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Déliberation - DCM 05 n82 lot 5 March accord cadre fourniture et installation de mobiliers
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 n82 lot 5 March accord cadre fourniture et installation de mobiliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 12 septembre 2023
Le mardi 12 septembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 06 septembre 2023, s'est
assemblé à la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Représentés : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Jocelyne EUSTACHE - Ary CHALUS -
Chazy CIRANY - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Michel MADO - Murielle JABES- Corinne PETRO - Christophe CESARIN -
Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE,
Séance présidée par M. Justin DESSOUT, 1°’ Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE. 2023/
DCM 2023/09/82
OBJET: AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE INTITULÉ « FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES SERVICES, LES ÉCOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT » - LOT 5: Mobilier scolaire pour les écoles
élémentaires
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122- 21etL. 2122-22;
Ÿ Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,R.
2124-2 1°etR. 2161-2 à R. 2161-5;
“Vu la décision inscrite au procès verbal du comité ad hoc du 28/07/2023:
“Vu la décision inscrite au procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du
04/08/2023;
* Vu le rapport de Madame le Maire,
“ Considérant la nécessité pour la ville de Baie-Mahault, de renouveler le
mobilier,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter le marché attribué aux entreprises :
1. VADEX
2. AZUR EQUIPEMENTS
3. FOURNIBUR
Dans les conditions suivantes, sous réserve de présentation des attestations fiscales et
sociales :
— Intitulé : lot 5 - Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires — Montants du marché
- minimum HT : 2 000.00€
- maximum HT : 55 000.00€
- Durée d'exécution des prestations : la durée du marché est de 12 mois à compter
de sa notification. Cette durée est tacitement renouvelable pour 3 périodes de
durée identique, soit au maximum 48 mois.
Article 2 : d'autoriser le Maire conformément aux dispositions des articles L. 2141-2, L2181-1 à L2184-1 du code de la commande publique, à signer et exécuter le marché avec le candidat classé immédiatement après les attributaires en cas de manquement de la part d'un de ces derniers quant à la production de ses attestations fiscales et
sociales. Cette procédure pouvant être reproduite jusqu'à épuisement des candidats retenus et classés au tableau des offres comme ci-dessous :
Classement des offres Dénomination sociale
4 ACTIBURO
5 MANUTAN COLLECTIVITES
Article 3 : d'imputer les dépenses relatives à ce marché au budget de la ville, compte 21841. 2023/
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur
Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville de Baie-Mahault
Transmis en Préfecture le :
13 SEP, 2073
DER DS APR LOL. AC. 2 ALOUAR-DE... 32
Publiée le : 15095
Date du Conseil Municipal : 12 septembre 2023.
Pour le Maire empêché
(art. L.2122-17 du CG be Sec loire du Some