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Procès Verbal - PV CM 25062020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 1
Conseil municipal
25 juin 2020
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Jean-Christian SCHNELL, Sophie TRINIAC, Benoît VIGNES, Valérie LABORDE, Michel AUBOUIN, Anne-Sophie MARADEIX, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Dominique PAGES, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Julie MARTINOT, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurence JOSSET, Laurent DUFOUR, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD (Conseillers municipaux).
Absents :
Laurence AUGERE (Maire-adjoint), Olivier GONZALEZ, Juliette DECAUDIN, Isabelle TOUSSAINT. (Conseillers municipaux)
Procurations :
Laurence AUGERE à M. Jean-Christian SCHNELL Olivier GONZALEZ à Mme Sylvie d’ESTEVE Juliette DECAUDIN à Mme Sylvie d’ESTEVE Isabelle TOUSSAINT à Mme Carmen OJEDA-COLLET
Secrétaire de séance : M. Laurent DUFOUR (Conseiller municipal) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 2
ORDRE DU JOUR
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ....................................................................................................................3 II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2020 .....................................................................3 III. FINANCES - AFFAIRES GÉNÉRALES - VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE .....................................................................3 1. Compte de Gestion 2019 du Comptable public de la ville – Budget principal ...................................................... 3 2. Compte Administratif de l’exercice 2019 (Budget principal de la ville) et affectation du résultat ....................... 3 3. Compte de Gestion 2019 du Comptable public du service Assainissement – Budget annexe ........................... 18 4. Compte Administratif de l’exercice 2019 du service Assainissement – Budget annexe ..................................... 20 5. Décision n°1 de l’exercice 2020 – Budget Principal de la ville............................................................................. 22 6. Vote des taux d’imposition directes locales pour 2020 ...................................................................................... 25 7. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) ........................................................ 26 8. Instauration d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ....................................... 28 IV. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE ...................................................................................................................... 31 1. Attribution d’une subvention à l’Association des 3 éléments............................................................................. 31 2. Attribution d’une subvention a la Fondation « Les Apprentis d’Auteuil » .......................................................... 32 3. Signature de la convention de délégation de compétence avec le STIF pour les transports scolaires – Circuit 126-2 ........................................................................................................................................................... 33 4. Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires ............................................................ 34 5. Fusion de la crèche familiale et du multi-accueil Bendern ................................................................................. 35 6. Représentation municipale au sein du Conseil d’administration du Club renaissance ....................................... 36 7. Représentation municipale au sein de l’Association Insertion – Education – Soins (AIES) ................................. 37 V. ANIMATION – CULTURE - SPORT .......................................................................................................................... 38 1. Fixation des tarifs Sports ..................................................................................................................................... 38 2. Fixation des tarifs des entrées piscine ................................................................................................................ 40 VI. MOTION ........................................................................................................................................................ 43 1. Motion de soutien pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics .............................................. 43 VII. QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................................... 44 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 3
(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Comme d’habitude, il nous faut un ou une secrétaire de séance, y a-t-il un candidat ? Laurent, tu es candidat ? Ça tombe bien. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Laurent Dufour sera donc secrétaire de séance.
Vous avez l’ordre du jour sur table, il y a quelques petites modifications, vous le verrez, notamment pour le Compte de gestion et le Compte administratif. Pour le premier vous avez un document complémentaire explicatif que Pierre va nous expliquer tout à l’heure. Et je vous le dis tout de suite, on a deux délibérations qui sont retirées parce qu’elles ne sont pas prêtes, tout simplement pour des raisons de protocole sanitaire, de mise en route à la rentrée des questions sanitaires et de sécurité dans les écoles. Ce sont notamment les projets pédagogiques pour les écoles publiques et pour l’école Sainte-Marie. On les retirera donc et on les présentera au prochain conseil municipal qui aura lieu à la rentrée, je n’ai pas encore de calendrier à vous donner pour ce conseil, je vous donnerai par courrier d’ici la fin de l’été les propositions de conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2020
Monsieur le Maire
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin, est-ce qu’il y a des questions ? Madame Delaigue.
Madame DELAIGUE
En fait, ce n’est pas vraiment une question concernant le procès-verbal in extenso mais concernant l’extrait de compte-rendu, car il y avait à la fin une question que j’avais posée et je vous remercie de l’avoir mentionnée dans ce compte-rendu dans les points divers. Il s’agissait du fait que des Cellois n’avaient pas eu les informations concernant les masques parce qu’ils n’avaient pas accès à l’informatique. Mais j’avais posé aussi une autre question que je considérais comme importante, que j’aurais aimé voir apparaître dans l’extrait du compte-rendu, qui était la question sur la situation de la MJC et du Carré des Arts. Merci.
Monsieur le Maire
Sous les yeux nous n’avons que l’in extenso du conseil municipal, c’est sur ce dernier que nous sommes appelés à voter. En revanche, sur l’extrait, il faut effectivement regarder les phrases qui manquent, que l’on peut rajouter au prochain extrait de conseil municipal, si vous en êtes d’accord.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres, je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
III. FINANCES - AFFAIRES GÉNÉRALES - VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE
1. Compte de Gestion 2019 du Comptable public de la ville – Budget principal
2. Compte Administratif de l’exercice 2019 (Budget principal de la ville) et affectation du résultat
Monsieur le Maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 4
Cette séance est importante parce que c’est la présentation du Compte administratif, c’est-à-dire du Compte de l’exercice 2019 et du compte du receveur, le Compte de gestion. Pierre va vous les présenter et ensuite on vous présentera la décision modificative n°1. Pierre, je te passe la parole.
Monsieur SOUDRY
Merci. On va donc parler des résultats du compte de l’exercice 2019. C’est évidemment de l’histoire ancienne pour notre nouvelle assemblée qui n’a, bien sûr, pas connu cet exercice, mais je crois que c’est quand même instructif de se pencher sur ce compte.
Je sais, bien sûr, que vous avez tous lu en détail le document que vous avez reçu sur le Compte administratif, mais malgré cela je vais quand même essayer de vous en faire une synthèse. Et vous trouverez sur table un petit 4 pages qui me semble faire une synthèse de ce qui est le plus important dans ce compte.
Les résultats de l’exercice 2019, en effet, ce n’est pas n’importe quoi, c’est quand même important et remarquable à deux titres : d’abord parce que c’est un bon exercice sur le plan financier, qui montre la suite de la gestion de la ville qui a déjà été reconnue par le Comptable public et qui, en 2019, continue de s’améliorer. Mais c’est aussi un document de référence parce qu’il symbolise l’activité de la ville en période normale, dans une année normale. Or, nous allons rentrer maintenant, en 2020, peut-être 2021, dans des années dont l’équilibre financier va sans doute être fortement impacté par la crise sanitaire. Avoir comme référence ce qu’est la ville en régime normal en dehors de toute crise est donc quand même important.
Sur l’aspect financier lui-même, avant de rentrer dans les détails, vous savez que l’on distingue deux comptes, on comptabilise les recettes et les dépenses sur deux comptes : le compte de fonctionnement, d’une part, et le compte d’investissement d’autre part.
Le compte de fonctionnement, par nature, est excédentaire, il l’est même obligatoirement de par la loi, il n’a pas le droit d’être déficitaire. Parce que c’est lui, notamment, qui reçoit toutes les recettes et toute la fiscalité. Or, la fiscalité peut servir, non seulement au fonctionnement mais aussi à l’investissement ; c’est pour cela que ce compte doit être excédentaire.
A l’inverse, le compte d’investissement est, par structure, déficitaire puisqu’il y a bien sûr toutes les dépenses d’investissement et il n’y a que peu de recettes propres d’investissement, il y en a quelques- unes. C’est donc la synthèse des deux qui permet l’équilibre global.
En ce qui concerne le compte de fonctionnement, le résultat, l’excédent des recettes sur les dépenses, est important cette année puisque vous voyez que vous avez 31 609 000 € de recettes, 27 750 000 € de dépenses, soit un résultat de près de 4 millions d’euros : 3 950 000 €. Et ce résultat est en progression très sensible par rapport à celui de l’année précédente, une augmentation qui n’était que de 2,6 millions et donc une progression de près de 50 %. C’est donc une très forte amélioration du résultat.
A quoi est-elle due, sachant que nous avons comme politique constante et forte de ne pas augmenter les taux d’imposition ? On ne peut donc pas tellement jouer sur les recettes puisque nous nous sommes fixés comme règle de maintenir les taux constants et de ne pas augmenter les taux de fiscalité. L’essentiel de l’amélioration vient donc des efforts de gestion des dépenses et là on a quand même un effort assez exceptionnel en 2019, puisque les dépenses, par rapport à celles de 2018, baissent de 3 %. C’est donc un effort très important qui porte sur toutes les catégories de dépenses, comme on le verra tout à l’heure.
Voilà ce qui fait ce résultat. Il est pratiquement égal au déficit de l’investissement, c’est-à-dire que nous pouvons réaliser tous nos investissements sans emprunter du tout pour équilibrer ce compte d’investissement. Et ceci bien que l’année 2019 ait été une année très forte en matière Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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d’investissement, puisque nous avons 7,5 millions de dépenses d’investissement, c’est-à-dire un gros montant, on verra de quoi se composent ces 7,5 millions mais c’est un niveau très élevé d’investissement. Mais malgré cela nous réussissons à le financer entièrement par l’excédent de fonctionnement, sans emprunter. Ce qui fait que notre dette a encore continué à se réduire au cours de l’exercice 2019 d’environ 500 000 €.
Nous avons donc un niveau de dette très bas et pour le comparer à d’autres villes, on divise cette dette par le nombre d’habitants, ce qui fait une dette moyenne par habitant. Chez nous elle est de 270 € par habitant alors que si l’on regarde les villes comparables, c’est-à-dire les villes de 20 000 à 50 000 habitants, la moyenne se situe à 1 036 € de dette par habitant. On est donc presque 4 fois inférieurs à la moyenne de la dette des villes comparables, c’est-à-dire que nous avons un potentiel important disponible si nous le voulons.
Voilà donc ces bons résultats de l’exercice 2019, je crois qu’il faut le souligner.
Le deuxième volet est un peu de constituer la référence, et je pense que pour les nouveaux — bien sûr les anciens connaissent cela par cœur — je me permets d’expliquer un peu en quoi se compose ce compte de fonctionnement d’abord, en recettes et en dépenses. Vous ouvrez l’intérieur de la page et vous avez l’ensemble des recettes de fonctionnement et l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Concernant les recettes de fonctionnement, il y a trois grands blocs :
Il y a d’abord les produits du service et des domaines. Sur nos 31 609 000 € de recettes, cela représente 5 182 000 €. C’est l’aspect un peu entrepreneurial de la ville, c’est ce qu’une entreprise aurait dans ses recettes si la ville était une entreprise, c’est-à-dire les produits des services qu’elle vend et les produits de son domaine. On distingue donc les deux : les produits des services ce sont tous les services payants que la ville fournit aux habitants. Je ne les détaille pas tous, il faut savoir que les plus importants sont bien sûr dans le domaine de la famille, l’enfance, la petite enfance.
Par exemple, la restauration scolaire : plus d’un million de recettes, ce sont les parents des écoliers qui payent les repas à la cantine et qui procurent cette recette, sachant que pratiquement 95 % des élèves déjeunent à la cantine chez nous.
Un autre gros montant, légèrement inférieur mais pratiquement équivalent, est celui du périscolaire. C’est-à-dire les accueils du matin et surtout du soir, lorsque l’école ferme à 16h30 beaucoup d’enfants restent, les parents demandent qu’on les garde jusqu’à 18 heures ou 19 heures, et bien sûr cette garderie est facturée. Il y a aussi le périscolaire, de plus en plus de parents demandent que l’on garde leurs enfants le mercredi, un grand nombre d’enfants va dans les centres de loisirs. En additionnant tout cela, cela fait une recette d’environ un million.
Troisième point, toujours dans la petite enfance : les crèches, environ 600 000 à 700 000 € de recettes.
Je voudrais quand même dire que sur ces trois domaines concernant la famille, il faut savoir que l’on facture les prestations selon un tarif dégressif qui tient compte des revenus des parents. C’est ce que l’on appelle la Carte familles que les parents viennent demander en mairie, qui leur donne un paiement dégressif en fonction de leurs revenus. Cela permet que les gens qui ont des revenus très faibles payent très faiblement. Je n’ai pas tout à fait les ordres de grandeur, mais pour quelqu’un qui est dans la tranche la plus basse des revenus, le repas à la cantine est de moins de 1 €, vous voyez donc l’effort consenti sur ces tarifs dégressifs. Mais en additionnant tous les tarifs, toutes les tranches de revenus, cela produit les revenus inscrits en comptabilité ici.
On peut donner quelques autres exemples en dehors du périscolaire et du scolaire : bien sûr la piscine en année normale puisque là on est dans une année normale. Selon les années, que l’été soit bon Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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ou pas, il y a à peu près de 300 à 150 000 € de recettes. Après, la culture, le théâtre, le cinéma. Vous voyez donc bien, cette première tranche de revenus, presque 4 millions qui sont basés sur des tarifs, et chaque tarif est voté en conseil, je crois que nous en voterons un tout à l’heure
Deuxième type de revenu : le revenu du patrimoine de la ville. La ville a un patrimoine qu’elle fait fructifier, qu’elle valorise. Ce patrimoine est essentiellement de l’immobilier, avec des bâtiments de logements. Par exemple, il y en a un à côté de Vindé, un autre Place du Jumelage, qui sont souvent loués au personnel de la ville. Il y a aussi des logements dans les écoles qui abritaient autrefois des logements d’instituteurs mais ce sont maintenant des logements loués. Il y a également quelques logements individuels disséminés dans le Bourg, à La Feuillaume. Tous ces logements sont loués et rapportent donc annuellement des loyers, ce qui est la principale ressource. Il y a quelques loyers moins importants de commerces, puisque la ville est propriétaire de quelques commerces, notamment dans le Bourg, loués aux commerçants qui les occupent.
Parmi ces revenus, la ville a donné des baux emphytéotiques à des bailleurs sociaux, il y a donc de petits revenus de ces baux sur les logements Mesureur, Corneille, Edmond Blanc.
Et une chose un peu différente dans ces revenus du patrimoine : le marché. Nous avons le marché Berthet et des espaces de marché qu’on loue à un gérant qui va recruter les commerçants. Il nous donne annuellement, au terme d’une convention, un montant qui, pour l’année 2019, a été d’environ 146 000 €.
Voilà donc cette deuxième tranche de revenus qui constitue, avec les produits des services, les produits des services et du domaine.
Deuxième tranche très importante de revenus : la fiscalité avec près de 20 millions : 19 181 000 €. Dans cette fiscalité il y a quand même beaucoup à dire parce qu’il y a de la vraie fiscalité et de la pseudo fiscalité.
Commençons par la vraie fiscalité : ce sont les impôts locaux, la taxe d’habitation et la taxe foncière qui, en 2019, nous ont rapporté un produit de 12 323 000 € qui se décomposent en 7 625 000 € de taxe d’habitation et 4 698 000 € de taxe foncière. Je précise qu’en 2019, lorsque je parle de la taxe d’habitation, c’est celle que l’on devrait recevoir si personne n’était exonéré puisque l’Etat compense. Vous savez qu’en fonction du revenu, sur trois ans il y a un certain nombre de ménages qui ont vu leur taxe d’habitation diminuer. Nous ne le voyons pas, ils ne le payent pas mais l’Etat compense comme s’ils continuaient comme avant à payer la taxe d’habitation, ce qui nous donne les 7 625 000 €.
Quelques commentaires parce que les choses vont changer puisque vous savez qu’à terme plus personne ne paiera la taxe d’habitation qui va donc disparaître des comptes. Mais l’Etat a décidé pour simplifier les choses que, bien que les gens qui continuent à la payer vont le faire en 2021, la taxe d’habitation, dès l’année prochaine, va disparaître des comptes des communes. Les gens la paieront donc à l’Etat mais cela n’apparaitra plus dans les comptes des communes. C’est donc une réforme fiscale d’importance qui va amener un jeu de chaises musicales entre les différentes strates des territoires. Pour nous, si l’Etat ne faisait rien, l’année prochaine nous perdrions 7 625 000 € de taxe d’habitation, nous n’aurions plus que 4 698 000 € de taxe foncière.
Dans un premier temps, l’Etat a décidé que les communes recevraient la part de taxe foncière actuellement perçue par le Département. Vous savez qu’aujourd’hui, lorsque vous payez votre taxe foncière, vous avez deux colonnes : une colonne Ville, une colonne Département. Je prends un exemple : lorsque vous payez 1 000 € de taxe foncière, vous en donnez 500 à la Ville qui se retrouvent dans ce montant-là, et vous en donnez 500 au Département qui se retrouvent dans les comptes du Département. A partir de 2021, il a été décidé que l’Etat ne percevrait plus de part de taxe foncière et que sa part serait donc attribuée aux communes. Comme le taux de taxe foncière du Département est légèrement supérieur au nôtre mais qu’il est comparable, nous allons recevoir, en plus des 4 698 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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000 € que nous avons, les 4 848 000 € que les Cellois payent aujourd’hui au Département. Ce qui fait quand même la totalité de la taxe foncière acquittée par les Cellois à 9 546 000 €. Mais évidemment ce ne sont tout de même pas les 12 millions que l’on a aujourd’hui, malgré ce transfert de la taxe foncière il nous reste une perte. Bien que la compensation de cette perte ne soit pas encore totalement arrêtée, il y a quand même une piste que je vous indique qui est intéressante et mieux que ce que l’on faisait auparavant qui était : « Vous recevez 9 millions, vous en aviez 12, on va vous donner 3 millions et c’est fini, ad vitam aeternam vous recevrez 3 millions qui ne seront plus jamais indexés ». Ce n’est pas bien parce qu’auparavant on avait une ressource qui augmentait, ne serait-ce que lorsqu’il y avait de nouveaux habitants, les valeurs locatives elles-mêmes étaient un peu réévaluées chaque année, c’était donc vivant, or, un montant fixe n’est pas vivant.
A priori, on devrait surmonter cet obstacle parce que l’Etat, dans ses réflexions, dans les documents qu’il a adressés aux communes, dit qu’il va restituer cette fiscalité antérieure par un coefficient qui est le rapport entre les 13 millions que nous devrions avoir et les 9 millions que nous aurons. Entre les deux il y a un coefficient de 1,29, c’est-à-dire 29 %, il nous manque 29 % de taxe foncière pour arriver à ce que l’on avait avant. L’Etat a donc dit : « Je vais vous augmenter ad vitam aeternam, ce coefficient va être figé, vous recevrez 29 % de plus de taxe foncière que ce que vous prélevez ». Ce qui intéressant parce que cela veut dire que lorsqu’il y a de nouveaux arrivants les 29 % s’appliqueront aussi. Lorsque les bases locatives seront réévaluées chaque année, ces 29 % seront également réévalués. Voilà donc ce qui est prévu pour nous maintenir nos 12 323 000 € d’impôts locaux. Vous l’avez déjà noté, c’est simplement une petite remarque : il faut savoir qu’à la limite, à l’avenir, seuls les propriétaires financeront la ville. Puisque c’est la taxe foncière qui va payer la fiscalité, les locataires ne paieront plus d’impôts locaux. Ça, c’est pour les impôts.
Il y a un deuxième montant que sont les taxes. Nous percevons plusieurs autres taxes mais deux plus importantes à concurrence globale de 1 684 000 €. La plus importante en 2019 : 1 385 000 €, c’est ce que l’on appelle la TADM, la Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation. Lorsque quelqu’un vend un bien, une maison ou un appartement, lorsqu’il passe chez le notaire il y a toujours ce que l’on appelle « les frais de notaire ». En fait, ils ne sont pas négligeables et comprennent, d’une part, les émoluments du notaire, mais d’autre part et surtout une taxe additionnelle qui va, à la fois à la commune et à la fois au Département. Selon des taux très différents : pour les communes un taux très modeste de 1,2 % de la valeur de vente du bien, alors que le Département s’en prend 4,5 %. Mais en appliquant le seul 1,2 % cela nous fait 1,6 million de taxe additionnelle, presque 1,7 million en 2019. C’est quand même quelque chose d’important et en même temps de très variable d’un exercice sur l’autre. En moyenne, si l’on reprend le mandat précédent, la taxe additionnelle, pour simplifier, nous rapporte environ 100 000 € par mois, c’est-à-dire 1,2 million par an. Les bonnes années, comme en 2019, on va jusqu’à 1,6 million, il y a même eu une année où l’on était à 1,8 million. En revanche, il y a des années où l’immobilier a été très faible et où nous n’avons eu que 800 000 €. En 2020, je ne sais pas si les transactions immobilières seront nombreuses, à moins qu’elles se rattrapent beaucoup sur la deuxième partie de l’année.
Ensuite, il y a une petite taxe sur l’électricité.
Après, il y a ce que je pourrais appeler la « pseudo fiscalité » qui est rangée dans le domaine de la fiscalité mais ça n’en est pas vraiment parce que la Ville ne fixe rien du tout. C’est la conséquence d’une réforme : le versement que nous donne chaque année VGP pour essayer de compenser la fiscalité qu’on lui a transférée. Lorsque l’on a adhéré en 2014 à l’agglomération, la loi a prévu que toutes les communes qui adhèrent à une agglomération lui transfèrent un certain montant de taxe d’habitation. Un montant important, qui était presque de la moitié de notre taxe d’habitation, que nous avons transféré à VGP, et toutes les communes l’ont fait. Evidemment, lorsque l’on additionne tout cela, VGP reçoit beaucoup plus d’argent que ce dont elle a besoin parce que vu les compétences qu’elle a, je dirai qu’elle a dix fois trop d’argent à travers ce transfert de fiscalité. Elle nous retourne donc le « trop versé » sous forme d’attribution de compensation, sauf que ce montant-là est figé. C’est-à-dire que le trop versé a été estimé au moment de l’adhésion, c’est-à-dire en 2014, et depuis Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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cette date-là il ne bouge plus, alors que la taxe d’habitation que l’on a transférée continue d’augmenter. Dans une partie du budget 2021, il y aura 5 174 € d’attribution de compensation. J’ai mis cela en grisé parce que l’on verra la même chose en charges. Il y a comme ça des masses dans notre budget sur lesquelles on n’a aucune action, qui ne bougent pas, il faut savoir qu’elles sont comme ça.
Ensuite, on passe au troisième grand pavé de recettes que sont les dotations et les subventions que nous recevons pour 7 millions. La dotation la plus importante est celle de l’Etat : la dotation forfaitaire autrement appelée DGF, c’est la libéralité de l’Etat à toutes les communes. Il faut dire que cette DGF a considérablement baissé depuis dix ans, puisque le sommet a été atteint en 2008 où nous avions près de 8 millions de DGF ; avant, cela augmentait un peu chaque année. Et à partir de cette date-là, l’Etat a eu besoin d’argent et n’a cessé de réduire la DGF donnée aux communes. Au point que nous en sommes maintenant à 4 millions et que d’ailleurs en 2020 nous aurons encore moins et sans doute encore moins en 2021.
Après, il y a les subventions : près de 3 millions sur lesquels il y en a une qui est largement dominante, c’est la subvention que nous recevons de la CAFY pour tout le secteur de la petite enfance ou de l’enfance. On en a parlé tout à l’heure en recettes, il y a un effort très important, notamment sur les crèches. Vous avez vu que la recette des crèches est relativement faible, parce qu’en échange de barèmes fixés par la CAF qui sont peu élevés, la CAF nous compense assez largement par rapport à nos coûts réels. C’est donc un gros montant et le soutien de la CAF à la politique familiale est très important, si jamais elle devait se dégager un jour nous serions très gênés sur notre politique familiale.
Une deuxième subvention que j’ai mise en grisé parce que, d’après moi, on devrait la supprimer, est une subvention que la ville se verse à elle-même. C’est toujours intéressant de se faire un cadeau à soi-même, mais ça perturbe les comptes puisque cette subvention — on la verra en charges tout à l’heure — en caricaturant : la ville donne 629 000 € de subvention au CCAS qui reverse 629 000 € de subvention à la ville. Je pense que si l’on rayait 629 000 € de chaque côté cela ne changerait pas grand-chose et je pense que cela simplifierait le suivi budgétaire. L’occasion d’un changement de mandat est sans doute l’occasion de pratiquer quelques mises à jour et corrections dans nos comptes, mais il n’empêche qu’en 2019 c’était ainsi. Tout à l’heure on a parlé de la dégressivité des tarifs versés par les parents en fonction de leur tranche de revenus, c’est fait pour ramener tout le monde au plein tarif. C’est-à-dire que c’est pour compenser ce que ne nous donnent pas les parents, il n’y a pas besoin de le compenser, on le constate et c’est tout, si on veut le calculer on le calcule, il n’y a pas besoin de faire ce jeu d’écritures.
Voilà donc les trois grands pavés de recettes, avec quelques commentaires sur chacun, le reste ce sont des détails : 31 609 000 €.
Les dépenses en face : 27 750 000 €. Là, il y a quatre grandes catégories de dépenses :
D’abord, les achats de biens et de services. C’est comme pour les recettes, si vous voulez vous y retrouver dans le grand bouquin je vous ai mis le chapitre comptable auquel cela correspond et son libellé. Cela s’appelle : « Charges à caractère général », traduit en français cela veut dire achats de biens et services, à peu près en nombre équivalent. On achète beaucoup de choses, je ne vous ai pas tout détaillé. Il y a un gros montant : les fluides, l’eau, le gaz, l’électricité. Notez simplement que nous faisons un gros effort de réduction de ces achats chaque année, et, par exemple, si l’on prend l’énergie, en dix ans nous avons baissé de 25 % nos consommations d’énergie, notamment par de l’isolation et la régulation des chaudières.
Ensuite il y a les services parce qu’il y a beaucoup de choses que nous ne faisons pas nous-mêmes et que nous sous-traitons à des entreprises par des contrats de maintenance, d’entretien. Quelques exemples mais il y en a dans tous les domaines : le nettoyage des locaux, ce n’est pas du personnel municipal qui les nettoie, y compris cette salle-là, c’est une entreprise extérieure. La propreté urbaine, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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comme le nettoyage des rues, c’est la même chose. Je ne vous détaille pas, c’est classique, dans toutes les entreprises vous avez ces achats de biens et services.
Ensuite, un grand poste de nos charges : les charges de personnel : 14 739 000 €. C’est le poste le plus important de nos dépenses, plus de la moitié. Dans notre personnel il y a du personnel statutaire, c’est-à-dire des fonctionnaires qui représentent à peu près la moitié. Et nous avons du personnel non titulaire, c’est-à-dire des contractuels, et parmi eux un certain nombre de vacataires, c’est-à-dire des gens qui sont là à temps partiel, notamment dans les centres de loisirs, qui viennent le mercredi, qui ne sont pas des emplois permanents. Au total, on a 328 agents en équivalent temps plein, dont 223 titulaires qui sont vraiment des temps pleins, et 105 non titulaires qui comportent une part d’équivalent de temps partiel. Je n’en dis pas plus, si ce n’est que c’est un gros travail chaque année de continuer à faire les services tout en continuant à faire quelques efforts dans le domaine du personnel, mais on aura peut-être l’occasion d’y revenir.
Troisième point : de même que l’on reçoit des subventions, on en verse. Là, en dépenses, nous avons les participations et les subventions versées : 2 700 000 €. Je vous traduis parce que dans la comptabilité cela s’appelle « Autres charges de gestion courante ». Quelques commentaires sur ces participations et subventions : nous versons une participation au service incendie, le SDIS. Cela me surprend mais de toute façon cela n’y changera rien, le SDIS est un service départemental, géré par le Département, sur lequel nous avons peu de choses à dire mais il n’empêche qu’il est financé par les communes. Je pense qu’il serait plus clair que ce soit directement le Département qui finance le SDIS et qui décide de ce qu’il doit être. Beaucoup de choses sont un héritage ancien, autrefois les pompiers notamment étaient du personnel communal, ils étaient donc dans les comptes de la commune. Maintenant que c’est du personnel départemental, je ne vois pas pourquoi ce sont toujours les communes qui financent le SDIS. Enfin, sachez que l’on participe au financement du SDIS par un montant sur lequel on ne peut rien non plus, chaque année le SDIS nous envoie la facture et nous l’honorons.
Ensuite, nous avons les subventions que nous versons à nos associations, et la plus importante d’entre elles c’est le CCAS. Nous versions une subvention de près de 1 million au CCAS, mais il se décompose en ce que l’on a évoqué tout à l’heure : 629 000 €, pour qu’il nous les redonne après, de la carte familles, et 319 000 € de véritable subvention pour les besoins sociaux du CCAS. Pas de commentaires, on pourrait supprimer 629 000 € des deux côtés et on aurait une subvention au CCAS, pour ses besoins propres, qui serait d’environ 300 000 €.
Ensuite, nous avons la subvention aux associations auxquelles nous donnons chaque année à peu près 800 000 €. C’est voté en conseil, on a une liste de toutes les associations auxquelles nous accordons des subventions et nous les votons une par une, des plus grandes jusqu’aux plus petites.
Pour mémoire, je le cite : 254 000 € de frais des élus, bien sûr des indemnités mais aussi des frais de déplacement ou des frais de formation, puisque chaque élu a droit à de la formation.
Voilà donc le plus important de ces participations et subventions.
Se rajoute une quatrième catégorie qui n’existait pas il y a vingt ans : ce sont des prélèvements. Pudiquement, la comptabilité appelle cela : « Atténuation de produits ». Appelons les choses par leur nom : ce sont des prélèvements, la ville est prélevée d’un certain nombre de montants sur lesquels elle n’a qu’à s’exécuter et à honorer. Pour le moment il y en a trois, il y en aura peut-être d’autres plus tard parce que ça fleurit, et je vais dire un mot de chacun.
Le premier c’est le prélèvement SRU. Il ne vous paraît pas très important en 2019 : 22 000 €, mais il faut savoir qu’il a été plus important par le passé et que si nous ne sommes pas sages il pourrait être beaucoup plus important. Il s’agit du prélèvement que doivent payer les communes qui ne respectent pas l’objectif de 25 % de logements sociaux : « Vous n’avez pas 25 % de logements sociaux, vous allez payer une pénalité ». Celle-ci est calculée sur le nombre de logements qui manquent pour Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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atteindre les 25 %, pénalité d’environ 400 € par logement manquant. Un petit exercice très arrondi parce que les chiffres varient chaque année, c’est pour vous situer un peu les choses. A La Celle- Saint-Cloud nous avons, grosso modo, 9 000 résidences principales sur lesquelles nous avons 1 710 logements sociaux. Si l’on voulait en avoir 25 %, il nous en manque 540, notez quand même que l’on en a 19 %, c’est quand même un beau chiffre, on part de très loin, au début de la Loi SRU on en avait pratiquement zéro. Nous devrions donc payer une pénalité de 216 000 €, mais nous avons la possibilité de payer une partie de cette pénalité, non pas sous forme de prélèvement mais en faisant des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux. On verra dans l’investissement que depuis quelques années nous utilisons systématiquement cette possibilité, et nous versons régulièrement des subventions aux bailleurs sociaux qui construisent sur notre commune, actuellement c’est notamment I3F. Ce que nous versons vient donc en déduction de notre pénalité ; c’est pour cela qu’elle est très faible parce que nous avons ajusté justement ce que nous versons pour ne pratiquement pas payer de pénalité. Voilà ce qu’il faut savoir sur ce prélèvement SRU.
Un deuxième prélèvement : le FNGIR, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 2 271 000 €. Je vous l’ai mis en gris comme l’Attribution de Compensation en recettes parce que c’est un montant complètement figé, qui ne bouge pas. Là aussi, on peut déjà faire le budget 2021 et inscrire cette somme au titre du FNGIR, on ne se trompera pas. C’est la conséquence d’une réforme fiscale, comme on a vu tout à l’heure pour l’année prochaine, qui introduit un déséquilibre : c’est la réforme de la Taxe Professionnelle. En 2010, on a supprimé la Taxe Professionnelle, ce qui a réduit les ressources, moins chez nous que dans des communes qui en avaient beaucoup. Là encore l’Etat a dit : « On va vous compenser cela en vous attribuant de nouvelles ressources », il nous a alors attribué la part de Taxe d’Habitation prélevée par le Département. Vous voyez donc que l’on a déshabillé ce qui restait au Département en Taxe Foncière l’année prochaine, on avait déjà déshabillé la moitié avec la taxe d’Habitation qu’il percevait. Mais comme on a en fait relativement peu d’industries, de commerces, etc., la Taxe Professionnelle que nous percevions était très inférieure à ce que nous avons reçu du Département. Il nous a donc donné, à l’époque d’origine, calculé en montant d’origine, la différence : 2 271 000 € et nous recevrons donc cette somme ad vitam.
Devant ces deux montants figés, on pourrait très bien tirer un trait d’au moins 2 271 000 € en moins en dépenses et 2 271 000 € en moins en Attribution de Compensation, cela ne changerait rien à notre gestion, cela diminuerait les montants totaux mais la loi n’est pas comme cela aujourd’hui. Sachez donc ce qu’est ce FNGIR.
Un troisième fonds de prélèvement plus récent qui date de 2012 : le prélèvement en faveur du Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, le FPIC. Il a été créé parce que d’après l’Etat certaines communes étaient plus riches que d’autres. Il a donc dit qu’il fallait que les communes riches aident un peu les communes pauvres, qu’il y ait une certaine péréquation intercommunale. Il a calculé à partir de savants calculs sur ce qu’est la richesse d’une commune — lui seul le comprend — et nous avons été catalogués comme étant une commune riche devant contribuer à ce fonds. Il y a des communes pauvres qui bénéficient de ce fonds auquel nous devons contribuer selon un calcul très compliqué, refait chaque année, qui a augmenté et qui continuera sans doute d’augmenter. En 2019, nous avons donc versé 854 000 € à ce fonds.
Voilà donc ces prélèvements qui, depuis un certain nombre d’années, atténuent nos recettes et augmentent nos charges.
Pour le reste, je signale simplement les charges financières. C’est écrit en petit parce que nous en avons très peu, nous avons vu que nous avons une dette très faible. Voilà donc ce que sont nos charges, à grands traits. Vous lirez ce qu’il y a en petits caractères, si cela vous intéresse, je passe dessus. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Nous tournons la page et nous passons maintenant au deuxième compte : le Compte d’investissement, c’est surtout un compte de dépenses puisqu’il répertorie surtout nos dépenses d’investissement. Parmi celles-ci il y a deux grandes catégories principales : nos investissements proprement dits, les dépenses d’équipements, et les emprunts. Par exemple, en 2019 — même si nous avons très peu d’emprunts nous continuons à rembourser du capital chaque année — nous avons remboursé 518 000 € de capital sur nos emprunts, ce qui a donc contribué à faire diminuer notre endettement. Le reste des dépenses d’investissement ce sont les investissements eux-mêmes.
On peut distinguer quand même, dans ces investissements, les 400 000 € dont je parlais tout à l’heure à propos de la Loi SRU et de son prélèvement. En 2019, nous avons versé 400 000 € pour le logement social à I3F, pour les constructions qu’il effectue Avenue Maurice de Hirsch et Avenue Corneille. Ils seront déductibles dans deux ans, parce qu’il y a un petit décalage entre le montant que l’on a versé et la déduction que l’on peut faire.
Le reste : 6,5 millions, ce sont nos investissements, beaucoup d’investissements en 2019 dans les grands domaines que sont les espaces publics : voierie, espaces verts, le patrimoine bâti ou le mobilier outillage. Un petit exemple de chacun : sur les espaces publics, en 2019 nous avons réaménagé la voirie de l’Avenue Maurice de Hirsch, créé un parking ; le plus visible est la requalification complète de l’Avenue Charles de Gaulle sur toute la longueur, en créant du stationnement des deux côtés ; nous avons refait l’Avenue Gabriel ; une partie de l’Avenue des Etangs, etc. En ce qui concerne le patrimoine bâti, nous avons construit un nouveau centre de loisirs dans l’école Morel de Vindé ; nous avons commencé une profonde rénovation du COSEC, le gymnase se trouvant en haut de Beauregard ; bien sûr nous intervenons dans les écoles, nous avons refait la chaufferie de Dunant, les sanitaires de Pasteur, etc. Et en matière de mobilier outillage, pour donner un exemple, nous avons acheté des véhicules : trois Kangoo, un fourgon, quatre citadines. Voilà donc quelques exemples de ces 6,5 millions d’investissement réalisés en 2019.
Qu’y a-t-il en recettes en face de ces dépenses ? Il y a les subventions d’investissement. On l’a vu avec la CAFY, de même qu’il y a des subventions de fonctionnement nous avons des subventions d’investissement. Actuellement elles viennent surtout du Département et un peu de la Région, nous passons des contrats départementaux avec le Département qui nous finance un certain nombre d’investissements.
Une autre ressource du Compte d’investissement : les dotations, le FCTVA. Les investissements que je vous ai cités sont des montants TTC et on est remboursé, deux ans après, de la TVA sur ces investissements. Ici, nous avons donc les remboursements de TVA sur les investissements de l’année 2017. Et nous avons une petite taxe : la Taxe Locale d’Equipement, qui vient au Compte d’Investissement.
Nous avons aussi, bien sûr, l’excédent de l’exercice que l’on a vu, mais nous avons aussi l’excédent capitalisé des exercices précédents, de 2018, etc., qui interviennent ici. Ce qui fait que nous n’avons besoin d’aucun emprunt — nous pourrions le faire, en investissement c’est permis — pour financer ces investissements. Voilà donc l’essentiel de ce Compte d’investissement.
Je m’arrêterai là. Avant que l’on passe aux délibérations — nous en avons deux à pendre, je vous en parlerai juste avant — avez-vous des questions, des remarques sur ces comptes 2019 qui sont la réalité de l’exercice 2019 ?
Monsieur BLANCHARD
Merci pour cette présentation agréable, où rien n’était faux mais certaines choses étaient un peu interprétées, voire surinterprétées.
En ce qui concerne les recettes, je rappelle que le produit des services est en augmentation chaque année, avec un taux fixe qui est, en général, supérieur à l’inflation. Inflation constatée parce que vous Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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parlez d’une inflation qui est toujours un peu supérieure à l’inflation réelle, c’est donc une chose à noter.
Par ailleurs, sur les droits de mutation, je constate que leur augmentation en 2019 par rapport à 2018 explique à peu près 50 % de ce que vous avez appelé « l’amélioration constatée en 2019 par rapport à 2018 ». Ce qui veut dire que, certes il y a eu amélioration mais elle est réellement constatée, au moins pour la moitié.
Puisque le sujet a été évoqué, je rappelle une opinion que j’avais déjà émise à propos de la Taxe d’habitation qui, avec sa suppression, me paraît être la fin d’un lien fiscal entre tous les habitants. Je sais bien que ce n’est pas un lien toujours agréable, mais lorsque l’on a le devoir de payer des impôts cela crée un droit de regard sur la politique menée par une commune. Et je crains qu’à force de décaler la relation entre les électeurs et ceux qui sont élus, on risque d’aller dans le sens de cette espèce de délitement de l’opinion publique par rapport à ses élus.
Ensuite, sur les dépenses je relève — c’est un sujet auquel les nouveaux ne sont pas encore habitués mais le prélèvement SRU est l’un de ceux sur lequel nous nous sommes le plus bagarrés avec la majorité depuis vingt ans que cette loi SRU a été votée – que vous indiquez, Monsieur Soudry, que l’on est à 19 % de logements sociaux, il me semble que c’est un peu tiré par rapport aux projets en cours. J’aimerais savoir quel est le nombre de logements sociaux constaté effectivement par la préfecture, il me semble qu’il est un peu inférieur à cela. Je rappelle aussi que l’on a payé jusqu’à 200 000 € certaines années et qu’il est donc normal qu’une politique fiscale, avec d’éventuelles sanctions, soit mise en œuvre pour que toutes les communes mettent en œuvre effectivement l’application de cette loi. Si l’on a payé des montants très élevés certaines années c’est, nous semble-t-il, parce que la majorité municipale pensait que l’on allait revenir sur la loi SRU à l’occasion du changement de majorité nationale.
Enfin vous avez évoqué, sur les dépenses, le Fonds de péréquation en parlant d’un calcul savant qui permet de différencier les communes riches des communes pauvres. Le calcul n’est pas si savant que cela, c’est avant tout le potentiel fiscal des habitants. Cela veut donc dire que l’on a une commune qui a des habitants dont le potentiel fiscal est plus élevé que d’autres, et il ne me paraît pas anormal qu’il y ait une solidarité entre nous, « riches » de la banlieue ouest, et d’autres communes qui ont des potentiels fiscaux beaucoup plus faibles.
Une toute petite remarque sur les investissements : vous avez évoqué les excédents capitalisés, on pourrait appeler cela le « tuilage ». Parce que chaque année on passe ce qui n’a pas été consommé une certaine année sur l’année suivante, ce n’est pas capitalisé, ce sont des choses qui n’ont pas été faites et qui sont reportées à l’année suivante. On a donc toujours l’impression d’investir plus parce que l’on affiche un investissement plus élevé, alors que dans les faits l’année suivante on investit un peu moins. On verra cela avec les années à venir puisqu’il y a des investissements importants, que vous n’avez pas évoqués mais qui le seront certainement au fil des conseils à venir, mais il faut savoir qu’il y a toujours cet effet qui permet d’afficher des dépenses plus élevées que ce qu’elles sont réellement.
Monsieur le Maire
On va vous répondre mais on va prendre d’autres questions. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
D’abord, je reviens sur ce que disait Monsieur Blanchard sur le nombre de logements à caractère social : est-ce que vous comptez ceux qui seront sur la deuxième tranche de Maurice de Hirsch, ceux de la piscine qui ne sont pas encore faits et ceux de chez Midas, les 67 logements ?
Et je voudrais faire une remarque de fond : c’est bien de se désendetter, d’avoir un endettement très faible, sachant que l’on n’a pas de centrale nucléaire à La Celle-Saint-Cloud, avoir un endettement Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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aussi faible ne prouve qu’une seule chose : c’est que l’on n’investit pas assez. La preuve c’est que lorsque l’on voit la liste des principaux investissements, la moitié c’est de la voirie donc du rafistolage de voirie qui était en mauvais état. Et lorsque l’on additionne tout cela on n’arrive à peine qu’à 3,5 millions, quels sont donc les autres 3,5 millions d’investissement ?
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il y a donc toute une série de questions, Pierre tu veux commencer ?
Monsieur SOUDRY
Il y a des questions qui sont des points de vue de chacun, ce dont chacun est libre. Par contre, il y a des questions sur les tarifs, on en discute chaque année, nous estimons qu’ils sont augmentés de façon très modérée. L’augmentation moyenne des tarifs est de 1,5 % par an, on préfère avoir quelque chose de constant d’une année sur l’autre plutôt que des années passées à 2 puis à 0,8 l’année suivante, c’est quand même mieux. C’est vrai qu’il y a des années où c’est un peu supérieur à l’inflation et d’autres où c’est un peu inférieur. Sachant que cela reflète, non seulement l’inflation mais aussi nos coûts, notamment les coûts de personnel qui augmentent souvent plus vite que l’inflation. On a donc un débat chaque année au moment de l’augmentation des tarifs.
Une question commune à tous les deux porte sur le nombre de logements sociaux. Comme je vous l’ai dit c’est un chiffre qui varie chaque année, ici pour faire simple j’ai pris les chiffres qui intègrent les logements en cours de construction. C’est-à-dire que les 1 710 logements sociaux sont des logements ouverts aujourd’hui à la location ou dont la construction est partie, donc irréversible. Alors qu’effectivement le calcul de la pénalité s’établit sur les logements ouverts à la location, c’est-à-dire que nous en avons moins de 19 % aujourd’hui. Mais nous en aurons 19 % dès que ces constructions seront achevées, on n’a pas besoin d’en construire de nouvelles pour avoir ce chiffre de 19 %.
Dernier point sur les investissements, je n’ai pas bien compris parce que nous avons vraiment réalisé — je n’ai pas mis tout le détail du budget d’investissement, ce qui a été réalisé, je n’ai mis que les plus importants — 6 562 000 € d’investissement. Lorsque j’ai cité ces trois ou quatre rues-là je n’ai pas tout cité. Evidemment, si vous additionnez ces trois rues-là cela ne fait pas 6,5 millions, on est d’accord, mais la totalité des investissements fait bien 6 562 000 €. C’est comptable, c’est ce que l’on a vraiment dépensé en investissements en 2019.
Monsieur le Maire
Merci Pierre. Je voudrais quand même rajouter, notamment pour les nouveaux au sein du conseil municipal, qu’il est important de rappeler que la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait examiné nos comptes sur la période 2013-2019. On vous le transmettra parce que vous n’avez peut- être pas eu ce document, la synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes a été présentée et adoptée en conseil municipal. C’est un rapport qui nous est très favorable sur la situation financière de l’endettement, de l’investissement, de la capacité d’autofinancement. Connaissant un peu les magistrats de la Chambre régionale des comptes, c’est somme toute assez rare — pardon de le dire comme ça mais c’est un peu vrai — d’avoir un satisfecit en matière de finances publiques. Je voulais donc le dire parce que c’est important, cela porte sur la période 2013-2019, vous voyez que c’est quand même une longue période. Et l’année 2019, que l’on clôture ce soir avec le Compte administratif, permet de confirmer une situation financière tout à fait bonne. J’insiste vraiment sur l’effort en matière d’investissement, parce que l’on a cité les millions de voirie mais rien que la rénovation du COSEC, qui est une très belle opération, représente environ 900 000 €. C’est donc presque un million d’euros qui va dans des équipements sportifs, Anne-Sophie tu pourrais nous en parler, c’est un très bel équipement qui a été réalisé. Je pense donc que Pierre a un peu pêché par prudence sur la liste des investissements mais il fallait que l’on arrive quand même au bout de la présentation, mais c’est un gros effort d’investissement. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Ce qui est important c’est que nous continuions à financer nos investissements largement par l’autofinancement. Les idées qui consistent à dire que maintenant on finance par l’emprunt, c’est bien pendant un ou deux ans mais après il faut quand même rembourser l’emprunt. Aucune collectivité publique ne s’en tire, de manière soutenable dans la durée, par une politique de financement des investissements par l’emprunt. J’allais dire, c’est une politique absurde et dangereuse pour les collectivités. Il est important de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, comme Pierre l’a souligné, avec une réduction des dépenses de charges courantes mais aussi des dépenses de personnel, et c’est un point qu’il faut rappeler, sans dégradation de la qualité des services publics.
Et nous avons une politique d’investissement ambitieuse, de la construction parce que, comme tu l’as rappelé à juste titre, le coefficient de 1,291 nous permettra de bénéficier de rentrées de Taxe d’habitation supérieures. Je crois qu’il est important que l’on ait une population qui augmente un peu, très raisonnablement, c’est le projet Cœur de ville qu’il ne faut évidemment pas arrêter et que nous ferons.
Tout cela représente une politique cohérente, que l’on a d’ailleurs largement évoquée pendant les temps récents. Je voulais à nouveau remercier Pierre pour cette présentation extrêmement pédagogique, et c’est un peu sa dernière présentation du Compte administratif, mais pas la dernière des projets municipaux, il y reviendra à plusieurs reprises. Je vous invite à l’applaudir pour cette présentation remarquable (Applaudissements).
Monsieur SOUDRY
Nous allons passer au vote. Sur ces comptes nous avons deux délibérations : une pour laquelle je pense que le maire peut rester et une deuxième pour laquelle il doit s’en aller.
La première parce que la ville tient ses comptes : c’est le Compte administratif, mais le percepteur, le receveur, le comptable public tient en double les mêmes comptes. Puisque vous savez que nous ne pouvons pas toucher de chèques qui sont à l’ordre du Trésor public. Tous les mouvements monétaires, financiers, sont donc répertoriés par le comptable public. Il y a donc deux comptes : le comptable public tient ses comptes et nous tenons les nôtres. Nous avons une première délibération où l’on vous montre les comptes tenus par le comptable public et où nous devons, si possible mais normalement c’est prévu pour, constater que nous avons les mêmes chiffres en résultats. Si c’est le cas, nous pourrons prendre acte, première délibération, du compte du receveur. La deuxième c’est la véritable approbation du compte administratif.
Un préalable encore, je vais finir la double page que vous avez parce que l’on ne vote pas sur le compte réel tel que je vous l’ai présenté. On rajoute un certain nombre de choses, et notamment on va récupérer des choses des exercices précédents. Je vous ai fait un petit tableau à la fin qui montre comment des vrais comptes, qui sont les comptes réels, on passe aux comptes sur lesquels on va voter. Ce n’est d’ailleurs pas le même pour le percepteur que pour la ville. Le petit tableau : « Fonctionnement/Investissement – Dépenses/Recettes - Résultats ». Les comptes réels sont ceux que l’on vient de voir et je n’en ferai pas plus.
Nous faisons de premiers mouvements financiers entre les deux comptes. C’est-à-dire que nous allons réduire le résultat de fonctionnement pour augmenter le résultat d’investissement. On va enlever 514 000 € au résultat de fonctionnement pour les ajouter au résultat d’investissement. Cela s’appelle des « opérations d’ordres », vous les trouverez dans le livre. Cela nous donne donc un nouveau total après ce transfert.
Nous avons ensuite un deuxième compte, un deuxième total, qui est de récupérer une partie des résultats de l’exercice 2018. En 2018 — je simplifie — nous avions un résultat dont nous avons affecté une partie à l’investissement, on l’a vu tout à l’heure, mais il y en a une partie qui est restée au fonctionnement, il faut donc qu’on la rajoute au fonctionnement : 1 915 000 €, ce sont les restes de 2018. Et il y avait quand même un solde négatif en 2018, avant que l’on transfère les excédents Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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capitalisés, de 541 000 € en investissement que nous reprenons. Lorsque l’on fait ce nouveau total, le total n°2, on obtient le Compte de gestion, celui tenu par le receveur. Vous pouvez le vérifier, on va le faire uniquement sur les résultats, après cette opération nous avons un total n°2 qui est un excédent de 5 320 000 € au fonctionnement et un déficit de 4 050 000 € à l’investissement.
Je vous invite à regarder la délibération que nous allons prendre sur le Compte de gestion du receveur. Vous voyez un petit tableau avec les différents totaux, je vous conseille de ne regarder que les totaux, les résultats bruts à la clôture « Investissement et Fonctionnement ». Et vous voyez qu’en investissement nous avons bien un déficit de 4 050 000 € et qu’en fonctionnement nous avons bien un excédent de 5 320 000 €. Nous sommes donc a priori assez d’accord avec le calcul du receveur. Premier vote : je vous demande donc de prendre acte des valeurs que nous a données le receveur et de déclarer que son compte n’appelle aucune réserve de notre part.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Six. Le Compte de gestion est donc approuvé, merci Pierre, tu peux continuer. Nous passons au Compte administratif, je sors donc de la pièce.
(Monsieur le Maire quitte la salle)
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019 et considérant que le compte de gestion présenté par le Comptable public, fait apparaître un résultat identique au compte administratif,
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales – Vie économique - Commerce réunie le 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL, Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Décide
D’arrêter sauf règlement par l’autorité compétente, les résultats et totaux des différentes sections budgétaires et budget annexé comme indiqués sur le tableau ci-dessous :
De prendre acte de la comptabilité des valeurs inactives qui se présente comme suit :
-
- Total des soldes repris en début de gestion,
- Total des opérations constatées au cours de la gestion,
- Total des soldes à la clôture de la gestion
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’année 2019 par le Comptable public n'appelle aucune observation, ni réserve. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Monsieur SOUDRY
Nous allons donc passer au Compte administratif. Nous partons donc du total n°2 et nous rajoutons, mais en investissement seulement, un certain nombre de sommes. Cette fois, ce ne sont pas des reprises de l’exercice précédent mais ce sont des reports sur l’exercice suivant. C’est vrai qu’en 2019, comme les investissements sont souvent pluriannuels — c’est-à-dire que l’on n’a pas à boucler l’investissement en un exercice, il est parfois à cheval sur deux — ce sont des investissements que nous avons commencés, engagés en 2019, mais que nous n’avons pas totalement payés en 2019. Il faut donc faire, en somme, une sorte de provision pour dire que concernant ces investissements que nous avons effectivement engagés en 2019, mais pas payés en 2019 et qui ne sont donc pas dans nos dépenses de 2019, il faut se donner de quoi les financer en 2020. C’est donc le montant de 1 968 000 € de dépenses qui ont été engagées et pas totalement terminées.
Il y a des recettes qui vont avec parce que ce sont des recettes de subventions. Elles nous sont versées une fois l’investissement achevé, réalisé, il y a parfois des acomptes mais le gros de la subvention est versé. Tant que ces investissements ne sont pas totalement achevés nous ne pourrons pas recevoir la subvention. En 2020, il faudra achever les investissements que nous avons commencés en 2019, et nous recevrons à ce moment-là les subventions qui vont avec ces investissements. D’où de nouveaux totaux, de nouveaux soldes qui sont cette fois ce que l’on appelle « le Compte administratif ». Là, je vous invite à regarder en partie, vous devez trouver en page 11 ces montants-là. Je ne vais pas vous décrire tous les chiffres, je simplifie, on pourrait déjà reprendre les soldes d’investissement, vous voyez que l’avant-dernière ligne c’est – 4 879 000 € c’est bien - 4 880 000 €, et le solde, le résultat de fonctionnement tout à fait en haut : 5 319 000 €, c’est bien 5 320 000 €. Lorsque l’on additionne les deux, investissement + fonctionnement : 5 320 000 € - 4 880 000 €, on trouve un résultat net global de 440 000 €, c’est-à-dire 439 672 €.
C’est donc ce montent-là que nous allons approuver, et en même temps nous allons approuver un certain nombre de mouvements comptables. Parce que ces excédents, ces résultats, il faut les reporter, les soldes intermédiaires, dans différentes rubriques de la comptabilité. Si vous le voulez, vous retrouvez les chiffres et les comptes dans lesquels vont les sommes que l’on a rajoutées. Mais je pense en rester simplement au résultat de l’excédent net global qui est de 439 672 €, une fois même que l’on a provisionné ce que l’on devra achever en 2020. Je vais donc vous demander d’approuver ce Compte administratif, cette fois-ci tenu par la ville : est-ce qu’il y a des remarques ? Des votes contre ? Des abstentions ? Ce compte est donc approuvé. On peut faire rentrer le maire et lui dire que son compte est approuvé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales - Vie économique - Commerce réunie le 17 juin 2019,
Désigne à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, Monsieur Pierre SOUDRY en qualité de président pour le vote du compte administratif (budget principal de la Ville).
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Monsieur Pierre SOUDRY pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 de la ville.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 17
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 28
Abstentions : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL, Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Approuve le compte administratif qui peut se résumer de la façon suivante :
Affecte le résultat de l’exercice 2019 au sein du budget 2020 de la manière suivante :
- Le solde d'exécution d'investissement au compte 1068 pour un montant de 4 879 961,39 €
- L'excédent net de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 439 672,80 €
- Le déficit net d’investissement au compte 001 pour un montant 4 050 139,64 €.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
(Monsieur le Maire rejoint l’assemblée)
Des gens se demandent pourquoi le maire sort pour le vote des comptes. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 18
Monsieur le Maire
A mon avis c’est une tradition républicaine de la IIIème République pour éviter que le maire, qui était antérieurement désigné par l’autorité préfectorale, n’influence l’assemblée s’il n’y avait pas lieu de l’influencer de cette manière-là.
Monsieur SOUDRY
Tu ne l’as donc pas du tout influencée parce que tout ton groupe a voté pour et les autres se sont abstenus (rires).
Monsieur le Maire
Je voudrais vraiment remercier l’assemblée de son vote positif, mais comme je le fais d’habitude je remercie pour cette confection des comptes, ce suivi de l’exécution financière, le travail financier, l’équipe des finances : Benoît Bonnet qui la représente, qui est le Directeur des finances de la ville et qui le fait sous l’autorité de Valérie Duponchel, la Directrice générale des services. C’est un excellent boulot, je vais même vous inviter à les applaudir (Applaudissements). C’est un travail franchement compliqué, les normes réglementaires, la comptabilité publique est un exercice très particulier qui ne ressemble pas encore énormément à la comptabilité privée. Pierre, tu veux continuer ?
3. Compte de Gestion 2019 du Comptable public du service Assainissement – Budget annexe
Monsieur SOUDRY
Non, je vais passer la parole à Jean-Christian. Mais je voudrais simplement dire que le deuxième compte est le compte d’assainissement. Ecoutez-le bien ou ne l’écoutez pas du tout parce que vous n’en entendrez plus parler, on n’en parlera plus, il va disparaître des comptes de la ville puisque c’est VGP qui va le reprendre. Pour l’histoire, vous écoutez donc Jean-Christian qui, pour la dernière fois, va nous parler du Compte assainissement.
Monsieur le Maire
Mais ce n’est pas la dernière fois que Jean-Christian va s’exprimer quand même.
Monsieur SCHNELL
Sur ce sujet. Effectivement, un petit rappel : au 1er janvier de l’année 2020, en application de la Loi NOTRe, la compétence assainissement des villes a été transférée aux communautés d’agglomération. On n’a donc pas établi le budget pour l’année 2020, on n’a pas voté la redevance d’assainissement pour l’année 2020, c’est VGP qui le fait en début de cette année. Par contre, on a été responsables de l’année 2019, on doit donc rendre les comptes de cette activité et dire ce que l’on va faire des résultats une fois que l’on aura approuvé ces comptes.
Je ne reviens pas sur les principes, le Compte de gestion et le Compte administratif, je crois que Pierre a été complet là-dessus. Personnellement, dans la mesure où les chiffres sont dix fois plus petits j’irai dix fois plus vite, en plus c’est la dernière fois que vous le regardez.
Je commence par le Compte de gestion : vous avez un tableau sur la table, vous retrouvez les mêmes colonnes dans ce tableau dont on doit prendre acte, qui sont le report du résultat à la clôture de l’exercice précédent. On avait alors un compte d’investissement qui était déficitaire, un compte de fonctionnement qui était excédentaire. L’excédent était de 776 820,15 €, et on avait décidé d’affecter 409 274 € à l’investissement.
On a ensuite le résultat de l’exercice, qui était aussi un déficit en investissement en 2019, et qui est un excédent en fonctionnement. Et quand on regarde dans les lignes le déficit de l’investissement 2018 + le déficit de 2019, on trouve bien le déficit à la clôture de l’investissement. Concernant le Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 19
fonctionnement on parle de l’excédent de 776 820 €, on enlève ce que l’on va affecter à l’investissement et qui s’est retrouvé en recettes d’investissement en 2019. On rajoute l’excédent de l’exercice 2019 et on trouve le solde de clôture de l’année 2019 en fonctionnement. Et en tournant trois pages dans la liasse que vous avez pour le conseil, vous pouvez constater que déficit d’investissement et excédent de fonctionnement sont bien des chiffres que l’on retrouve dans le tableau. Il n’y a donc pas de différence entre le compte de gestion et le compte administratif. Par ailleurs, aucune observation ni réserve n’est à apporter à ce compte.
Monsieur le Maire
On va donc voter sur le Compte de gestion : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Six, le Compte de gestion est donc adopté.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019 et considérant que le compte de gestion présenté par le Comptable public, fait apparaître un résultat identique au compte administratif,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, des Affaires générales et du Commerce réunie le 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL, Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Décide
D’arrêter sauf règlement par l’autorité compétente, les résultats et totaux des différentes sections budgétaires et budget annexé comme indiqués sur le tableau ci-dessous :
De prendre acte de la comptabilité des valeurs inactives qui se présente comme suit :
- Total des soldes repris en début de gestion,
- Total des opérations constatées au cours de la gestion,
- Total des soldes à la clôture de la gestion
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’année 2019 par le Comptable public n'appelle aucune observation, ni réserve.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Maintenant il faut que l’on vote sur le compte administratif, Jean-Christian. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 20
4. Compte Administratif de l’exercice 2019 du service Assainissement – Budget annexe
Monsieur SCHNELL
Oui, je vais donc décrire le Compte administratif, vous avez aussi le tableau, une section de fonctionnement et une section d’investissement. On part de l’excédent reporté dont on vient de parler pour le Compte de gestion, on y ajoute les recettes d’assainissement qui sont essentiellement composées de deux éléments. D’une part, vous avez sur vos factures d’eau une redevance d’assainissement qui est au taux de 0,404 €/m3, cela fait 480 000 € de recettes. Et on a par ailleurs les participations demandées aux personnes qui ont fait construire sur la ville et qui raccordent leur maison au réseau d’assainissement. L’an dernier, on avait un gros montant par rapport aux autres années de 61 000 € à ce titre, c’est l’essentiel des recettes.
Côté dépenses, il y a un tout petit peu de dépenses de fonctionnement, qui sont surtout des intérêts sur les emprunts qui ont été faits dans le passé. Sur les 285 000 € il y a surtout 249 000 € d’amortissement qui vont être virés en recettes de la section d’investissement.
Tout cela donne un résultat de fonctionnement positif de 648 382 €.
Côté investissement, les recettes sont essentiellement composées de choses qui viennent du fonctionnement. Il y a l’amortissement dont je viens de parler pour 249 000 €, il y a la réserve de 409 274 € que l’on a fait affecter l’an dernier sur les comptes 2018 de fonctionnement à l’investissement. Et il y a quelques subventions de remboursement de TVA. Ensuite, on déduit le solde négatif que vous avez vu dans le Compte de gestion pour l’investissement, et on déduit les dépenses. En 2019, qui était la dernière année d’exercice direct de l’assainissement par la ville, on a eu un gros budget d’investissement puisque l’on avait réalisé, non pas en totalité mais pour une partie, la rénovation de l’assainissement de l’Avenue de Louveciennes et de l’Avenue Maugé. On a dépensé 681 000 € en 2019 sur ces investissements réels. Pour arriver aux dépenses réalisées de 787 000 €, on a aussi remboursé un peu d’emprunt. Le solde d’investissement est négatif, mais c’est naturel, de 458 345 €. Comme Pierre Soudry vous l’a indiqué tout à l’heure, on rajoute à ces dépenses les restes à réaliser en recettes et dépenses, pour 113 000 € — on est bien encore en investissement — pour arriver à un solde total d’exécution d’investissement négatif de 344 719 €. Lorsque l’on fait la somme du résultat positif du fonctionnement et du résultat négatif d’investissement, on a un excédent global de 303 663,27 €.
Il faut, non seulement que l’on vote ce compte, mais que l’on vote aussi l’affectation des résultats. La différence avec les années antérieures c’est que là l’affectation du Compte administratif d’assainissement 2019 va impacter le budget principal de la ville, puisque l’on n’a plus de budget investissement en 2020. Et traditionnellement, on enregistre l’excédent net de fonctionnement pour un montant de 303 633 € après avoir affecté 344 719 € en provision pour investissement dans « nature 1068 ». La somme de 303 344 € donne le 648 000 € total de résultat positif du compte de fonctionnement, et on enregistre le déficit net d’investissement de 458 345,61 €.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Pierre va lancer le vote et je sors.
(Monsieur le Maire quitte la salle)
Monsieur SOUDRY
On va procéder de la même façon que tout à l’heure, une fois que le maire sera sorti. On va donc se prononcer sur ce Compte administratif du service assainissement : qui est contre ? Qui s’abstient ? Six. Ce compte est donc approuvé. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales – Vie économique - Commerce réunie le 17 juin 2020,
Désigne à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, Monsieur Pierre SOUDRY en qualité de président pour le vote du compte administratif (service assainissement).
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Monsieur Pierre SOUDRY pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 du service assainissement.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour :28
Abstentions : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL, Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Approuve le compte administratif qui peut se résumer de la façon suivante :
Affecte le résultat de l’exercice 2019 au sein du budget principal de la Ville 2020 de la manière suivante :
- L'excédent net de fonctionnement pour un montant de 303 663,27 € (nature 002), - Le déficit net d'investissement pour un montant de 458 345,61€ (nature 001), - Le solde d’exécution d’investissement pour un montant de 344 719,20 € (nature 1068). Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication
(Monsieur le Maire rejoint l’assemblée)
Le compte a été approuvé dans les mêmes conditions.
Monsieur le Maire
Très bien. Merci beaucoup pour l’approbation du Compte administratif de l’assainissement.
5. Décision n°1 de l’exercice 2020 – Budget Principal de la ville
Monsieur le Maire
On va maintenant réintégrer un certain nombre de produits dans ce compte, cette fois c’est Michel Aubouin qui présente la DM 1 de l’exercice 2020.
Monsieur AUBOUIN
Tout d’abord, je voudrais remercier Pierre Soudry, qui me passe le relais d’un budget à l’autre, d’avoir présenté le Compte administratif de l’année 2019 et ainsi de clore l’année budgétaire 2019 et de me permettre de débuter l’année 2020 par une décision modificative.
Sur le fond et sur la forme j’aurai sans doute du mal à faire aussi bien que Pierre. Sur le fond parce que c’est vrai que ce budget est extrêmement sain, c’est un vrai plaisir d’engager une activité budgétaire en partant de bases aussi solides que celles que j’ai trouvées. Et par ailleurs, sur la forme parce que — tout le monde l’a dit mais je l’ai vérifié aussi — ses commentaires sont très pédagogiques, tout le monde comprend de quoi l’on parle, ce qui n’est pas du tout évident lorsque l’on entre dans la comptabilité communale. Et j’en suis désolé parce que je comprends bien qu’il y a une partie d’entre vous qui connaît parfaitement le sujet de la comptabilité, et une autre partie qui le découvre et c’est compliqué de s’adresser aux deux en même temps, je vais essayer de faire simple.
Vous savez tous que le budget est voté en équilibre en début d’année et de façon sincère, ce qui n’empêche pas de faire, en cours d’année, des ajustements du budget. Soit parce que l’on découvre des recettes qui n’avaient pas été arrêtées à un montant exact, soit parce que l’on découvre des dépenses qui n’avaient pas été prévues lors du vote du budget initial.
La modification que vous avez sous les yeux, vous l’avez sous deux formes différentes : à la fois le livret complet, que vous avez droit de lire, à l’intérieur ce qui nous concerne aujourd’hui c’est la seule colonne qui s’appelle « propositions nouvelles ». Et si vous voulez éviter de lire la totalité du document, vous vous reportez simplement à la délibération où tout est rassemblé.
Même si, lorsqu’on lit ce tableau, on a un montant total d’un peu plus de 7 millions d’euros, à la vérité la seule modification réelle que vous allez y trouver est un transfert d’un excédent de fonctionnement — ce qu’a très bien expliqué Pierre tout à l’heure — sur la section d’investissement, puisqu’on finance l’investissement par des excédents de fonctionnement, vous avez bien compris le mécanisme. Et c’est en fait la seule vraie décision de ce budget modificatif, tout le reste c’est, soit des choses qui s’imposent à nous en tant que budget, soit de simples opérations comptables, si je puis dire, d’équilibre. Parfois d‘ailleurs comptablement exigées mais intellectuellement difficiles à comprendre, qui nous obligent à inscrire en dépenses et en recettes la même somme, vous en trouverez un exemple dans ce tableau.
Trois points sur lesquels je veux insister. Sur la partie dépenses d’abord, vous voyez en haut un chapitre qui s’appelle « 011 – Charges à caractère général » et on a inscrit 40 000 €. J’insiste sur Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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cette somme parce que c’est la partie d’incertitude qui a été générée par la crise sanitaire que nous venons de connaître. Cette crise a produit deux effets : un surcroit de dépenses, en particulier l’achat de gel, de masques, etc., et surtout un déficit de recettes assez important puisque l’on a toute une série de services municipaux qui ont arrêté de fonctionner. Avec des dépenses en cours, des dépenses de personnel en particulier mais aussi des charges fixes, et des non recettes, lesquelles étant, par exemple, des cotisations payées par les utilisateurs des services publics : parents des enfants accueillis dans les centres, utilisateurs d’équipements sportifs, etc. On a donc une non recette assez importante et une dépense qui n’avait pas été prévue. On a estimé que tout cela devait représenter environ 40 000 €, c’est une estimation sur laquelle il est difficile de s’arrêter de façon définitive ; c’est le premier point.
Le second point sur lequel je voulais vous apporter une précision, ce sont deux opérations que l’on vient de voir dans les Comptes administratifs des deux budgets précédents. Le premier c’est le chapitre 67 qui s’appelle « Autres charges exceptionnelles », ce sont 303 663 €, dont Jean-Christian Schnell a parlé à l’instant, qui sont en fait un excédent net qui résulte du budget de fonctionnement et d’investissement de l’assainissement. Et comme vous avez compris que ce budget nous échappera puisqu’il rejoint le budget de Versailles Grand Parc, nous avons donc l’obligation d’isoler cette recette avant de déterminer, avec les collègues de l’intercommunalité, quelle sera l’utilisation commune de ce montant qui nous échappe par principe. Ça, c’est la première partie.
Deuxième partie : vous avez, toujours issu du Compte administratif, les deux dernières lignes qui sont les restes à réaliser en dépenses et en recettes. C’est très exactement ce qu’a dit Pierre Soudry tout à l’heure dans son explication, vous avez un certain nombre de dépenses et de recettes d’investissement qui ne peuvent pas être réalisées l’année où le budget est voté. Soit parce que les travaux s’étalent au-delà de l’année de référence, et donc des dépenses budgétées ne sont payées que l’année suivante ; soit de façon symétrique parce que des subventions inscrites au budget — par exemple du Département ou de la Région — ne sont pas versées parce que les dépenses ne sont pas encore soldées. Ce phénomène est assez normal, on a chaque année des restes à réaliser en dépenses et en recettes qui sont simplement liés au fait qu’il est pratiquement impossible de conduire des travaux — surtout des travaux importants — pendant une seule année budgétaire, vous les retrouvez donc tous les deux ici.
Si l’on reprend maintenant le tableau, la seule chose qui nous reste vraiment — c’est volontaire, c’est une décision de la municipalité — c’est l’affectation d’un montant d’excédent de fonctionnement de 454 949 €, qui nous permet de créer une nouvelle recette d’investissement.
La décision qui vous est proposée au vote comporte essentiellement ce transfert de la section de fonctionnement sur la section d’investissement. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Ce n’est pas une question, c’est simplement une explication de vote pour ceux qui ne faisaient pas partie du conseil municipal avant le présent mandat. Nous votons contre tout ce qui est décision budgétaire, or, une décision modificative est une manière de revoter le budget principal, donc nous nous y opposons toujours de la même manière. Et cela vaudra pour d’autres délibérations qui vont suivre : nous ne votons pas les taxes ni les tarifs, tout cela étant les décisions budgétaires principales. Cela veut dire que nous n’aurions pas le même programme, cela ne veut pas dire que nous prélèverions plus ou moins. C’est bien le fait majeur d’être dans l’opposition que de s’opposer au budget.
Monsieur le Maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Voilà, vous êtes de l’opposition, donc vous vous opposez au budget, dont acte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci beaucoup.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 10 décembre 2019 adoptant le budget primitif de la Ville,
Suite à l’avis favorable de la Commission Finances - Affaires générales – Vie économique - Commerce réunie le 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Contre : 2- Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Abstentions : 4- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL
Décide
De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires indiquées ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville qui s’élève à un montant global de 7 393 643,48€, et dont la balance générale peut se résumer comme dans le tableau ci-dessous :
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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6. Vote des taux d’imposition directes locales pour 2020
Monsieur le Maire
Voilà aussi une occasion de voter sur les taux d’imposition, Michel, cette délibération est presque encore plus simple que la précédente.
Monsieur AUBOUIN
Concernant les taux vous savez tous, et cela a été dit tout à l’heure, qu’il nous reste trois taux à voter, puisqu’il y a déjà de nombreuses années que les communes ont perdu la Taxe professionnelle. Il reste donc la Taxe d’habitation, la Taxe sur le foncier bâti et la Taxe sur le foncier non bâti ; la Taxe d’habitation étant elle-même en voie de disparition, comme cela vous a été expliqué tout à l’heure.
Nous proposons donc cette année de reconduire à l’identique les taux qui avaient été votés l’année précédente. Ces taux sont les suivants : pour la Taxe d’habitation : 13,11 % ; pour la Taxe sur le foncier bâti : 12,19 % ; et la Taxe sur le foncier non bâti : 67,74 %. Je vous épargne les comparaisons avec les autres communes mais vous les trouverez facilement, si vous en avez besoin on pourrait d’ailleurs faire circuler des tableaux. On est évidemment dans la partie basse de la fourchette en termes de montants de taux, pour les communes qui se trouvent dans notre strate démographique et en région Île-de-France. Nous faisons partie des communes qui ont des taux d’imposition relativement, j’allais dire modestes, mais je vais dire plutôt contenus.
Monsieur le Maire
Merci Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Abstentions ? C’est approuvé.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
Vu la délibération du 10 décembre 2019 adoptant le budget primitif 2020 de la Commune ;
Vu l’état des bases prévisionnelles de taxe d’habitation, taxes foncières notifié par la Direction Générale des Finances Publiques le 16 mars 2020 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Affaires générales – Vie économique - Commerce réunie le 17 juin 2020 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières ;
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré ;
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour :29
Contre : 2- Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Abstentions : 4- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 ainsi qu’il suit :
Taxes Taux communaux 2020
Taxe Habitation 13,11%
Taxe Foncier Bâti 12,19%
Taxe Foncier Non Bâti 67,74% Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication
7. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire
On revient sur la composition des commissions, on est encore dans une période de post-installation du conseil municipal. Il s’agit là de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, la CCID, et je vais repasser la parole à Pierre Soudry.
Monsieur SOUDRY
La CCID, pour ceux qui ne le sauraient pas, on ne l’a pas votée la fois précédente parce que c’est un peu différent. La fois précédente on a voté des choses que nous décidions nous-mêmes, alors que nous ne pouvons pas décider pour la CCID. Ce sont les services fiscaux qui décident qui en fera partie, nous devons simplement leur proposer le double de noms dont on a besoin. C’est-à-dire que dans la CCID il y a 16 titulaires et 16 suppléants, nous devons donc proposer une liste de 32 dans laquelle les services fiscaux en choisiront 16. Pour élaborer cette liste, il n’y a pas de secret, nous avons fait la même chose que lors du mandat précédent où nous avions soumis aux services fiscaux une liste comprenant essentiellement des membres de la liste majoritaire. Nous faisons donc pareil, nous allons proposer 32 noms issus de la liste majoritaire, c’est-à-dire les 29 qui sont ici, + 3 qui ne sont pas élus mais qui étaient dans cette liste. Mais vous pouvez proposer une autre liste, bien sûr.
Monsieur le Maire
Le scrutin n’est pas secret, on n’aura donc pas à faire 32 tours de l’urne, c’est un scrutin public. Néanmoins, Pierre va vous donner la liste en question pour que nous puissions nous exprimer à main levée.
Monsieur SOUDRY
Excusez-moi, on ne va pas vous donner la liste mais je vais vous lire la liste, on va économiser sur les tirages. Je vais donc vous donner 32 noms, 16 titulaires et 16 suppléants.
Dans les titulaires, dans l’ordre où nous les donnons aux services fiscaux : Benoît Vignes, Michel Aubouin, Jean-Christian Schnell, Richard Lejeune, Andrée Bloch, Nathalie Peyron, Vincent Pouyet, Blaise Vignon, Jean-Luc Prieur, Geneviève Salsat, Françoise Albouy, Birgit Dominici, Mohamed Kasmi, Georges Lefébure, Pierre Quignon-Fleuret, Olivier Gonzalez.
Dans les suppléants : Sylvie d’Estève, Sophie Triniac, Valérie Laborde, Anne-Sophie Maradeix, Philippe Lerin, Olivier Moustacas, Laurent Josset, Soumila Laval, Bruno-Olivier Bayle, Laurent Dufour, Laurent Boumendil, Julie Martinot, Dominique Pages, Juliette Decaudin, Naïma Conte El Alami et Hélène Alexandridis.
Monsieur le Maire
Merci Pierre. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Pourquoi n’y a-t-il pas de représentants de l’opposition ? C’est ma première question.
Une autre question plus technique : qu’ont fait la dernière fois les services fiscaux pour le choix des membres ? Est-ce que cela correspondait à une logique ? Qu’en avez-vous sorti ? Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur SOUDRY
Concernant la première question, c’est pour la même raison qu’au mandat précédent : il n’y avait pas de membre de l’opposition, nous avons donc reconduit les errements précédents.
Monsieur BLANCHARD
Ce n’est pas une obligation.
Monsieur SOUDRY
Non, ce n’est pas une obligation.
Monsieur BLANCHARD
Où est le problème alors ?
Monsieur SOUDRY
Nous avons reconduit les errements antérieurs.
Sinon, concernant les service fiscaux : j’ai eu la curiosité de comparer ce que nous avions proposé l’année dernière, les 16 noms, et ceux qu’ils ont retenus. Je dois dire qu’effectivement ils ne se sont pas trop cassé la tête : ils ont pris les 8 premiers.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres. Je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1650-1 et suivants du Code Général des Impôts,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour :29
Contre : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Décide d’arrêter la liste des 32 noms à communiquer à Monsieur de Directeur des services fiscaux, lequel nommera définitivement les administrés composant la commission communale des impôts directs, soit huit membres titulaires et huit membres suppléants, Monsieur le Maire ou son représentant délégué étant président de droit.
Titulaires
1 – Benoît VIGNES
2 – Michel AUBOUIN
3 – Jean-Christian SCHNELL
4 – Richard LEJEUNE
5 – Andrée BLOCH
6 – Nathalie PEYRON
7 – Vincent POUYET
8 – Blaise VIGNON
9 – Jean-Luc PRIEUR
10 – Geneviève SALSAT
11- Françoise ALBOUY
12 – Birgit DOMINICI
13 – Mohamed KASMI Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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14 – Georges LEFEBURE
15 – Pierre QUIGNON-FLEURET
16 – Olivier GONZALEZ
Suppléants
1 – Sylvie d’ESTEVE
2 – Sophie TRINIAC
3 – Valérie LABORDE
4 – Anne-Sophie MARADEIX
5 – Philippe LERIN
6 – Olivier MOUSTACAS
7 – Laurence JOSSET
8 – Soumila LAVAL
9 – Bruno-Olivier BAYLE
10 – Laurent DUFOUR
11 – Laurent BOUMENDIL
12 – Julie MARTINOT
13 – Dominique PAGES
14 – Juliette DECAUDIN
15 – Naïma CONTE EL ALAMI
16 – Hélène ALEXANDRIDIS
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
8. Instauration d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Monsieur le Maire
C’est Sylvie qui va présenter cette délibération. Je voudrais dire — évidemment Sylvie va le dire et le préciser — que cette prime a été instituée par décret par le gouvernement, et elle correspond à la reconnaissance d’une action et d’un engagement qu’il faut vraiment souligner. En dehors de l’aspect prime, par le courage, la présence, l’engagement d’un certain nombre de personnels qui, au cours de la crise, de la période de confinement, ont été sur le terrain, dans leurs équipes, ont continué à faire marcher les services publics. Je crois que c’est très important que, certes, cette prime reconnaît et sanctionne un travail tout à fait exceptionnel, mais en même temps il faut aussi que nous sachions les remercier, apprécier et reconnaître tout ce travail qui a été fait. Ce, à une époque de confinement où, par définition, les gens étaient chez eux. Sylvie ?
Madame d’ESTEVE
Merci. Le versement d’une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, a été prévu à l’article 11 de la Loi n° 2020.473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Le décret du 14 mai 2020 fixe les modalités d’application de ce versement exceptionnel, les agents pouvant en bénéficier, le montant plafond de la prime ainsi que les conditions d’attribution. L’article 8 précise les modalités spécifiques pour les collectivités territoriales, les principes définis par la réglementation : la prime a un caractère exceptionnel et fait l’objet d’un versement unique. Elle est versée aux agents, titulaires et contractuels, particulièrement impliqués pendant la période d’état d’urgence sanitaire, soumis à des suggestions exceptionnelles et à un surcroit significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Le montant de la prime est déterminé par l’employeur, dans la limite d’un plafond défini par la réglementation, à savoir : 1 000 € pour la Fonction publique territoriale. Le montant de la prime est exonéré de cotisations et de contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu. La prime sera individuelle, modulable en fonction de la mobilisation de l’agent pendant la période de la crise sanitaire. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 29
Comme l’a dit le maire tout à l’heure, effectivement de nombreux personnels se sont engagés pendant ce moment de confinement. On vous propose donc les critères d’attribution suivants : avoir été soumis à des suggestions exceptionnelles, exposition aux risques sanitaires, contact avec des personnes vulnérables, contraintes renforcées en matière de soins aux personnes malades, nécessité renforcée de nettoyage et de désinfection des locaux, ainsi que d’avoir dû faire face à un surcroît significatif de travail en présentiel — c’est ce que je disais — ou en télétravail, pour assurer la continuité de service en effectif restreint, et pour s’adapter aux contraintes et évolutions réglementaires liées à la situation de l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera également modulable en fonction de la durée de mobilisation.
Monsieur le Maire
Merci Sylvie. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Combien de personnes cela concerne-t-il au niveau de la ville ? Et quand la prime leur sera-t-elle versée ?
Madame d’ESTEVE
Monsieur Baraton, un grand nombre de personnes, et elle sera versée en juillet.
Monsieur BLANCHARD
Evidemment, on ne peut qu’être favorable à cette prime, simplement il serait quand même utile de savoir plus précisément de quoi il s’agira, « un grand nombre » c’est un certain nombre. Et par ailleurs, si je peux me permettre de terminer, des gens ont été mobilisés, d’autres moins, d’autres qui auraient bien voulu être mobilisés et qui ne le pouvaient pas, cela peut créer un sentiment d’injustice au sein du personnel entre les uns et les autres. Je vous souhaite bien du courage, parce que l’on n’est évidemment pas opposés à cette prime sur le principe, mais ce que vous nous faites voter est bien imprécis.
Monsieur le Maire
Non, ce n’est pas imprécis du tout, il faut vous reporter au décret qui institue cela.
Monsieur BLANCHARD
Vous faites ce que vous voulez.
Monsieur le Maire
Non, on ne fait pas ce que l’on veut, il y a des règles Monsieur Blanchard et il ne faut pas dire les choses comme ça. Les règles sont précises : il y a un décret de mai 2020 qui fixe les modalités d’application du versement exceptionnel, et qui prévoit que « Cette prime est versée aux agents titulaires et contractuels particulièrement impliqués pendant la période d’état d’urgence sanitaire, soumis à des suggestions exceptionnelles et à un surcroit significatif de travail ». Et ça, on sait très bien ce que cela veut dire, parce que ce sont des gens qui ont été présents, ou qui ont travaillé de chez eux mais dans le cadre d’un surcroit significatif de travail. Une étude est en cours, qui n’est pas totalement terminée, des situations individuelles de tous les agents de la collectivité, on vous a rappelé tout à l’heure le nombre des personnels, autour de 400. C’est donc un travail très lourd qui est réalisé sous la conduite de la Directrice générale des services, et on va regarder, situation par situation. Au fond, en proportionnalisant en fonction de la durée du présentiel, ou, dans certains cas d’absence, la nature des responsabilités, on va le faire de manière extrêmement précise, extrêmement rigoureuse.
Ensuite, on tombe dans un domaine subjectif, qui est le sentiment de celui qui est content, et celui qui peut éventuellement dire qu’il regrette parce qu’il aurait mérité plus. Oui, bien sûr, le propre même Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 30
d’une prime est qu’elle s’appuie sur des critères objectifs très précis, mais qu’ensuite elle peut être ressentie de manière subjective, ce qui est naturel. Mais le travail est en cours, je fais toute confiance, et Sylvie également, à la Directrice générale des services et à ses collaborateurs pour établir cette prime, personne par personne. Nous aurions pu ne pas appliquer cette prime, n’oubliez pas qu’elle est facultative. Là, il s’agit d’une disposition budgétaire, Monsieur Blanchard je pense donc que vous allez voter contre, mais on verra finalement où va votre vote, je ne veux pas en préjuger. Mais notre équipe municipale propose cette prime, je pense qu’elle est dans l’intérêt du personnel et est aussi une manière de reconnaître un travail qui a été réalisé. Je vais vous dire, Monsieur Blanchard, on n’était pas si nombreux que ça pendant le confinement, la prime qui va récompenser ces personnels répond donc à une vraie réalité. Monsieur Michel.
Monsieur MICHEL
Bonsoir. Le sujet, Monsieur le Maire, n’est pas de discuter le bien-fondé de la prime, il l’est évidemment. Simplement, on est plusieurs à vous questionner sur l’effectif, y aura-t-il une prochaine délibération avec l’effectif puisque là on va voter le principe de l’instauration ?
Monsieur le Maire
Je vais vous répondre très clairement : évidemment non. Je ne sais pas si vous connaissez, Monsieur Michel, le système de rémunération dans la Fonction publique, et notamment dans la commune de La Celle-Saint-Cloud : on a un système indemnitaire. Il est fixé par une délibération de la collectivité, de l’assemblée communale, mais ensuite le choix des personnes c’est l’exécutif de la collectivité qui le fixe. Les décisions individuelles ce n’est évidemment pas par délibération qu’elles sont fixées. C’est donc le travail naturel des hiérarchies, et je dirais de l’exécutif de la collectivité, d’arrêter la liste, on fera certainement un bilan après. Mais pardon de vous dire qu’il serait totalement irrégulier, illégal d’arrêter en conseil municipal une prime assortie d’une liste de personnes.
Monsieur MICHEL
(Hors micro 01.49.23) Cela aurait peut-être intéressé les élus de savoir si l’on parle de 50, 100 ou 300 personnes.
Monsieur le Maire
On verra, vous aurez la réponse lorsque l’on fera un bilan de l’application de la prime d’ici quelques semaines. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je rejoins mes collègues sur le bien-fondé, évidemment on ne discute pas de cela. Simplement, je viens d’entendre que la prime sera versée au mois de juillet, c’est donc dans un mois, on sait très bien que les payes se préparent à l’avance, il est donc légitime de savoir le nombre de personnes concernées. Parce que le déconfinement a quand même eu lieu il y a plus d’un mois, si aujourd’hui on ne sait pas qui a été concerné c’est quand même relativement surprenant.
Monsieur le Maire
C’est le principe de la prime qui est voté ce soir. Et j’insiste : il serait absolument anormal de vous présenter les situations individuelles. Elles ne sont pas fixées, c’est un travail qui est en cours, qui sera réalisé, vous pouvez poser la question dix fois de suite, la réponse sera toujours la même. Là, il vous est proposé de voter cette prime, vous pouvez ne pas la voter, c’est votre choix, mais nous considérons que c’est une bonne chose, qu’il est légitime de la proposer, mais c’est une prime facultative. Je vais donc vous proposer de voter sur cette prime parce que c’est quelque chose qui nous paraît important dans l’intérêt des personnes. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Ah, Monsieur Blanchard, merci, quelle disposition budgétaire ! Après avoir exposé votre principe, vous en dérogez quelques minutes après. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Cette prime est donc instituée par le conseil et je vous en remercie. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 31
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant qu’une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période et des sujétions exceptionnelles supportées par les agents dans ce contexte particulier.
Considérant que de nombreux services et personnels ont été particulièrement mobilisés pendant la période de crise sanitaire à La Celle Saint Cloud.
Vu l’avis favorable des membres de la commission Finances, affaires générales, vie économique et commerce réunis en date du 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide :
D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci -dessous.
D’adopter les critères d’attribution suivants :
• Avoir été soumis à des sujétions exceptionnelles : exposition aux risques sanitaires, contacts avec les personnes vulnérables, contraintes renforcées en matière de soins aux personnes malades, nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux,
• Avoir dû faire face à un surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail pour assurer la continuité du service en effectif restreint et pour s’adapter aux contraintes et évolutions réglementaires liées à la situation d’état d’urgence sanitaire.
Cette prime sera modulable en fonction de la durée de la mobilisation.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Les crédits nécessaires au versement de cette prime sont inscrits au budget.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
IV. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE
1. Attribution d’une subvention à l’Association des 3 éléments
Monsieur le Maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 32
Nous allons passer maintenant aux questions relatives à la vie sociale, à la jeunesse et à la famille, et je vais donner la parole tout de suite à Dominique Pages pour une première subvention. Dominique, tu as la parole.
Madame PAGES
Chaque année, la ville contribue à l’exercice de la vie associative, notamment en attribuant des subventions de fonctionnement. L’effort en direction des associations se traduit également par des mises à disposition de locaux, le bénéfice de prestations techniques, un soutien logistique et un accès aux différents vecteurs de communication. Ces aides marquent la volonté municipale de s’associer à la réussite des initiatives citoyennes et bénévoles menées dans les différents secteurs de la vie de la commune. Et dans ce contexte il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des 3 éléments. Cette association, qui est celloise, propose cet été, en juillet, un séjour à la mer pour six enfants cellois qui sont en échec scolaire et en situation de précarité.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de questions. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que chaque année, la ville contribue à l’exercice de la vie associative notamment en attribuant des subventions de fonctionnement,
Considérant que l’association celloise « Des 3 éléments » propose cet été en juillet un séjour à la mer pour 6 enfants cellois en échec scolaire et en situation de précarité,
Vu l’avis favorable des membres de la commission Vie Sociale – Jeunesse - Famille réunie le mercredi 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide :
D’attribuer la subvention de 300 € à l’association « des 3 éléments » pour l’année 2020.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Attribution d’une subvention a la Fondation « Les Apprentis d’Auteuil »
Monsieur KASMI
Chaque année, la ville contribue à l’exercice de la vie associative, notamment en attribuant des subventions de fonctionnement. Ces aides marquent la volonté municipale de s’associer à la réussite des initiatives citoyennes et bénévoles menées dans les différents secteurs de la vie de la commune.
Au cours de sa réunion du mercredi 17 juin, la commission vie sociale, jeunesse et famille a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention de 350 € à la Fondation « Les Apprentis d’Auteuil », dont le cœur de la mission concerne la protection, l’accueil, l’éducation et l’insertion des enfants.
Il est proposé, au nom du conseil municipal, d’autoriser l’attribution d’une subvention de 350 € au titre de l’année 2020 à la Fondation Les Apprentis d’Auteuil qui accueille des enfants cellois. Merci. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 33
Monsieur le Maire
Merci Mohamed. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que chaque année, la ville contribue à l’exercice de la vie associative notamment en attribuant des subventions de fonctionnement,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie en date du 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide l’attribution d’une subvention pour l’année 2020 d’un montant de 350 euros à la fondation reconnue d’utilité publique Les Apprentis d’Auteuil.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Signature de la convention de délégation de compétence avec le STIF pour les transports scolaires – Circuit 126-2
Madame JOSSET
Depuis le 1er juillet 2005, le STIF est l’autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France, notamment pour les circuits spéciaux scolaires. Le STIF, aujourd’hui dénommé Ile-de-France Mobilités, peut déléguer ses attributions dans le cadre d’une convention afin de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande de transports scolaires, et de renforcer la qualité de service au plus proche des besoins locaux dans le cadre d’une convention concernant le circuit 126-2 qui a été conclu entre le STIF et la ville. Elle était applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020. Le circuit 126-2 réunit le Domaine Petit Beauregard, la Résidence du Bel Ebat et le Groupe Henri Dunant, cela concerne entre 30 et 40 enfants qui empruntent chaque jour ce transport avec un accompagnateur, et cette offre est très prisée par les familles qui l’utilisent. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention de délégation avec le STIF, applicable du 1er juillet 2020 à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire
Merci Laurence. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation de compétences en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) proposée par le STIF,
Considérant que le STIF demande aux autorités organisatrices de proximité de signer une convention de délégation de compétence en matière de gestion de transports scolaires afin d’optimiser la gestion du réseau régional,
Considérant que la signature de cette convention de délégation de gestion des transports scolaires permettra de poursuivre la bonne gestion de la ligne 126-2,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie en date du 17 juin 2020, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 34
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation ci-annexée, proposée par le STIF.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication
Ensuite, les deux délibérations sur l’accompagnement pédagogique sont retirées, je crois, on n’est pas prêts pour des raisons de protocole sanitaire. Sophie, tu veux peut-être expliquer ?
Madame TRINIAC
Effectivement, je pourrai en dire un mot plus tard mais on a eu une rentrée des enfants lundi sur les écoles. On imagine aujourd’hui que la rentrée de septembre se fera sur le protocole sanitaire que l’on a reçu la semaine dernière, mais on n’en a pas encore l’assurance. Et sur le fonctionnement de certaines activités, notamment des projets pédagogiques, on préfère le voter au conseil de la rentrée, les enseignants et les élèves auront le temps d’en profiter, même si on le vote à la rentrée. On a trouvé plus prudent de s’organiser pour le faire voter au mois de septembre ou octobre, au prochain conseil.
Monsieur le Maire
Merci Sophie.
4. Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires
Madame TRINIAC
En 2019, on avait décidé de faire un règlement unique concernant les activités périscolaires et extrascolaires. On a rajouté cette année une phrase sur la page 5 du règlement que vous pourrez lire, sur la facturation des activités périscolaires, notamment du matin et du soir. En effet, il a fallu que l’on s’adapte aux conditions particulières que l’on a connues depuis le mois de mars. Et comme ces activités faisaient l’objet d’une facturation au forfait depuis le début de l’année, c’est-à-dire que l’on avait calculé le nombre de jours où les enfants étaient là matin et soir sur l’année, on avait redivisé par dix mois pour avoir un forfait chaque mois. On a été obligés de stopper ce forfait et, au fur et à mesure que les enfants sont revenus à l’école de façon progressive, de facturer à l’unité. On a donc préféré garder ce mode de fonctionnement pour l’année prochaine de forfaitisation des accueils du matin et du soir, et malgré tout de se donner la possibilité, si on était de nouveau confrontés à un confinement ou une fermeture d’école, de pouvoir revenir à ce moment-là à une facturation à l’unité en fonction de la présence des enfants. C’est donc une phrase qui est rajoutée au règlement.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Marie-Pierre Delaigue.
Madame DELAIGUE
C’est une question que j’ai omis de poser en commission : est-ce qu’il y a une différence de prix à l’unité et en forfait ?
Madame TRINIAC
Non, c’est la même chose. En fait, on vote des tarifs à l’unité mais que l’on forfaitise après, c’est donc le même tarif.
Monsieur le Maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 35
Merci Sophie. D’autres questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille en date du 17 juin 2020,
Considérant la nécessité de pouvoir s’adapter à des circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures à la collectivité en matière de facturation des activités périscolaires,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide
L’adoption du règlement unique des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
5. Fusion de la crèche familiale et du multi-accueil Bendern
Madame PAGES
La crèche familiale et le multi-accueil Bendern, tous deux situés Place Bendern, offrent des modes d’accueil différents : accueil individuel et accueil collectif qui permettent de répondre aux différentes demandes des familles. Les deux équipes ont développé des projets en commun ces dernières années : une grande semaine de la petite enfance, la formation à la communication non verbale, les ateliers d’éveil et les spectacles pour enfants.
Il est donc proposé de fusionner les deux établissements d’accueil petite enfance, le nom de cette nouvelle crèche issue de la fusion restant encore à préciser. La fusion des deux crèches permettra de réunir les équipes autour d’un projet pédagogique commun, animé par une équipe de direction unique et de mener un travail complémentaire auprès des enfants et de leurs familles. La protection maternelle infantile va être sollicitée pour avis avant l’été. Le conseil municipal est donc invité à décider de la fusion des deux crèches à la rentrée 2020, dès réception de l’avis favorable de la protection maternelle infantile.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. Est-ce qu’il y a des questions sur la fusion de ces deux crèches ?
Madame d’ESTEVE
Si tu le permets je voudrais rajouter quelque chose : c’est vraiment un bel exemple d’un service qui se réorganise à la faveur d’un départ. Je voulais aussi vous faire part que ce projet de fusion a été accepté unanimement par les équipes, il y a vraiment une adhésion totale et un dynamisme global et très important des équipes des deux crèches.
Monsieur le Maire
Ce qui est important, évidemment. Merci Sylvie. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 36
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R2324-20,
Vu l’avis favorable rendu par les membres de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille en date du 17 juin 2020,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide la fusion de la crèche familiale et du multi-accueil Bendern à la rentrée 2020, dès réception de l’avis favorable de la Protection Maternelle Infantile.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
6. Représentation municipale au sein du Conseil d’administration du Club renaissance
Madame d’ESTEVE
Effectivement, les statuts du Club Renaissance prévoient la désignation de deux conseillers municipaux pour siéger au sein de ce conseil d’administration. Nous vous proposons Birgit Dominici et moi-même.
Monsieur le Maire
Le Club Renaissance étant un club actif dans la ville. Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que le Club Renaissance regroupe des retraités de la Ville et organise des animations et sorties pour leurs adhérents,
Vu les statuts du Club Renaissance,
Considérant que ces statuts disposent que la Commune est représentée au sein du conseil d’administration du Club par 2 membres,
Considérant que suite au renouvellement de l’assemblée municipale, il convient de désigner les 2 membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Club Renaissance pour la durée du mandat,
Vu les candidats,
Le Conseil municipal,
Conformément à l’article L.2121.21 du Code général des collectivités territoriales, décide à l’UNANIMITE des membres présents et représentés de procéder à l’élection au scrutin public,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour :29
Abstentions : 6- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL, Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Désigne Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 37
- Mme Sylvie d’ESTEVE
- Mme Birgit DOMINICI
pour le représenter au sein du conseil d’administration du Club Renaissance.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
7. Représentation municipale au sein de l’Association Insertion – Education – Soins (AIES)
Monsieur le Maire
Là, en réalité on a deux postes, Sylvie tu veux la présenter ?
Madame d’ESTEVE
Tout à fait. L’Association Insertion Education Soins, que l’on appelle l’AIES, a pour but de développer des actions en matière d’éducation, de soins et d’aide et de soutien d’insertion scolaire, sociale, professionnelle auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes handicapés. A La Celle-Saint-Cloud, l’AIES gère l’IME Le Pré d’Orient, il convient de désigner deux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’AIES pendant la durée de notre mandat, conformément à l’article 14 des statuts de l’AIES. On vous propose donc ce soir deux personnes, à savoir Valérie Laborde et Benoît Vignes.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, je vous remercie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’AIES (Association Insertion Education Soins),
Considérant que cette association a pour but notamment de développer des actions en matière d’éducation, de soins, d’aide et de soutien, d’insertion scolaire, sociale et professionnelle après d’enfants, adolescents et adultes en situation de handicap,
Considérant qu’à La Celle Saint-Cloud, l’AIES gère l’institut médico-éducatif « Le Pré d’Orient ».
Considérant les statuts de l’AIES qui prévoit la désignation de deux membres parmi les conseillers municipaux de La Celle Saint-Cloud,
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement de l’Assemblée Municipale de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’Association Insertion Education Soins,
Vu les candidatures,
Le Conseil municipal,
Conformément à l’article L.2121.21 du Code général des collectivités territoriales, décide à l’UNANIMITE des membres présents et représentés de procéder à l’élection au scrutin public,
Désigne
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ses représentants au sein de l’Association Insertion Education Soins, à savoir : Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 38
- M. Benoit VIGNES
- Mme Valérie LABORDE
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
V. ANIMATION – CULTURE - SPORT
1. Fixation des tarifs Sports
Madame MARADEIX
La commission animation, culture et sport réunie le 18 juin 2020 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés par le secteur sport, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer, pour la saison 2020-2021, les tarifs qui suivent et qui sont pratiquement reconduits à l’identique par rapport à 2019, pour la location de la piscine, la location des autres équipement sportifs, gymnases, stade, le remplacement d’un badge du portail automatique du Stade Duchesne ou d’une clé spéciale des gymnases Victor Hugo, Jules Ferry, Morel de Vindé, et des inscriptions aux activités de l’école des sports.
Monsieur le Maire
Merci Anne-Sophie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Animation – Culture - Sport du 18 juin 2020,
Considérant la nécessité de fixer pour la saison 2020-2021, les tarifs de la location des équipements sportifs, des inscriptions aux activités de l’Ecole des Sports et du remplacement des badges du stade Duchesne et des clés des gymnases Victor Hugo, Jules Ferry et Morel de Vindé,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Contre : 2- Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Abstentions : 4- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL
Décide :
D’appliquer à compter du 1er septembre 2020, les tarifs relatifs au secteur Sport proposés dans les tableaux suivants :
TARIFS DE LOCATION DE LA PISCINE :
Deux tarifs de base :
1 ligne d’eau pour 40mn dans l’eau 34,00 €
Un maître-nageur (Surveillant ou Enseignant) pour 40mn dans l’eau 25,00 €
Une déclinaison de ces tarifs est pratiquée en fonction du temps de la séance (dans l’eau) et du nombre de lignes d’eau utilisées (chiffres arrondis au 1/10è), en appliquant :
- Une minoration de 5% par ligne d’eau supplémentaire, le bassin de loisirs étant assimilé à 3 lignes d'eau Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 39
- Une minoration du prix du MNS Surveillant, de 40% pour la location d’une seule ligne, et de 20% pour la location de 2 lignes
SELON LE TABLEAU SUIVANT :
Nombre de ligne
d'eau
Sans surveillance du bassin
Bassin surveillé (= + 1 MNS, avec -
40% du MNS pour 1 ligne et -20%
du MNS pour 2 lignes)
40mn
dans l'eau
45mn
dans l'eau
1H
dans l'eau
40mn
dans l'eau
45mn
dans l'eau
1H
dans l'eau
1 ligne d'eau 34,00 € 38,30 € 51,00 € 49,00 € 55,10 € 73,50 €
2 lignes (= 2x1ligne-
5%) 64,60 € 72,70 € 96,90 € 84,60 € 95,20 € 126,90 €
3 lignes (= demi
grand bassin) ou
bassin de loisirs (=
unité d'accueil pour 1
classe de 34 élèves
max., ou pour 1
séance d'aquagym) (-
10%)
91,80 € 103,30 € 137,70 € 116,80 € 131,40 € 175,20 €
4 lignes (-15%) 115,60 € 130,10 € 173,40 € 140,60 € 158,20 € 210,90 €
5 lignes (-20%) 136,00 € 153,00 € 204,00 € 161,00 € 181,10 € 241,50 €
Bassin entier (= 6
lignes) (-25%) 153,00 € 172,10 € 229,50 € 178,00 € 200,30 € 267,00 €
Mise à disposition
d’un maître-nageur 25,00 € 28,10 € 37,50 €
Une tarification spécifique est appliquée pour certaines catégories d'utilisateurs, aux taux suivants :
Scolaires du 1er degré, IME GRATUIT POUR LES CELLOIS
Organismes de formations liées aux métiers de Maîtres-
nageurs ; Associations de natation proches, en dépannage
pour les licenciés FFN et FFESSM
53%
Pourcentages par
rapport aux tarifs de
base ci-dessus,
arrondis au 1/10è
Lycée Corneille 52%
Associations sportives celloises :
activités aquatiques hors natation
ou pour adhérents non licenciés
FFN
Natation 43%
Aquagym 39%
Plongée 14%
Collèges de la ville Tarif correspondant au prix d'un maître-nageur, pour 1 classe dans 3 lignes maximum
Redevance trimestrielle pour l’exercice d’une activité libérale d'enseignement de la natation (par convention) pour les Maîtres-nageurs municipaux 58,00 €
TARIFS DE LOCATION DES GYMNASES ET STADES :
Associations hors activités principales et
organismes privés locaux
Tarif horaire, pour 1 salle
(ou 1 terrain) + vestiaires 103,50 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 40
Associations et organismes privés hors
commune pour activités principales 127,00 €
TARIFS DE REMPLACEMENT DU MOYEN D'ACCES AUX EQUIPEMENTS :
BADGES du portail du stade Duchesne
Pour les responsables
d'associations
20,30 €
CLES spéciales des gymnases V. Hugo, J.
Ferry et M. de Vindé 50,00 €
TARIFS ECOLE DES SPORTS :
INSCRIPTION A L'ECOLE DES SPORTS
(du CE2 au CM2)
le trimestre 39,10 €
L'année 117,30 €
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Fixation des tarifs des entrées piscine
Madame MARADEIX
Ces tarifs, pour lesquels nous vous proposons une augmentation globale de 1,5 %, avec une moyenne de 0,8 % pour les Cellois et de plus de 1,9 % pour les non-Cellois, ont une cohérence entre eux quant à leur pourcentage d’augmentation, sachant que cela a été arrondi aux 5 centimes près pour des facilités de caisse, pour éviter les 3 ou 4 centimes. Pour information, nous pratiquons des tarifs pour enfants, familles nombreuses, qui ne sont plus pratiqués dans les piscines des villes avoisinantes. La commission animation, culture et sport, qui s’est réunie le 18 juin 2020, ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés pour les entrées de la piscine, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer, pour la saison 2020-2021, les nouveaux tarifs des entrées piscine.
Monsieur le Maire
Merci Anne-Sophie. Il y avait eu un certain nombre de questions posées, Madame Delaigue va les rappeler parce que l’on avait convenu que les réponses seraient apportées en conseil municipal.
Madame DELAIGUE
Oui, merci Monsieur le Maire et merci Anne-Sophie. La question porte sur les augmentations de tarifs parce que pour les Cellois il est évoqué + 0,8 %, une moyenne de + 1,5 % entre Cellois et non Cellois. Sauf qu’en y regardant de près on s’aperçoit déjà que sur le tarif de base — j’ai bien compris que c’était une histoire de 5 centimes — que les enfants, familles nombreuses, trois enfants et plus, la troisième ligne de tarifs passe à 2,55 € alors que c’était 2,50 € mais du coup ça fait + 2 % ; et que le tarif carte 10 entrées enfants, familles nombreuses, trois enfants et plus, passe à 22,20 €, soit une augmentation de + 2,1 %. On est donc bien au-dessus des 0,8 % proposés au départ, je voulais le signaler. On vote contre les tarifs, mais c’était quand même important que tout un chacun sache que, compte tenu (sauf s’il y a une autre explication) de cette histoire d’arrondi, si j’ai bien compris, on se retrouve avec une augmentation importante.
J’ai une deuxième question qui m’est arrivée tout récemment. Si j’ai bien compris, la piscine rouvre et pour les personnes de 16 ans et plus, mais que se passe-t-il pour les petits enfants ? Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 25 juin 2020 41
Madame MARADEIX
Effectivement, le tarif unitaire pour les familles nombreuses a été arrondi aux 5 centimes près, sinon on était à 2,53 €, on a donc mis à 2,55 €. Et par ricochet et pour conserver une cohérence et une homogénéité entre les tarifs unitaires et les tarifs 10 entrées, on a été obligés de faire cela.
Concernant l’accès restreint à la piscine : la piscine va rouvrir samedi en mode dynamique, il va y avoir des couloirs où les gens ne vont faire que nager. Pourquoi cela est-il limité aux moins de 16 ans, et on espère que ce sera dans un temps très restreint ? C’est le seul moyen de limiter l’affluence, avec la crainte de ne pas pouvoir faire face à la forte demande. J’ai déjà les inscriptions, samedi c’est complètement booké, tous les gens ont téléphoné, ça se remplit très vite. On aurait pu, par exemple, limiter l’accès aux seuls Cellois aussi, je sais qu’à La Rochelle ils ont fait le choix de proposer un accès aux détenteurs des cartes d’abonnement, c’est vraiment pour contenir la masse de gens. En plus, il est vrai que les moins de 16 ans viennent surtout pour s’amuser, et c’est leur droit et je les comprends, mais cela aurait gêné les nageurs qui, à cause du protocole sanitaire, n’ont le droit que de nager dans leur ligne, ils font l’aller-retour et ce pendant une heure. Je sais que cela va faire des mécontents, mais on va essayer de revenir le plus vite possible à une fréquentation normale.
Monsieur le Maire
Je vais quand même rajouter, et Anne-Sophie je pense qu’il faudra le faire savoir aux utilisateurs de la piscine : on est tributaires de l’application d’un protocole sanitaire extraordinairement développé, il y a dix pages. Je crois qu’il faut le dire parce que c’est comme cela que ça se passe : pour toutes les réouvertures d’équipements, notamment des piscines, il faut faire un avenant à ce que l’on appelle le Plan d’organisation de la surveillance et des secours. C’est un document validé par la Direction départementale de la cohésion sociale et par le Conseil d’animation sportive, et c’est un travail très important, d’une dizaine de pages environ, qui établit toutes sortes de prescriptions. L’âge n’est qu’une prescription parmi d’autres, ce que nous souhaitons c’est lever progressivement toutes les interdictions, tout ce qui gêne la réouverture. Mais il faut dire aussi que nous avons pu obtenir la réouverture de cette piscine le samedi 27, alors qu’il fallait faire un examen de la légionellose, il fallait passer en revue tous les éléments, et au départ on s’était dit que l’on ne pourrait pas rouvrir avant le mois de juillet. C’est donc très lourd, lorsque l’on dit que l’on rouvre il ne suffit pas d’un tour de clé pour rouvrir l’équipement, il y a plein de dispositions qu’il faut appliquer, c’est un tour de force de la part des services et notamment de l’équipe de la piscine.
Madame MARADEIX
Pour compléter sur la façon dont cela va fonctionner : les gens auront un créneau de 1h30 avec une heure de temps de nage dynamique et trente minutes pour se doucher, se déshabiller et se rhabiller. Ensuite la piscine est fermée et il y a un nettoyage et une désinfection pendant une demi-heure. Après, il y a d’autres personnes qui viennent et c’est à nouveau le même cycle. Je peux vous dire que ça marche du feu de dieu, ils se sont tous inscrits et ça a fait sauter l’espace services.
Monsieur MOUSTACAS
Juste une remarque pour dire que le site de réservation est sur l’espace citoyen, c’est remarquablement fait, on a vraiment toutes les informations et c’est très pratique. Il suffit juste d’aller sur le site pour pouvoir réserver son créneau, et en fonction des disponibilités vous avez enfin la possibilité d’aller nager.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Animation – Culture - Sport du 18 juin 2020,
Considérant la nécessité de fixer pour la saison 2020-2021, les tarifs des entrées piscine,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour :29
Contre : 2-Mme DELAIGUE, M. BLANCHARD
Abstentions : 4- M. BARATON, Mme OJEDA-COLLET, Mme TOUSSAINT, M. MICHEL
Décide :
D’appliquer à compter du 1er septembre 2020, les tarifs des entrées piscine proposés dans le tableau suivant :
Cellois (1) Non Cellois
Moins de 3 ans / Educateurs du CPEA accompagnant
un groupe / Accès vestiaires pour 1 adulte
accompagnateur d'un petit en leçon (aide au
déshabillage) / Accompagnant d’1 personne détentrice
d’1 carte d’invalidité et qui présente 1 handicap qui
nécessite l’assistance d’1 tierce personne.
Gratuité
Adultes 5,15 € 6,30 €
Tarif réduit (1) pour : Etudiants, Enfants de 3 à 16 ans,
3,50 € 4,30 € Personne détentrice d'une carte d'invalidité, Plus de 65 ans, Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA,
Adultes Familles nombreuses (3 enfants et plus)
Enfants Familles nombreuses (3 enfants et plus) (1) 2,55 € 3,15 €
Carte de 10 entrées (validité 2 ans) 42,10 € 51,40 €
Carte de 10 entrées Tarif Réduit (validité 2 ans) (1) 29,95 € 36,65 €
Carte de 10 entrées (validité 2 ans) Enfants Familles
nombreuses (3 enfants et plus) (1) 22,20 € 27,40 €
Carte individuelle de 15 heures (validité 2 ans) 36,90 € 45,05 €
Forfait individuel trimestriel (carte avec photo) 63,20 € 77,20 €
Forfait individuel annuel (carte avec photo) 170,00 € 207,50 €
Reproduction d'une carte magnétique perdue 3,00 €
Forfait individuel semestriel Aquabike (2) 200,00 € 244,50 €
Forfait mensuel Aquabike (2) (3) 44,70 € 54,60 €
Forfait individuel Annuel Aquaphobie (2) 251,00 € 306,50 €
Forfait Trimestriel Aquaphobie (2) (4) 87,00 € 106,40 €
1 séance d'Aquaphobie (2) 15,00 €
Activité Zen lors d'organisation ponctuelle : séance de
15mn hors entrée piscine 6,00 €
VESTIAIRE (casier à code) GRATUIT Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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(1) Sur présentation d'un justificatif (datant de moins de 3 mois pour le domicile et pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA). Le Centre Médico
Psychologique rattaché au Centre Hospitalier de Plaisir bénéficie du tarif Cellois.
- Les tarifs unitaires ne sont valables que le jour d’achat
- L’utilisation des abonnements et forfaits sont cadrés par un règlement, ainsi que les activités aquabike et aquaphobie
(2) 1 séance hebdomadaire de 40mn hors vacances scolaires, jours fériés et fermetures techniques
(3) en cas d’inscription en cours de cycle après le 1er mois, s’il reste de la place (8 max), et jusqu’à la fin du semestre, un mois entamé étant dû
(4) en cas d’inscription en cours de cycle après le 1er trimestre, s’il reste de la place (8 max.), et jusqu’à la fin de l’année, un trimestre entamé étant dû
- Possibilités de gratuité pour évènements exceptionnels
Gratuité pour les Centres de Loisirs et l'Espace André Joly de La Celle Saint-Cloud
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication
VI. MOTION
1. Motion de soutien pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics
Monsieur VIGNES
C’est une motion dont le texte vous a été transmis, je ne vais donc pas lire cet appel à l’Etat pour un Plan d’urgence de sauvetage des transports publics qui a été voté par le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités le 10 juin 2020. Le souhait était que la ville de La Celle-Saint-Cloud apporte son soutien, il vous est donc proposé d’approuver cette motion de soutien à l’action d’Île-de-France Mobilités pour son appel à l’Etat pour un Plan d’urgence de sauvetage des transports publics.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Ce n’est pas une question, c’est une approbation. Sachant que l’on est dans une période un tout petit peu compliquée : sortie d’urgence sanitaire mais avec une urgence environnementale dans le même temps. Il est essentiel que les transports publics puissent fonctionner dans les meilleures conditions, dès que ce sera possible bien sûr, pour le moment il y a encore des règles, certes assouplies, en matière de transport public. Et il est donc essentiel, concernant ce service public qui nous permet d’éviter une pollution considérable — lorsque l’on dit que les voitures polluent énormément, qu’est-ce que cela serait s’il n’y avait pas les transports publics — que l’Etat prenne en charge cette difficulté, alors que l’on sait très bien déjà que les transports en Île-de-France sont un service très coûteux collectivement. Nous approuvons donc sans aucune réserve cette motion.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Je mets donc aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé à l’unanimité par le conseil. Merci.
Vu la motion votée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités le 10 juin 2020,
Considérant la nécessité de l’accès aux transports en commun pour tous les habitants de La Celle Saint-Cloud, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Considérant qu’il n’appartient pas aux voyageurs de prendre en charge les surcoûts résultant de la crise sanitaire du COVID- 19, par une hausse du tarif Navigo mensuel,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Approuve la motion présentée de soutien à l’action d’Ile-de-France Mobilités pour son Appel à l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Nous avons fini l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal. Il y a toujours des observations, des points supplémentaires, est-ce que les maires-adjoints ou les conseillers municipaux veulent intervenir ? Valérie.
Madame LABORDE
Je souhaiterais vous donner plusieurs rendez-vous pour cet été et le début du trimestre prochain. D’abord, le 26 août, grâce au Conseil départemental nous sommes tous invités à un spectacle de cinéma, ce sera « Le roi lion », dans le parc de la Grande-Terre aux alentours de 21 heures, 21h15, en fonction de la luminosité.
Ensuite, nous avons plusieurs rendez-vous : le 6 septembre le Carrefour des associations, les 19 et 20 septembre les Journées du patrimoine, les 10 et 11 octobre les Portes ouvertes des ateliers d’artistes et le 11 octobre « Nettoyons la forêt » ; attention c’est un dimanche cette fois-ci.
Je voudrais aussi vous faire part de la réouverture des bibliothèques aux horaires habituels, avec, bien évidemment, une jauge et tous les principes qui nous deviennent habituels maintenant : masques, gel, etc.
Enfin, vous allez bientôt avoir la nouvelle plaquette de propositions culturelles, que vous allez découvrir, entre autres, dans le Cell’été qui va arriver. Et je voudrais vous dire que nous avons déjà trois spectacles qui ont été nommés, qui ont eu des oscars, dont un qui a deux oscars. C’est donc pour moi l’occasion d’insister à nouveau sur la qualité des spectacles que nous proposons, et de remercier, à la fois l’équipe de Marie-Cécile et Florence Napoly bien sûr, qui a aidé lors de ses choix de spectacles.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, vous n’êtes pas sans ignorer qu’il y a une demande d’autorisation de recherche de site géothermique basse température, c’est-à-dire inférieur à 150 °C, par Engie énergie services pour une durée de trois ans. L’enquête publique est de 22 jours et se déroulera du 8 au 29 juillet, et le 8 juillet il y aura une permanence à La Celle-Saint-Cloud. Comment comptez-vous avertir les Cellois de cette enquête publique ?
Monsieur le Maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Cette enquête publique, ce n’est pas la mairie de La Celle-Saint-Cloud qui l’a décidée. Je ne sais pas quelle est l’autorité qui l’a décidée, si c’est une autorité préfectorale c’est à elle de se manifester. On vient d’apprendre cette nouvelle, on verra quelle est l’autorité, pour le moment je n’ai aucune information sur ce point, en tout cas je ne vois pas du tout à quoi cela correspond. On verra, on sera vigilants sur ce sujet, s’il s’agit de faire des recherches thermiques ou géothermiques.
Madame DELAIGUE
J’ai deux points : une question qui m’a été transmise concernant l’équipement Wi-fi ou les accès Wi- fi dans les salles de réunion, il y a une vraie demande en la matière. Parfois, en réunion, dans les salles Jonchère par exemple ou d’autres, on essaie de se dépatouiller pour avoir Internet en piquant l’Internet que l’on a sur son téléphone et après on le bascule sur son ordinateur, mais la liaison n’est jamais très bonne. On voudrait donc voir s’il est possible d’avoir un accès Wi-fi dans les salles de réunion. Ça, c’est ma première question.
Le deuxième point est un message de remerciement que je considère très important au groupe Demain avec l’association de la MJC, qui a fait un travail formidable pendant et après le confinement. En particulier un travail artistique avec des dossiers de chaises que je vous invite à découvrir en vous promenant dans le quartier de Beauregard, ce sont des œuvres d’art, je ne me sens pas capable de faire cela. C’est vraiment très joli, ça a été fait en collaboration aussi avec Elogie-Siemp, le propriétaire. Allez donc voir, c’est un très beau travail, ce sont des initiatives qui ont vraiment fait du bien pendant cette période, y compris la MJC qui a sorti une vidéo, etc. Un grand merci à ceux qui ont fait ce travail.
Monsieur BLANCHARD
Pour en finir avec les questions, comme ça vous pourrez répondre à l’ensemble : on avait été sollicités, avant le premier conseil post-confinement, sur la désignation de remplaçants en commissions, on avait donc désigné des titulaires et des remplaçants. Or, au deuxième conseil on n’a voté que pour des titulaires, qu’en est-il donc de la notion de remplaçant en commissions ? Est- ce que c’est quelque chose qui a été maintenu ?
Monsieur SOUDRY
Non, il n’y a pas de remplaçants dans les commissions.
Monsieur BLANCHARD
Alors pourquoi est-ce qu’on nous l’avait demandé ?
Monsieur SOUDRY
C’est une erreur.
Monsieur BLANCHARD
Tant pis. Pourtant, cela aurait été commode pour les groupes restreints comme le nôtre, mais c’est votre droit.
Deuxième chose : Monsieur le Maire, vous aviez indiqué au dernier conseil que vous aborderiez au présent conseil la Covid, avec notamment les réponses aux questions qu’avait posées Marie-Pierre Delaigue sur les conséquences que cela avait eu sur le fonctionnement, notamment de la MJC et du Carré des Arts.
Monsieur le Maire
C’est un vaste sujet, Valérie, je ne sais pas si l’on a le bilan, je ne pense pas qu’il soit vraiment prêt. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur VIGNES
Je réponds juste à la question du Wi-fi et ensuite je passerai le micro à Valérie. Je vais répondre sans répondre, c’est-à-dire qu’avec Richard Lejeune qui s’occupe du bâti on va faire un état des lieux et on reviendra vers vous.
Monsieur le Maire
Je veux juste dire que l’on va parler de la MJC, mais je pense effectivement qu’il y aura un état général plus global que cela à faire sur l’ensemble des équipements.
Madame LABORDE
J’avais dit la dernière fois que pour l’instant il est beaucoup trop tôt pour faire une évaluation des conséquences, tant sur la MJC que sur le Carré des Arts, voire même sur d’autres associations, puisqu’il y a plusieurs éléments à prendre en compte : d’abord, ce qui s’est passé pendant la Covid, les conséquences, c’est-à-dire les remboursements qui peuvent éventuellement être faits. Pas mal d’adhérents font « cadeau » de leurs adhésions. Par ailleurs, des sommes ont été allouées par le gouvernement au titre du chômage partiel, qui sont en train d’être calculées par les deux structures. Et nous ne savons pas du tout ce qui va se passer à la rentrée, par exemple : est-ce que les adhérents vont à nouveau être au rendez-vous ou pas ? Et là, ce n’est pas que l’on ne veut pas répondre, c’est que pour l’instant nous n’avons pas les données. Bien évidemment, lorsqu’on les aura, on vous les fera parvenir, mais pour l’instant on n’a rien, on a un conseil d’administration début juillet au Carré des Arts. Je ne peux pas en dire plus que la dernière fois.
Monsieur le Maire
Pour terminer, c’est un moment pour moi, à la fois d’émotion, je voudrais vous dire quelques mots à l’occasion du départ en retraite de quelqu’un que nous connaissons tous bien : Danielle Lepage, qui est derrière nous, qui est, depuis presque 36 ans dans la collectivité. Je rappelle qu’elle est originaire de La Celle-Saint-Cloud, qu’elle a commencé sa carrière professionnelle dans le privé et qu’elle a été recrutée par la mairie de La Celle-Saint-Cloud en 1984, c’était l’époque de Monsieur Gasquet. Elle a intégré le service de la Centrale qui, à l’époque, était un pool de dactylos. Et en 1985, le secrétaire général de l’époque a changé l’organisation de ces pools en répartissant les dactylos dans les différents services, et Danielle est arrivée à ce moment-là au secrétariat général.
Depuis cette époque-là, elle a connu trois maires, six directeurs des services, six responsables des services. L’histoire passe mais elle reste, et dans un bureau qui a une vue magnifique, c’est probablement l’un des plus beaux bureaux de la mairie, c’est pour cela qu’elle est restée si longtemps (rires). Elle a une vue extraordinaire sur la Grande-Terre, sur la colline des Gressets, elle ne voit que du vert et un château.
Au sein du secrétariat général, ses missions ont évolué pendant toute sa carrière, elle a réussi l’examen professionnel de rédacteur en 2008, elle a bénéficié d’une promotion comme attachée territoriale en 2018. En 35 ans de carrière elle a préparé plus de deux cents conseils municipaux. Vous voyez les papiers que l’on a là, à chaque fois c’est Danielle (et Anaïs un peu) qui prépare ces documents, qui veille à ce que l’assemblée fonctionne normalement, que les PV soient réalisés. D’ailleurs, pendant des années, c’était elle-même qui retranscrivait les enregistrements, ce qui représentait un énorme travail.
Je voudrais vraiment insister et la remercier pour ce travail qui demande énormément de précision, de rigueur, qui est très chronophage, et qui est un travail qui conditionne le bon fonctionnement de notre assemblée. Au fond, un conseil municipal, c’est d’abord et avant tout une assemblée municipale. Cette assemblée que nous réunissons ce soir et qui fonctionne, qui vote des délibérations, qui le fait en suivant une certaine formalité, un certain formalisme juridique, et tout cela doit être fait avec beaucoup de précision et de rigueur. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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En dehors de ce travail de très grande qualité, je le dis très sincèrement parce que je remercie vraiment beaucoup Danielle, pendant 35 ans elle a participé à l’organisation des activités de l’Amicale du personnel. Vous ne connaissez pas tous l’Amicale du personnel, mais c’est une association qui a un rôle très important d’entraide, de suivi, d’accompagnement de situations personnelles difficiles, et aussi de festivités à dimension ludique, conviviale qui sont extrêmement importantes.
Elle nous quitte parce que c’est l’âge le couperet dans la Fonction publique, pour aller vivre en Vendée profiter du bord de la mer, se faire de nouveaux amis en intégrant des associations comme le dessin, la photo, la danse, la chorale, le sport, recevoir ses enfants, ses amis. Mais ce qui nous rassure c’est qu’elle reviendra à La Celle-Saint-Cloud de temps en temps, elle y a des attaches. Et je voudrais vraiment, Danielle, que vous considériez que nous sommes parmi les attaches qui vous retiennent à La Celle-Saint-Cloud et que nous continuerons à l’être.
Elle quitte donc la ville avec un gros pincement au cœur, m’a-t-elle dit, et cette mairie où elle a fait toute sa carrière, avec un travail qui lui plaisait, je crois, beaucoup. Je voudrais rappeler qu’elle a vécu des moments difficiles, très douloureux, avec le décès de son mari qui était policier il y a une quinzaine d’années, en 2004, qui est mort après une longue maladie. Je voudrais lui dire qu’elle garde dans la mairie de très nombreux amis, nous en sommes certains ici, mais ses amis sont aussi la totalité des membres du personnel.
Chère Danielle, je voudrais vous dire un immense merci au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal (Applaudissements).
Madame LEPAGE
Merci beaucoup. Je suis émue, vous le voyez bien, c’est une partie de ma vie cette mairie, c’était ma famille. J’y ai vécu beaucoup de choses, de très bonnes choses, d’excellents collègues. Une municipalité extraordinaire également, je suis vraiment très émue, je n’y crois pas encore, là je pars en vacances et j’ai l’impression que je vais revenir. Je crois que je vais rester un petit peu planer au- dessus de la mairie (rires). Merci à tous, merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci Danielle (Applaudissements). Evidemment, il nous manque un moment de convivialité qui serait le pot que l’on aurait pu partager ensemble, mais Covid exige, ce n’est que partie remise, on trouvera le moyen. Merci Danielle, bonne soirée à tous et bonnes vacances pour ceux qui partent en vacances ou ceux qui prendront du temps de détente à La Celle-Saint-Cloud.
(Fin de l’enregistrement)