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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17032025)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
11/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Henri
CHANUT,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal
: 11
mars
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
CHANUT,
GUILLIN,
GARCIA,
DECLERCQ,
COLNOT,
MARTIN,
KEINERKNECHT,
SCHNEIDER,
CHARPENTIER,
BRZAKOVIC,
ROYER,
COULOMBE,
DUBAS,
FORTINI,
Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
GLESS,
VERON,
VIVIER,
ROZOT,
TREIBER,
DOERLER,
OGER,
MEON,
KRIER,
PARET.
PROCURATIONS
:
Mme
BERGÉ
à
M.
CHANUT
Mme
CHAKMA-HENRION
à
Mme
VIVIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A
l'unanimité,
Monsieur
Florent
CHARPENTIER,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L
PROCES-VERBAL
DE SEANCE
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
20
janvier
2024
: à
l'unanimité.
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
: 3
décisions
ont
été
prises
1-Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
—
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
C'est
le 5eme
débat
d'orientation
depuis
le début
du
mandat.
A
la
fin,
Mme
KRIER
trouve
que
le
projet
Budget
semble
modeste
et
que
les
dépenses
en
investissements
ne
sont
pas
très
ambitieuses.
Mr
DECLERCQ
répond
que
le
contexte
incite
à
la
prudence
et
qu'il
ne
faut
pas
risquer
de
compromettre
l'avenir.
La
capacité
de
désendettement
se
maintient
à
un
bon
niveau,
nous
n'envisageons
pas
de
nouvel
emprunt
cette
année.
Pas
de
Vote
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
2-
Déclaration
préalable
à
l'édification
des
clôtures
et
au
ravalement
de
façade
et
institution
du
permis
de
démolir
- Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Pas
de
question
- Personne
Contre
Pas
d'abstention
— Adoptée
à l'unanimité
3-
Convention
de
mutualisation
de
moyens
pour
l'organisation
de
l'édition
2025
de
la
manifestation
intercommunale
«
La
Boucle
Verte
» - Rapporteur: Juan-Ramon
GARCIA
Pas
de
question
- Personne
Contre
Pas
d'abstention
- Adoptée
à
l'unanimité
4
- Convention
de
mutualisation
du
déléqué à
la
protection
des
données
de
la
Métropole
avec
la commune
- Rapporteur
: Henri
CHANUT $ k È
12/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Pas
de
question
- Personne
Contre
Pas
d'abstention
- Adoptée
à
l'unanimité
5- Avis
préalable
sur
l'avant-projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
- Rapporteur: Stéphane
GUILLIN
Mme
KRIER
demande
si
les
entreprises
et commerces
de
la ville
ont
été
consultés.
Mr
GUILLIN
répond
qu'il
y aura
une
réunion
publique
le 06
mars
2025
et que
c'est
la métropole
qui
échange
sur
les différentes
Zones,
il y a un
délai
de 6 années
pour
se
mettre
en
conformité.
Autre
question
de
Mme
KRIER
qui demande
si les entreprises
et commerces
ont été
consultés
dans
le choix
des
panneaux
(dimensions,
formats.….),
Mr
GUILLIN
répond
qu'il
y a Un
règlement
national
et métropolitain,
ce
sont
des
professionnels
de
là publicité
qui
ont
été
sondés
pour
les
bonnes
dimensions.
Personne
Contre
Pas
d'abstention
- Adoptée
à
l'unanimité
6-
Convention
d'objectifs
et de
financement
- Prestation
de
service
LAEP
et bonus
« territoire
CTG
» - Rapporteur:
Marie
DOERLER
Mme
PARET
demande
s'il
n'y
aurait
pas
une
possibilité
de
demander
une
participation
modeste
aux
familles
telle
que
fournir
le goûter.
Mme
DOERLER
dit que
la commune
a décidé
que
ce
service
serait
100%
gratuit.
Elle
précise
qu'il
n'y
a aucun
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
sur
la
Métropole
qui
demande
une
participation
financière
aux
familles.
Mme
PARET
déplore
cette
gratuité
et dit que
c'est
plus
gratifiant
pour
une
famille
de
participer
un
minimum,
que
le
fait
de
les
obliger
à
apporter
un
goûter
leur
permet
de
participer.
Cela
serait
mieux
pour
la dignité
des
familles.
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
répond
que
ça
doit
rester
un
lieu
de
partage
convivial
que
ce
service
est
sans
inscription
préalable
et qu'il
est
compliqué
de
mettre
en
place
la demande
de
Mme
PARET.
Mme
PARET
finalise
en
disant
qu'elle
demandait
cette
participation
pour
la
dignité
des
familles. Personne
Contre
Pas
d'abstention
- Adoptée
à
l'unanimité
7-
Mandat
de
contractualisation
pour
l'achat
de
gaz
- Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
Pas
de
question
- Personne
Contre
Pas
d'abstention
— Adoptée
à
l'unanimité 13/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
DELIBERATION
DU
15
JUIN
2020
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ARTICLE
L 2122-22-4°
DU
CGCT:
SIGNATURE
DES
MARCHES
INFERIEURS
A
214
000
€
HT
DATE
N°
de
la décision
OBJET
Convention
de
valorisation
des
Certificats
02/02/2026
01/2025
d'Economies
d'Energie
Convention
de
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
accueil
des
enfants
et
13/02/2025
02/2025
adolescents,
aide
aux
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
extra-scolaires
sans
hébergement
«
ATL-ACM
».
«
Le
Théâtre
dans
tous
ses
états
» du
28
février
27/02/2025
03/2025
au
9
mars
2025
- Contrats
des
spectacles
Délibération
N° 06
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour:
27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
Avant
le Vote
du
Budget
Primitif,
le Conseil
Municipal
est amené
à débattre
chaque
année
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
A
cet
effet,
le
rapport
ci-joint
présente
:
4
Le
contexte
national
et
local
+
La
situation
financière
de
la
commune
avec
une
analyse
rétrospective
de
2021
à 2024
+
La
dette
communale
+
Les
orientations
budgétaires
2025
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
commune. Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. 14/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Délibération
N°
07
Objet
:
Déclaration
préalable
à
l'édification
des
clôtures
et
au
ravalement
de
façade
et
institution
du
permis
de
démolir
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Par
courrier
en
date
du
17
octobre
2024
et
suite
à
l'arrêt
du
projet
de
PLUI-HD,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
interroge
la
commune
de
Seichamps
sur
son
choix
de
voir
instaurer
sur
son
territoire
le
régime
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d'édification
des
clôtures
et
de
ravalement
de
façade
(c'est
déjà
le
cas
dans
le
PLU
communal).
Hormis
les
cas
cités
aux
articles
R.421-12
et
R.521-17-1
du
code
de
l'urbanisme,
ces
types
de
travaux
ne
sont
pas
soumis
automatiquement
à
autorisation
préalable.
Il
appartient
à
la
Métropole
de
délibérer
pour
délimiter
ces
périmètres,
sur
le
fondement
de
l'avis
préalable
des
communes. Dans
ce
même
courrier,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
interroge
également
la
commune
sur
son
souhait
de
voir
instaurer
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal
le
permis
de
démolir.
Le
permis
de
démolir
est
instauré
de
fait
dans
les
cas
énumérés
à
l'article
R.421-28
du
code
de
l'urbanisme.
L'article
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme
donne
la
possibilité
à
une
commune
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
la
commune
par
délibération
de
son
conseil
municipal.
En
conséquence,
après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Mobilités,
Développement
économique,
Transition
écologique,
Gestion
du
patrimoine,
Sécurité
et
Proximité
réunie
04/03/205,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'émettre
un
avis
favorable
au
maintien
du
régime
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d'édification
des
clôtures
et
de
ravalement
de
façade
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
-
D'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
08
Objet
:
Convention
de
mutualisation
de
moyens
pour
l'organisation
de
l'édition
2025
de
la
manifestation
intercommunale
«
La
Boucle
Verte
»
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: LI US derger-Levrault {K512)
15/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Rapporteur
: Juan-Ramon
GARCIA
Les
communes
d'Essey-lès-Nancy,
Pulnoy,
Saulxures-lès-Nancy
et
Seichamps
organisent
une
manifestation
intercommunale
pour
promouvoir
les
principes
du
développement
durable
depuis
2012.
Des
randonnées
pédestres
et cyclistes
sont
proposées
au
public
pour
découvrir
les
richesses
et
le
patrimoine
des
quatre
communes
traversées
: «
La
Boucle
Verte
».
Devant
le
succès
rencontré
lors
des
précédentes
éditions,
les
différents
partenaires
ont
souhaité
renouveler
cette
manifestation
le dimanche
15 juin
2025.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
intercommunal,
les
quatre
communes
ont
décidé
de
mettre
en
commun
leurs
moyens
humains
et matériels
avec
le triple
objectif
:
- _
D'avoir
une
approche
intercommunale
pour
promouvoir
les
enjeux
de
la transition
écologique
et
les
bienfaits
de
l'activité
physique
et
sportive
au
sein
de
l'agglomération
et ainsi
toucher
le
plus
large
public
possible,
-
De
permettre
aux
habitants
d'une
commune
de
découvrir
ou
de
connaître
mieux
les
communes
voisines,
leurs
richesses
naturelles,
leurs
infrastructures,
leurs
particularités,
-
De
créer
du
lien
entre
les
participants.
Par
ailleurs,
les
quatre
communes
se
sont
entendues
pour
désigner
la commune
d'Essey-lès-
Nancy
en
qualité
de
coordonnateur
pour
la
recherche
de
financement,
de
partenaires
financiers
et
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
de
la
manifestation,
Pour
ce
faire,
les
communes
d'Essey-lès-Nancy,
Pulnoy,
Saulxures-lès-Nancy
et
Seichamps
ont
élaboré
un
projet
de
convention
précisant
les
engagements
des
différents
partenaires,
et
dont
la
participation
financière
de
chaque
commune
ne
doit
pas
excéder
400
€,
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'autoriser
la signature
par
le Maire
de
la convention
de
mutualisation
de
moyens
portant
sur
l'organisation
de
la manifestation
intercommunale
«
La
Boucle
Verte
»
ci-annexée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant ;
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif 2025,
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 09
Objet
: Convention
de
mutualisation
du
délégué
à
la
protection
des
données
de
la Métropole
avec
la commune
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 16/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Rapporteur
: Henri
CHANUT
Préambule La
transformation
numérique
de
la
société,
qui
nous
amène
à
repenser
nos
modes
de
vie
et
de
communication,
génère
de
plus
en
plus
de
traitements
de
données
personnelles
dont
la
complexité
est
renforcée
par
l'utilisation
de
nouvelles
technologies
(Cloud,
Intelligence
artificielle,
etc...).
Le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(«
RGPD
»
ci-après),
qui
harmonise
au
niveau
européen
des
obligations
autrefois
nationales,
fait
peser
depuis
le
25
mai
2018
de
nouvelles
responsabilités
sur
les
organismes.
Ainsi,
les
communes
et
les
services
publics
locaux,
pour
assurer
leurs
missions,
doivent-ils
intégrer
la
gouvernance
de
la
protection
des
données
comme
une
composante
fondamentale
de
la
gestion
de
leurs
activités.
À
ce
titre,
toute
autorité
publique
a
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(«
DPO
»,
ci-après)
dont
la
mission
est
de
piloter
la
conformité
RGPD
du
responsable
de
traitement.
La
responsabilité
des
organismes
se
trouve
ainsi
renforcée.
Ceux-ci
doivent
en
effet
être
en
mesure
de
démontrer
à tout
moment
la
conformité
des
traitements
aux
principes
du
RGPD.
Le
non-respect
de
ces
principes
expose
les
responsables
de
traitement
et
les
sous-traitants
à
des
Sanctions
et
amendes
administratives
plus
lourdes
et
plus
rapides
qu'auparavant,
conformément
aux
articles
58,
83
et
84
du
RGPD,
Exposé
des
motifs
La
Métropole
du
Grand
Nancy
a
désigné
un
DPO
dès
le
25
mai
2018
et
créé
une
mission
déléguée
à
la
protection
des
données.
Pour
répondre
à
la
problématique
de
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
des
communes
et comme
le RGPD
l'y autorise,
la Métropole
du
Grand
Nancy
a
proposé
aux
communes
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
le
souhaitaient
de
mutualiser
la
Mission
DPO
et
de
désigner
le
même
délégué
à
la
protection
des
données
que
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Cette
mutualisation
prend
la
forme
d'un
service
commun, C'est
dans
ce
cadre
que
les
parties
ont
conclu
une
convention
de
mutualisation
à
la suite
de
la
délibération
n°25
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Nancy
du
8 juin
2018.
Afin
de
continuer
à
garantir
une
expertise
personnalisée
et
confidentielle
de
la
protection
des
données
à caractère
personnel,
il est
proposé
aux
communes
et/ou
établissements
publics
locaux
qui
le
souhaitent
de
poursuivre
là
mutualisation
avec
la
Mission
DPO
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
concluant
une
nouvelle
convention,
L'objectif
est
comme
pour
l'exercice
précédent
d'appliquer
les
règles
de
protection
des
données
personnelles
de
la
façon
la
plus
uniforme
possible
à
l'échelle
du
territoire
et
de
simplifier
l'exercice
des
droits
pour
les
usagers.
Ainsi,
il est
proposé
de
renouveler
la
mutualisation
avec
la Mission
DPO
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
afin
de
garantir
une
expertise
personnalisée
et
objective
de
la
protection
de
leurs
données,
collectivement
pertinente.
La
Ville
de
Seichamps
pourra
disposer
de
l'expertise
du
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
pour
les
missions
techniques
et
complexes
demandées
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
la
réglementation
relative
à la
protection
des
données
à caractère
personnel.
|| est
prévu
dans
les
textes
que
celui-ci
soit
associé
suffisamment
à
l'amont
des
projets
pour
permettre
une
conformité
RGPD
dès
le
démarrage
des
projets.
Comme
pour
les collectivités
ayant
mutualisé
la gestion
de
leur
système
d'information
au
sein
de
la
DSIT,
la
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données
permettra
de
bénéficier
des
études
et
travaux
conduits
par
les
services
support
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
adhérents.
La
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction.
La
commune
participe
au
financement
du
service
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
sur
la
base
d'un
coût
par
habitant
fixé
à
0,35
€. è 4 5 fo È # À
17/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Délibération
:
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
poursuivre
la
mutualisation
de
la fonction
de
délégué
à la
protection
des
données
avec
le délégué
de
la Métropole,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
correspondante
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 10
Objet:
Avis
préalable
sur
l'avant-projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
février
2018
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
23
février 2018
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
fixant
les
objectifs
et
modalités
de
concertations, Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
30
mars
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
RLPi,
Considérant
l'avant-projet
de
RLPi
présenté
par
la Métropole
du
Grand
Nancy
lors
du
comité
de
pilotage
du
24
janvier
2025,
Considérant
la concertation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
RLPi
Exposé
des
motifs
Le
Conseil
municipal
de
Seichamps
est
appelé
à
se
prononcer,
après
examen,
sur
l'avant-
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
du
Grand
Nancy.
Cet
avis
est
un
avis
préalable
à
l'arrêt
du
document.
Il
intervient
durant
la
phase
de
concertation
et
de
collaboration
avec
les
communes
et
permettra
à
la
métropole
d'ajuster
le
document
avant
l'arrêt en
fonction
des
remarques
des
communes.
Une
fois
arrêté
en
Conseil
métropolitain,
et
comme
le
prévoit
l'article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet de
RLPi
sera
envoyé
aux
communes
pour
recueillir
leur
avis
officiel
sous
un
délai
de
trois
mois.
Après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Mobilités,
Développement
économique,
Transition
écologique,
Gestion
du
patrimoine,
Sécurité
et
Proximité
réunie
04/03/2025,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal, ; Ê è # ho ÿ à ÿ
18/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
D'émettre
un
avis favorable
au
projet
du
RLPi
présenté
par
la Métropole
du
Grand
Nancy.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 11
Objet:
Convention
d'objectifs
et
de
financement-
Prestation
de
service
LAEP
et
bonus
« territoire
CTG
»
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Marie
DOERLER
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et à
la
prévention
des
exclusions.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à
l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
à
celles
aux
revenus
modestes
et
celles
faisant
face
au
handicap
d'un
parent
ou
d'un
enfant,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
A cet
effet,
la CAF
de
Meurthe
et Moselle
accorde
annuellement
aux
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
des
dotations
financières
limitatives.
Les
Fabulettes,
le
LAEP
de
la
ville
de
Seichamps
a
pour
objectif
principal
de
conforter
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents.
Notre
structure
est
tout
à
la
fois
un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
paroles
pour
les
parents,
La
CAF
de
Meurthe
et
Moselle
nous
a
fait
parvenir
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d'accueil
enfants-parents
et
du
bonus
territoire
Convention
Territoriale
Globale,
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
LAEP
versée
aux
structures
communales
engagées
auprès
de
la CAF
par
la signature
d'une
CTG.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2025
au
31/12/2026.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
Convention
d'Objectifs
et de
Financement.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. 19/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Délibération
N°
12
Objet
: Mandat
de
contractualisation
pour
l'achat
de
gaz
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
Le
marché
groupé
pour
l'achat
de
gaz
avec
la Métropole
du
Grand
Nancy
arrivant
à échéance
au
31
décernbre
2025,
la
décision
a
été
prise
de
contractualiser
avec
la
société
ENERLOR
pour
l'achat
de
gaz
au
meilleur
prix
du
marché
(livraison
à partir
du
197 janvier
2026).
Dans
ce
cadre,
le
Maire
rappelle
les
avantages
de
donner
mandat
à
la
société
ENERLOR
pour
l'achat
de
gaz
sur
le
marché :
+
L'opportunité
pour
la
Collectivité
d'acheter
du
gaz
au
meilleur
prix
sur
un
marché
du
gaz
PEG
(Point
d'échange
gaz)
orienté
à
la
baisse
;
e
L'opportunité
de
confier
à
la
société
ENERLOR
un
mandat
de
contractualisation
lui
permettant
d'acheter
du
gaz
pour
le
compte
de
la
commune
aux
meilleures
conditions
tarifaires
et pour
cela
de
disposer
de
la
réactivité
nécessaire
(délai
maximum
de
3 heures
pour
confirmer
un
ordre
d'achat).
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEICHAMPS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
aux
contrats
d'achat
d'énergie
pour
les
collectivités
locales,
Considérant
la
volonté
pour
la
commune
de
SEICHAMPS
d'optimiser
ses
dépenses
énergétiques
et d'assurer
la maîtrise
des
coûts
relatifs
à l'achat
de
gaz,
Considérant
que
le
marché
groupé
pour
l'achat
de
gaz
et
électricité
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
prend
fin
au
31
décembre
2025,
Considérant
la
proposition
de
contractualisation
à
travers
un
mandat
confié
à
la
Société
ENERLOR, Considérant
qu'une
opportunité
d'achat
pourra
être
saisie
si
le
prix
du
gaz
sur
le
marché
est
inférieur
à 40€
HTT/MWAh,
Considérant
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
du
contrat
de
performance
énergétique
avec
la Société
ENERLOR,
Délibère 20/2025
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Article
1
: La
commune
de
SEICHAMPS,
représentée
par
Monsieur
Henri
CHANUT
en
sa
qualité
de
Maire,
donne
mandat
à
la
Société
ENERLOR
afin
de
procéder
à
la
contractualisation
de
l'achat
de
gaz
pour
la
collectivité
à
compter
du
1er
janvier
2026,
sous
réserve
que
le
prix
de
marché
du
gaz
soit
strictement
inférieur
à 40€
HTT/MW/h
(hors
toutes
taxes
et
hors
coûts
annexes).
Article
2
: Les
conditions
du
mandat
sont
définies
comme
suit
:
+
Plafond
de
prix
: L'achat
ne
pourra
être
validé
que
si
le
prix
du
gaz
est
strictement
inférieur
à 40€
HTT/MWh.
+
Durée
du
mandat
: La
durée
du
mandat
dépendra
des
conditions
du
marché,
elle
pourra
être
renouvelée
si nécessaire
où
faire
l'objet
d'une
révocation
anticipée
par
la
collectivité.
e
Validation
des
conditions
: La
société
ENERLOR
devra
informer
la
collectivité
dès
qu'une
opportunité
de
contractualisation
respectant
les critères
ci-dessus
se
présente.
+
Responsabilité
: La
commune
ne
pourra
être
engagée
au-delà
des
conditions
prévues
dans
le mandat.
Toute
contractualisation
réalisée
en
dehors
de
ce
cadre
sera
considérée
comme
nulle
et non
avenue.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
un
mandat
de
contractualisation
avec
la
société
ENERLOR
pour
l'achat
de
gaz,
ainsi
que
de
tout
acte
s'y
référant,
Ilest
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et de
sa
notification
à la Société
ENERLOR. Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
21/2025
RAPPEL
DES
AFFAIRES
o
Lo
ae
aôres |
NOMENCLATURE |
OBJET DE LA
teaitet |
N°
DELIBERATION
ACTES
DELIBERATION
affaire
Décisions
Débat
17/03/2025
7.1
budgétaires
d'Orientation
13
6
Budgétaire
2025
Déclaration préalable
à
Actes
relatifs
au
l'édification
des
droit
d'occupation
et
clôtures
et au
17/08/2025
22
d'utilisation
des
sols
ravalement
de
f&
7
façade
et
institution
du
permis
de
démolir
Convention
de
mutualisation
de
Autres
domaines
de
|. MOyens
pour
compétences
des
l'organisation
de
17/03/2025
9.1
brunes
l'édition
2025
de
14
8
la manifestation intercommunale
«
La
Boucle
Verte
»
Convention
de
Autres
domaines
de
RL
17/03/2025
9.1
CRETE
HS
protection des
15
9
données
de
la
Métropole
avec
la
commune Avis
préalable
sur
l'avant-
projet
de
Documents
RONA
ENE
17/03/2025
2:41
d'urbanisme
Publicité
17
10
Intercommunal (RLPI)
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
Convention d'objectifs
et de
Autres
domaines
de
financement-
compétences
des
Prestation
de
17/08/2025
ÊE
communes
service
LAEP
et
18
11
bonus
« territoire CTG
»
Mandat
de
contractualisati
17/03/2025
14
Autres
contrats
on
pour
l'achat
19
12
de
gaz COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florent
CHARPENTIER
Henri
CHANUT
ë 5 Î à
22/2025 23
fio2s
(=
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
sn —,
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
seichamps
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°001/2025
Du
deux
février
deux
mil
vingt
cinq
Objet
: Convention
de
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
municipalité
a
souhaité
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
La
performance
énergétique
des
bâtiments
entreprendre
des
travaux
d'étanchéité
et
d'isolation
du
Centre
Socio
Culturel
et de
l'école
Louise
Michel.
Pour
le
versement
d’une
contribution
financière,
il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
ACCIONA
Energia
France.
À ce
titre,
pour
l'isolation
des
toiture-terrasse
du
Centre
socio
culturel
et
l'isolation
d’un
plancher
de
l'école Louise
Michel,
ACCIONA
Energia
France
constituera
et réalisera
une
ou
plusieurs
demande(s)
de
CEE
auprès
du
PNCEE.
+
La
commune
percevra
une
contribution
estimée
à 19
267,20
€
+
La commune
s'engage
à produire
à ACCIONA
Energia
France
tous
Les documents
et informations
nécessaire
à la constitution
du
dossier.
+
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
la signature
et se termine
au
29
août
2025,
En
application
du
Code
de
La
Commande
Publique,
notamment
son
article
R
2122,
ces
contrats
sont
passés
sans
formalités
préalables.
Ces
prestations
s’imputeront
à l’article
74751,
fonction
01.
En conséquence,
il est proposé
à Monsieur
Le Maire
de signer Les conventions
ci-dessus
désignées.
DECISION VU
Le Code
de La Commande
Publique,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la
délibération
n°41/2020
prise
par
Le
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il
a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
-
De
signer
La convention
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
avec
ACCIONA
Energia
France
représenté
par Monsieur
Fernando
LOPEZ
ZAMORA.
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à La connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de Ville.
Le
Mai
Henri
T
Affichage
: 03/02/2025 24
[2025
C—
D»
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Sd
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
seichamps
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N °002/2025
Du
treize
février
deux
mil
vingt
cinq
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
accueil
des
enfants
et
adolescents,
aide
aux
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
extra-scolaires
sans
hébergement
« ATL-ACM
».
EXPOSE
DES
MOTIFS
Dans
le
cadre
des
activités
destinées
à
La
jeunesse
seichanaise,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
soutient
l’action
de
l'organisme
signataire
dans
Le cadre
de
La politique
des
Aides
aux
Temps
Libres.
À
cet
effet,
la
CAF
accorde
annuellement
aux
structures
collectives
des
dotations
financières
limitatives.
Les
Caisses
d'allocations
familiales
contribuent
à
soutenir
l'accueil
de
Loisirs
des
enfants
des
familles
allocataires
par
Leur
politique
d'aide.
Elles
réaffirment
l'importance
de
l'accès
aux
loisirs
pour
les
enfants
et
les
jeunes,
ce
qui
contribue
au
développement
de
l'acquisition
de
l'autonomie,
et
favorise
l'ouverture
aux
autres.
La
Ville
de
Seichamps
a
décidé
de
signer
cette
convention
de
partenariat
avec
La
CAF
afin
de
créer
les
conditions
favorables
à
l'accessibilité
des
enfants
et
des
jeunes
des
familles
allocataires. La
participation
financière
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Meurthe-etMoselle
sera
versée
au
gestionnaire
en
tiers
payant,
et
s'effectuera
dans
la
limite
des
fonds
disponibles
au
regard
de
l'enveloppe
budgétaire
fixée
par
La Caisse
d'allocations
familiales
de
Meurthe-
et-Moselle
pour
l'année
N.
La
Caisses
d'allocations
familiales
de
Meurthe-et-Moselle
met
à
disposition
un
site
www.aides-aux-loisirs.fr,
Le
gestionnaire
s'engage
à
respecter
Les
obligations
d'accès
à ce
site. I
s'engage
également
à
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié,
un
taux
d'encadrement
répondant
à
la
réglementation
de
La
SDJES
ainsi
qu'un
environnement
adapté
au
type
de
public
accueilli.
IL
s'engage
à
proposer
des
services
et/ou
des
activités
ouvertes
à tous
les
publics,
en
respectant
Les
principes
d'égalité
d'accès
et
de
non-discrimination.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
08
février
2025
au
31
Janvier
2029.
Ces
prestations
s'imputeront
à l'article
747888,
fonction
331.
En
conséquence,
il est
proposé
à Monsieur
Le Maire
de
signer
La convention
ci-dessus
désignée.
DECISION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à La délibération
n°41/2020
prise
par
le Conseil
Municipal
lors
de
La séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il a délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire 5 © ÿ à 3 ñ 5 î *
25/2025
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
De
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
accueil
des
enfants
et
adolescents,
aide
aux
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
extra-
scolaires
sans
hébergement
« ATL-ACM
».
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
La
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
La
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, enriQHANU
Affichage
: 13/02/2025 ur 3u> Derger-Levreunt [IULE
2025/
2G
ns
7
ARRONDISSEMENT DE NANCY
seichamps
=.
ES
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°003/2025
Du
vingt-sept
février
deux
mil
vingt
cinq
Objet
: «
Le
Théâtre
dans
tous
ses
états
»
du
28
février
au
9
mars
2025
Contrats
des
spectacles
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
festival
de
théâtre
de
Seichamps
« Le
théâtre
dans
tous
ses
états
» aura
lieu
du
28
février
au
9
mars
2025.
13
spectacles
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
dans
Le
cadre
de
ce
festival.
Le
coût
des
contrats
sera
inférieur
à
20
000
euros.
+
Spectacle
«
Règlement
de
contes
»
par
La
compagnie
Les
oiseaux
de
Passage
pour
un
coût
de
600,00
€
+
Spectacle
«
Conte
impro
jeunesse
»
(1
représentation)
par
la
compagnie
Les
poissons
rouges
pour
un
coût
de
900,00
€
+
Spectacle
« Une
fois
parents
»
(1
représentation)
par
la
compagnie
Les
aveugles
et
l’éléphant
pour
un
coût
de
950,00
€
+
Spectacle
« Ciné
Paris
»
(1
représentation)
par
La
compagnie
Incognito
pour
un
coût
de
800,00
€
+
Spectacle
«
La
maire
veille
»
(1
représentation)
par
La
compagnie
Ile
en
joie
pour
un
coût
de
650,00
€
d
Spectacle
«
La
souricière
»
(1
représentation)
par
La
compagnie
la
Band’rôle
pour
un
coût
de
800,00
€
+
Spectacle
«
Humour
à
déguster
»
(1
représentation)
par
La
compagnie
Scène
de
Rire
pour
un
coût
de
1100,00
€
+
Spectacle
«Les
crapauds
fous
»
(1
représentation)
par
la
compagnie
La
Chimère
pour
un
coût
de
600,00
€
+
Spectacle
«
Lysistrata,
d'à
peu
près
Aristophane
»
(1
représentation)
par
la
compagnie
Incognito
pour
un
coût
de
800,00
€
+
Spectacle
« That's
all
Folks
»
(1
représentation)
par
La
compagnie
Ramirez
et
Cie
pour
un
coût
de
900,00
€
+
Spectacle
«La
petite
boudeuse
»
(1
représentation)
par
la
compagnie
Le
chardon
débonnaire
pour
un
coût
de
740,00
€
+
Spectacle
«
Conte
du
bout
des
doigts
? »
(2
représentations)
par
la
compagnie
Incognito
pour
un
coût
de
600,00
€ 2025/
2
4
+
Spectacle
«Le
médecin
volant
de
Molière
?»
(1
représentation)
par
la
compagnie
Incognito
pour
un
coût
de
600,00
€
DECISION VU
Le
Code
de
La Commande
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la délibération
n°41/2020
prise
par
Le
Conseil
Municipal
Lors
de
la
séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il
a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
+
De
signer
les
contrats
concernant
les
spectacles
présentés
lors
du
festival
de
théâtre
« Le Théâtre
dans
tous
ses
états
2024
».
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
La
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, enr
CHAN
Affichage
: Le
27/02/2025