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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON MUNICIPALE
Numéro SIRET : 21710475100136
BUDGET : Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
1 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Présentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.19 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.21 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.22 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.23 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.25 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.26 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.27 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.28 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Action de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA Commune de Saint-Rémy
2019 Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Code INSEE
71475
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 768
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 35
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,07
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 12,31
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 10,20
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 0,00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 83,39
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 0,00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 82,80
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
144 932,36
178 446.53
192 881.64
144 335.21
0.00
75 335.21
152 439.04
0.00
398 714.10 489 655.89
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
144 932.36
253 781.74
345 320.68
144 335.21
398 714.10 489 655.89
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 13 500,00 400,04 0,00 0,00 13 099.96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,33 0,00 0,00 1.67
Total des dépenses de gestion courante 13 502,00 400,37 0,00 0,00 13 101.63
66 Charges financières 293,00 95,00 0,00 0,00 198.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 795,00 495,37 0,00 0,00 13 299.63
023 Virement à la section d'investissement (2) 172 731,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 144 336,00 144 335,21 0,00 0,00 0.79
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 300,00 101,78 0,00 0,00 198.22
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 317 367,00 144 436,99 0,00 0,00 172 930.01
TOTAL 331 162,00 144 932,36 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
186 229.64
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 57 200,00 83 333,33 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 1,96 0,00 0,00 0,00 1.96
Total des recettes de gestion courante 57 201,96 83 333,33 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 201,96 83 333,33 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 121 221,00 109 446,53 0,00 0,00 11 774.47
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 300,00 101,78 0,00 0,00 198.22
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 121 521,00 109 548,31 0,00 0,00 11 972.69
TOTAL 178 722,96 192 881,64 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
152 439,04
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 69 000,00 69 000,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 69 000,00 69 000,00 0,00 0.00 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 69 000,00 69 000,00 0,00 0.00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 121 221,00 109 446,53 0,00 11 774.47
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 121 221,00 109 446,53 0,00 11 774.47
TOTAL 190 221,00 178 446,53 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
75 335,21
11 774.47
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 172 731,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 144 336,00 144 335,21 0,00 0.79
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 317 067,00 144 335,21 0,00 172 731.79
TOTAL 317 067,00 144 335,21 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
172 731.79
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 400,04 0,00 400,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 101,78 101,78 65 Autres charges de gestion courante 0,33 0,00 0,33 66 Charges financières 95,00 0,00 95,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 144 335,21 144 335,21
144 932,36 144 436,99 495,37 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 69 000,00 0,00 69 000,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9) 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3.. Stocks 109 446,53 109 446,53 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 75 335,21
178 446,53 109 446,53 69 000,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 83 333,33 0,00 83 333,33 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 109 446,53 109 446,53 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 101,78 101,78
192 881,64 109 548,31 83 333,33 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 152 439,04
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 144 335,21 3.. Stocks 0,00 144 335,21
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
144 335,21 144 335,21 0,00 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 13 500,00 011 400,04 0,00 0,00 13 099,96
0,00 Terrains à aménager 6015 0,04 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605 0,00 0,00 0,00 10 000,00
3 500,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608 400,00 0,00 0,00 3 100,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 2,00 65 0,33 0,00 0,00 1,67
2,00 Autres 65888 0,33 0,00 0,00 1,67
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
13 502,00 400,37 0,00 0,00 13 101,63
Charges financières (b) 293,00 66 95,00 0,00 0,00 198,00
300,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 101,78 0,00 0,00 198,22
-7,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -6,78 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
13 795,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 495,37 0,00 0,00 13 299,63
Virement à la section d'investissement 172 731,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 144 336,00 042 144 335,21 0,00 0,00 0,79
144 336,00 Variation des en-cours de production de biens 7133 144 335,21 0,00 0,00 0,79
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
317 067,00 144 335,21 0,00 0,00 172 731,79
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 300,00 043 101,78 0,00 0,00 198,22
300,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608 101,78 0,00 0,00 198,22
317 367,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 144 436,99 0,00 0,00 172 930,01
331 162,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
144 932,36 0,00 0,00 186 229,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
6,78
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -6,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 83 333,33 57 200,00 0,00
Ventes de terrains aménagés 7015 0,00 0,00 83 333,33 57 200,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 1,96 1,96
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,00 1,96 1,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 0,00 83 333,33 57 201,96 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 83 333,33 57 201,96 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 109 446,53 121 221,00 11 774,47
Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 109 446,53 121 221,00 11 774,47
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 101,78 300,00 198,22
Transferts de charges financières 796 0,00 0,00 101,78 300,00 198,22
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 109 548,31 121 521,00 11 972,69
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 178 722,96 192 881,64 0,00 0,00 0,00
152 439,04 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 69 000,00 16 69 000.00 0.00
0,00 69 000,00 Emprunts en euros 1641 69 000.00 0.00
Total des dépenses financières 69 000,00 0,00 69 000.00 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 69 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES 69 000.00 0.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 109 446,53 040 121 221.00 11 774.47
109 446,53 0,00 Charges transférées (6) 121 221.00 11 774.47
0,00 109 446,53 Terrains 3351 0.00 0.00
0,00 0,00 Travaux 3355 121 221.00 121 221.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 109 446,53 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 121 221.00 11 774.47
178 446,53 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
190 221.00 11 774.47
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 75 335,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 13 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0.00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 172 731.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 144 335,21 144 336.00 0.79 040
0,00 144 335,21 Terrains 3351 144 336.00 0.79
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
144 335,21 0,00 317 067.00 172 731.79
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 144 335,21 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 317 067.00 172 731.79
144 335,21 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
317 067.00 172 731.79
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 14 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
69 000,00
-109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-109 446,53
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
253 781,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 781,74
- Opérations financières - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses Total recettes Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de 2018
109 446,53 75 335,21
75 335,21 109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
69 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement Total recettes Total dépenses
117 455,03 261 987,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
82 933,29 83 333,33
0,00 0,00
200 388,32 345 320,68 144 932,36
0,00
400,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 532,32
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
15 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14
+
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
16 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
253 781,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
253 781,74
Total dépenses d'investissement 16
Emprunts et dettes assimilées
69 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
69 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
Emprunts en euros
1641
109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'ordre
109 446,53
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 446,53
109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 446,53
Terrains
3351
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Travaux
3355
75 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d’exécution reporté de 2018
75 335,21
RECETTES
0,00
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
Total recettes d'investissement
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'ordre
144 335,21
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
Terrains
3351
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
144 532,32
400,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 932,36
Total dépenses de fonctionnement 011
Charges à caractère général
400,04
0,00
400,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,04
0,00
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains à aménager
6015
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Achats de matériel, équipements et travaux
605
400,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
608 65
Autres charges de gestion courante
0,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,33
0,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,33
Autres
65888 66
Charges financières
95,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95,00
101,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,78
Intérêts réglés à l'échéance
66111
-6,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-6,78
Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112
144 436,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'ordre
144 436,99
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
144 335,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 335,21
Variation des en-cours de production de biens
7133
17 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
101,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,78
101,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,78
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
608
RECETTES
0,00
261 987,35
83 333,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 320,68
Total recettes de fonctionnement 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
83 333,33
0,00
83 333,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 333,33
0,00
83 333,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ventes de terrains aménagés
7015
109 548,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'ordre
109 548,31
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 446,53
109 446,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 446,53
Variation des en-cours de production de biens
7133 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
101,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,78
101,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,78
Transferts de charges financières
796
152 439,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
152 439,04
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
18 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement anticipé
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
254 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
254 000,00
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
17/02-0988971
T
04/12/2017
25/03/2018
254 000,00
0.59
0.59641
F
N
A-1
Total général
254 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022
19 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
ICNE de l'exercice
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au
31
/ 12
/ 2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant couvert
Couverture ?
O/N (10)
Catégorie d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau du taux d'intérêt
au 31/12/
2019
(14)
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
(16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
0,00
69 000,00
101,78
0,00
0,00
0.00
69 000,00
0,00
101,78
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0.00
69 000,00
0,00
101,78
17/02-0988971
0,00
0,00
0.59641
N
0,00
F
0.00
Total général
0,00
69 000,00
101,78
0,00
0,00
0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022
20 A2.3 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
% par type de
taux selon le capital restant dû
Intérêts payés au cours de
l'exercice (10)
Niveau du taux au 31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au 31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Intérêts perçus au cours de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux minimal (5)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré ( tunnel
) A
TOTAL A
0,00
%
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple B Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu
'à 5 capé
D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
%
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C-3-4-A022
21 A2.4 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'
indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure (A) (B) (C) (D) (E) (F)
Nombre de produits
% de
l'encours Montant en euros Nombre de produits Montant en
euros % de
l'encours Nombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier Option d'échange (swaption) Multiplicateur jusqu'à 3
;
multiplicateur jusqu'à 5 capé Multiplicateur jusqu'à 5 Autres types de structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024
22 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Instruments de couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Organisme
co-
contractant
Date du début contrat
Montant des commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes
reçues pour
la vente d ' option
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Capital restant dû
au 31/12/N
Date de fin du contrat
Type de couverture
(3)
Nature de
la
couverture ( change ou
taux)
Notionnel de l’ instrument
de
couverture
Date de fin du contrat
périodicité de règlement des intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025
23 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Taux payé
Charges c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits c/768
Niveau de taux (6)
Après opération de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt couvert
Total (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025
24 A2.6 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Périodicité
des
rembour- sements (6)
Durée
résiduelle
Capital restant dû
Organisme prêteur ou chef de file
Année de mobilisation et profil d'amort. de
l'emprunt
Année
Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Intérêts
( 13
)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Date du refinance- ment
Coût de sortie (10)
Montant
( 12
)
Type (11)
Caractéristique du
taux
Type de taux
( 7
)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022
25 A2.7 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
CA
Taux (2)
Profil
d'
amortissement et périodicité de
remboursement
( 6
)
Nominal
Capital restant dû
au 31/12/N
Con- trat initial
Organisme prêteur
Type detaux (
3 )
Index (4)
Taux act.
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
ICNE de l'exercice
Intérêts
Capital
Durée résiduelle
en années
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Con- trat rené- gocié
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat renégocié
(5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Taux act.
Index (4)
Type detaux (
3 )
N° du contrat d'emprunt (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024
26 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 69 000.00 69 000.00 I
69 000.00 69 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 69 000.00 69 000.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 75 335,21 144 335,21 69 000,00
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 27 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0.00 172 731.00 III
Ressources propres externes de l’année (a)
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 172 731.00 0.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 172 731.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 0.00 0,00 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 144 335,21
0,00
-144 335.21
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
28