio 223,15 0,00 1
08/11/2022 Acq DVD biblio 488,51 0,00 1
10/11/2022 Réseaux divers 2 513,15 0,00 0
14/11/2022 Gymnase COSEC 2 414,40 0,00 0
17/11/2022 Plantations d'arbres et arbustes 1 392,00 0,00 0
17/11/2022 Livres Bibliothèque 126,57 0,00 5
17/11/2022 Livres Bibliothèque 430,55 0,00 5
17/11/2022 Livres Bibliothèque 120,76 0,00 5
17/11/2022 Livres Bibliothèque 27,75 0,00 5
22/11/2022 Livres Bibliothèque 574,57 0,00 5
22/11/2022 Mairie de Saint Rémy 576,00 0,00 0
22/11/2022 Ecole h.Clément et Logement 432,00 0,00 0
22/11/2022 Chariot de /divers bâtiments 718,22 0,00 5
23/11/2022 Réseaux de voirie communaux 12 001,07 0,00 0
23/11/2022 Installations de voirie 299,09 0,00 0
24/11/2022 Livres Bibliothèque 48,00 0,00 5
24/11/2022 Livres Bibliothèque 114,84 0,00 5
24/11/2022 Installations de voirie 1 886,08 0,00 0
24/11/2022 Installations de voirie 4 414,46 0,00 0
24/11/2022 Installations de voirie 8 844,78 0,00 0
25/11/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste -45 660,00 0,00 0
25/11/2022 Acq matériel escalade Sport 699,12 0,00 5
28/11/2022 Tennis couvert 414,00 0,00 0
28/11/2022 Gymnase COSEC 2 628,60 0,00 0
28/11/2022 Ecole R.Mauguet 944,40 0,00 0
28/11/2022 Ecole h.Clément et Logement 1 838,40 0,00 0
28/11/2022 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole,logts 2 156,76 0,00 0
29/11/2022 Plantations d'arbres en forêt (prgramme ONF de
régénération)
345,41 0,00 0
30/11/2022 AY 393 Croix Marobin 0,25 0,00 0
30/11/2022 AY 396 1 Rue des Eduens 0,25 0,00 0
30/11/2022 AY 395 1 Rue des Eduens 0,25 0,00 0
30/11/2022 AY 398 1 rue des Eduens 0,25 0,00 0
30/11/2022 Barrière Vauban V 1 873,20 0,00 5
02/12/2022 Livres Bibliothèque 826,43 0,00 5
05/12/2022 Livres Bibliothèque 132,95 0,00 5
05/12/2022 Livres Bibliothèque 20,00 0,00 5
05/12/2022 Acq Pince à levage VOIRIE 618,00 0,00 5
05/12/2022 Acq 4 Aspirateurs/divers bâtiments 672,84 0,00 5
06/12/2022 Acq 1 Thermomètre laser/batiment 124,69 0,00 1
06/12/2022 Livres Bibliothèque 68,15 0,00 5
06/12/2022 Livres Bibliothèque 331,97 0,00 5
06/12/2022 Livres Bibliothèque 272,27 0,00 5
06/12/2022 Livres Bibliothèque 135,62 0,00 5
06/12/2022 Livres Bibliothèque 380,37 0,00 5
07/12/2022 caméra piéton police municipale 1 116,00 0,00 5
08/12/2022 Ateliers Municipaux 7 050,00 0,00 0
08/12/2022 Acq cylindres électroniques - TENNIS COUVERT 848,40 0,00 5
08/12/2022 Réseaux de voirie communaux 136,00 0,00 0
08/12/2022 Réseaux de voirie communaux 816,00 0,00 0
09/12/2022 Divers bâtiments 3 757,93 0,00 0
09/12/2022 Ateliers Municipaux 20 134,08 0,00 0
09/12/2022 Mairie de Saint Rémy 13 746,04 0,00 0
09/12/2022 Eglise Charles Dodille 2 215,18 0,00 0
09/12/2022 Ecole h.Clément et Logement 841,41 0,00 0
09/12/2022 Bibliothèque et Crèche 13 203,91 0,00 0
09/12/2022 Maison de l'Enfance 18 191,78 0,00 0
09/12/2022 Travaux en régie mobilier Urbain Note de musique 4 989,44 0,00 5
09/12/2022 Travaux en régie Mobilier Ubain banc pagodes 2 488,40 0,00 5
09/12/2022 Travaux en régie Mobilier Urbain portail parc Keller 2 234,56 0,00 5
09/12/2022 Réseaux de voirie communaux 8 984,63 0,00 0
09/12/2022 Réseaux divers 2 780,35 0,00 0
09/12/2022 Installations de voirie 8 790,74 0,00 0
09/12/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste 14 652,96 0,00 0
09/12/2022 Livres Bibliothèque 268,15 0,00 5
09/12/2022 Fonds DVD Médiathèque 301,18 0,00 1
09/12/2022 Fonds DVD Médiathèque 156,48 0,00 1
12/12/2022 Agenct et aménagement de terrains sauf arbres/arbuste -9 691,00 0,00 0 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2022 Acq 1 PAPER BOARD CMJ 100,58 0,00 1
12/12/2022 Migration serveur de messagerie/Divers techniques 13 968,22 0,00 5
13/12/2022 Livres Bibliothèque 683,65 0,00 5
13/12/2022 Livres Bibliothèque 147,33 0,00 5
13/12/2022 Livres Bibliothèque 36,35 0,00 5
14/12/2022 Réseaux de voirie communaux 8 142,47 0,00 0
14/12/2022 Réseaux de voirie communaux 19 422,32 0,00 0
14/12/2022 Aspirateurs divers 413,96 0,00 1
14/12/2022 Livres Bibliothèque 149,06 0,00 5
15/12/2022 Gymnase COSEC 470,36 0,00 0
15/12/2022 Ecole Taisey et logt LAFOND 95,26 0,00 0
15/12/2022 Ecole Taisey et logt LAFOND 129,07 0,00 0
15/12/2022 Ecole R.Mauguet 202,45 0,00 0
15/12/2022 Bibliothèque et Crèche 156,80 0,00 0
15/12/2022 Bibliothèque et Crèche 156,80 0,00 0
15/12/2022 Travaux Salle G.Brassens 457,43 0,00 0
15/12/2022 Ecole h.Clément et Logement 177,68 0,00 0
15/12/2022 Mairie de Saint Rémy 554,29 0,00 0
15/12/2022 Ecole R.Mauguet 178,16 0,00 0
15/12/2022 Ecole h.Clément et Logement 119,62 0,00 0
15/12/2022 Maison de l'Enfance 381,36 0,00 0
15/12/2022 TAVERNE 131,10 0,00 0
15/12/2022 Logt Gardien du Parc 109,98 0,00 0
15/12/2022 Gendarmerie 471,42 0,00 0
16/12/2022 Acq 13 tablettes Ipad école primaire RM 48,24 0,00 2
16/12/2022 Acq 12 tablettes Ipad école primaire HC 192,96 0,00 2
16/12/2022 Migration serveur de messagerie/Divers techniques 4 060,80 0,00 5
19/12/2022 Acq 1 porte manteau Enfance 139,68 0,00 1
31/12/2022 Cimetière Terrain 900,00 0,00 0
31/12/2022 Cimetière Terrain 4 380,00 0,00 0
31/12/2022 Cimetière Terrain 45 660,00 0,00 0
31/12/2022 Cimetière Terrain 9 691,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 763 306,83 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/07/2022 1 RENAULT CLIO immat. 2305
YF 71
11 190,00 5 11 190,00 0,00 500,00 500,00
08/07/2022 Renault Master 3330 YH 71
réimmatriculé AQ 438 PZ
5 000,00 2 5 000,00 0,00 500,00 500,00
05/12/2022 Renault Clio 3675 WT 71 10 073,07 5 10 073,07 0,00 200,00 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
21/06/2022 3 postes compact & 3 caissons
pr poste de travail
2 539,77 5 2 539,77 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Armoire 3 colonnes grise/Lot
de tiroirs/Armoire à
1 304,96 5 1 304,96 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Téléphone fax, 3 Tél.Gigaset, 1
combiné sup.
2 174,83 5 2 174,83 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Chauffeuse et table basse
DUNE verni naturelle
769,87 5 769,87 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Mobilier : 5+5 chaises
empilables, 3+6 bancs
1 052,23 0 0,00 1 052,23 0,00 -1 052,23
21/06/2022 Meubles en noyer : combiné
téléphone & bahut bois
1 115,16 0 0,00 1 115,16 0,00 -1 115,16
21/06/2022 Télécopieur : fax 1 782,13 0 0,00 1 782,13 0,00 -1 782,13
21/06/2022 Table annexe : table console
selon dessin spécial
696,49 0 0,00 696,49 0,00 -696,49
21/06/2022 Copieur Toshiba 1710 équipé
2° cassette & meuble
3 417,21 0 0,00 3 417,21 0,00 -3 417,21
21/06/2022 11 chaises, 4 tables, 2
meubles, four severin
1 152,21 0 0,00 1 152,21 0,00 -1 152,21
21/06/2022 Clio RT 1.9D, 3388VT71,
mod.95, grise
7 622,45 7 7 622,45 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Chargeur pour photocopieur 762,25 5 762,25 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Aménagement coin enfant 5 187,79 5 5 187,79 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Aménagement coin enfant 1 216,30 5 1 216,30 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 meuble Domino haut & 2
ensembles superposés
2 627,70 5 2 627,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 climatiseur, 2 ventilateurs :1
table & 1 à poser
964,70 5 964,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 2 postes travail, 3 caissons, 3
armoires, 1 module
3 673,53 5 3 673,53 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Véhicule Express tolée : 9882
VB 71
8 853,02 1 8 853,02 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Bibliothèque en bois noire 2 661,76 0 0,00 2 661,76 0,00 -2 661,76
21/06/2022 Lecteur-Reproducteur 2 401,08 0 0,00 2 401,08 0,00 -2 401,08
21/06/2022 Citroën C15 plombier, 8932 TJ
71
6 918,19 5 6 918,19 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Citroën C15 E Isotherm, 6324
TR 71
12 941,87 5 12 941,87 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Echange standard moteur C25 2 803,13 5 2 803,13 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Démo 1200 Ramasseur
B435445
5 716,84 5 5 716,84 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Saleuse Epoke, Rolba TT10H2
série 433
4 344,80 5 4 344,80 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Renault Clio Chipie 1.9 Diesel
immatric. 35 WF 71
8 613,37 5 8 613,37 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 chaise de piscine en tube
INOX
689,45 5 689,45 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/06/2022 1 boite de vitesses / véhicule
2696TY71
2 684,55 5 2 684,55 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Copieur xerox numerique DC
332 2èétage mairie
1 029,76 5 1 029,76 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Equipement support poste
informatique
615,99 5 615,99 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 copieur Konica 27MF04803
ESCALE
5 536,28 5 5 536,28 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 COPIEUR mat. 27LF15974
Serv. techniques
4 162,08 5 4 162,08 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Signalisation véhicule IVECO
112 WF 71
1 135,48 5 1 135,48 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Signalisation sur MASTER
6194 XV 71
1 123,26 5 1 123,26 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Equipement de signalisation
(gyrophare)
1 006,04 5 1 006,04 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Piscine à balles d'angle 1 280,00 5 1 280,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 photocopieur CANON IR
2016
3 444,48 5 3 444,48 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 4 lits blanc et ciel 1.20 m x 0.60
m
1 602,64 5 1 602,64 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 2 micro ordinateur P4 3GHz 2 256,41 5 2 256,41 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 micro ordinateur P4 3 Ghz 1 235,70 5 1 235,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 6 lits et 6 matelas 2 569,01 5 2 569,01 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 bac imprimante HP Laserjet
color 2500
538,65 5 538,65 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1Crayon laser enfance + socle
chargeur dévideur
873,08 5 873,08 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 micro ordinateur P4 3 Ghz 1 235,71 5 1 235,71 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 micro ordinateur P4 3 Ghz 1 020,71 5 1 020,71 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 micro ordinateur P4 3 Ghz 1 020,70 5 1 020,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 colonnes + 1 table 120x80 +
6 chaises orange
1 043,26 5 1 043,26 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Serveur Magnus/compta
Proliant ML350G5
6 826,77 5 6 826,77 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 PC Dell Optiplex 330 M 2 810,60 5 2 810,60 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 8 portables NEC+4 impr.Canon
et Samsung+1vidéo pr
9 005,70 5 9 005,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Tableau vert + 1 armoire
jaune H180cm
748,00 5 748,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 i phone P.Jacob 549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Scanner Canon 4400F + 1
imprimante Samsung 3051
509,03 5 509,03 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 2PC portable + 1 PC fixe + 2
impr Espon DX4400
1 672,00 5 1 672,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Meubles de cuisine Multi
accueil
567,00 5 567,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 5 lits vert anis blanc + 5 lits
framboise blanc
3 527,00 5 3 527,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 portable Acer
AS5732Z-442G32MN 15 6
602,97 5 602,97 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 2 portables ACER
EXT5630EZ-422G16MN
1 356,26 5 1 356,26 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 4 portables ACER
EXT5630EZ-422G16MN
2 712,53 5 2 712,53 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocopieur Mairie 1er
etage mat 15034093
6 637,80 5 6 637,80 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocopieur ESCALE
mat 15034753
7 080,32 5 7 080,32 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocopieur CTM mat
15088876
5 848,44 5 5 848,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocopieur Mairie
RDC mat 15034763
7 080,32 5 7 080,32 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocop primaire Henri
Clèm. mat 15060504
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocop primaire
Taisey mat.15061324
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 photocop maternelle
R.Mauguet mat 15064984
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/06/2022 Unité centrale 7300 mt i5 RH
L.boulet
949,62 1 949,62 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Imprimante laser couleur
SAMSUNG CLP 620ND
600,46 5 600,46 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 serveur HP Proliant 310+ 1
écran 15
812,08 1 812,08 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 chaises + 6 fauteuils + 2
tables + 6 lits
3 296,18 5 3 296,18 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 PC HP 500B + écran TFT 20 1 632,54 5 1 632,54 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 portable ACER TM
5330-312G16MN
648,37 5 648,37 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 portable ACER
TM5330-312G16MN+licence
Autocad
2 596,56 5 2 596,56 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 Apple IMAC MC510F/A 1 800,34 5 1 800,34 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 7 routeurs adsl wifi-n150
dgn1000
652,61 5 652,61 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 PC portable ACER 15
TM5735-662G25MN
1 831,14 5 1 831,14 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Achat 4 PC portables ACER 15
TM5735-662G25MN
2 441,51 5 2 441,51 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 8 PC portables ACER15
TM5735-662G25MN
4 883,03 5 4 883,03 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 pc fixe windows 7 pro oem
+office home busi 2010
portage de repas
791,52 5 791,52 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 pc portable tm open
office+office home busi 2010
905,39 5 905,39 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 pc portable tm open office 687,01 5 687,01 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 offices home bussiness
ESCALE Acc
644,40 5 644,40 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 7 offices home
bussiness.bibliothèque
1 503,62 5 1 503,62 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 pc portable Fujitsu lot 2.
PIF
774,69 5 774,69 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 pc portable Fujitsu lot
2.SCE jeunesse
774,69 5 774,69 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 4 pc portables Fujitsu lot 2.
Prim Ruisseau M
2 348,56 5 2 348,56 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 3 pc portables lot 2.Prim H
Clèment
1 761,40 5 1 761,40 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 4 pc portables lot 2.Prim
Lucie Aubrac
2 348,55 5 2 348,55 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 2 pc portables Fujitsu lot 2.
mater Ruisseau M
1 174,27 5 1 174,27 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 pc portable Fujitsu lot 2.
mater Lucie Aubr
587,13 5 587,13 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 1 pc portable Fujitsu lot
2.mater H Clèment
587,13 5 587,13 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 unités centrales Etat civil 2 363,38 5 2 363,38 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1 unités centrales élections 787,79 5 787,79 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq copieur matricule
1504178Y mater HC
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq copieur matricule
1504193Y mater Lucie A
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq copieur matricule
1504213Y prim R Mauguet
2 858,44 5 2 858,44 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1pc DGSA Mairie (Intel Corse
l3-2100T/RAM 4gb 500)
626,69 5 626,69 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1pc DGS Mairie (Interl Corse
l3-2100T.RAM 4gb.500)
626,69 5 626,69 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1pc Vie Asso ESCALE (intel
corse l3-2100T.RAM 4gb)
626,70 5 626,70 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 3 pc acc ESCALE(dual corse
g840.4gb.500gb.wind 7)
1 718,97 5 1 718,97 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 1pc prim Mguet Direct(dual
core G840.RAM 4gb 500)
572,99 5 572,99 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 7pc biblio(dual core
G840.ram4gb.500gb.wind7)
4 010,95 5 4 010,95 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/06/2022 1pc enfance(dual core
g840.ram4gb.dis500gb.wind7)
572,99 5 572,99 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
RH UC3
669,50 5 669,50 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique
2013COMPTA uce3+écran23
843,55 5 843,55 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
COMPTA UCE+écran19
843,55 5 843,55 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
DVSC uc2
555,81 5 555,81 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
DST UC1+écran19
571,87 5 571,87 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
DFC UC3
669,50 5 669,50 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 acq Disque dur/mairie/diver
tech
645,84 5 645,84 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq téléphone Mr le Maire
IPHONE 5 32 GO
507,14 5 507,14 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013 dir
clsh UC1
599,05 5 599,05 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 lot 1/lot 3 informatique 2013
VOIRIE UC2+écran 23
729,86 5 729,86 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013 DFC
ACER+LICENSE
830,03 5 830,03 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013 INFO
ACER +LICENCE
830,02 5 830,02 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013
MATER HC ACER
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013
MATER LA ACER
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013
MATER RM ACER
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013
MATER RM ACER
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Portables/logiciels 2013
MEDIATH ACER
830,02 5 830,02 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq matériel informatique
écoles LA
1 191,69 5 1 191,69 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Mobilier : meuble bas, table de
travail gris, armo
872,46 0 0,00 872,46 0,00 -872,46
21/06/2022 Acquisition ordi portable ACER
école primaire Lucie Aubrac
636,78 5 636,78 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq ordi Lenovo Thinkcenter
CTM espace vert
534,67 5 534,67 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq photocopieur mairie 5 256,00 5 5 256,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq photocopieur/médiathèque 4 176,00 5 4 176,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acq 6 ordis portables ACER
MP 253 ELUS
4 061,81 5 4 061,81 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acquisition 3 tablettes
tactiles/service enfance
597,00 5 597,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acquisition 3 ordinateurs
LENOVO THINCENTER
BIBLIO
1 948,68 5 1 948,68 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acquisition 1 ordinateur
LENOVO Think Center / ETAT
CIVIL
1 002,50 5 1 002,50 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 achat phocopieur/3ème
étage/Mairie
4 320,00 5 4 320,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acquisition ordinateur lenovo
500go service batiment
1 225,20 5 1 225,20 0,00 0,00 0,00
21/06/2022 Acquisition PC portable Bundle
ACER TAPE
775,20 5 775,20 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 317 420,01 -13 950,73 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 117 011,41
722 Immobilisations corporelles 2 488,40
722 Immobilisations corporelles 20 134,08
722 Immobilisations corporelles 8 790,74
722 Immobilisations corporelles 18 191,78
722 Immobilisations corporelles 3 757,93
722 Immobilisations corporelles 13 203,91
722 Immobilisations corporelles 13 746,04
722 Immobilisations corporelles 2 780,35
722 Immobilisations corporelles 2 215,18
722 Immobilisations corporelles 8 984,63
722 Immobilisations corporelles 2 234,56
722 Immobilisations corporelles 14 652,96
722 Immobilisations corporelles 841,41
722 Immobilisations corporelles 4 989,44
TOTAL GENERAL 0,00 I 117 011,41
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 712,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 488,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 234,56
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 989,44
23 Immobilisations en cours 107 299,01
2312 Agencements et aménagements de terrains 14 652,96
2313 Constructions 13 746,04
2313 Constructions 18 191,78
2313 Constructions 2 215,18
2313 Constructions 3 757,93
2313 Constructions 20 134,08
2313 Constructions 841,41
2313 Constructions 13 203,91
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 790,74
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 984,63
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 780,35 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 166
TOTAL GENERAL 117 011,41
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 117 011,41
Recettes réelles de fonctionnement 6 971 832,57
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,68 % Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 182 403,74 1 672 579,09 29 822,98 89 347,42
ADPEP 71 2003 C Construction IME
Zac des Alouettes
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
729 104,00 59 458,90 5,42 A F 4,300 F 4,300 A-1 2 982,86 9 909,83
ADPEP 71 2004 X Echéance
constante
Const. IME-Zac
des Alouettes
CRAM
BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
420 713,00 21 035,00 1,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 21 035,00
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Construction 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38 141,00 31 188,78 35,25 A V 3,066 V 3,066 A-1 350,56 680,09
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Cosntruction de 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
447 699,00 335 213,00 25,25 A V 2,850 V 2,850 A-1 3 804,09 10 613,67 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Construction 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
122 258,00 78 325,15 25,25 A V 1,850 V 1,850 A-1 898,75 3 379,45
OPAC 2001 X Echéance
constante
Const.logts Henri
Clément
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 046,72 5 562,97 10,75 A F 3,700 F 3,700 - 67,33 557,45
OPAC 2017 X Echéance
constante
Const. 6
logts-Rue Henri
Clément
Réaménagement
contrat (0941144)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
106 221,48 71 295,27 10,75 A F 1,350 F 1,350 A-1 850,98 6 065,98
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT AIN
2020 P Renégociation
prêt construct°4
pavillons Pouni
AVENANT
A114313
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
259 216,93 249 790,74 30,92 T F 0,373 F 0,373 A-1 5 303,06 4 014,34
SEMCODA
LOYERS
2022 X Echéance
constante
Renégociation de
prêt construction
4 pavi rue de
Pouni 2 emp Délib
3092/06 et
31/06/06
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
80 643,19 80 643,19 34,33 A F 1,920 F 0,000 - 0,00 0,00
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
progressive
Acquisition 1
pvillon 26 rue
Charles Dodille
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 040,00 37 870,73 30,42 A V 2,950 V 2,950 A-1 470,53 1 340,48
SEMCODA
LOYERS
2006 X Echéance
progressive
Constr 4 pavi rue
de Pouni 2
emp-Délib
3092/06 et
31/06/06
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
98 000,00 0,00 0,67 A V 3,750 V 3,750 A-1 1 235,79 1 742,66
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
constante
Acqui.+ amélio. 1
pavillon-13, rue J.
Prévert
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 200,00 41 859,17 30,33 A V 2,950 V 2,950 A-1 520,09 1 481,66
SEMCODA
LOYERS
2020 X Echéance
progressive
Renégociation de
prêts construction
de logements
Réaménagement
de la dette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
543 012,00 502 907,02 17,92 T F 1,540 F 1,540 - 11 004,83 18 719,61
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
progressive
Acquisition 1
pavillon 26 rue
Charles Dodille
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6 000,00 3 395,74 15,42 A V 2,950 V 2,950 A-1 43,18 202,67 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VILLEO (LOGIVIE) 2017 X Echéance
constante
Construction 2
pavillons-17et 19
rue M. Pagnol
Réaménagement
de la dette
(1099813)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 765,73 81 325,79 17,33 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 207,62 4 932,71
VILLEO (LOGIVIE) 2017 X Echéance
constante
Const. 6
logts-Bois du
Défend
réaménagement
de la dette
(1099812)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
99 342,69 72 707,64 13,92 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 083,31 4 671,82
TOTAL GENERAL 3 182 403,74 1 672 579,09 29 822,98 89 347,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 815 288,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 815 288,79
Recettes réelles de fonctionnement II 6 971 832,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,69
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION RNJA ANIM'JEUNES 200,00
Association ACTION COOP HENRI CLEMENT 200,00 Mise à disposition des salles
Association AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-REMY 500,00 Mise à disposition des salles
Association AMICALE DON SANG BENEVOLE 700,00 Mise à disposition des salles
Association AMIS DES ARTS 300,00 Mise à disposition des salles
Association ASPTT 200,00
Association BOXING CLUB SAN REMOIS 300,00 Mise à disposition des salles
Association CHOREA DANSE 2 100,00 Mise à disposition d'une installation sportive
Association CLUB ESPERANCE DE TAISEY 1 350,00 Mise à disposition d'un local
Association CLUB PYRAMIDE PY REMY 2 150,00
Association COMITE DE JUMELAGES SAN REMOIS 2 391,20 Mise à disposition des salles
Association COUNTRY VINE 175,00
Association FNACA SAINT REMY LUX SEVREY 350,00 Mise à disposition d'une salle de réunion
Association FOOTBALL CLUB SAN REMOIS 7 250,00 Mise à disposition d'un local sportif
Association FOYER SAINT JOSEPH 2 000,00 Mise à disposition d'une salle de réunion
Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ST REMY 1 000,00 Mise à disposition d'une salle sportive
Association JUDO CLUB SAINT REMY 1 200,00 Mise à disposition d'une salle sportive
Association K'DANCE 1 450,00 Mise à disposition d'une salle sportive
Association LES AMIS DE L'ECOLE RUISSEAU MAUGUET 200,00 Mise à disposition des salles
Association LES AMIS DE LA FRITURE 500,00
Association LES CABAZOU 300,00 Mise à disposition des salles
Association LES P'TITS LOUPS D'HENRI CLEMENT ECOLE
MATERNELLE HENRI CLEMENT
200,00
Association LES RAID GIRLS 200,00
Association LES ZYGOREMOIS 500,00
Association MUSEE DE L'ECOLE EN CHALONNAIS 1 650,00 Mise à disposition d'une salles
Association ORCHESTRE D'HARMONIE SAINT-REMY LES CHARREAUX 12 700,00 Mise à disposition des salles
Association PARENTHESE SCRAP 100,00 Mise à disposition des salles
Association PETANQUE DE SAINT REMY 800,00 Mise à disposition d'un local
Association SAINT REMY PATRIMOINE 450,00
Association SAINT REMY SCRABBLE 150,00
Association SAINT-REMY RANDO 1 000,00
Association ST REMY TENNIS DE TABLE 1 150,00
Association TENNIS CLUB 4 000,00
Association UNION SPORTIVE SAN REMOISE - USSR BASKET 6 262,00
Association VETERANS LOISIRS SAINT REMY 220,00
BADMINTON ASSOCIATION DETENTE 390,00 Mise à disposition d'une salle sportive
CROIX ROUGE FRANCAISE DON DES ENTREPRISES 2 000,00
ECOUTE ET SOUTIEN 205,00
TELETHON AFM 1 969,00
Entreprises
Personnes physiques
ALEXANDRE MORGAN 50,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
AUTHIER THIERRY 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BARAZZA DINO 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BEAL BERNARD 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BOISSARD SYLVIE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BOULET OLIVIER 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BOUTOUIL GALLAND NAOUALE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
BOUVERET ROLAND 50,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
CHARBONNIER FABIEN 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
CHATELET MELANIE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DA SILVA JOSE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DALERY JACKY 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DARBON CATHERINE 50,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DAVANTURE VALERIE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DEMAY DIDIER 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
DURANTON PIERRE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
GAY MARIE ANNICK 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
GRENOT JEAN-LUC 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
JEANNOT NOEL 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
JUSSELIN HENRI 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
MALAUNAY LOLA 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARCEAU PIERRE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
PASQUIER FRANCOISE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
PICARD DIDIER 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
RAMEAUX ISABELLE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
REBICHON JEAN-CLAUDE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
ROUSSET ANNIE 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
SENNEVILLE MICHAEL 50,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
SERENO THIERRY 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
SIRAUD ERIC 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
SOLIGNAT MICHEL 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
VIDALAT MICHEL 100,00 Aide à l'achat de vélo électrique ou classique
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE SAINT REMY 57 000,00
Autres
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE RUISSEAU
MAUGUET
2 177,75
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI CLEMENT 586,50
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE RUISSEAU
MAUGUET
970,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE TAISEY 200,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE TAISEY 1 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE HENRI CLEMENT 871,75
TOTAL GENERAL 122 568,20 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
004 2 384 669,00 139 607,00 2 524 276,00 1 205 765,23 868 000,00 588 489,84 255 000,00
005 998 993,00 0,00 998 993,00 113 174,56 555 000,00 476 896,21 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
005 164 000,00 0,00 164 000,00 51 925,66 31 074,00 26 960,44 60 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 182
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 15,40 2,00 17,40
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 4,19 33,19 25,31 8,68 33,99
Adjoint technique principal de 1ère classe C 6,00 0,91 6,91 6,40 0,00 6,40 Adjoint technique principal de 2ème classe C 5,00 0,80 5,80 5,60 0,00 5,60 Adjoint technique territorial C 15,00 2,48 17,48 11,31 1,51 12,82 Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 6,17 6,17 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 2,43 7,43 7,23 0,00 7,23
ATSEM Principal de 2ème classe C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86 ATSEM principal de 1ère classe C 3,00 0,86 3,86 3,66 0,00 3,66 Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,71 0,71 0,71 0,00 0,71
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS 1er grade B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 183
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 3,43 17,43 13,31 3,72 17,03
Adjoint territorial d'animation C 7,00 1,72 8,72 5,00 3,72 8,72 Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 3,00 1,71 4,71 4,31 0,00 4,31 Animateur principal 3ème grade B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigardier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 73,00 10,85 83,85 68,05 14,40 82,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 184
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 226 946,70
Adjoint technique territorial C TECH 26 702,71 A L 332-13 CDD Remplacement arrêté maladie
Adjoint technique territorial C TECH 80 449,00 A l332-13 CDD Vacance de poste Adjoint territorial d'animation C ANIM 4 601,32 A L332-13 CDD Remplacement arrêt maladie
Adjoint territorial d'animation C ANIM 37 530,55 A L 314-14 CDD Accroissement temporaire d'activité/
Remplacement
Ingénieur principal A TECH 47 294,20 A L332-8 2° CDD Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
titulaire
Rédacteur C ADM 30 368,92 A L 332-14 CDD Vacance de poste
Agents occupant un emploi non permanent (7) 38 044,63
Apprenti C TECH 7 801,57 A Apprenti A Contrat de droit privé Ingénieur A TECH 30 243,06 A L332 24 à 36 CDD Contrat de projet
TOTAL GENERAL 264 991,33
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 185
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Mme BARBIER Pascale CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mme BARBIER Pascale Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mme MARTIN Brigitte Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mme MARTIN Brigitte CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mme PLISSONNIER Florence Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mme PLISSONNIER Florence CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mme VION Amélie Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mme VION Amélie CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mr MERE Alain Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mr MERE Alain CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mr PICARD Didier Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mr PICARD Didier CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mr RICHARD Eric CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
Mr RICHARD Eric Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mr VINCENT Jérome Association des Maires 137,50 07/01/2022 Formation communication des élus
Mr VINCENT Jérome CDG71 156,25 23/11/2021 en Mairie Journée séminaire des élus
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - SA d'économie mixte SEMCODA DIRECTION DES
AGENCES
SEMCODA DIRECTION
DES AGENCES
Société Française 916 466,59
01/01/2001 - Organisme Public de
Consruction
OPAC OPAC Autres Organismes Sociaux 76 858,24
01/01/2001 - SA d'HLM VILLEO (LOGIVIE) Entreprise VILLEO
(LOGIVIE)
Société Française 598 760,36
01/01/2013 - Ass.Dép.des pupilles de
l'Enseignement de S&L
PEP 71 Association PEP 71 Association 80 493,90
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2022 - SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE
SECOURS
Autres Etab. Publics et Org.
Internationaux
257 928,00
01/01/2022 - CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY C.C.A.S. 57 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYDESL de Saône et Loire 01/01/1949 SFP 5 138,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Immeubles de rapport Locations de salles et immeubles 01/01/2019 n°111 17/12/2018 - SPA Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 542 500,00 3 703 080,28 335 109,00 504 310,72
RECETTES 7 826 784,00 3 213 157,05 324 984,00 4 288 642,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 855 046,00 5 761 132,23 0,00 5 093 913,77
RECETTES 10 855 046,00 11 453 898,93 0,00 -598 852,93
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 542 500,00 3 703 080,28 335 109,00 504 310,72
RECETTES 7 826 784,00 3 213 157,05 324 984,00 4 288 642,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 855 046,00 5 761 132,23 0,00 5 093 913,77
RECETTES 10 855 046,00 11 453 898,93 0,00 -598 852,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 397 546,00 9 464 212,51 335 109,00 5 598 224,49
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 681 830,00 14 667 055,98 324 984,00 3 689 790,02
(1) Y compris les rattachements. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 542 500,00 3 703 080,28 335 109,00 504 310,72
RECETTES 7 826 784,00 3 213 157,05 324 984,00 4 288 642,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 855 046,00 5 761 132,23 0,00 5 093 913,77
RECETTES 10 855 046,00 11 453 898,93 0,00 -598 852,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 397 546,00 9 464 212,51 335 109,00 5 598 224,49
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 18 681 830,00 14 667 055,98 324 984,00 3 689 790,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 7 269 608,00 3,93 48,06 0,00 3 493 774,00 4,71
TFPNB 44 888,00 0,66 81,77 0,00 36 705,00 0,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 754 177,00 4,36 3 601 004,00 4,79 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Saint-Rémy, le 04/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 04/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Barbier Pascale, 4ème Maire-Adjointe
Bathiard Tristan, Conseiller municipal
Bernard Didier, Conseiller municipal
Boireau Marie-Christine, Conseillère municipale
Cannesson Guy, Conseiller municipal
Caritey Adeline, Conseillère municipale
Demay Didier, Conseiller municipal
Desray Pascale, Conseillère municipale
Errard Virginie, Municipal déléguée
Fautrelle Françoise, Conseillère municipale
Gaudillère Pierre-Jean, Conseiller municipal
Grivel Mathieu, Conseiller municipal
Guinot Sandra, Conseillère municipale
Gérardin Pascal, Conseiller municipal
Lachaux Eliane, Conseillère municipale
Lagriffoul Laurent, Conseiller municipal
Martin Brigitte, 6ème Maire-Adjointe
Martin Elise, Conseillère municipale
Milon Richard, Municipal délégué
Monnot Nelly, Conseillère municipale
Mère Alain, 1er Maire-Adjoint Commune de Saint-Rémy - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Penaud Jacqueline, Conseillère municipale
Picard Didier, 3ème Maire-Adjoint
Pinsonneaux Bénédicte, Conseillère municipale
Plissonnier Florence, Maire
Richard Eric, 5ème Maire-Adjoint
Theulot Gabriel, Municipal délégué
Vincent Jérôme, 7ème Maire-Adjoint
Vion Amélie, 2ème Maire-Adjointe
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.