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Déliberation - DCM 03 n72 lot 1 March accord cadre acquisitions de matriels lectriques
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 n72 lot 1 March accord cadre acquisitions de matriels lectriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 12 septembre 2023
Le mardi 12 septembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 06 septembre 2023, s'est
assemblé à la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Représentés : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Jocelyne EUSTACHE - Ary CHALUS -
Chazy CIRANY - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Michel MADO - Murielle JABES- Corinne PETRO - Christophe CESARIN -
Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par M. Justin DESSOUT, 1°’ Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE. 2023/
DCM 2023/09/72
OBJET : AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE
L'ACCORD-CADRE INTITULE « ACQUISITION DE MATERIELS
ÉLECTRIQUES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES ESPACES
PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT ».
- LOT 1 : Matériels et fournitures électriques pour l'éclairage public
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 21etL.2121-22,
* Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique,
* Vu la décision inscrite au procès-verbal du comité ad hoc en séance du 28 Juillet
2023,
* Vu la décision inscrite au procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 04
Août 2023,
Ÿ_ Vu le rapport de Madame le Maire,
“Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des équipements d'éclairage public,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter l'accord-cadre attribué à SOGUADIME SAS dans les conditions suivantes :
" Intitulé : Acquisition de matériels électriques pour l'entretien des bâtiments et des
espaces publics sur le territoire de la ville de Baie-Mahault - Lot 1 : Matériels et
fournitures électriques pour l'éclairage public.
" Conditions : Accord-cadre passé avec un montant minimum de 5 000 euros hors
taxes et Un maximum de 25 000 euros hors taxes pour sa période initiale.
“ Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Article 2 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché aux articles 21534 et 21351.
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur
Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2023/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville de Baie-Mahault
Transmis en Préfecture le :
13 SEP. 2073
se : 14-Z 492 14035...
| D2303 48. Publiée le: 45 J 2 3 Lana. ser 20204s
Date du Conseil Municipal : 12 septembre 2023.
Pour le Maire empêché
4 7 à k À (art. L.2122-17 du CG e Secnelane di Séance Le 1er Adjoint aûü
| M J}
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