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Déliberation - del2025 29 signature convention financement avec e
Acte - del2025 23 annexe 7 866
Acte - del2025 27 annexe 9 872
unknown - del2025 19 annexe 3 858
unknown - del2025 25 annexe 8 869
unknown - del2025 19 annexe 4 859
Déliberation - del2025 91 decision modif n°1 budget annexe eau 10
Déliberation - del2025 22 affectation des resultats 2024 du budge
Déliberation - del2025 89 decision modif n°3 budget annexe sel 10
unknown - del2025 29 annexe 10 875
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (unknown - del2025 29 annexe 10 875)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
7
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_29-DE
En ACADÉMIE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE
GRENOBLE
|
dela Haute-Savoie
Liberté Egalité Fraternité Service Division des Affaires Générales et Financières Affaire suivie par: Sonia
MIDOUNI
/ Amel
MOUSSAMIH
Annecy,
le 25/09/2024
Tél : 04 80 42 64
45 /
64 44
iel:
ce.
4-acti
f
i
il
Courriel :
ce.dsden74-actions-educatives-culturelles@ac-grenoble.fr
Le
directeur
académique
DSDEN
74
7 Rue
Dupanloup
à
74040
ANNECY
Cedex
Madame/Monsieur
le
maire
Objet :
Projet
«
notre
école
faisons-la
ensemble
» et
conventionnement
A
la
rentrée
scolaire
2022,
le
président
de
la
République
a installé
le conseil
national
de
refondation
avec,
en
ce
qui
concerne
l'Education
nationale,
le
dispositif
« notre
école
faisons-la
ensemble
» qui
constitue
un
cadre
pour
des
concertations
locales
visant
à
faire
émerger
collectivement
des
initiatives
nouvelles,
de
nature
à
améliorer
la
réussite,
le
bien-être
des
élèves
et
à
réduire
les
inégalités.
Démarche
volontaire,
ce
dispositif constitue
une
réelle
opportunité
pour
les
équipes
éducatives,
les
parents
et les
collectivités
territoriales
de
proposer
des
solutions
au
plus
près
des
besoins
de
la
communauté
scolaire
en
s'appuyant
sur
la
capacité
d'innovation
des
acteurs
de
terrain.
Elle
permet
aux
écoles
volontaires
de
bénéficier
de
financements,
dans
le
cadre
d'un
fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP),
qui
constituent
une
marge
de
manœuvre
accrue
pour
apporter
des
réponses
nouvelles
aux
enjeux
pédagogiques
et organisationnels
auxquels
elles
font face.
Aussi,
je
tiens
à
vous
remercier
chaleureusement
pour
votre
engagement
et
votre
investissement
dans
le
projet
qui
a
été
proposé
par
l'école
de
votre
commune.
Ce
dernier
répond
pleinement
aux
enjeux
de
transformation
et
d'évolution
des
pratiques
et
des
approches
pédagogiques
en
faveur
de
la
réussite
des
élèves.
Dans
ce
cadre,
la
commission
académique
« fonds
d'innovation
pédagogique
»
FIP,
présidée
par
Madame
la
rectrice,
a
décidé
d'attribuer
à
votre
école
une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Ce
financement
vient
donc
compléter
et
s'additionner
à ceux
assurés
par
la collectivité.
Pour
permettre
le démarrage
effectif du
projet,
il convient
d'établir et de
signer
une
convention,
accompagnée
du
budget
prévisionnel
précisant
le
montant
des
subventions
respectives.
Cette
convention
vous
est
remise
par
l'inspectrice
ou
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription.
Votre
attention
est
appelée
sur
la nécessité
de
renseigner
les
ordonnateurs
de
la dépense
et le comptable
assignataire.
Après
signature,
la convention
est
à
retourner à
l'IEN
de
circonscription.
La
convention
ensuite
signée
par
Madame
la
rectrice
de
l'académie
de
Grenoble
vous
sera
retournée
dans
les
meilleurs
délais
pour
le démarrage
et l'exécution
du
projet.
Une
avance
de
30%
pourra
vous
être
versée
selon
les
modalités
prévues
par
la convention.
Dans
tous
les
cas,
le bordereau
d'exécution
des
dépenses
communiqué
en
pièce
jointe
devra
être
renvoyé
par
la mairie
au
fonds
d'innovation
pédagogique
{FIP)
à
l'adresse
suivante
:
fin@ac-grencble.fr
-
avec
copie
à
la
DSDEN74
à
l'adresse
ce.dsden74-ections-eduçatives-
eulturelles@ac-arenoble.fr.
Ce
bordereau
d'exécution
des
dépenses
permettra
le
versement
du
solde
de
la
subvention
allouée
ou
le déblocage
de
la tranche
suivante
en
cas
de
projet
pluriannuel.
12 Pour
toute
question
relative
à
l'élaboration
de
cette
convention,
à
son
suivi,
et
plus
globalement
sur
le
CNR
Education,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
7
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_29-DE
l'inspectrice
ou
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
demeure
votre
interlocuteur
privilégié.
Je
sais
votre
attachement
au
service
public
d'éducation
et
à toute
démarche
susceptible
de
contribuer
à
améliorer
la
réussite
des
élèves
et
leur
bien-être.
Une
nouvelle
fois,
nous
pouvons
œuvrer
ensemble
en
ce
sens
et je
m'en
félicite.
èces
jointes
:
- Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
et
son
annexe
«
Fonds
d'innovation
pédagogique
—
budget
prévisionnel »
;
- Bordereau
d'exécution
des
dépenses.
212 Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
S
LO
EX
ID : 074-21 7402783-20250331-DEL2025_29-DE
ACADÉMIE DE
GRENOBLE
Liberté Égalité Fratereité
Ecoles
: Ecole
primaire
les
Charmille
et
école
élémentaire
la Crête
Projet
: «
Agir
ensemble
pour
s'épanouir
»
Convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Entre L'Etat, Représenté
par
la
rectrice
d'académie
de
Grenoble,
madame
Hélène
INSEL
Rectorat
de
Grenoble,
7
place
Bir
Hakeim,
38000
Grenoble
Ci-après
dénommé
« Etat
»
Et La
collectivité
THYEZ,
représentée
par
Fabrice
GYSELINCK
en
qualité
de
maire
Sis
à
adresse
300
rue
de
la
Mairie
74300
Thyez
Immatriculé
n°
de
Siret
: 21740278300013
Ci-après
dénommée
« Collectivité
»
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et au
plus tard jusqu'au
31
décembre
2026,
l'Etat peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
Vu
le (s)
projet(s)
pédagogique(s)
présenté(s)
par
l'(les) école(s)
relevant
de
la Collectivité,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le
recteur
et
présentée
en
annexe
à
la présente
convention,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
….
approuvant
la
présente
convention,
Dans
le cadre
de
la démarche
« notre
école,
faisons-la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français,
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires,
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif,
avec
pour
perspective
la liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le cas
échéant
bénéficier
d'un
soutien
financier. Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
7
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_29-DE
Art
1°°- Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la
Collectivité
en
charge
des
dépenses
afférentes
au
projet
pédagogique
présenté
en
annexe.
Les
fonds
attribués
s'inscrivant
dans
une
logique
complémentaire
et
additionnelle
aux
financements
assurés
par
la
Collectivité,
et
cette
dernière
peut,
le cas
échéant,
participer
au
financement
des
projets
retenus
en
commission.
Les
fonds
versés
à
la
Collectivité
ne
peuvent
couvrir
des
dépenses
de
personnels. Article
2 - Montant
et
modalités
de
versement
de
la subvention
allouée
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
Le
budget
du
projet
pédagogique
présenté
en
annexe
étant
fixé
à
16
656.03
€ :
e
L'Etat
s'engage
à
verser
à
la
Collectivité
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
4
882.03
€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
présenté
en
annexe
et
mises
en
œuvre
par
la
Collectivité.
+
La
Collectivité
s'engage
à financer
le
projet
pédagogique
à
hauteur
de
11
774€.
Le
montant
de
la
subvention
versée
par
l'Etat
pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
exécutées
par
l'établissement
privé
sur
production
du
compte
rendu
de
la dépense
prévu à
l'article
4 de
la présente
convention.
La
collectivité
s'engage
à utiliser ces
crédits
exclusivement
à
ma
mise
en
œuvre
du
projet.
Projet
pluriannuel
:
L'Etat
versera
une
partie
de
la
subvention
chaque
année,
en
suivant
le
rythme
prévisionnel
des
dépenses
de
l'établissement
privé
(Annexe
1)
et dans
le
respect
des
modalités
suivantes
:
+
Versement
d'un
premier
acompte
à
signature
de
la
présente
convention,
à
hauteur
des
dépenses
prévisionnelles
de
la
première
année
et
ne
pouvant
dépasser
30%
du
montant
total
à verser
+
Des
versements
intermédiaires
(acomptes)
jusqu'à
atteindre
un
maximum
de
80%
des
versements
et
ajustés
comme
suit :
o
Couverture
des
dépenses
prévisionnelles
de
l'année
N
©
Ajustement
pour
assurer
la couverture
des
dépenses
de
l'année
N-1
: sur
présentation
des
justificatifs
de
l'année
écoulée,
le versement
sera
ajusté
pour
tenir
compte
des
trop-
versés
ou
restes
à verser
au
titre de
l'année
écoulée
+
Versement
d'un
solde
à
hauteur
de
la
réalité
des
dépenses
exécutées,
dès
la
production
par
l'établissement
privé
des
pièces
justificatives
de
dépenses,
selon
le format
décrit
à
l'article
4
de
la
présente
convention. Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié
le
SL
ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_29-DE
L'échéancier
prévisionnel
des
versements
est
le
suivant,
et
sera
ajusté
chaque
année
selon
les
modalités
précitées
:
Année
2023
2024
2025
2026
Total
1 464.61
€
d'acompte
+
3417.42 €
de
Montant
solde
sur
prévisionnel
du
présentation
4 882.03€
versement
du
bordereau
d'exécution
des
dépenses
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
programme
140
«
enseignement
scolaire
public
du
19°
degré
» de
la mission
interministérielle
« enseignement
scolaire
» selon
les
codifications
suivantes
:
Données de com ab
Pure
Danndes de com prb
pénale
me
ES
LAS]
es
Groupe de marchandises
Comp PGE
x
Conantnameurs
Licoorpeot|
o7os |
6
[Sem
|ioosor|
Tamtisdieau
Lésonog|
Tonshts dre
|;
man
Joraoocormeon]
o7es |
7 | 7péeet
on|
Pétaeneameol Le coooogo|
Aenssauncol |
4
L'ordonnateur
de
la
dépense
est
…................
Le
comptable
assignataire
est
.
Article
3 —
Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
a
une
durée
de
validité
de
quatre
ans.
Elle
est
tacitement
reconduite
jusqu'à
l'exécution
complète
des
dépenses
et
production
des
justificatifs
à
la charge
de
de
la Collectivité,
ainsi
que
des
versements
afférents
en
faveur
des
projets
pédagogiques
précisés
en
annexe
et au
plus
tard
jusqu'à
la date
d'expiration
du
fonds
d'innovation
pédagogique
(31
décembre
2026).
Article
4
- Modalités
de
restitution
et
compte-rendu
de
la
dépense
La
Collectivité
s'engage
à
fournir
à
l'Etat
un
compte-rendu
d'exécution
de
la dépense
qui
présentera
le
détail
des
dépenses
réalisées
comprenant
notamment
les
références,
dates
et
montants
des
factures,
marchés
où
actes
payés,
le nom
du
fournisseur
et
la nature
exacte
des
prestations
réalisées
en
faveur
du
projet
précisé
en
annexe.
Ce
compte-rendu,
qui
devra
être
signé
du
représentant
légal
de
la
Collectivité
qui
certifie
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation
aux
projets
subventionnés
et
du
comptable
public
local,
devra
être
produit
aux
services
de
l'Etat dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la date
effective de
réalisation
de
la dernière
dépense
exécutée.
Il conditionne
le versement
de
la subvention
de
l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le ID : 074-217402783-20250881-DEL2025_29-DE
Dans
le
cas
où
les
dépenses
exécutées
par
la
Collectivité
seraient
inférieures
au
montant
de
l'avance
versée
par
l'Etat,
la Collectivité
s'engage
à
reverser
les
sommes
correspondantes
à
réception
d'un
titre
de
perception
émis
par
l'Etat.
Article
5 - Communication
La
Collectivité
s'engage
à
faire
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
«
notre
école
faisons-la
ensemble
»
sur
tous
les
supports
de
communication
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Article
6 - Recours
Toute
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
A
Grenoble,
le
Pour
l'Etat,
La
rectrice
de
l'académie
de
Grenoble,
Hélène
INSEL
A
Thyez,
le
Pour
la
Collectivité,
le maire Fabrice
GYSELINCK En. Annexe à la convention de financement FIP ACADÉMIE
DE GRENOBLE Fonds d'innovation pédagogique - budget prévisionnel
Nom du projet ensemble
Subvention demandée au aws203€ titre du FIP (1)
Budget total du projet (2) 16 03€
ge 4
‘école, taisonsis
ensembi
Durée du projet aans
Nam de l'établissement ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES ET ECOLE ELEMENTAIRE LA CRÊTE Numéro UAI 0741257P ET 07411364 Commune (département) THVEZ
Dépenses Financées au titre du FIP ETES
Autres financements {ressources propres
Formation les EPLE pour les EPLE pour Autres (dont travau Financement para Achat de matériel _ |Intervenants extérieurs | Frais de déplacement ee _ 1 || (EAFC ou PDF) au nc (établissements privés, US autres collectivités, autres financements
Et, aan He
enas
ester ame wrme
sas
ser
rorat ssne mme e € € € Le coût de for seront à itégrer dans le colonne “int F. Concemantles de FT ou autres merci de prendre contact avec l'EAFC au
ai CARTER EEE EE En
a Coût total du projet 1665603€
Merci de préciser les dépenses prises en charge par les autres financeurs
Le financement de la commune correspond à :la Formations IREPS, Intervention Bertrand Mayol (MPP), Spectacle-déba
30-62
5202 11Q-L£608202-E8/20b2 L2-+20 : QI
G202/r0/r0
81 mosjsud
ue
nésu
LS
S202/r0/D
8 eumpejeud
ue
gAoau