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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 89 decision modif n°3 budget annexe sel 1012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 28/11/2025
D
Publié
le
s
L
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_89-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_89
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ANNEXE
‘SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS’
Le
24
novembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Didier
HUOT
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Mme
Chardon
informe
que,
dans
le
cadre
du
suivi
de
l'inventaire
et
de
la
régularisation
des
comptes
d’immobilisations
et
sur
demande
du
Trésor
Public
de
Bonneville,
l’acompte
de
la
subvention
FEDER,
reçu
en
2012
et
destiné
au
site
économique
des
lacs
est
affecté
aux
résultats
dudit
budget,
au
compte
1317. L'objectif
principal
de
cette
DM
est
de
permettre
la
comptabilisation
des
amortissements
/ reprise
de
subventions
2025,
conformément
à l'état
d'inventaire.
En
face,
afin
d’équilibrer
la section
d'investissement
du
budget,
aussi
bien
en
recette
qu’en
dépenses,
le
chapitre
21
est
augmenté
à hauteur
du
même
montant.
DEL2025_89
du
24 novembre
2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_89-DE
Cette
opération
permet
de
:
+
régulariser
les
écritures
comptables
avant
le transfert
de
la
compétence
du
site
économique
des
lacs à la 2CCAM,
e
réduire
le coût
des
dotations
aux
amortissements
supporté
par
la commune.
Ces
ajustements
ont
été
validés
par
le
comptable
public
et
visent
à
corriger
une
affectation
antérieure
erronée. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Résukat d'exploitation
002
en
000!
0,00
0,00
0,00
0,00
On
IEmprunts et dettes ssinilées
1797096]
000]
17.970,96
D00|
17.970,96
Virement à la section
023
nas
54000,00!
-4911,83|
49 088,17]
-49 088,17
0,00
042
[Operations d'ordre de transferts
| 13 287,04]
13 759,83]
27 046,87|
171 554,09]
198 600,96
éntre sections
[6811
[Dotations
aux
amortissements
13
287,04]
_13 759,83)
27
046,87]
171
554,09]
198
600,96]
65
Autres charges de gestions courantes|
10,00|
0,00
10,00)
0,00
10,00
66
Charges fnanciéres
773200]
000]
773200
5:00]
7.732,00
Recettes
:
Résultat d'explokation reporté(excédent ou défick)|
0,00!
49192,89|
49 192,89)
rations d'ordre de
5 548,00!
ü
3
€ suramont
3848,
0.00)
8848,
Autres
produits
de
gestion courante
53
0,00f
93 000,00
w
es fermiers
et concessionnaires
0]
30000,
autres
produits
x
0.00[
13 000,00]
Autres Redevances versées par es
41.098.441
41 098,44]
autres produits
3217450
32 174,59]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dec EE RER
2i298€|
oooe
|
72122986 |
oooe
|72122986|
oc
|7212298€
nt et dette srsimilées
67S0000e|
oo
|
e7soou0e |
owce
|ersuue|
o00€
|e7500
99e]
0.
4324993€ |
000€
tions
corporelles
20000.00€ |
000€
|
20
000,00€
20
000.00 €
[3717459€
[s2174,59€
nl généaes des coricione-br
1500000€ |
vue |
1500me |
owe
|
1s000çe |
wriise | arimisse
Mare
wobre
some |
om
|
sonne
|
we
|
suowc |
owe
|
s00000e
FÉES
oooe
|ssaooc |
ssssooe |
oooe |
#saooe
|41 098,44€ | 49 946,44€
nv Aou
RE
ne
ane
DUT
ame |
wc
|
sun
|
srmuve
Gb. Im Act
Dépañemens
00€
000€
000€
ame
frame |
rmsrie
Gb. Im
Ac Fonds euro
00€
00€
owe
|
ce
|
0e
|
uriace | au130c
Sur.
Ir. Actifs
Communes membres du GFP|
0,00€
200€
000€
000€
000€
ass7aac |
resn14e
mors
alpes
gén,
amérapemens
00e
|
ssisooe |
ssasooe
oowe |
sssooc
000€
|
84006
érations
patrimoniales
000€
|2310410€
U
77.380,29
€ |211 689,09 €|289 069,38
€
trarsPRé
0,00€
00e
fase |
saxéise À
rinémonoc | 26596528€
al
AGE
ETS ET amp
ogoe
|astosioe |
2310410€
ogwe
|23m40e |
owe
|
mio410€
©
DEL2025_89
du 24 novembre
2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié
le
SLO
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_89-DE
Recettes
:
d'exéution
de l
section
où
0.00)
0,00)
1
Lx
0,00|
0,00
ES
1328704]
1375943]
27 046,87]
27 046,87|
17155409|
194 600,96
mn
Entrer
ü
ü
Ds
7
ms
ta gérée
des como
g
ï
me
we
Er
z
ÉAmons
Maté
de bureau
et matt
0.00
45604
3:
ST 04 1
041 0
kr
3
Ho
Fonds
7]
135 585,87]
Excéderes de fonctirmemens
135 583.87]
135
135 585, Er
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (27 voix),
décide :
9
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
‘site
économique
des
lacs’,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
{
Didier
HUOT
Fabrice
GYSELINCK
LA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracicux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Sen
dt
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
«Certifié exécutoire »
9 & NOV.
2975
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le
-
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
1
7 NOV
2975
Le directeur général des services
2
DEL2025_89
du
24 novembre
2025