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Procès Verbal - PV CM 14042022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14042022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 1
Conseil municipal
14 avril 2022
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
Mesdames et Messieurs : Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Dominique PAGES, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON (arrivée point n° 3), Laurent DUFOUR, Olivier GONZALEZ, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, (Conseillers municipaux).
Absents :
Benoit VIGNES, Laurence JOSSET (Maires-adjoint), Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Juliette DECAUDIN, Isabelle TOUSSAINT, Hélène ALEXANDRIDIS, Philippe LERIN (Conseillers municipaux).
Procurations :
Benoit VIGNES à Sophie TRINIAC Laurence JOSSET à Anne-Sophie MARADEIX Birgit DOMINICI à Mohamed KASMI Georges LEFEBURE à Jean-Christian SCHNELL Pierre QUIGNON-FLEURET à Pierre SOUDRY Juliette DECAUDIN à Sylvie d’ESTEVE Isabelle TOUSSAINT à Stéphane MICHEL Hélène ALEXANDRIDIS à Valérie LABORDE
Secrétaire de séance : Olivier GONZALEZ (Conseiller municipal) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 2
ORDRE DU JOUR
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I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ....................................................................................................................3
II. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 8 FÉVRIER ET 16 MARS 2022 .........................................3
III. ORGANISATION MUNICIPALE .................................................................................................................................3 1. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du Comité local pour le logement autonome des jeunes 3
IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE ...................................................................5 1. Vote des taux d’impositions directes locales pour 2022 ....................................................................................... 5 2. Modification du tableau des effectifs ................................................................................................................... 7 3. Fixation de la composition du Comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le maintien du paritarisme et le recueil du vote des représentants de l’employeur ............ 9 4. Convention de délégation du contingent communautaire à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour l’opération Avenue Maurice de Hirsch ....................................................................................................................... 11 5. Organisation et tarifs séjour avec nuitées d’une classe de l’école Morel de Vindé ............................................ 13 6. Retrait de la commune de La Celle-Saint-Cloud du Syndicat intercommunal d’aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S.) 14 7. Retrait de la commune de Chatou du Syndicat intercommunal d’aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S.) ........... 17
V. AMÉNAGEMENT – BÂTIMENTS - TRANSPORTS ..................................................................................................... 21 1. Constitution d’une servitude de passage – 7, Avenue Lucien Mention .............................................................. 21
VI. ANIMATION – CULTURE - SPORT .......................................................................................................................... 26 1. Révision des tarifs proposés pour la location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé ...... 26 2. Révision des tarifs entrée piscine ........................................................................................................................ 28 3. Révision des tarifs pour les activités de l’école des sports et les stages sportifs Vacances Activ’ ...................... 30 4. Mise à jour du règlement intérieur de la piscine et du règlement des cartes d’abonnement des entrées piscine 32
5. Tarifs pour la saison culturelle 2022-2023 .......................................................................................................... 33 6. Journée Portes ouvertes des ateliers d’artistes : approbation du règlement intérieur ...................................... 35 7. Organisation de l’exposition « Les Cellois s’exposent » - 14ème édition. Règlement, composition du jury et prix.36 8. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Informatique et Numérique » - Année 2022. ........... 37 9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Matériel et mobilier (aménagement intérieur) – Année 2022. 39
VII. DÉCISIONS MUNICIPALES ..................................................................................................................................... 41
VIII.INFORMATIONS GENERALES ............................................................................................................................... 41 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 3
Monsieur le Maire
Je vous propose que nous commencions notre séance du conseil municipal. Vous savez que jusqu'au 31 juillet le quorum est d’un tiers, nous avons encore légalement la possibilité d'ouvrir les conseils avec un quorum réduit, nous avons un certain nombre d'absents et d'absentes ce soir qui ont envoyé des pouvoirs.
Sylvie, je vais te laisser la parole.
(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance. Olivier Gonzalez ? D'accord ? Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Il n'y en a pas ? Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Il est désigné comme secrétaire de séance.
Je vous signale que nous avons mis sur table un projet de délibération concernant la composition du Comité social territorial et de la Formation spécialisée en matière de santé. C'est, en fait, l'ancien comité technique paritaire, le CTP, qui était aussi accompagné, à l'époque d'un CHSCT. La réglementation récente a fait évoluer les choses et nous vous présenterons donc cette délibération, si vous en êtes d'accord, nous avons eu des informations assez récemment de la part du CIG.
II. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 8 FÉVRIER ET 16 MARS 2022
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions, des observations ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
III. ORGANISATION MUNICIPALE
1. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du Comité local pour le logement autonome des jeunes
Monsieur le Maire
Dominique, je te laisse présenter la délibération ? Sachant que c'est toi qui connais le mieux le dispositif.
Monsieur le Maire
Le Comité local pour le logement autonome des jeunes de Versailles est une structure d'accueil, d'information, d'orientation. Il est inscrit dans un large partenariat avec tous les intervenants sociaux ; nous n'allons pas tous les citer. Cette association accompagne les jeunes salariés de 18 à 30 ans dans leur recherche de logement, les informe, les oriente dans leurs démarches. Pour cela, ils doivent justifier d'un travail ou d'une domiciliation sur le secteur couvert par le CLLAJ. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 4
Ce dernier a pour objectif de leur faciliter l'accès au logement et surtout de susciter et d'animer le partenariat local pour rechercher des réponses les plus pertinentes aux besoins exprimés par ces jeunes en matière d'habitat. Il faut favoriser l'offre de logements dans le secteur privé et public. La commune est représentée au sein du conseil d'administration par un membre du conseil municipal, moi-même.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner en son sein un membre pour siéger au sein du conseil d'administration du Comité local pour le logement autonome des jeunes.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. La présentation n'est pas anodine puisque je vous propose de désigner Dominique, qui suit de près toutes les questions d'insertion et de prévention dans la commune, pour nous représenter au sein du conseil d'administration du CLLAJ.
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé. Merci, Dominique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Versailles (CLLAJ),
Vu la candidature de Madame Dominique PAGES,
Considérant que cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet d’accompagner et favoriser les jeunes salariés de 18 à 30 ans dans l’accès au logement autonome,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’élection au scrutin public,
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l’élection,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DESIGNE :
Mme Dominique PAGES pour le représenter au sein du Conseil d’administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE
1. Vote des taux d’impositions directes locales pour 2022
Monsieur AUBOUIN
Sans surprise, puisque vous savez que la position permanente de la commune est la préservation du niveau des taxes sur les deux taxes foncières. La première, la taxe foncière sur le propriété bâtie, nous proposons de maintenir le taux à 12,19 %, ce qu'il était l'an passé. Et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui est une recette très marginale dans la commune, nous proposons de conserver ce taux à hauteur de 67,74 %.
Monsieur le Maire
Merci, Michel. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Un simple rappel, comme chaque année. Les impositions directes sont bâties à partir d'un taux et d'une base, or, il semble que les bases vont être probablement révisées cette année ou l'année prochaine. Ce qui veut dire qu'il pourrait y avoir des modifications relativement profondes de l'imposition des habitants de La Celle-Saint-Cloud, peut-être certaines à la baisse, mais peut-être aussi d'autres à la hausse. Est-ce que vous resteriez sur la même logique de maintien des taux si ces modifications étaient substantielles ?
Monsieur le Maire
D'abord, nous sommes dans le domaine de l'hypothèse : « peut-être », vous le dites vous-même à juste titre d'ailleurs, nous n'en savons rien. Ensuite, il faudra voir quelles seraient les dispositions qui seraient prises, les conditions de réforme et le calendrier. Parce que décider en 2022 de lancer une réforme des bases, cela veut dire que l'on n'a pas les conclusions à la fin de l'année 2022 pour voter les taux de 2023 et a fortiori pour modifier les taux de 2022. Tout cela va donc prendre du temps, si cela se fait, pour ne moment nous n'en savons rien, je n'ai pas d'informations précises. C'est un peu un serpent de mer, la réforme des bases, cela fait 30 ou 40 ans que l'on en parle, le sujet est tellement épineux, sensible, difficile. Et finalement peu maîtrisé parce que l'on ne sait pas qui cela avantage, comment, il faut faire des calculs incroyablement compliqués pour savoir à peu près quels sont les transferts. Pour le moment, nous n'en savons trop rien, nous verrons bien le moment venu.
Quand même, la stabilité des taux qu'a rappelée Michel n'est pas neutre. Puisqu'aujourd'hui on constate quand même qu'un certain nombre de communes augmentent les taux de manière assez forte. On l'a vu récemment, de l'ordre de 12 % à 15 % pour des grandes villes : Strasbourg, Tours, je crois, même nos voisins sont concernés par une forte hausse des taux. Je pense que c'est vraiment une politique importante que l'on maintient dans la durée, Michel, et qui est appréciée, je pense, de nos concitoyens. Ce n'est pas à une époque d'inflation forte, de problème de pouvoir d'achat qui est au centre de cette élection présidentielle, que l'on peut impunément, et je dirais librement, facilement et allègrement revoir les taux à la hausse.
Monsieur AUBOUIN
Dans la commune, évidemment, les contributions sont totalement concentrées sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, puisqu'en fait, nous ne sommes pas une commune rurale, il n'y a pas de forêts privées ni de terrains agricoles. Et concentrer la totalité de la ressource sur les seuls propriétaires de maisons, d'appartements et d'immeubles à usage professionnel, serait restreindre Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 6
les capacités de la commune à jouer sur ces taux, nous l'avons déjà dit. Objectivement, augmenter aujourd'hui ces taux, c'est quand même concentrer l'effort sur une partie de la population, ce qui poserait un vrai problème dans une commune comme la nôtre.
Monsieur le Maire
C'est d'ailleurs ce que nous avons également constaté au niveau de l'intercommunalité, puisque nous avons récemment voté les taux de l'intercommunalité. La réforme en l'espèce, la concentration sur la taxe foncière du poids de la recette fiscale, réduit quand même, il faut bien le dire, l'autonomie fiscale des collectivités. Là, nous avons la capacité d'agir sur ces taux de taxe foncière, c'est-à-dire moins de 10 millions d'euros sur une trentaine de millions d'euros de recettes de fonctionnement. En gros, 70 % de nos recettes ne sont pas modulables par la collectivité. Richard, je me permets de le rappeler mais c'est important, vous savez que dans les recettes nous avons notamment les prélèvements de l'État, indépendamment de toute politique, c'est une réalité qu'il faut avoir à l'esprit. Ou encore les dotations de l'État, qui sont en forte baisse, nous avons perdu 4 millions d'euros de DGF depuis 2014, et le prélèvement de péréquation, le FPIC, a été augmenté de 500 000 €. C'est-à-dire que, globalement, les collectivités doivent avoir une gestion très serrée, en tout cas très efficace en termes de choix budgétaires pour éviter d'augmenter les taux. C'est ce que nous continuons à faire.
D'autres questions ? Il n'y en a pas d'autres. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie, merci, Michel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la délibération n°2021.07.07 du 9 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 de la Commune,
Vu l’état des bases prévisionnelles de taxe d’habitation et des taxes foncières notifié par la Direction générale des finances publiques le 15 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 6 avril 2022,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les taux des taxes foncières pour l’année 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
De fixer les taux d’impositions directes locales suivants pour l’année 2022 :
- Taux pour la taxe foncières sur les propriétés bâties : 23,77%, dont 12,19% pour la part communale et 11,58%
pour la part départementale
- Taux pour la taxe foncières sur les propriétés non bâties : 67,74 %
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 7
2. Modification du tableau des effectifs
Madame d’ESTEVE
Conformément à l'article L. 313–1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadre d'emplois et grades nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de mettre à jour ce tableau des effectifs en supprimant et en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d'emplois respectifs, avec effet au 1er mai 2022. Pour prendre en compte les différents mouvements des effectifs et des recrutements intervenus depuis le mois de janvier 2022, ainsi que les réussites aux concours et examens de la fonction publique territoriale., la réforme des cadres d'emplois de la filière médico-sociale et notamment la modification du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture désormais positionnée en catégorie B.
Je vous propose de regarder les tableaux, vous voyez qu'il y a donc quatre filières : filière administrative, technique, sociale et animation. En ce qui concerne le premier poste : attaché territorial, la suppression, on retrouve la création de poste dans la filière sociale. Le rédacteur principal, c'est une création suite à une réussite à un concours. En ce qui concerne l'adjoint administratif, la suppression dans la filière administrative, c'est une mutation. À droite, en création de poste, vous avez l'adjoint administratif principal deuxième classe, c'est un recrutement. Vous avez quelqu'un qui est parti à la retraite dans la filière technique. Vous avez aussi un recrutement de responsable d'office. Dans la filière sociale, comme je vous le disais tout à l'heure par rapport à la catégorie C qui est passée en catégorie B. Effectivement, vous avez de nombreux postes puisqu'il s'agit de 34 postes qui passent d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure et vous avez aussi des auxiliaires de puériculture de classe normale. Et vous avez aussi un poste d'éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle puisque la personne a réussi un examen professionnel. Dans la filière animation, vous avez une suppression de poste, avec une création puisque la personne a réussi le concours.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé, merci.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 6 avril 2022,
Considérant les différents mouvements des effectifs et les recrutements intervenus depuis janvier 2022, ainsi que les réus- sites aux concours et examens de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’emploi de directrice du service « Relations aux citoyens » correspond aux missions du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Considérant la réforme des cadres d’emplois de la filière médico-sociale et notamment la modification du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture désormais positionnées en catégorie B,
Considérant la nécessité de prendre en compte ces éléments en modifiant le tableau des effectifs au 1er mai 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 8
DECIDE :
De prendre en compte les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées :
Filière administrative
Suppression de postes
au 1er mai 2022
Création de postes
au 1er mai 2022
1 poste Attaché territorial
1 poste Rédacteur principal de 2ème
classe
1 poste Attaché territorial
(emploi directrice du service Rela-
tions aux citoyens )
1 poste Rédacteur
1 poste Adjoint administratif
principal de 1ère classe
1 poste Adjoint administratif principal de
2ème classe
Filière technique
Suppression de postes
au 1er mai 2022
Création de postes
au 1er mai 2022
1 poste Adjoint technique principal
de 2ème classe
1 poste Adjoint technique
Filière Sociale
Suppression de postes
au 1er mai 2022
Création de postes
au 1er mai 2022
1 poste Assistant socio-éducatif
17 postes Auxiliaire de puéricultrice
principal de 1ère clase
17 postes Auxiliaire de puéricultrice de
classe supérieure
17 postes Auxiliaire de puéricultrice
principal de 2ème clase
17 postes Auxiliaire de puéricultrice de
classe normale
1 poste Educatrice de jeunes enfants 1 poste Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Filière Animation
Suppression de postes
au 1er mai 2022
Création de postes
au 1er mai 2022
1 poste Adjoint principal de 1ère
classe
D’adopter le tableau général des effectifs ci-joint, prenant en compte les modifications mentionnées.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 9
3. Fixation de la composition du Comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le maintien du paritarisme et le recueil du vote des représentants de l’employeur
Madame d’ESTEVE
C'est effectivement le document que vous avez trouvé tout à l'heure sur la table. Par délibération du 3 juillet 2001, le conseil municipal a institué un comité technique commun pour la ville et le CCAS. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'article A 4, a créé une nouvelle instance dénommée : « comité social territorial », le CST, qui est né de la fusion des actuels comités techniques et des comités hygiène, sécurité et conditions de travail.
Aussi, un CST commun pour la ville et le CCAS sera mis en place à l'issue des prochaines élections professionnelles de la fonction publique prévues le 8 décembre 2022. C'est un organisme consultatif, composé de représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale, et de représentants du personnel élus par les agents, exerçant leurs fonctions dans les services pour lesquels le CST est instauré. Le CST est notamment consulté sur des questions relatives à l'organisation des services, l'égalité professionnelle, la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents, ainsi que les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines.
Il est créé, au sein du CST, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail, c'est ce que l'on appelle le F3SCT, pour les collectivités qui ont plus de 200 agents. Le SCT est consulté sur des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène et à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et au dispositif de régularisation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Il est notamment consulté sur l'élaboration et la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'organe délibérant doit déterminer pour ce CST, au moins six mois avant la date du scrutin – c'est pour cela qu'on vous le présente ce soir –, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l'employeur et le recueil de leur avis. Il doit définir ces mêmes modalités pour la F3SCT.
Conformément à la réglementation en vigueur, les organisations syndicales de la ville ont été consultées pour fixer le nombre des membres du CST, pour le maintien du paritarisme numérique au sein de cette instance, et l'application des modalités pour la F3SCT.
Il vous est donc demandé ce soir de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial commun ville/CCAS, le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires ; de maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de l'employeur, le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires ; de recueillir, par le comité social territorial, l'avi séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance ; et de créer, au sein de ce comité social territorial, la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail au sein du comité social territorial pour les collectivités de plus de 200 agents, ce qui est notre cas ; et d'appliquer à la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, conditions de travail, les modalités identiques de fonctionnement que celle du CST : composition, paritarisme et recueil du vote.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, merci. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 10
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 4,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération en date du 3 juillet 2001, instituant un comité technique paritaire commun pour la Ville et le CCAS,
Vu la délibération en date du 24 juin 2014 maintenant le paritarisme au sein du Comité technique et fixant à 8 fixant à 8 le nombre de représentants titulaires (4 pour les représentants de la collectivité et 4 pour les représentants du personnel) et en nombre égal le nombre des représentants suppléants,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consulta- tion des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis,
Considérant qu’il appartient également à l’organe délibérant de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
Considérant que la consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret susvisé, est intervenue le 14 avril 2022,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du per- sonnel est de 424 agents, soit 283 femmes (66.75%) et 141 hommes (33.25%),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial commun Ville-CCAS (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires),
De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de l’employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) du Comité Social Territorial,
De recueillir par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance,
De créer au sein du Comité Social Territorial, la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents,
D’appliquer à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail les modalités identiques de fonctionnement que celles du Comité Social Territorial (composition, paritarisme, recueil du vote).
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 11
4. Convention de délégation du contingent communautaire à la commune de La Celle- Saint-Cloud pour l’opération Avenue Maurice de Hirsch
Monsieur KASMI
En contrepartie de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux, dans le cadre des opérations touchant au logement social de type PLAI et PLUS, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc bénéficie d'un contingent communautaire conformément à la délibération n° 2014-12-32 du 9 décembre 2014 du conseil communautaire. Ainsi, la CA VGP s'est vue attribuer, par convention de réservation avec le bailleur immobilier I3F, signée le 19 janvier 2022,13 logements sur l'opération sise Avenue Maurice de Hirsch à La Celle-Saint-Cloud composée de 78 logements : 32 PLS, 32 PLUS et 14 PLS, après avoir garanti les emprunts de 64 logements PLAI et PLUS. Ne disposant pas de la compétence logement, la CAVGP a choisi de déléguer par convention son contingent aux communes dans lesquelles sont réalisées les opérations en question.
Il est donc proposé par la CAVGP de déléguer par convention à la commune de La Celle-Saint-Cloud, pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction, le pouvoir d'attribution des 13 logements du contingent communautaire sis 23, 25 et 27 Avenue Maurice de Hirsch.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention 2021.01 de délégation du contingent communautaire à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour l'opération Avenue Maurice de Hirsch concernant le bailleur sociale Immobilière 3F.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Il n'est pas précisé dans cette convention quel sera le type de logement que la ville aura en attribution. C'est-à-dire que l'on ne sait pas si ce sera du PLAI, du PLUS ou du PLS.
Deuxièmement, je voudrais comprendre ce que veut dire : « Reconductible par tacite reconduction ». C'est-à-dire que l'on a 13 droits d'attribution, si un locataire part au bout de deux ans est-ce que l'on perd ce droit d'attribution ou pas ? Ou est-ce que l'on a le droit d'attribution des 13 logements à vie ?
Monsieur le Maire
C'est écrit dans la convention qui est annexée. En réalité, nous avons les 13 – je parle sous le contrôle de Mohamed – qui concernent les PLAI et les PLUS et la répartition est de 8 et 5, c'est écrit à l'article 3 de la convention.
Pour les droits d'attribution, le système national a changé. Nous étions dans une réservation en stock et nous passons à un système en flux, il n'y a que Mohamed qui a à peu près compris le système, c'est très compliqué et il n'y a que lui qui comprend. Avant on savait que c'était l'appartement à tel endroit, troisième étage gauche, qui nous appartenait et maintenance du flux, c'est-à-dire que c'est au fur et à mesure de la libération que le contingent préfectoral ville, intercommunalité, etc., prend rang, si j'ose dire, dans le droit d'attribution. C'est à peu près cela, Mohamed ? Oui, c'est bien cela. Concrètement, la reconduction veut dire que l'on garde ad vitam aeternam ce droit d'attribution, sauf à le modifier en plus ou en moins, mais que ce n'est pas forcément toujours le même logement, c'est même certainement jamais le même. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 12
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Allez-y.
Monsieur BARATON
Je veux bien que ce ne soit pas le même logement, mais dans ce cas-là il faut des circonstances bien précises puisqu'il faudrait qu'il y en ait un qui se libère d'un côté et un autre de l'autre pour qu'il y ait des droits d'attribution des deux côtés. Parce que si l'on dispose de 13 logements, il faut qu'au moment où l'on perd un ou deux locataires on en récupère deux ailleurs. C'est donc soit ceux qui se libèrent, soit d'autres éventuellement, mais le fait de dire qu'ils ne sont pas parfaitement définis, lorsqu'ils ont été définis une fois ils le sont pratiquement définitivement.
Monsieur le Maire
Mais non, c'est le contraire. Je vais laisser Mohamed répondre mais c'est beaucoup plus intéressant, parce que le problème, lorsque l'on a 13 droits d'attribution, une fois que les gens sont désignés pour les avoir ils peuvent rester très longtemps. Cela veut dire que l'on n'a plus l'exercice d'un droit d'attribution, or là, sur l'ensemble du contingent PLAI, PLUS on aura accès. Mohamed, tu veux le préciser ?
Monsieur KASMI
À la fin de chaque année il y a un bilan qui est effectué, nos droits sont préservés après calcul des logements attribués.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, merci beaucoup.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-12-32 du 9 décembre 2014 du conseil communautaire,
Vu la convention de réservation entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) et le bailleur Im- mobilière 3F du 19 janvier 2022,
Vu le projet de convention n°2021-01 GE.CV de délégation à la ville de La Celle Saint-Cloud du contingent communautaire de logements aidés (64/ 32 PLAI et 32 PLUS),
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 6 avril 2022,
Considérant qu’en contrepartie de garanties d’emprunts accordées aux bailleurs sociaux dans le cadre des opérations tou- chant au logement social de type PLAI et PLUS, la CAVGP bénéficie d’un contingent communautaire,
Considérant que la CAVGP s’est vu attribuer, par convention de réservation avec le bailleur Immobilière 3F signée le 19 janvier 2022, 13 logements sur l’opération sise avenue Maurice de Hirsch à La Celle Saint-Cloud composée de 78 loge- ments (32 PLAI, 32 PLUS, 14 PLS) après avoir garantie les emprunts de 64 logements PLAI/PLUS,
Considérant que, ne disposant pas de la compétence logement, la CAVGP a choisi de déléguer par convention son contin- gent aux communes dans lesquelles sont réalisées les opérations en question,
Considérant que la CAVGP souhaite déléguer par convention à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, le pouvoir d’attribution des 13 logements du contingent communautaire, sis 23,25 et 27 avenue Maurice de Hirsch, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 13
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n°2021-01 GE.CV de délégation du contingent communautaire à la commune de La Celle Saint-Cloud pour l’opération avenue Maurice de Hirsch concernant le bailleur social Immobilière 3F ; la CAVGP délègue ainsi par convention à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, le pouvoir d’attribution des 13 logements du contingent communautaire, sis 23,25 et 27 avenue Maurice de Hirsch.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
5. Organisation et tarifs séjour avec nuitées d’une classe de l’école Morel de Vindé
Madame TRINIAC
Lors de l'avant-dernier conseil, nous avions voté une délibération concernant justement l'organisation et les tarifs de séjour pour six classes de Curie, Morel et Pasteur. Il y a une classe pour laquelle l'organisation est un peu plus tardive, c'est pour cela qu'on vous la présente ce soir. L'organisation reste la même sur les séjours, c'est-à-dire que la classe entière à partir, que les projets concernent des enfants de CM2, que s'il y a un double niveau bien sûr toute la classe part et la durée des séjours est fixée à trois jours et deux nuits pour des classes patrimoine, mer, scientifique et d'histoire.
Pour cette classe qu'il nous reste à valider, il vous est demandé de valider les modalités sur le tarif dégressif appliqué en fonction du quotient familial ; l'abattement de 10 % accordé aux familles dont plusieurs enfants partent en séjours ; et que le coût total du séjour devra être payé avant le départ de l'enfant.
Monsieur le Maire
Merci, Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Une simple explication assez habituelle par rapport à notre position. Nous sommes bien évidemment pour cette organisation mais contre les tarifs, nous faisons donc un juste milieu avec une abstention sur le vote.
Madame TRINIAC
Merci pour eux.
Monsieur le Maire
Très bien, c'est une solution moyenne. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je mets aux voix : des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 14
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Affaires générales, Vie économique et commerce en date du 6 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de fixer l’organisation, les tarifs et les modalités de paiement du séjour avec nuitées pour une classe de l’école Morel de Vindé en mai 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Abstentions : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
De faire bénéficier les enfants d’une classe supplémentaire de CM2 d’un séjour avec nuitées avec leur enseignant en classe entière à l’école Morel de Vindé,
De fixer la durée de ce séjour à 3 jours et 2 nuits,
De fixer les modalités de tarifs et de paiement suivantes :
- Un tarif dégressif appliqué en fonction du quotient familial.
- Un abattement de 10% accordé aux familles dont plusieurs enfants partent en séjour. - Le coût total du séjour devra être payé avant le départ de l'enfant.
D’appliquer les quotients spécifiques aux séjours avec nuitées et classes de découverte (15% de participation de la Ville minimum et 75% maximum) et les tarifs proposés cette année pour ce séjour selon la grille annexée à la présente délibéra- tion.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
6. Retrait de la commune de La Celle-Saint-Cloud du Syndicat intercommunal d’aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S.)
Madame MARADEIX
Comme vous le savez, la ville de La Celle-Saint-Cloud fait partie du SIARS, syndicat intercommunal d'aviron des rives de Seine, qui a été créé en 1967, nous souhaitons en sortir et je vais vous expliquer pourquoi.
Ce SIARS a pour objet principal de gérer un centre intercommunal de promotion des activités d'aviron, qui est situé sur le territoire de la commune du Port-Marly. À ce jour, 9 communes en sont membres : Bougival, Croissy-sur-Seine, Chatou, La Celle-Saint-Cloud, Le Port-Marly, L'Etang-la-ville, Louveciennes, Mareil-Marly et Marly-le-Roi. Le concours financier global apporté par l'ensemble des communes aux activités du SIARS s'élève à 19 145,16 euros. La participation pour la commune de La Celle-Saint-Cloud en 2022 est fixée à hauteur de 3 749,40 euros, afin de financer des honoraires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection et de rénovation énergétique du bâtiment accueillant les activités d'aviron du Rowing Club.
Par délibération en date du 27 janvier 2022, le SIARS a en effet, d'une part, fixé pour 2022 le montant de la participation communale de La Celle-Saint-Cloud à 3 749,40 euros et a, d'autre part, décidé le principe de fiscalisation des contributions intercommunales. Or, le financement du SIARS est depuis Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 15
2015 perçu sous forme de participation directe des communes. Dans ce cadre, les membres du conseil municipal ont décidé, par délibération du 16 mars 2022, de s'opposer à la décision prise par le SIARS de fiscaliser les contributions intercommunales, conformément à l'article L.5212–20 du Code général des collectivités territoriales. La commune de La Celle-Saint-Cloud ne souhaite pas, en effet, que cette charge financière ne repose que sur certains contribuables, charge par ailleurs accentuée du fait des récentes réformes de la fiscalité des ménages.
La lecture du rapport d'activité 2021 du club d'aviron fait émerger des interrogations sur la place qu'occupe La Celle-Saint-Cloud au sein du SIARS et sur son intérêt d'en être membre. Ce rapport laisse apparaître que le nombre d'adhérents est constitué à 3 % de Cellois, 12 adhérents sur 384, et que le club est par ailleurs fréquenté à 54 % par des adhérents habitant des communes non membres du syndicat et donc non contributrices. Par exemple, une des animations phares de l'année 2021 a bénéficié à des lycéens du Pecq, commune non membre du syndicat. Adhérer au SIARS apporte aux habitants des communes membres une réduction de 25 % sur le montant annuel de leurs cotisations.
De plus, ce rapport indique que le SIARS mène actuellement, avec un cabinet d'architectes, une étude de réhabilitation complète du bâtiment. Le SIARS, présidé par Monsieur Rodolphe Soucaret, adjoint au maire du Port-Marly, doit disparaître à moyen terme du fait de la création en 2016 de la communauté d'agglomération Saint-Germain–Boucles de Seine. La reprise éventuelle par la CASGBS du bâtiment reste à préciser comme les contours d'une future convention.
Compte tenu de la décision du principe de fiscalisation des contributions intercommunales prise par le SIARS, en contradiction avec le souhait de la commune de La Celle-Saint-Cloud de voir maintenir la budgétisation de la contribution communale, des interrogations qui demeurent sur le devenir de ce syndicat et des projets qu'il pilote, du très faible nombre d'adhérents cellois, la commune de La Celle- Saint-Cloud souhaite se retirer de ce syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales. Juridiquement, une commune peut se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : le consentement de l'organe délibérant de l'établissement et l'accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI, deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de solliciter le retrait de la commune de La Celle-Saint-Cloud du SIARS, et d'habiliter Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
D'abord, il ne faut pas oublier que ce syndicat a été créé par Monsieur Duchesne à l'époque. Je trouve que c'est un peu dommage de le quitter d'autant que, sauf erreur de ma part, nous le verrons dans la délibération suivante, je crois qu'il faut qu'il y ait l'accord de toutes les communes pour pouvoir le quitter. Puisque en 2000 et quelques nous voulions déjà le quitter et il y avait eu un problème. Vous dites qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui y vont, il y avait quand même 12 Cellois qui font de l'aviron pour environ 3 000 € par an, c'est dans la moyenne de ce que nous donnons aux autres associations. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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J'ai bien compris que cela allait être réparti sur les impôts, mais 3 000 € répartis sur les gens qui payent des impôts, cela ne fait quand même pas grand-chose, à mon avis, je trouve que c'est un peu dommage.
Monsieur le Maire
Il faut voir la réalité : aujourd'hui, les Cellois qui sont adhérents du club continuent à l'être. Le club fonctionne bien, il n'y a rien à dire là-dessus. Nous avons deux institutions différentes : le club, dans les adhérents sont des Cellois ou pas, membres du club et qui font de l'aviron en tant que tel, et nous avons un syndicat intercommunal, avec un petit nombre de communes qui, lui, est chargé de gérer, non pas le fonctionnement du club mais les gros équipements. C'est-à-dire le bâtiment, la halle qui accueille les bateaux, une immense halle d'ailleurs qui fait un court de tennis et demi, voire deux courts. Ce n'est pas parce que nous avons fait quelque chose en 1967 qu'il faut faire la même chose aujourd'hui, il s'est quand même passé du temps, plus de 50 ans, presque 60. Les choses évoluent, aujourd'hui que constate-t-on ? Qu'il y a des risques sur l'évolution de ce bâtiment, qu'il y aura probablement des coûts très importants de rénovation. Et nous nous retirons du syndicat, non pas parce que nous nous en désintéressons, mais parce que nous voulons réexaminer l'équilibre des financements entre l'ensemble des communes concernées.
Lorsque vous dites qu'il faut l'accord de toutes les communes, oui, mais ce n'est pas pour autant que l'on reste au syndicat sans ne jamais rien dire. Non, Monsieur Baraton il faut être cohérent, l'objectif ici est d'exiger – nous avons essayé de le faire autrement mais cela n'a pas très bien marché –, de demander de manière ferme à réexaminer l'équilibrage d'ensemble. Après tout, il n'est pas anormal que les communes qui représentent plus de la moitié des adhérents du syndicat, participent aussi à la rénovation d'une halle. Vous savez ce que représentent les coûts de rénovation d'un équipement public, cela se chiffre en millions d'euros. La Celle-Saint-Cloud est deuxième contributrice, c'est-à- dire que vous avez de communes : Chatou et La Celle-Saint-Cloud, sur une vingtaine de communes, qui payent la moitié du budget du syndicat ; il y a donc un problème. Nous disons donc que nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation et nous demandons à ouvrir une grande discussion.
Madame MARADEIX
Juste pour votre information : par exemple, Saint-Germain-en-Laye, qui ne fait pas partie du SIARS, a 42 adhérents au Rowing club et ne paye rien, Le Pecq : 36, Le Vésinet : 33, c'est donc anormal qu'ils ne participent pas.
Monsieur le Maire
De toute façon, là encore cela ne change rien aux Cellois adhérents qui continueront à exercer leur talent sur les embarcations, mais nous disons que nous voulons réexaminer.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-19,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS) en date du 27 janvier 2022 portant sur les participations communales des communes pour l’exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal de La Celle Saint-Cloud en date du 16 mars 2022 portant opposition au principe de fiscalisation des contributions des communes du SIARS,
Vu les statuts du SIARS, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 17
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 6 avril 2022,
Considérant l’objet du SIARS portant sur la gestion d’un Centre Intercommunal du Centre d’Initiation à l’Aviron de Port- Marly,
Considérant la décision du principe de fiscalisation des contributions intercommunales prise le 27 janvier 2022 par le SIARS en contradiction avec le souhait de la commune de La Celle Saint-Cloud de voir maintenir la budgétisation de la contribution communale, les interrogations qui demeurent sur le devenir de ce syndicat et des projets qu’il pilote, ainsi que le très faible nombre d’adhérents cellois,
Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’une com- mune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création d’un établissement,
Considérant les conditions requises pour que le retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud du SIARS soit effectif, à savoir :
- Consentement de l’organe délibérant,
- Accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d’un EPCI (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
De solliciter le retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud du Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS).
D’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
Dit que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS) ainsi qu’aux communes membres de ce syndicat pour qu’ils se prononcent sur le retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
7. Retrait de la commune de Chatou du Syndicat intercommunal d’aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S.)
Madame MARADEIX
Chatou nous demande de traiter sa demande, je ne vous refais pas le petit laïus sur le SIARS et les 9 communes. Juridiquement, une commune peut se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : consentement de l'organe délibérant de l'établissement et accord des conseils municipaux des communes membres, exprimé dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 18
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.
Compte tenu de la décision du principe de fiscalisation des contributions intercommunales prise par le SIARS, en contradiction avec le souhait de la commune de Chatou de voir maintenir la budgétisation de la contribution communale, des interrogations qui demeurent sur le devenir de syndicats, des projets qu'il pilote, du très faible nombre d'adhérents Catoviens, la commune de Chatou souhaite se retirer de ce syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales. À ce jour, la commune de Chatou compte 8 % de Catoviens, 30 adhérents sur 384, dans le SIARS.
Ainsi, par courrier reçu le 23 mars 2022, la commune de Chatou a notifié à la commune de La Celle- Saint-Cloud la délibération n° 2022.021 du 14 mars 2022, relative à son retrait du syndicat intercommunal de l'aviron des rives de Seine. Par conséquent, la commune de La Celle-Saint-Cloud doit se prononcer sur le retrait de la commune de Chatou du SIARS.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de Chatou du SIARS.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Avec Chatou, on a plus de la moitié de la population, largement, en termes de population par rapport aux critères, en revanche, on n'a pas les deux tiers des communes. Est-ce que d'autres communes sont prêtes à suivre la démarche ?
Monsieur le Maire
Les deux communes de La Celle-Saint-Cloud et de Chatou représentent plus de la moitié du budget du syndicat et nous représentons 5 ou 6 % des adhérents, il y a donc un problème de fond. Chatou a voté comme nous la délibération de sortie du SIARS et nous votons ce soir notre demande de sortie du SIARS et notre accord pour, évidemment, permettre à Chatou de sortir. C'est assez logique, nous n'allons pas voter, nous, de demander à sortir et voter contre Chatou.
Madame MARADEIX
Et Chatou sera pareil pour nous.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y en a d'autres ? Probablement. Nous représentons probablement deux tiers des communes, pas la moitié, il en faudra d'autres, il faut effectivement aller les chercher et ce sera le travail que nous allons faire, que nous avons commencé. Je sais qu'il y en a d'autres qui sont très en retrait sur ce sujet, il faut que nous allions les chercher, évidemment, c'est un gros travail. Pierre. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 19
Monsieur SOUDRY
Je ne connais pas trop le sujet, juste une petite question de compréhension : on dit que nous le faisons pour Chatou et que Chatou fera de même pour nous. Mais est-ce que lorsque nous passerons, Chatou ne sera pas déjà sorti du syndicat ?
Madame MARADEIX
Non, parce qu’ils n’auront pas eu le nombre suffisant.
Monsieur le Maire
Ils n’auront pas eu notre approbation et c'est ce soir que nous la votons.
Monsieur SOUDRY
Mais une fois que nous l'aurons donnée et que toutes les communes l'auront donnée, ils seront sortis du syndicat.
Monsieur le Maire
Non, il faut une majorité qualifiée. Cela veut dire que nous nous engageons dans un processus, maintenant il est vrai que nous n'avons pas la maîtrise du vote des communes. Les communes sauront notre demande insistante et la comprendront parce que pour la plupart elles la partagent, mais encore faut-il qu'elles le fassent. Et c'est vrai que nous sommes tenus par des délais courts, trois mois cela passe quand même très vite, mais c'est un signal qui est donné. Maintenant, est-ce que cela suffira pour sortir ou ne pas sortir ? Il y a un point d'interrogation qui est posé, incontestablement, parce que cela dépend du vote des autres communes.
En tout cas, ce que nous demandons c'est de réajuster, de reconsidérer le partage financier du syndicat avec les autres communes. Nous commençons à agir, nous pouvons aussi ne rien faire et continuer à nous satisfaire de cette situation. Nous lançons ce qui est un peu un pavé dans la mare, je dirais que nous avons le droit de le faire, ce n'est pas interdit. Cela veut dire, Anne-Sophie, que nous avons maintenant un travail d'aller à la pêche des autres communes pour obtenir la majorité qualifiée.
Nous ne sommes pas sortis de ce travail mais je veux aussi attirer votre attention sur ce qui se serait passé si nous n'avions pas voté de délibération concernant le SIARS. N'oubliez pas la première délibération pour nous opposer à la fiscalisation. Si nous n'avions pas voté cette délibération, nous restions dans le syndicat, les délais étaient passés et nous serions donc fiscalisés. C'est-à-dire que sur la feuille d'imposition, nos concitoyens recevaient X centimes additionnels à payer, indépendamment du vote du conseil municipal, le conseil municipal avait plus aucune responsabilité en la matière. Nous pouvions donc toujours parler de stabilité fiscale, les Cellois voyaient sur leur feuille d'imposition un taux d'imposition d'un syndicat intercommunal d'un certain montant qui, compte tenu des risques de rénovation de la halle du Port-Marly, risquait de s'envoler ; nous avions donc un risque majeur. Il faut dire aussi que les contacts avec le syndicat ne sont pas simples.
Madame MARADEIX
C'est compliqué. Nous avons demandé une réunion, de convoquer tous les adjoints, voir les maires, pour décider un peu de l'avenir du SIARS, puisqu'il avait été projeté en 2016 que cela tombe dans le syndicat Saint-Germain Boucles de Seine, justement parce qu'ils sont très intéressés par cela. Nous n'avons jamais eu de retour, nous avons appelé des dizaines de fois, ils font les sourds-muets. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 20
Monsieur le Maire
Nous votons donc ce soir, mais évidemment cela ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée à cela. Nous allons faire du lobbying, mais malheureusement nous n'avons pas la responsabilité du territoire puisque précisément les autres communes auront à s'exprimer. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
La situation est un peu ubuesque, mais cela ne veut pas dire que notre recours pourra aboutir, au vu de la situation, si un certain nombre de communes font le gros dos il ne se passera rien. Quelle est notre possibilité de rebondir derrière cela ? Est-ce que c'est un recours au tribunal administratif dont on peut penser, la situation étant ce qu'elle est, que cela aboutirait ?
Monsieur le Maire
Oui, pourquoi pas le TA ? Mais je pense qu'avant le TA il y a une démarche à faire auprès de la préfecture, notamment auprès du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ; c'est la première des choses. Vous voyez que c'est un gros travail que nous allons avoir à conduire, pour un résultat qui n'est pas énorme, c'est évident, ce n'est pas considérable. Mais je pense qu'il y a une question de justice, en la matière, qui exige ce gros travail que nous aurons à accomplir, avec Anne-Sophie et le service, Valérie Duponchel, pour mener cela a bien, cela va nous prendre du temps.
Monsieur BARATON
Je crois qu'il ne faut pas tarder parce qu'il n'y a que trois mois et il faut les deux tiers, ce qui fait 6 communes sur 9, sachant que Port-Marly dira non, évidemment.
Monsieur le Maire
Mais, Monsieur Baraton, faites le boulot vous-même ! C'est facile à dire, c'est moins facile à faire. Je réponds à votre question : c'est un vrai travail mais on aurait aussi pu ne rien faire ce qui aurait été une erreur. Maintenant il est vrai que Saint-Germain, qui a 42 adhérents et qui ne contribue pas d'un centime à ce syndicat, est quelque chose qui interroge, pour le moins. Face à une situation aussi ubuesque, nous devions raisonnablement poser la question. Ensuite, nous ne sommes pas les seuls à avoir la réponse, c'est évident. Nous pouvons exprimer une sorte de mécontentement, en tout cas un non-accord sur le fonctionnement, maintenant ce syndicat existe et ce n'est pas nous qui pourrons décider seuls de le supprimer, en tout cas de modifier la répartition des financements. Anne-Sophie, le travail est devant nous.
S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-19,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS) du 27 janvier 2022 portant sur les participations communales des communes pour l’exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chatou en date du 14 mars 2022 portant opposition au principe de fiscalisation des contributions des communes- budget du SIARS,
Vu les statuts du SIARS,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chatou en date du 14 mars 2022 portant sur le retrait de la Ville de Chatou du SIARS, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 6 avril 2022,
Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’une com- mune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création d’un établissement,
Considérant les conditions requises pour que le retrait de la commune de Chatou du SIARS soit effectif, à savoir : - Consentement de l’organe délibérant,
- Accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d’un EPCI (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’approuver le retrait de la commune de Chatou du Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
V. AMÉNAGEMENT – BÂTIMENTS - TRANSPORTS
1. Constitution d’une servitude de passage – 7, Avenue Lucien Mention
Monsieur SCHNELL
La commune de La Celle-Saint-Cloud est propriétaire d'une parcelle cadastrée AO173 au 7, Rue Lucien Mention, d'une superficie de 215 m². Pour information, c'était un petit triangle à côté d'une courbe de la rue Lucien Mention et qui est en plus en déclivité, dont on ne peut pas faire grand-chose pour la commune.
Depuis de nombreuses années, un passage sur cette parcelle permet l'accès au garage de la propriété de la parcelle voisine, cadastrée AO436 depuis l'Avenue Lucien Mention. À l'occasion d'une opération de cession du propriétaire de cette parcelle, il est demandé à la commune de matérialiser la servitude de passage et d'en définir les modalités dans une convention. Ainsi, le propriétaire du fonds servant, celui qui supporte la servitude c'est-à-dire La Celle-Saint-Cloud, constitue, sans aucune indemnité au profit du fonds dominant, qui est le propriétaire privé, un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuel et successifs du fonds dominant, tant pour leurs besoins personnels que pour le besoin de leurs activités éventuellement.
Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande d'une largeur de 4 mètres, soit une superficie d'environ 67 m², qui correspond exactement aux travaux de viabilisation que le propriétaire avait fait dans le temps pour que sa voiture puisse accéder à son garage. Ce passage s'étend de l'Avenue Lucien Mention jusqu'à la limite du fonds dominant. Il est précisé qu'il ne pourra pas être obstrué ni fermé par un portail d'accès. Il est précisé que le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage et que l'utilisation de ce passage ne devra pas apporter Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 22
de nuisances au propriétaire du fonds servant, c'est-à-dire à nous. Enfin, tous les frais, droits et émoluments des présentes seront supportés par le propriétaire du fonds dominant.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Monsieur le maire, j'avais donné un avis favorable en commission mais nous n'avions aucun document. Nous avons donc eu les documents, déjà c'est intéressant parce que l'on a un document officiel notarié ou il y a du noir partout. Et puis, je me suis un peu renseigné, il n'y a pas d'obligation formelle d'avoir une servitude de passage quand on a un accès direct, du reste, les deux pavillons en face ont un accès direct sur la voie. Mais ce qui me gêne le plus dans cette vente c'est que, sauf erreur de ma part, il y a une condition suspensive s'il n'y a pas cette servitude. Or, cette servitude augmente très nettement la valeur marchande du bien. Puisque cela permet d'avoir un garage en fond de cour comme il est actuellement, et donc de pouvoir construire sur la parcelle. Et ce qui me gêne personnellement c'est que le vendeur est quand même quelqu'un qui était un élu de la ville et qui était votre mandataire financier lors des municipales. Je dis que cela augmente nettement le coût de la vente, nous nous abstiendrons donc.
Monsieur le Maire
Nous allons quand même répondre à vos allusions choquantes. Jean-Christian.
Monsieur SCHNELL
Il y avait plusieurs solutions pour entériner ce fait acquis depuis 32 ans. L'une des solutions était la prescription trentenaire qui faisait qu'il pouvait devenir propriétaire de la zone, nous avons préféré la solution de la servitude et nous restons propriétaires.
Monsieur BARATON
Je ne discute pas la servitude même si, sur le principe, une partie de la servitude est aujourd'hui occupée par des places de parking. Il faut quand même savoir qu'en 1969, de mémoire, cette parcelle a été achetée par la ville, 25 000 ou 30 000 francs de l'époque, quelque chose comme cela, c'est marqué dans l'acte. On fait une servitude gratuite, pourquoi pas ? Mais je dis qu'il n'y avait pas d'obligation formelle de faire une servitude et je maintiens que cette servitude, si elle n'était pas acceptée par la ville, entraînerait, soit une annulation de la vente, soit une vente à moindre prix. Je maintiens donc que le fait d'accepter cette servitude augmente la valeur foncière du bien pour le vendeur.
Monsieur SCHNELL
Je dis à nouveau ma réponse : le fait d'accepter la prescription trentenaire avait le même effet, laquelle demande aussi une formalisation. Nous avons préféré cette formalisation-là qui revient au même, à la fois sur le plan de l'utilisation et à la fois sur le plan de la valorisation.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, vous n'allez quand même pas me faire un procès sur le fait que mon mandataire financier bénéficie d'un avantage voté en conseil municipal qui revalorise son bien, ce serait scandaleux, je vous le dis tout de suite si c'est cela que vous avez l'esprit !Je me méfie un petit peu Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 23
de ce que vous êtes en train d'imaginer. Il faut dire les choses clairement, Jean-Christian, cette servitude existait de fait et elle est reconnue de droit.
Monsieur SCHNELL
C'est ce que j'ai dit, compte tenu du fait que cela dépassait 30 ans, c'était bien cela la position que nous avons prise.
Monsieur le Maire
Il ne faut pas laisser croire n'importe quoi. Allez-y, Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je ne fais rien croire du tout, je dis que c'est quand même très surprenant que l'on change quelque chose et il se trouve que je connais et le vendeur et l'acheteur. Je dis simplement que le fait de conserver cette servitude n'était pas une obligation, parce que la loi est très précise, il y a un accès direct de la rue, on pouvait très bien faire un passage ailleurs. Je dis que le fait de maintenir cette servitude permet à celui qui achète de conserver une grande partie de la deuxième parcelle et de construire sur ce bien, ce qui augmente la valeur du bien. C'est tout, après vous interprétez ce que vous voulez.
Monsieur le Maire
Jean-Christian, cela ne change rien, il faut être clair là-dessus.
Monsieur SCHNELL
C'est toujours un peu gênant de discuter de cas personnels et je peux dire que le prix de cession est tout à fait dans les prix du marché, il n'y a aucune sous-valorisation de ce fait-là par une éventuelle cession du terrain par la suite ; c'est un autre point.
Monsieur le Maire
Il faut que les choses soient bien claires. En tout cas, je considérerais comme diffamatoire un lien qui serait fait entre une reconnaissance de servitude – je parle sous le contrôle de Jean-Christian Schnell – et l'idée que ce bien serait revalorisé, notamment au bénéfice de ce que vous appelez un mandataire financier. C'est gravissime de dire des choses comme ça et les laisser supposer. En tout cas, j'irais jusqu'à la diffamation, je vous préviens.
Monsieur SCHNELL
Je vous soutiens tout à fait, je ne comprends pas.
Monsieur BLANCHARD
Il me semble que la prescription trentenaire ne vaut que lorsqu'il n'y a pas connaissance d'un propriétaire. Or, ici c'est la commune qui est propriétaire, la prescription ne vaut donc pas.
Monsieur SCHNELL
C'est lorsqu'il n'y a pas manifestation du propriétaire, nous n'avons jamais dit que nous étions propriétaires.
Monsieur le Maire
Il faut que les choses soient très claires et elles le sont d'ailleurs. Jean-Christian, c'est une servitude de fait. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur SCHNELL
Oui, je crois qu'on l'a déjà dit trois fois.
Monsieur le Maire
C'est donc acquis juridiquement. Je ne suis pas un grand spécialiste du droit privé mais le maire- adjoint doit pouvoir le dire clairement.
Monsieur SCHNELL
Je le redis : il y a plus de 32 ans il y a eu un courrier du maire de l'époque qui l'autorisait, cela n'a pas été formalisé autrement que par ce courrier. Trente-deux ans se sont écoulés sans qu'il y ait la manifestation de la commune par rapport à cette voie d'accès, juridiquement c'était donc acquis. Nous formalisons quelque chose d'acquis.
Monsieur le Maire
Franchement, laisser supposer qu'il y a de la malhonnêteté dans une affaire comme celle-là serait scandaleux, Monsieur Baraton ! Je vous le dis comme je le pense. Et je vous dis que j'irai jusqu'au bout des procédures parce que c'est inadmissible ! Là, le sujet a été examiné par le service de l'urbanisme, par le maire-adjoint, Jean-Christian, et la juriste.
Monsieur BARATON
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Nous allons prendre le problème à l'envers : si vous enlevez cette servitude le terrain vaut moins cher. D'accord ?
Monsieur le Maire
Je ne vois pas pourquoi.
Monsieur BARATON
La parcelle fait deux lots, si vous les séparez il y a un accès avec la servitude. On est bien d'accord que si jamais vous n'avez plus de servitude il n'y a plus qu'un seul lot, une seule entité. Donc, le fait de laisser une servitude autorise la séparation du terrain en deux et donc d'en vendre une autre partie.
Monsieur SCHNELL
J'avoue que je ne comprends pas. Actuellement, il y a pas mal de cas où il y a des ventes pour des terrains en drapeau, parce que les gens vendent le terrain qui est derrière leur maison. Dans ce cas- là, il est évident que ceux qui achètent une maison avec un terrain derrière, ensuite coupent ce terrain et le revendent, font une plus-value sur la maison. Ça, c'est quelque chose qui est très courant partout, servitude ou pas servitude. Maintenant, dans le cas précis, je redis que c'était de droit acquis. Le terrain a donc été vendu à un prix normal du marché, je vois passer des prix de vente tous les jours, c'est le prix normal du marché, il n'y a aucune plus-value pour le vendeur actuel et il a droit à l'accès. Point final. Et ensuite, la vie du terrain va suivre, s'il y a une division il y aura une division, ce ne sera pas la première dans la vie, malheureusement.
Monsieur BARATON
Dernière chose sur le principe : c'est la première délibération que l'on voit entre la ville et un particulier sans que le nom du particulier ne soit pas cité. Parce qu'à chaque fois que l'on vend quelque chose, que ce soit pour une tombe au cimetière ou une cession de terrain, il y a toujours l'acheteur et le vendeur et là, il n'y a rien. Et lorsque l'on regarde le document, qui est quand même assez gratiné au niveau du noir, tout est caché. Je pose juste une question. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 25
Monsieur le Maire
Oui, vous posez une question mais avec énormément de fiel. En tout cas, sur une affaire comme celle-là, à une époque où l'honnêteté des élus peut facilement être mise en cause, je n'accepterai pas une mise en cause de cette manière, Monsieur Baraton ! Je vous le dis tout de suite.
Monsieur BARATON (Hors micro – 01.01.40)
Je ne vous ai pas mis en cause, je dis simplement que sans cette servitude le terrain vaut moins cher, c'est tout.
Madame d’ESTEVE (Hors micro – 01.01.45)
Ce n’est pas tout à fait ce que vous avez dit, Monsieur Baraton.
Monsieur MICHEL
Question pratico-pratique :la largeur du passage actuel est de 4 mètres ? Parce que c'est ce qu'il faut pour pouvoir accéder à un terrain à bâtir.
Monsieur SCHNELL
Ce sont les 4 mètres existants parce qu'il y a un petit aménagement pour la descente, c'est un terrain en pente, qui existe depuis 32 ans et c'est cette largeur que nous avons prise pour la servitude. Nous reconduisons l'existant, point final.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment ses articles 690 et suivants,
Vu le projet de convention constituant une servitude de passage sur la parcelle AO 173 au profit de la parcelle AO 436 en annexe,
Vu l’avis des domaines en date du 6 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement- Bâtiments-Transports réunie le 6 avril 2022,
Considérant que la commune de La Celle Saint-Cloud est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 173, sis 7 avenue Lucien Mention, d’une superficie de 215 m2,
Considérant que depuis de nombreuses années, un passage sur cette parcelle permet l’accès au garage de la propriété de la parcelle voisine cadastrée AO 436 depuis l’avenue Lucien Mention,
Considérant qu’à l’occasion d’une opération de cession du propriétaire de cette parcelle, il est demandé à la commune de La Celle Saint-Cloud de matérialiser la servitude de passage et d’en définir les modalités dans une convention,
Considérant que ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 4 mètres (superficie d’environ 67,50 m2),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 28 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Abstentions : 4 – J-F BARATON, C. OJEDA-COLLET, I. TOUSSAINT, S. MICHEL.
DECIDE :
D’approuver la constitution sans aucune indemnité, sur la parcelle AO 173, sis 7 avenue Lucien Mention, au profit du fonds dominant (propriétaire privé de la parcelle AO 436), d’un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités. Il s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 4 mètres (superficie d’environ 67,50 m2).
De signer la convention constituant une servitude de passage sur la parcelle AO 173 au profit de la parcelle AO 436, ainsi que tout document afférent. Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage et supportera tous les frais, droits et émoluments des présentes.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VI. ANIMATION – CULTURE - SPORT
1. Révision des tarifs proposés pour la location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé
Madame MARADEIX
La commission animation–culture–sport réunie le 5 avril 2022 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés pour la location des équipements sportifs et le remplacement de badge et clé, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé, applicables à compter du 1er septembre 2022. Vous avez le détail, notamment pour les lignes d'eau de la piscine, etc. Nous louons pas mal de lignes d'eau aux lycées, collèges, à Sainte Jeanne d'Arc à Louveciennes, Novartis, des classes de Bougival, etc.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 juin 2020 fixant les tarifs de location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Animation, Culture, Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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DECIDE :
D’appliquer à compter du 1er septembre 2022, les tarifs proposés dans les tableaux suivants :
TARIFS DE LOCATION DE LA PISCINE :
DEUX TARIFS DE BASE :
1 ligne d’eau pour 40mn dans l’eau 34,70 €
Un maître-nageur (Surveillant ou Enseignant) pour 40mn dans l’eau 25,00 €
Une déclinaison de ces tarifs est pratiquée en fonction du temps de la séance (dans l’eau) et du nombre de lignes d’eau utilisées (chiffres arrondis au 1/10è), en appliquant :
Une minoration de 5% par ligne d’eau supplémentaire, le bassin de loisirs
étant assimilé à 3 lignes d'eau
Une minoration du prix du MNS Surveillant, de 40% pour la location d’une seule ligne, et de 20% pour la location de 2 lignes
Selon le tableau suivant :
Nombre de ligne
d'eau
Sans surveillance du bassin
Bassin surveillé (= + 1 MNS,
avec -40% du MNS pour 1 ligne
et -20% du MNS pour 2 lignes)
40mn
dans
l'eau
45mn
dans
l'eau
1H
dans
l'eau
40mn
dans
l'eau
45mn
dans
l'eau
1H
dans
l'eau
1 ligne d'eau 34,70 € 39,00 € 52,10 € 49,70 € 55,90 € 74,60 €
2 lignes (=
2x1ligne-5%) 65,90 € 74,20 € 98,90 € 85,90 € 96,70 € 128,90 €
3 lignes (= demi
grand bassin) ou
bassin de loisirs
(= unité d'accueil
pour 1 classe de 34
élèves max., ou
pour 1 séance
d'aquagym) (-10%)
93,70 € 105,40 € 140,50 € 118,70 € 133,50 € 178,00 €
4 lignes (-15%) 118,00 € 132,70 € 177,00 € 143,00 € 160,90 € 214,50 €
5 lignes (-20%) 138,80 € 156,20 € 208,20 € 163,80 € 184,30 € 245,70 €
Bassin entier (= 6
lignes) (-25%) 156,20 € 175,70 € 234,20 € 181,20 € 203,80 € 271,70 €
Mise à disposition
d’un maître-nageur 25,00 € 28,10 € 37,50 €
Une tarification spécifique est appliquée pour certaines catégories d'utilisateurs, aux taux suivants :
Scolaires du 1er degré, IME Gratuit pour les cellois Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 28
Organismes de formations liées aux métiers de
Maîtres-nageurs ; Associations de natation proches,
en dépannage pour les licenciés FFN et FFESSM
53%
pourcentages par
rapport aux tarifs de
base ci-dessus, ar-
rondis au 1/10è
Lycée Corneille 53%
Associations sportives cel-
loises : activités aquatiques
hors natation ou pour adhé-
rents non licenciés FFN
Aquagym - natation 39%
Plongée 14%
Collèges de la ville tarif correspondant au prix d'un maître-nageur, pour 1 classe dans 3 lignes maximum
REDEVANCE D’UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES MAÎTRES-NAGEURS :
Redevance trimestrielle pour l’exercice d’une activité libérale d'enseignement de la natation (par convention) pour les Maîtres-nageurs municipaux 60,00 €
TARIFS DE LOCATION DES AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS :
Associations hors ac-
tivités principales et
organismes privés lo-
caux
Associations et orga-
nismes privés hors
commune pour acti-
vités principales
GYMNASES ET STADES : tarif horaire
pour 1 salle ou 1 terrain + vestiaires
104,00 € 130,00 €
TENNIS : tarif horaire pour 1 court exté-
rieur sans vestiaire ni sanitaire
25,00 € 31,25 €
AUTRES TARIFS SPORT :
BADGES du portail du stade Duchesne
Pour les responsables
d'associations
20,70 €
CLES spéciales des gymnases V. Hugo, J.
Ferry et M. de Vindé 51,00 €
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Révision des tarifs entrée piscine
Madame MARADEIX
La commission Animation–culture–sport, la même, réunie le 5 avril 2022 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés pour les entrées de la piscine, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs des entrées piscine applicables à compter du 1er septembre 2022. Merci. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 29
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 juin 2020 fixant les tarifs des entrées piscine,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Animation, Culture, Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
D’appliquer à compter du 1er septembre 2022, les tarifs des entrées piscine proposés dans le tableau suivant :
Cellois (1) Non Cel- lois
Moins de 3 ans / Educateurs du CPEA accompagnant
un groupe / Accès vestiaires pour 1 adulte accompa-
gnateur d'un petit en leçon (aide au déshabillage) / Ac-
compagnant d’1 personne détentrice d’1 carte d’invali-
dité et qui présente 1 handicap qui nécessite l’assis-
tance d’1 tierce personne.
Gratuité
Adultes 5,25 € 6,45 €
Tarif réduit (1) pour : Etudiants, Enfants de 3 à 16 ans,
3,55 € 4,40 € Personne détentrice d'une carte d'invalidité, Plus de 65 ans, Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA,
Adultes Familles nombreuses (3 enfants et plus)
Carte de 10 entrées (validité 2 ans) 42,90 € 52,60 €
Carte de 10 entrées Tarif Réduit (validité 2 ans) (1) 30,50 € 37,55 €
Carte de 10 entrées (validité 2 ans) Enfants Familles
nombreuses (3 enfants et plus) (1) 22,65 € 27,95 €
Carte individuelle de 15 heures (validité 2 ans) 37,60 € 46,10 €
Forfait individuel trimestriel (carte avec photo) 64,40 € 78,95 €
Forfait individuel annuel (carte avec photo) 173,30 € 212,50 €
Reproduction d'une carte magnétique perdue 3,10 €
Forfait individuel semestriel Aquabike (2) 200,00 € 245,50 €
Forfait mensuel Aquabike (2) (3) 45,55 € 55,85 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 30
Forfait individuel Annuel Aquaphobie (2) 251,00 € 308,00 €
Forfait Trimestriel Aquaphobie (2) (4) 87,00 € 106,80 €
1 séance d'Aquaphobie (2) 15,30 €
Activité Zen lors d'organisation ponctuelle : séance de
15mn hors entrée piscine 6,20 €
VESTIAIRE (casier à code) GRATUIT
(1) Sur présentation d'un justificatif (datant de moins de 3 mois pour le domicile et pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA). Le Centre Médico Psy- chologique rattaché au Centre Hospitalier de Plaisir bénéficie du tarif Cellois.
- Les tarifs unitaires ne sont valables que le jour d’achat
- L’utilisation des abonnements et forfaits sont cadrés par un règlement, ainsi que les activités aquabike et aquaphobie
(2) 1 séance hebdomadaire de 40mn hors vacances scolaires, jours fériés et fer- metures techniques
(3) en cas d’inscription en cours de cycle après le 1er mois, s’il reste de la place (8 max), et jusqu’à la fin du semestre, un mois entamé étant dû
(4) en cas d’inscription en cours de cycle après le 1er trimestre, s’il reste de la place (8 max.), et jusqu’à la fin de l’année, un trimestre entamé étant dû
- Possibilités de gratuité pour évènements exceptionnels
Gratuité pour les Centres de Loisirs et l'Espace André Joly de La Celle Saint-Cloud
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Révision des tarifs pour les activités de l’école des sports et les stages sportifs Vacances Activ’
Madame MARADEIX
Je vais mettre un peu d'humain dans ces tarifs, pour vous dire que l'école des sports et les Vacances Activ', notamment celles qui ont démarré l'été dernier, sont un réel succès aux vacances de la Toussaint, en hiver et au printemps. Nous sommes en progression constante du nombre d'enfants qui participent, c'est la même chose pour l'école des sports, cela profite à beaucoup d'enfants de la ville.
Nous proposons chaque année ces activités sportives périscolaires et extrascolaires, organisées dans les gymnases de la ville, encadrées par nos trois éducateurs sportifs municipaux. Les activités de l'école des sports municipale sont proposées le soir après la classe et le mercredi matin, aux enfants scolarisés du CE2 au CM2. Et les stages Vacances Activ' sont proposés pendant les vacances scolaires à la semaine, sur cinq demi-journées, les CE1 et les CE2 le matin et les CM1–CM2 l'après- midi.
La commission Animation–culture–sport de la ville réunie le 5 avril 2022 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 31
des activités de l'école des sports et des stages sportifs Vacances Activ', applicables à compter du 1er septembre 2022. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2021 fixant les tarifs pour les activités de l’Ecole des Sports et les stages sportifs Vacances Activ’,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation, Culture, Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs pour les activités de l’Ecole des Sports et les stages sportifs Vacances Activ’,
Considérant qu’une dégressivité des tarifs est proposée en fonction du quotient familial, en référence au barème Famille Plus et son règlement,
Considérant que l’augmentation des tarifs proposés à compter du 1er septembre 2022 est de 2%,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
D’appliquer à compter du 1er septembre 2022, les tarifs des activités de l’Ecole des Sports et les stages sportifs Vacances Activ’ proposés dans le tableau suivant :
BAREME FAMILLE PLUS
2022/2023
TARIFS
applicables à compter du 01/09/22
Selon le règlement intérieur de
l'Espace Famille ECOLE DES SPORTS
Stages VACANCES
ACTIV' sur 1 semaine
TRANCHES DE QUOTIENT
1
séance
hebdo-
ma-
daire
de
1h30
1 séance heb-
domadaire de
2h
(MERCREDI)
5 demi-
journées
de 3h
4 demi-
journées
de 3h (*)
Tranche A à
D 0 à 462,70 €
(- 30
%) (- 30 %) (- 30 %) (- 30 %)
85,68
€
96,39 € 28,56 € 22,85 €
Tranche E à H 462,71 à 793,20 €
(- 20
%) (- 20 %) (- 20 %) (- 20 %)
97,92
€
110,16 € 32,64 € 26,11 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 32
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Mise à jour du règlement intérieur de la piscine et du règlement des cartes d’abonnement des entrées piscine
Madame MARADEIX
Je ne vais pas vous relire tout le règlement, ce serait un peu fastidieux. Le règlement intérieur de la piscine, en son article n°2, précise l'âge à partir duquel les enfants doivent être accompagnés pour accéder à l'équipement. Il est donc proposé une modification de ce règlement pour porter à 11 ans, et non plus à 8 ans, l'âge à partir duquel les enfants peuvent venir seuls à la piscine. Un complément d'information est également proposé sur le règlement des cartes d'abonnement, pour y préciser la prise en compte des périodes de fermeture technique dans les forfaits trimestriels et annuels.
La commission Animation–culture–sport, réunie le 5 avril 2022, ayant émis un avis favorable sur la mise à jour de ces règlements, il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la mise à jour du règlement intérieur de la piscine et du règlement des cartes d'abonnement des entrées piscines proposé en annexe, applicables à compter du 25 avril 2022.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 juin 2019 fixant la dernière révision du règlement intérieur de la piscine,
Vu l’avis favorable émis par la commission Animation-Culture-Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur de la piscine et le règlement des cartes d’abonnements des entrées piscine,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’appliquer à compter du 25 avril 2022, le règlement intérieur de la piscine et le règlement des cartes d’abonnement des entrées piscine proposés en annexes.
Tranche I à K 793,21 à 1189,80 €
(- 10
%) (- 10 %) (- 10 %) (- 10 %)
110,16
€ 123,93 € 36,72 € 29,38 €
Tranche L à N
= Tarif plein 1189,81 € et +
122,40
€ 137,70 € 40,80 € 32,64 €
(*) pour les semaines comportant un
jour férié Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 33
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
5. Tarifs pour la saison culturelle 2022-2023
Madame LABORDE
Après deux ans d'annulations et de reports dus à la pandémie, la saison 2021–2022 a pu se dérouler normalement, sans fermeture des équipements culturels mais avec, bien sûr, un protocole sanitaire strict. Ainsi, les spectacles programmés pour la saison prochaine sont tous des nouveautés, sauf un seul qui est encore reporté. Il convient donc de fixer les tarifs de la saison culturelle 2022-2023, places de spectacles, du cinéma et des conférences.
Vous vous souvenez peut-être que les prix des places sont en fonction du coût de cession, c'est-à-dire le prix d'achat en fonction de la notoriété du spectacle, du nombre de comédiens et de l'importance de la technique. Il y a trois barèmes, le tarif A : au-dessus de 10 000 € ; B : entre 5 000 € et 10 000 € et C : en-dessous de 5 000 €. À chaque fois, nous essayons de ne pas augmenter tous les tarifs, bien sûr, mais de lisser. Pour cette année, ce sera le tarif plein de A, le tarif réduit de B et le tarif réduit de C. Et on ne touche pas à toutes les autres catégories pour les jeunes, nous vous proposons donc de voter ces tarifs.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Culture – Sport réunie le mardi 5 avril 2022,
Considérant que les tarifs n’avaient pas été augmentés pour la saison culturelle 2021/2022 en raison du report des spectacles initialement prévus en 2020-2021,
Considérant que l’ensemble des spectacles proposés sur la saison 2022/2023 sont des nouveautés,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des places de théâtre, conférence et cinéma de la saison culturelle pour l’année 2022/2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2 – M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
D’approuver pour la saison culturelle 2022/2023 les tarifs suivants :
- SPECTACLES :
TARIFS ET ABONNEMENTS TOUT-PUBLIC
Tarif A Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Tarif plein : 34 €
Tarif réduit : 29 € (demandeurs d’emploi, RSA, séniors (+ 65 ans), groupe de 10 personnes minimum (9 tarifs réduits et 1 invitation), familles nombreuses, abonnés aux spectacles Tout-public, adhérents MJC, adhérents Carré des Arts et personnes handicapées.
Tarif abonnement : 26 €
Tarif B
Tarif plein : 28 €
Tarif réduit : 25 € (demandeurs d’emploi, RSA, séniors (+ 65 ans), groupe de 10 personnes minimum (9 tarifs réduits et 1 invitation), familles nombreuses, abonnés aux spectacles Tout-public, adhérents MJC, adhérents Carré des Arts et personnes handicapées.
Tarif abonnement : 21 €
Tarif C
Tarif plein : 23 €
Tarif réduit : 20 € (demandeurs d’emploi, RSA, séniors (+ 65 ans), groupe de 10 personnes minimum (9 tarifs réduits et 1 invitation), familles nombreuses, abonnés aux spectacles Tout-public, adhérents MJC, adhérents Carré des Arts et personnes handicapées.
Tarif abonnement : 17 €
Abonnement = 4 spectacles au choix au tarif abonnement
Tarif jeune : 10 € (moins de 21 ans et étudiants)
TARIFS ET ABONNEMENTS JEUNE-PUBLIC
Tarif unique : 7 €
Tarif réduit : 5 € (abonnés, jeune public et groupes)
Abonnement unique : 20 € pour les 4 spectacles de la saison
Tarif exonéré pour l’ensemble des spectacles : Productions des spectacles, partenaires culturels, élus de la Ville, accompa- gnateurs de groupes.
- CONFERENCES :
Conférences « Le Monde de l’art » et autres :
Tarif unique : 10 €
Tarif abonné : 9 €
Abonnement = 3 conférences minimum
- CINEMA :
Tarif plein : 7 €
Tarif réduit : 5,70 € (demandeurs d’emploi, RSA, séniors (+ 65 ans), groupe de 10 personnes minimum (9 tarifs réduits et 1 invitation), familles nombreuses, abonnés aux spectacles Tout-public, adhérents MJC, adhérents Carré des Arts et per- sonnes handicapées.
Tarif spécial : 4 € (enfant de moins de 14 ans, Printemps du cinéma, séance du dimanche matin, cycle du dimanche). Centres de loisirs, ouverture de la saison et groupes scolaires Collèges et lycées : 3,50 € Lycées adhérents de l’ACRIF : 2,50 € par élève
Bacheliers et scolaires de la commune dans le cadre de la projection annuelle, dispositif « Ecole et cinéma » : 2 € Tarif exonéré : distributeurs, partenaires culturels, accompagnateurs de groupes
CARTE D'ABONNEMENT CINEMA
Carte magnétique rechargeable : 2 € - Durée de validité de la carte :1 an
Recharge de 10 places d’abonnement : 50 € (5 € la place) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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OPERA AU CINEMA
Tarif de la séance Opéra-Cinéma : 15 €
Carte d'abonnement Opéra-Cinéma pour 4 séances : 48 € soit 12 € la séance. Carte magnétique rechargeable : 2 €. Durée de validité de la carte : 2 ans
La formule d'abonnement est valable 2 ans
Tarif des retransmissions de spectacles en direct au cinéma (opéra, concert) : 20 €
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
6. Journée Portes ouvertes des ateliers d’artistes : approbation du règlement intérieur
Madame ALBOUY
La ville organise, conjointement avec les artistes de La Celle-Saint-Cloud, des journées portes ouvertes des ateliers d'artistes. Cette manifestation se déroulera les 8 et 9 octobre 2022. Le principe de cet événement est que chacun des participants accueille du public au sein de son atelier tout au long du week-end, afin de faire découvrir au plus grand nombre son travail. La ville prendra en charge la communication de cet événement : tracts, affiches, communication numérique. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le règlement qui encadre la participation aux journées portes ouvertes des ateliers d'artistes.
Monsieur le Maire
Merci, Françoise. Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix : des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation, culture et sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’un règlement encadrant cette manifestation doit être adopté,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’approuver le règlement qui encadre la participation aux Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes.
REGLEMENT – PORTES OUVERTES DES ATELIERS D’ARTISTES
Article 1
Le samedi 8 et le dimanche 9 octobre 2022 auront lieu les « Portes ouvertes des ateliers d’artistes » de La Celle Saint- Cloud.
Article 2
Ces portes ouvertes sont organisées en collaboration avec la ville de La Celle Saint-Cloud qui prend en charge l’élaboration et l’impression des produits de communication (affiches 120x176, affiches 40x60 et flyers). Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 36
Article 3
Deux artistes coordonnent les inscriptions et transmettent les informations au service communication, textes sur fichiers Word et photos en 300 DPI maximum avec le nom de l’artiste dans l’intitulé du fichier : Marlène MORIS et Nathalie CAMOIN-CHANET.
Article 4
Les exposants sont responsables de leur atelier et de leur matériel. Toutefois, tout protocole sanitaire exigé ou recommandé par le gouvernement devra être respecté dans le cadre de cet événement.
Article 5
La ville se réserve le droit d’annuler cette manifestation en cas de force majeure ou dans le cas d’un nombre de participants insuffisant (15 minimum).
Article 6
Tout artiste ayant enfreint le règlement ne pourra plus participer aux Portes ouvertes les années suivantes.
Article 7
Ce bulletin d’inscription devra être retourné signé, avec la mention « lu et approuvé », le 1er juin au plus tard, par mail ou par courrier aux adresses suivantes, à la référente : nathalie.camoinchanet@gmail.com / Nathalie Camoin-Chanet - 38 allée des Sablons 78170 La Celle Saint-Cloud
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
7. Organisation de l’exposition « Les Cellois s’exposent » - 14ème édition. Règlement, composition du jury et prix.
Madame LABORDE
Dans le cadre des expositions de la saison culturelle 2022–2023, il est prévu d'organiser l'exposition « Les Cellois s'exposent », qui se déroulera du 17 septembre au 2 octobre dans les salons d'exposition.
Cette exposition a lieu tous les deux ans, elle permet de valoriser des artistes cellois, amateurs ou professionnels, en leur permettant d'exposer deux œuvres durant les 15 jours de l'exposition. Le règlement précise les conditions de participation et les modalités d'organisation ; elles n'ont pas changé cette année. Il est proposé la composition du jury suivant : l'élue à la culture, un conseiller municipal, un professeur d'arts plastiques du Carré des Arts, Anne-Marie Rimbaud qui est invitée d'honneur et un artiste-peintre ou un galeriste. Le jury sera amené à choisir les œuvres qui seront primées, il sera appelé à décerner le prix de la ville d'un montant de 500 €, et le prix jeune talent d'un montant de 300 €. Un prix du public désignera l'œuvre qui aura remporté le plus grand nombre de suffrages et il sera remis au lauréat une médaille de la ville.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le règlement joint en annexe ; de valider la composition du jury ; de fixer le montant du prix de la ville à 500 € et le montant du prix jeune talent à 300 € ; et de valider le principe de décerner au lauréat du prix public la médaille de la ville.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 37
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation Culture et Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant qu’il convient d’arrêter les conditions de participation à l'exposition "Les Cellois s'exposent",
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’approuver le règlement joint en annexe
De valider la composition du jury suivante :
- l’élue à la culture
- un Conseiller municipal
- un Professeur d’arts plastiques du Carré des Arts
- Anne-Marie Raimbault, Invitée d’honneur
- Un artiste peintre ou un galeriste
De fixer les récompenses suivantes :
- "Prix de la ville" à 500 € et le montant du prix "jeune talent" à 300 €
- Le principe de décerner au lauréat du "Prix du public" la médaille de la Ville.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
8. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Informatique et Numérique » - Année 2022.
Madame LABORDE
Construite en extension de l'hôtel de ville, et donc à proximité des services administratifs publics, la future médiathèque sera dotée d'un espace numérique accessible à tous. Le matériel informatique mis à disposition du public et le personnel de la médiathèque qui sera formé spécifiquement, permettront à chacun d'accéder aux services en ligne, de se former à l'utilisation des différentes technologies, mais également de se familiariser aux utilisations et aux risques liés au numérique.
Ce projet a été largement concerté avec les partenaires, les futurs utilisateurs et les services concernés, comme notamment le service informatique de la ville. La MAO Doxulting (01.12.22), spécialiste du numérique en médiathèque, nous accompagne depuis 2021 dans la concrétisation de ce projet. Ce dernier a été explicité dans le PCSS de la médiathèque, qui a été présenté précédemment au conseil municipal, il avait été revu en 2021.
Afin de mettre en œuvre la politique d'accompagnement au numérique, la DRAC, secteur du livre et de la lecture, soutient la modernisation des bibliothèques territoriales, en s'appuyant principalement sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation régie par le code général des collectivités territoriales, en faveur des bibliothèques municipales, intercommunales et Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 38
départementales. Sont notamment éligibles à ce concours particulier les équipements informatiques et numériques. D'une surface plancher de 1651 m², pour une surface spécifiquement dédiée à la lecture publique de 1 510 m², la future bibliothèque respectera les critères d'éligibilité définis à l'article R.1614-79.
La ville sollicite donc au taux maximum, environ 50 %, une subvention auprès de la DRAC pour ses équipements informatiques et numériques. Les dépenses prises en compte sont celles portant sur les achats de matériels et d'équipements informatiques et multimédias, les logiciels, les frais d'installation et de formation du personnel, les études et les assistances à maîtrise d'ouvrage, et enfin les dépenses liées à la connectique et à la communication sans fil.
Le taux des travaux au stade APS est estimé à 3,9 millions d'euros et le montant, toutes dépenses confondues à 6,1 millions d'euros. Les dépenses consacrées à l'informatique et au numérique de la future médiathèque sont estimées à 197 781 €, études : 16 400 € et équipements : 181 381 €, soit 237 337, 20 € TTC. Ces estimations ont été réalisées avec l'aide de la MAO Doxulting, le tous les fournisseurs seront choisis à l'issue des consultations des entreprises. Une autorisation de programme a été créée pour le montant de l'opération, études, honoraires de la maîtrise d'œuvre et travaux. Les crédits de paiement ont été inscrits annuellement sur les budgets des exercices 2021 et 2022, notamment ceux nécessaires au mobilier et aux équipements informatiques, et le seront pour l'exercice 2023.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la demande de subvention auprès de l'État ; d'autoriser la signature de tout document afférent par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le projet Cœur de Ville,
Vu la délibération n° 2019.04.18 du 18 juin 2019 approuvant le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PCSES) de la future médiathèque,
Vu la délibération n°2021.02.06 du 10 avril 2021 autorisant une demande de subvention auprès de l’état pour la construction de la médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Bâtiments : construction, restructuration, rénovation, extension »,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Culture – Sport réunie le 5 avril 2022,
Considérant que la Ville a programmé la construction d’une médiathèque au sein du quartier Cœur de Ville qui inclut la réalisation d’un bâtiment neuf en extension et la réhabilitation de l’aile ouest de l’Hôtel de Ville, pour une surface de 1510 m² spécifiquement dédiée à la lecture publique et d’une surface plancher de 1651 m²,
Considérant l'existence ou le recrutement d'un personnel qualifié, une amplitude d'ouverture au public suffisante et la pré- sentation d'un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES),
Considérant que le total des travaux au stade APS est estimé à 3 900 000 € HT et le montant Toutes Dépenses Confondues à 6 100 000 €, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 39
Considérant que les dépenses consacrées à l’informatique et au numérique de la future médiathèque sont estimées à 197 781 € € HT (étude : 16 400 € et équipement : 181 381 €) soit 237 337,20 € TTC, estimations réalisées avec l’aide de la MAO Doxulting,
Considérant que le ou les fournisseurs seront choisis à l’issue des consultations des entreprises,
Considérant qu’une autorisation de programme a été créée pour le montant de l’opération (études, honoraires de la maitrise d’œuvre et travaux), que les crédits de paiement ont été inscrits annuellement sur les budgets des exercices 2021 et 2022, dont notamment ceux nécessaires au mobilier et aux équipements informatiques, et le seront pour l’exercice 2023,
Considérant que ce projet de construction respecte les conditions pour être éligible au "concours particulier" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques de lecture publique « Informatique et numérique » année 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter une subvention auprès de l’Etat pour l’équipement de la future médiathèque au titre de la Dotation Gé-
nérale de Décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Informatique
et numérique » année 2022,
- Signer tout document afférent.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Matériel et mobilier (aménagement intérieur) – Année 2022.
Madame LABORDE
Je ne reprends pas tout l'historique, mais à ce concours sont également éligibles des projets d'équipement des bibliothèques. La ville sollicite donc, au taux de 35 % à 40 %, une subvention auprès de la DRAC pour l'aménagement intérieur de sa future médiathèque. Là, il s'agit du matériel et du mobilier, notion qui recouvre les meubles, la signalétique, le mobilier d'exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque. Les aménagements doivent permettre une bonne circulation du public, du personnel et des documents, tout en permettant une présentation attractive et cohérente des collections. Le mobilier doit répondre aux exigences de sécurité et d'accessibilité, tout en étant fonctionnel et modulable.
Les dépenses consacrées au mobilier, à l'aménagement intérieur et à la signalétique de la future médiathèque, sont estimées à 481 645 € HT, décomposées comme suit :
• 34 419 € pour la signalétique ;
• 447 226 € pour le mobilier (156 400 € de mobilier,164 896 € de rayonnages; 125 930 € d'agencement)
Soit 577 974 € TTC. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 40
Ces estimations ont été réalisées avec l'aide du cabinet d'architecte Vincent Gloria & Levisalles, ainsi qu'avec celle du BET Travaux Pratiques pour la partie signalétique. Le boulet fournisseurs seront choisis à l'issue des consultations des entreprises.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la demande de subvention auprès de l'État ; et d'autoriser la signature de tout document afférent par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je suis émerveillé par la précision des chiffres, sachant que l'on n'a pas encore lancé les marchés, cela aurait pu être arrondi, je ne sais pas.
Monsieur le Maire
Les chiffres sont précis, c'est plutôt bien, s'ils avaient été arrondis on aurait dit qu'ils n'étaient pas assez précis (rires). Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le projet Cœur de Ville,
Vu la délibération n° 2019.04.18 du 18 juin 2019 approuvant le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PCSES) de la future médiathèque,
Vu la délibération n°2021.02.06 du 10 avril 2021 autorisant une demande de subvention auprès de l’état pour la construction de la médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « Bâtiments : construction, restructuration, rénovation, extension »,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Culture – Sport réunie le 5 avril 2022, Considérant que la Ville a programmé la construction d’une médiathèque au sein du quartier Cœur de Ville qui inclut la réalisation d’un bâtiment neuf en extension et la réhabilitation de l’aile ouest de l’Hôtel de Ville, pour une surface de 1510 m² spécifiquement dédiée à la lecture publique et d’une surface plancher de 1651 m²,
Considérant l'existence ou le recrutement d'un personnel qualifié, une amplitude d'ouverture au public suffisante et la pré- sentation d'un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES),
Considérant que le total des travaux au stade APS est estimé à 3 900 000 € HT, le montant Toutes Dépenses Confondues à 6 100 000 €, et que les dépenses consacrées au mobilier et à l’aménagement intérieur et la signalétique de la future média- thèque sont estimées à 481 645 € HT, décomposées comme suit : 34 419 € pour la signalétique, 447 226 € pour le mobilier (156 400 € de mobilier, 164 896 € de rayonnages, 125 930 € d’agencement), soit 577 974 € TTC,
Considérant que ces estimations ont été réalisées avec l’aide du Cabinet d’architecture Vincent Gloria et Levisalles, ainsi qu’avec celle du BET Travaux Pratique pour la partie signalétique,
Considérant que le ou les fournisseurs seront choisis à l’issue des consultations des entreprises, Considérant qu’une autorisation de programme a été créée pour le montant de l’opération (études, honoraires de la maitrise d’œuvre et travaux), que les crédits de paiement ont été inscrits annuellement sur les budgets des exercices 2021 et 2022, dont notamment ceux nécessaires au mobilier et aux équipements informatiques, et le seront pour l’exercice 2023, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Considérant que ce projet de construction respecte les conditions pour être éligible au "concours particulier" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques de lecture publique « Matériel et mobilier (aménagement intérieur) année 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à
- Solliciter une subvention auprès de l’Etat pour l’équipement de la future médiathèque au titre de la Dotation Gé-
nérale de Décentralisation – Concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique « matériel et
mobilier (aménagement intérieur), année 2022
- Signer tout document afférent
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VII. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
On ne lit pas les décisions municipales, c’est l’habitude.
VIII. INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire
Nous avons un certain nombre de questions diverses à évoquer, je vais passer la parole aux un ou aux autres.
Je voudrais quand même commencer par un sujet important, qui échappe vraiment à toute polémique ou esprit de dénigrement qui est vraiment ce qu'il y a de pire dans l'action politique, c'est l'Ukraine. Je voudrais vraiment dire à quel point nos concitoyens sont mobilisés, à la fois scandalisés, choqués, très émus par ce qu'il se passe là-bas, dans ce pays qui est écrasé sous les bombes, dont les villes sont rasées. Avec des gens qui quittent leur pays, 4,6 millions aujourd'hui, uniquement à la sortie de l'Ukraine, et également les déplacer au sein de ce pays. Voilà quelque chose de tout à fait épouvantable en Europe a à peine 1 000 km de La Celle-Saint-Cloud, de Paris. Tout cela est en train de se passer sous nos yeux, on suit cela, on voit cela, on est révulsé par ce qu'il se passe là-bas.
Nous avons pris notre part, mais je dirais peut-être insuffisante encore. Je vais passer la parole à Sylvie, Mohamed, Sophie, Valérie qui ont beaucoup agi dans ce sens-là. Nous avons d'abord eu une action qui consistait à recueillir des biens de première nécessité, des produits d'hygiène, etc., des matelas, des tentes, etc., et à les envoyer là-bas. Un convoi est parti de La Celle-Saint-Cloud avec environ 700 kg de matériel. Et nous sommes en train d'accueillir un certain nombre de familles, de personnes. Je voudrais vous donner les chiffres et je vais passer la parole à ceux qui suivent cela au quotidien. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 14 avril 2022 42
Actuellement, au dernier décompte que m'a donné Mohamed, nous avons un total de 52 personnes, dont 22 enfants, qui sont accueillies à La Celle-Saint-Cloud, hébergées dans des familles, ou des logements de la ville, ou des logements de bailleurs de la ville. Le nombre d'hébergées chez des particuliers est de 31 personnes, c'est un chiffre très précis mais qui évolue d'ailleurs au jour le jour, dont 13 enfants, dans 13 familles accueillant à La Celle-Saint-Cloud. Le nombre d'hébergés dans 4 logements communaux est de 18, dont 8 enfants, et actuellement dans un logement d'Elogie-Siemp 3 personnes dont 1 enfant.
Hier et les jours précédents, avec Sylvie, Mohamed et Sophie, nous sommes allés rencontrer les familles ukrainiennes accueillies. Lorsque je dis « familles », c'est souvent une mère, une grand-mère, une tante, 1,2 ou 3 enfants, et pratiquement jamais d'hommes, sauf quelques exceptions. En tout cas, c'est extraordinairement émouvant de voir ces personnes qui, d'abord, commencent par remercier, alors que l'on a presque à les remercier de la façon dont ils résistent à une agression épouvantable. Ils sont en tout cas d'une gentillesse énorme, d'une volonté de s'adapter, de faire tout ce qu'il faut pour mériter, en tout cas dans leur esprit, notre accueil. C'est donc très émouvant, les gens parlent un peu de leur vécu, de leur parcours, souvent avec énormément d'émotion mais aussi énormément de courage dans leur expression, et de dignité.
Pour cela, et je passe tout de suite la parole mais je voulais dire cela qui me paraissait important aussi, nous avons mis en place une réunion hebdomadaire avec l'ensemble des associations et des services publics concernés. Nous allons citer tout à l'heure ces associations qui prennent leur part, et les services évidemment. Nous gérons au fur et à mesure et au jour le jour les personnes qui arrivent, nous équipons les logements. Sylvie, je te laisse dire ce que l'on fait.
Madame d’ESTEVE
Merci, Olivier. Effectivement, nous sommes quelques élus au quotidien à travailler pour que ces Ukrainiens soient le mieux accueilli possible à La Celle-Saint-Cloud. Comme tu le disais, Olivier, il y a des familles qui sont accueillies chez des Cellois, et d'autres qui sont maintenant logées dans des appartements, aussi bien communaux que par nos bailleurs.
Au niveau des écoles, les écoles maternelles et élémentaires accueillent des enfants. Nous avons aussi le collège Pasteur qui a une classe que l'on appelle UP2A, c'est-à-dire spécifique pour les enfants non francophones, allophones. Et nous avons également le lycée Corneille. Comme tu le disais, Olivier, nous avons effectivement beaucoup d'enfants qui sont accueillis.
Nous avons démarré les réunions bi-hebdomadaires, puisque nous faisions d'abord une réunion le mardi avec nos services pour voir comment nous allions articuler tout cela. Et depuis le départ – puisque je vous en ai déjà parlé la fois dernière au conseil municipal – nous nous mettons toutes les semaines autour d'une table, nous sommes quasiment une vingtaine avec des associations, je ne vais peut-être pas toutes les nommer. Il y a déjà les services de la ville, aussi bien l'État civil qui reçoit les personnes. Nous avons créé un guide communal qui est remarquablement bien fait, que l'on l'adapte et nourrit au fur et à mesure des réunions. Dans ce guide communal il y a toutes les démarches que doivent faire les personnes qui hébergent. Notamment via l'association Aurore, qui est mandatée par la préfecture, et il y a effectivement pas mal de choses à faire dont les premières démarches pour obtenir le sésame pour pouvoir obtenir tout ce qui est santé, travail, il y a beaucoup de choses.
Pour les détails, je vous propose de venir voir Mohamed, Sophie, moi-même ou Valérie qui est aussi très informée.
Nous avons tous travaillé main dans la main avec nos partenaires associatifs, même les services techniques, Olivier tu le sais, puisqu'ils ont aidé par deux fois pour aller chercher du matériel, des lits Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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ou autres. Il y a eu beaucoup de dons, des appels ont été faits au niveau des Cellois, par mail et oralement, les Cellois ont répondu à notre appel, notamment pour pouvoir meubler et accueillir ces familles dignement. Je crois que nous y sommes arrivés, Olivier, j'espère en tout cas. Elles sont toutes contentes mais nous souhaitons leur réchauffer le cœur, et c'est difficile parce qu'elles ont laissé des pères, des maris, des frères là-bas et vous savez que l'actualité est quand même affreusement difficile.
Je vais laisser la parole à Mohamed, vous ne vous en doutez peut-être pas mais il fait un travail génial. Je le dis officiellement parce que Mohamed ne compte pas ses jours, nous ne comptons pas nos week-ends, c'est vrai, mais chapeau Mohamed.
(Applaudissements)
Monsieur KASMI
Je veux simplement dire un mot sur la commission hebdomadaire, excusez-moi de les citer en une minute : il y a les élus, bien sûr, les services de la mairie, le Secours catholique, la Croix-Rouge, Saint- Vincent-de-Paul, Etincelle, le club (inaudible -01.26.43), l'ASA, SNL, les responsables (inaudible 01.26.46), le Conseil départemental, Emmaüs, la ressourcerie et quelques bénévoles. C'est très important de voir la ville mettre en place un accompagnement adapté et reconnu des personnes accueillies. Les associations, en lien bien sûr avec la mairie et avec tous les services et les élus, assurent l'accompagnement des personnes, tant sur le plan administratif que social : scolarité, insertion, etc. C'est ce qui explique la réunion hebdomadaire depuis un mois, qui réunit tous ces services et c'est très important de voir 20 ou 25 représentants qui travaillent sur l'articulation entre l'administration, la collectivité, les services publics pour ne pas faire de doublon.
Je vais simplement dire un mot sur les priorités, parce que cette commission a fixé des priorités dès le début : l'équipement des logements mis à la disposition des ukrainiens, l'établissement de conventions d'intermédiation, la scolarisation des enfants : maternelle, élémentaire, collège et lycée, organisation de cours d'apprentissage du français, distribution de paniers alimentaires, distribution vestimentaire, recherche d'emploi et insertion. Il est important de rappeler cet accompagnement des ménages dans les logements. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Mohamed. Sophie s'occupe de la scolarisation, tu veux en dire un mot ?
Madame TRINIAC
J'allais dire que c'est facile, parce que les enfants ont une adaptabilité incroyable, nous en avons pratiquement dans toutes les écoles de la ville, ils sont dispersés à droite, à gauche, cela se passe très bien.
Ce que je voudrais juste rajouter par rapport à tout ce qui a été dit, c'est le travail formidable des associations, j'ai plus particulièrement travaillé avec l'une d'entre elles. Cela n'empêche pas que le quotidien et que le reste des actions qu'ils doivent mener pour les Cellois continue, c'est-à-dire que c'est en plus. Je pense que c'est important de le souligner, nous n'avons pas tout laisser tomber pour les Ukrainiens et tout continue, aussi bien pour les services de la mairie que pour les associations. Et ça, c'est quand même formidable parce que c'est du travail supplémentaire mais qui est fait dans un élan de générosité qui est à souligner. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Merci, Sophie. C'était un point qui méritait d'être fait. Valérie ?
Madame LABORDE
Je voulais simplement vous dire que la vie culturelle continue et que nous avons deux partenaires qui fêtent des événements importants de leur existence. Le Carré des Arts fête ses 50 ans et la MJC ses 60 ans.
Les 50 ans du Carré des Arts ont été inaugurés par l'exposition qui a lieu actuellement, une exposition des professeurs essentiellement. Le 22 avril il y aura une opérette : " L'auberge du cou tordu ", qui a été reportée deux fois, et le 20 mai le vernissage de l'exposition des élèves.
Les 60 ans de la MJC vont démarrer le 10 mai jusqu'au 28 juin, il faut aller voir sur le site, dans le prochain numéro journal dans lequel vous aurez plein de dates importantes. Le 10 mai, c'est l'ouverture avec les partenaires d'abord, le 11 juin une première fête avant le 18 juin, une deuxième fête et tout le long il y aura plein de propositions de fêtes.
On se donne également rendez-vous le 25 juin pour les Fêtes de la ville, où l'on retrouvera le feu d'artifice, le bal et j'espère beaucoup d'animations et surtout beaucoup de monde et le soleil.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Anne-Sophie ?
Madame MARADEIX
Juste pour dire que les associations sportives accueille également des Ukrainiens. Nous avons le Club aquatique cellois qui accueille gratuitement 1 adolescent et 1 enfant et ils ont à cœur de faire un accueil personnalisé et sécurisant pour ces enfants qui ont dû être très stressés.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie. Michel, la Journée de l'arbre.
Monsieur AUBOUIN
Nous allons renouveler l'opération « Les Rencontres de l'Arbre » que nous avons organisée l'année passée. Ces journées se tiendront les 15 et 16 octobre prochains et le thème choisi est celui de la relation entre les arbres et le patrimoine, l'arbre en tant que patrimoine et l'arbre dans le patrimoine. Tous ceux qui sont intéressés sont évidemment les bienvenus pour participer à nos réunions d'organisation de cette manifestation.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Michel. Marie-Pierre Delaigue.
Madame DELAIGUE
J'aurais aimé vous parler du déplacement de la ressourcerie, qui semble donc s'opérer en direction de la Villa Guibert. Pour nous cela paraît tout de même quelque chose d'assez difficile, dans la mesure où les personnes qui utilisent les services de la ressourcerie n'ont pas toutes de voitures. C'est un site qui est assez excentré, il n'est donc pas évident de garder le même public, peut-être sera-t-il plus riche, pourquoi pas ? Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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En tout cas, la ressourcerie est une action qui permet quand même une mixité sociale, et nous aurions aimé qu'elle soit déplacée de façon plus centrale. Parce que sinon, pour aller là-bas à la Villa Guibert, il faut prendre un bus lorsque l'on n'a pas de voiture, bien entendu, et marcher dix minutes à pied. Ce n’est donc peut-être pas l’idéal pour ceux qui n’ont pas tous les moyens.
Monsieur LEJEUNE
D'abord, pour l'instant rien n'est acté puisque l’on n’a encore rien conclu officiellement avec la ressourcerie sur son déménagement, même si c'est bien en cours. Je dois préciser que j'ai fait visiter un certain nombre de locaux à la ressourcerie, dont certains situés dans Beauregard, d'autres à la Villa Guibert, c'est vrai, et les gens de la ressourcerie ont été enchantés par la Villa Guibert. Après, c'est leur choix, nous avons bien alerté sur l'éloignement par rapport au centre-ville, etc. Premièrement, ce n'est pas fait, pour l'instant leur choix se porte là-dessus, mais nous n'allons pas aller contre ce qu'ils veulent.
Monsieur le Maire
Oui, cela a le mérite du bon sens.
Madame DELAIGUE
Je pense que c'est un souci, non pas pour les donneurs parce que ceux qui apportent des objets à la ressourcerie, la plupart du temps viennent en voiture, on peut donc penser que cela continuera. Mais c'est un souci pour ceux que l'on peut appeler les clients, et peut-être aussi pour certains bénévoles.
Monsieur LEJEUNE
J'ai bien compris, Madame Delaigue, j'ai bien alerté sur ces points-là, après je ne peux pas prendre de décision contraire à ce que veulent les gens de la ressourcerie.
Monsieur BLANCHARD
J'aurai une autre question après, mais sur la ressourcerie il me semble qu'il est important que cela reste un facteur d'animation de la commune. Or, si c'est excentré vers la villa Guibert, cela n'aura pas du tout le même impact que cela peut avoir dans le cœur de ville. Je suppose qu'à Beauregard vous avez dû proposer le site de la bibliothèque actuelle, c'est un peu petit, ce n'est évidemment pas bien adapté. Mais il y a peut-être d'autres solutions auxquels je ne penserais pas, Caravelle, par exemple, l'ancien marché puisqu'il va être mis hors eau, ou quelque chose de ce genre-là. Je n'ai pas toutes les informations sur ce qui serait disponible, mais il y a des endroits beaucoup plus centraux qui contribueront beaucoup plus à l'animation du cœur de ville.
Si je peux me permettre, je passe à la question que je souhaitais poser. Nous avons vu qu'il y avait une enquête publique menée par Versailles Grand Parc sur le plan d'exposition au bruit. J'ai regardé sur le site, j'ai trouvé le document très long, très complet, pas inintéressant. Simplement, lorsque j'ai cliqué sur l'endroit où il fallait cliquer pour donner son avis, cela m'a ramené au début du document ; il y avait donc un vrai problème. Mais ce que je veux dire surtout, c'est que le plan d'exposition au bruit est une photo qui est prise pour interdire les constructions dans les zones concernées. Or, le problème de l'exposition au bruit est quelque chose d'évolutif, qui concerne les gens déjà concernés par le plan d'exposition au bruit. Et que certains bruits, je pense notamment aux automobiles parce que c'est quelque chose qui se dégrade d'année en année, ont tendance à augmenter, d'une part parce que la circulation augmente et, d'autre part parce que certains usagers jouent, notamment lorsqu'il fait beau, à faire de grosses aux accélérations. Il se trouve que je suis particulièrement concerné parce que je suis à proximité de la départementale 307, mais en été c'est parfois infernal, au milieu de la nuit, avec des voitures et des motos qui s'amusent à faire des démarrages style grand Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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prix. Et là, ce sont des gênes ponctuelles, qui ne rentrent pas dans le plan d'exposition au bruit parce que ce n'est pas la moyenne pondérée sur l'ensemble de la journée qui, elle, est relativement supportable. Mais ce sont des bruits en pointe complètement intolérables, plus qu'insupportables, et il me semble que le travail devrait être mené en ce sens-là. Bien sûr, il n'y a pas que cette 307, il y a aussi la Jonchère, l'Avenue Dutartre qui sont particulièrement concernées par ce genre de problème.
Monsieur SCHNELL
Je dirai d'abord que le plan d'exposition au bruit de Versailles Grand Parc comporte surtout des aspects – automobiles, je suis d'accord – sur les départementales. Il faut savoir qu'il y a un an et demi à peu près, le Département a également fait son plan d'exposition au bruit, où l'on retrouve effectivement les mêmes choses, les mêmes zones critiques, parce que ce sont des départementales qui font du bruit, c'est surtout ça. Il est vrai qu'en moyenne les montées très courtes de bruit ne sont pas prises en compte.
Que peut-on faire par rapport à cela ? Vous avez peut-être vu le nombre de logements concernés pour La Celle-Saint-Cloud, je ne sais pas si vous êtes entrés dans ce détail. Ce sont des zones bien répertoriées, la 307 étant effectivement l'une des parties les plus sensibles, il n'y a pas de bruits de nuit, sauf la moto qui passe et dépasse les seuils, c'est surtout le jour qu'il y a le problème sur la 307. Les solutions, outre le fait qu'il faut faire respecter les limites de vitesse parce que l'on sait que le bruit augmente rapidement avec la vitesse, les bruits de roulement deviennent importants après 50 km/h, il y a également le traitement des chaussées.
D'une manière assez générale, maintenant sur ces zones-là, et ce sera le cas sur la 307 lorsqu'elle sera refaite, nous allons mettre des chaussées avec des enrobés moins bruyants. C'était le cas sur l'autoroute A 13, qui est un autre plan, celui de l'État, qui a été fait avant. Et la section le long de Petit Beauregard, les deux côtés, a été refaite, l'un il y a à peu près six mois, l'autre il y a deux ans, avec des enrobés moins bruyants. C'est la solution essentielle.
Monsieur MOUSTACAS
Dans les nuisances, je ne sais pas si les gens se rendent compte, mais sur la côte de la Jonchère vous avez régulièrement la police, les CRS qui passent. On a les deux tons de jour, de nuit, le week- end, c'est toutes les 30 minutes, c'est vraiment insupportable, et c'est principalement la caverne des CRS de Vaucresson.
Madame DELAIGUE
Pour le prochain conseil ou pour l'un des prochains conseils municipaux, pourrait-on espérer revenir à la disposition en rond ?
Monsieur le Maire
Il y a quand même cette histoire de Covid dont on n'est pas complètement sorti. Nous avons encore des rapports de l'ARS et même les fameux rapports Aubépine qui montrent que nous sommes encore dans une phase peut être légèrement déclinante maintenant, mais qui était encore en forte progression il y a quelques jours. On est donc encore quand même à un niveau assez élevé, je voyais hier qu'il y avait encore 190 000 contaminations, ce n'est pas rien, ce n'est pas négligeable. Et l'on voit bien autour de nous, y compris à la mairie, le nombre de personnes qui, à un moment ou à un autre, sont arrêtées. Parmi nous ce soir, il y a d'ailleurs un certain nombre d'élus qui sont arrêtés pour cause de Covid. Ce n'est donc peut-être pas urgentissime, nous verrons à l'été. Nous avons un conseil en juin, a priori nous resterons dans la même configuration et si, en septembre, nous sommes Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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vraiment revenus à un niveau très raisonnable, faible – il y en aura probablement beaucoup moins après l'été – nous reviendrons dans la configuration normale, je vous le proposerai à ce moment-là.
Monsieur BARATON
La première chose : nous avons voté le budget en décembre de l'année dernière et quatre mois après la barrière de l'école Pasteur en est toujours au même plan. Je voudrais donc savoir si cela est dans les tuyaux.
La deuxième chose, j'en avais parlé en commission des affaires techniques : on ne demande l'avis du conseil municipal pour lancer des travaux. Je voudrais donc savoir si vous pouvez nous rappeler les montants à partir desquels on le demande. Parce que l'on voit, par exemple, pour les travaux du Carré des Arts, qu'il y a 700 000 € et l'on ne demande pas l'avis du conseil pour les lancer. C'est pareil pour d'autres choses, j'avais posé la question et c'est donc seulement pour savoir.
Dernière chose, Monsieur le Maire : hier soir, j'étais dans les locaux du comité olympique à Paris 2024 pour la remise de la Légion d'honneur de Monsieur Charles Coste, qui a 98 ans, pour avoir été champion olympique en 1948. Ce n'est pas pour cela que je parle de ça, c'est simplement parce qu'il s'entraînait régulièrement à la Villa Guibert, avec Paul Ruinart. Et lors de cette réception d'hier soir, où il y avait beaucoup de monde beaucoup de journalistes, Monsieur Costes a remercié personnellement le maire de La Celle-Saint-Cloud pour avoir conservé le site en l'état ; je voulais donc vous en faire part.
Monsieur le Maire
Le site en l'état, en fait c'est l'anneau de course, il a fonctionné dans les années 1930-1935, c'est vrai. D'abord, on ne peut être que très sensible à ces mots de Monsieur Charles Coste, c'est vrai que cet anneau de course représente un certain intérêt. D'ailleurs, on le garde en l'état, il y a même une plaque qui est apposée sur la Villa Guibert, cela ne préjuge en rien de l'évolution de cette villa.
Par ailleurs, de toute façon les seuils de délégation ont été votés par le conseil, il faut donc reprendre la délibération qui a fixé ces seuils, je n'ai plus cela en tête.
Et sur la barrière de l'école Pasteur ?
Monsieur SCHNELL
La barrière Pasteur est commandée. Je vais faire la réponse habituelle : les commandes en ce moment c'est très long, vous le savez, vous le constatez peut-être vous-même.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, nous allons lever la séance du conseil. Le prochain conseil aura lieu le 21 juin, le jour de l'été. Bonne soirée et bon week-end de Pâques à tous.
(Fin de l’enregistrement)