Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 27042026
Déliberation - listeDeliberationsExaminees 27042026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08122025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27052024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24062024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21032026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30032026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 09062023
Déliberation - 4 affichage cm du 27042026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27042026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
41/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
Sous
la présidence
de
: Madame
Catherine
KRIER,
Maire
de
la commune.
Date
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal
: 14
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
KRIER,
ASSIAKH,
HURET,
KACZMAREK,
LANUEL-LE
MARECHAL,
LAPOINTE,
LEFEVRE,
LHUILLIER,
MARIN,
MASSON,
PARET,
RAMISCH,
THIVET,
VERON,
MM,
ALBALADEJO,
ARNAIZ
DE
LAFUENTE,
DOUTÉ,
DUBAS,
FORTINI,
GUILLIN,
IUNG,
KUJAWA,
LEFEUVRE,
LHUILLIER,
MOINE,
NORMANT
PROCURATIONS
:
Mme
DENAIX
à
Mme
PARET
Mme
SEFIANI
à
Mme
KRIER
M.
MARTIN
à
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À
l'unanimité,
Aurélien
LHUILLIER
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|
PROCES-VERBAL
DE SEANCE
]
Approbation
du
compte-rendu
du
30
mars
20256
: à
l’unanimité.
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
: 1
décision
été
prise.
Mme
le
Maire
ouvre
la séance
Information
qu'une
décision
a été
prise
au
sujet
de
la cantine
à
1 euro
: du
24/03/2026
jusque
31/12/2027. Au
sujet
des
précédents
compte
rendus
du
21
et 30/03/2026
:
Observations
de
S.
GUILLIN:
Dans
le
CR
du
21/03
erreur
au
sujet
d'une
pièce
jointe
en
annexe
qui
comprenait
la
convention
signée
par
l'ancien
maire
au
sujet
club
de
boxe.
Dans
le
compte
rendu
du
30/03,
des
éléments
ont
été
ajoutés
sans
avoir
été
évoqués
en
séance,
notamment
concernant
le
terrain
de
football.
Par
ailleurs,
l'intervention
de
P.
MOINE
ainsi
que
l'échange
avec
F,
DOUTE
n'ont
pas
été
rapportés
dans
leur
intégralité.
Le
groupe
d'opposition
propose
de
transmettre
les
modifications
concernées,
ce
que
Mme
le
Maire
accepte. 1-
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
- Rapporteur
: Evelyne
PARET
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2-
Budget
primitif
2026
—
Rapporteur
Evelyne
PARET
KT. UI Us Berger-Le ë ; 5
42/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Questions
Y
LANUEL
LE
MARECHAL
:
Félicitations
pour
l'élection
de
Mme
le
Maire
en
tant
que
1%
Vice-Présente
de
la
Métropole.
Remerciements
pour
avoir
accédé
à
la
requête
de
l'opposition
d'avoir été
placée
sur
une
même
rangée
dans
la salle,
Remerciements
aux
agents
municipaux. Publication
dans
la Gazette
des
vices
présidences
de
commissions
alors
que
l'article
L21-21-
22
du
CGCT
indique
que
le
Vice-président
est
désigné
par
les
membres
lors
de
la
1ère
réunion.
Toutefois,
ne
le contesteront
pas.
Budget
2026
: budget
sans
anticipation
et
sans
projet.
Fleurissement:
fourchette
de
5000€
à
8000€
(60%).
Lors
CM
du
30/03
il est
faux
d'avoir
dit que
indemnités
des
élus
n'a
rien
à voir
avec
le budget
et les
dépenses
de
la commune.
Ecart
de
239
000€
entre
la somme
des
recettes
en
impôts
et taxes,
et leur
synthèse.
Ecart
anecdotique
de
100€
au
chapitre
14
(erreur
de
frappe).
Pas
de
projet
structurant,
Pas
de
changement
visible,
Donc
l'opposition
votera
contre
le
budget
2026.
Réponse
Evelyne
PARET
: Pour
fleurissement
ce
n'est
pas
une
fourchette, c'est
juste
qu'il
est
passé
de
5000€
à
8000€.
Vous
nous
dites
pas
de
projet
structurant:
or
nous
ne
sommes
en
place
que
depuis
1
mois.
Commissions
ne
se
sont
pas
encore
réunies.
Des
projets
sont
actuellement
à
l'étude
financière.
Ecart
de
sommes
: ça
semble
être
une
coquille,
le
DGS
et
la
DGA
vérifieront.
E
PARET
leur
donne
la
parole
(( or
pas
de
son
: enregistrement
coupé
??
)).
Laurence
LHUILLIER
: Relève
des
éléments
de
satisfecit
(soutien
aux
associations,
scolaire
:
entretien
du
patrimoine
scolaire,
et soutien
aux
projets).
Actions
à
amplifier,
à
poursuivre:
transition
énergétique
(idée:
travaux
thermique,
autoconsommation). Petite
enfance
: cohérence
de
l'audit financier
prévu
pour
la crèche.
Le
choix
de
la régie
garde
plusieurs
avantages
satisfaisants.
Délibération
adoptée
à
la
majorité.
3-Vote
des
taux
d'imposition
2026
- Rapporteur
: Evelyne
PARET
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
4
-Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Seichamps
au
sein
de
la
Société
d'Economie
Mixte
SLIM
Projets
- Rapporteur
: Catherine
KRIER
Pas
de
questions. 43/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril 2026
Délibération
adoptée
à l'unanimité
5
-Délibération
Représentant
à
l'Agence
de
Développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN)
- Rapporteur
: Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
6
-Représentant
aux
assemblées
générales
et
à
l'assemblée
spéciale
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(Alohé)
- Rapporteur:
Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
7 - Représentants
auprès
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
- Rapporteur
: Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
8
-Délibération
Représentants
au
sein
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
et auprès
du
P.L..E.
- Rapporteur:
Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
9 -Commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Rapporteur: Catherine
KRIER
Question
de
Y
LANUEL
LE
MARECHAL:
Armelle
Véron
et
Fréderic
Martin
à
intervertir
(titulaire/suppléant). Délibération
adoptée
à
l'unanimité
10-
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
- Rapporteur
: Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité 44/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
11
- Désignation
d'un
correspondant
défense
- Rapporteur: Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
12-
Délibération
Désignation
des
déléqués
locaux
du
CNAS
- Rapporteur
: Catherine
KRIER
Pas
de
questions.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
QUESTIONS
ORALES
:
Philippe
MOINE
: Un
épicier
de
proximité
qui
voulait
s'installer
au
centre
ville
avec
un
associé
avait
êté
rencontré
et
promesse
de
soutien
pendant
la campagne
électorale
par
Mme
le Maire.
Ce
Mr
a été
informé
par
le propriétaire
que
finalement
son
projet
n'était
pas
dans
les
priorités
de
Mme
le
Maire.
Comptez-vous
soutenir
ce
projet
? Quelles
suites
donnerez-vous
à leurs
attentes
?
Réponse
de
Mme
C.
KRIER:
Est
ravie
de
voir
que
l'opposition
est
intéressée
par
le
dynamisme
du
centre-ville.
A
eu
information
que
la
précédente
équipe
municipale
avait
connaissance
de
ce
projet.
P.
MOINE
conteste,
Mme
KRIER
ne
se
rappelle
pas
avoir
rencontré
cette
personne.
Mme
KRIER
indique
avoir
beaucoup
travaillé
sur
le
projet
de
redynamisation
du
centre-ville,
et
rencontré
beaucoup
d'apporteurs
de
projets.
Précise
que
c'est
un
local
privé
qui
appartient
à
MMH,
La
commune
n'est
pas
décisionnaire.
Rôle
de
la
commune
est
une
rôle
d'accompagnement,
pas
de
décideur,
Mme
KRIER
certifie
ne
jamais
avoir
été
contactée
par
cette
personne.
MMH
veille
à ce
que
le dossier
soit solide,
entouré
de
toutes
les
garanties.
L'Instruction
de
ce
dossier
est
à
l'étude
par
MMH.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
pas
s'étaler
sur
une
situation
individuelle,
avec
éléments
de
confidentialité.
Situation
étalée
sur
les
réseaux
sociaux.
Intervention
de
Y.
LANUEL:
c'est
le porteur
de
projet
lui-même
qui
a contacté
l'opposition
par
message
privé.
C
KRIER
répond
qu'ils
seront
informés
en
temps
et en
heure,
comme
il se
doit.
C
KRIER
réaffirme
soutenir
des
projets
sérieux,
utiles,
et pérennes,
pour
le centre-ville,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
Le
Maire
lève
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
LHUILLIER. 45/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
DELIBERATION
DU
30
MARS
2026
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
DATE
N°
de
la
décision
OBJET
Signature
de
la convention
relative
au
dispositif
13/04/2026
04/2026
4 cantine
à
1€»
Délibération
N°
1
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour:
29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Evelyne
PARET
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
par
ce
dernier,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
toutefois,
il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
adoption
du
Compte
Administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif 2026,
Si
le
Compte
Administratif
2025
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'Assemblée
délibérante
devra
procéder
à
une
régularisation
et à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif
2025. RE. LUI JUS DErRer-CeVrAUIE (ULE)
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit
:
46/2026
RESULTAT
DISPONIBLE
INVESTISSEMENT
CA
2025
DEPENSES
568
443,86
€
RECETTES
736
804,85
€
RESULTAT
168
360,99
€
EXCEDENT
REPORTE
188
424,90
€
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
PROVISOIRE
356
785,89
€
REPORTS
DEPENSES
0€
REPORTS
RECETTES
0€
RESULTAT
DISPONIBLE
356
785,89
€
FONCTIONNEMENT
CA
2025
DEPENSES
4673
745,09
€
RECETTES
4752
046,23
€
RESULTAT
78
301,14
€
PRODUIT
RESULTAT
N-1
320
775,92
€
399
077,06
€
Les
résultats
2025
sont
affectés
comme
suit
au
budget
primitif
2026
:
+
Excédent
d'investissement
reporté
(R
—
001):
356
785,89
€
en
recettes
d'investissement
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R
—
002):
399
077,06
€
affecté
comme
suit
:-
349
077,06
€
en
recettes
de
fonctionnement
(R002)
-
50
000
€
en
recettes
d'investissement
(1068).
Vu
le CGCR
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2111-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la M57,
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
Budget
principal
de
la ville
de
Seichamps,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
14
avril
2026,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
l'ensemble
des
montants
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous
soit
inscrit
au
budget
primitif
2026.
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
après
le compte
administratif
2025. 47/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
19
Objet
: Budget
Primitif 2026
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour:
23
Contre
: 6
(Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
LHUILLIER,
VERON,
M.M.
MARTIN,
MOINE,
GUILLIN)
Abstention
:
Rapporteur
: Evelyne
PARET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-2,
L.
1612-
8
et
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
du
16
octobre
2023
adoptant
la
norme
comptable
M57
et
le
règlement
budgétaire
et
financier,
VU
La
délibération
n°49-2025
du
8
décembre
2025
autorisant
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
Vu
la délibération
n°01-2026
du 9
février
2026
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
Le
Budget
Primitif
présente
les
crédits
pour
l'exercice
2026,
Le
contenu
du
budget
est
présenté
à
l'assemblée
dans
un
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
Sur
avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le
14
avril
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'adopter
par
chapitre
le
Budget
Primitif
2026
dont
les
grands
équilibres
sont
mentionnés
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 867
124,46
€
5 021
875,06
€
INVESTISSEMENT
1 088
353,96
€
1
105
785,89
€
TOTAL
BUDGET
5 955
478,42
€
6
127
660,96
€
+
D'autoriser
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
charges
de
personnel
et
frais
assimilés),
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
fongibilité
des
crédits
sera
réalisée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
délibération
du
16
octobre
2023
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M
57. 48/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Adoptée
à
la
majorité
des
votants.
POUR:
23
CONTRE
:
6 (Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
LHUILLIER,
VERON,
M.M.
MARTIN,
MOINE,
GUILLIN)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
20
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2026
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents : Pour:
29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Evelyne
PARET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
+ 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
- 1639
A et
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
relatifs
au
vote
des
taux,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et de
les
fixer à :
+
Taxe
Foncier
Bâti:
31,13
%
+
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
21,36
%
+
Taxe
d'Habitation
:
9,77
%
- _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
charge
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération,
Adoptée
à
l'unanimité,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. Ê ë j & Ë Ë à 5 Ë
49/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Délibération
N°
21
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Seichamps
au
sein
de
la
Société
d'Economie
Mixte
SLIM
Projets
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1521-1
à L, 1525-
3
relatifs
au
statut
juridique
des
sociétés
d'économie
mixtes
précisant
les
conditions
de
participation
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements
dans
ces
sociétés
;
Vu
le Code
du
commerce
et notamment
ses
articles
L.
225-17
à
L.
225-56
et
L.
224-2
relatifs
à
la
gouvernance
des
sociétés
anonymes
à
conseil
d'administration
et
au
capital
social
des
sociétés
d'économie
mixte ;
Vu
les
statuts
de
la
société
d'économie
mixte
SUD
LORRAINE
INGENIERIE
MUTUALISEE
PROJETS
dite aussi
SLIM
projets
modifiés
le 19
septembre
2025,
société
anonyme
au
capital
de
9
390
600
€
enregistrée
sous
le
numéro
761
800
119
RCS
de
Nancy
et
domiciliée
1,
rue
Jacques
Villermaux
BP
33
730
- 54
098
Nancy
Cedex
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
de
la
société
d'économie
mixte
SLIM
projets
approuvé
le
05
avril
2024
et
notamment
ses
attendus
en
termes
de
parité
femmes-
hommes
au
sein
des
instances
de
ladite
société
;
Vu
la Charte
pour
la promotion
de
la
parité
et de
l'égalité
professionnelle
femmes-hommes
de
la société
d'économie
mixte
SLIM
projets
approuvée
le 21
mars
2025.
Considérant
que
la
commune
de
Seichamps
est
actionnaire
de
la
société
d'économie
mixte
SLIM
projets
à concurrence
de
8 actions
soit
1 440
€ représentant
0,02
%
de
son
actionnariat;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
ses
représentantes
et
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
et
de
l'Assemblée
générale
de
ladite
structure
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la
société
en
étant
notamment
attentif
à
contribuer
à
renforcer
la
parité
femmes
—
hommes
en
leur
sein
;
Etant
ici
rappelé
que
la
société
d'économie
mixte
SLIM
projets
exerce
principalement
les
activités
d'aménageur,
de
maître
d'ouvrage
délégué
d'opérations
de
construction
ainsi
que
d'opérateur
et
d'investisseur
immobilier
et
que
son
territoire
d'intervention
est
statutairement
restreint
à celui
de
la
Région
Grand
Est ;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
:
- 1
représentant/e
permanente
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la
société
d'économie
mixte
SLIM
projets
:
- 1
représentant/e
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
cette
même
société, 50/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
M.
Roland
FORTINI
représentant
le groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
permanent.
M.
Patrick
DUBAS
représentant
le
groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
tant
que
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DESIGNE
M.
Roland
FORTINI
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la commune
de
Seichamps
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la société
SLIM
projets
et
lui donne
tous
pouvoirs
à cet
effet ;
-
DESIGNE
M,
Patrick
DUBAS
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la commune
de
Seichamps
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
société
SLIM
projets
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
mernbres
présents.
Délibération
N°
22
Objet
:
Représentant
à
l'Agence
de
Développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN) En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Créée
en
1975,
l'Agence
de
développement
des
territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN)
est
un
outil
mutualisé
d'ingénierie
territoriale
qui
accompagne
les collectivités
et leurs
partenaires
dans
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
de
leurs
politiques,
au
service
de
l'attractivité
des
territoires
et de
la qualité
de
vie
de
leurs
habitants.
L'agence
SCALEN
bénéficie
d'une
connaissance
fine
des
territoires
grâce
à une
capitalisation
de
données
depuis
50
ans.
Ellé
propose
la
conduite
en
commun
de
missions
d'intérêt
collectif,
une
intervention
en
complémentarité
des
services
des
collectivités,
des
autres
outils
d'ingénierie
et des
bureaux
d'études
privés,
une
approche
globale
des
enjeux
des
territoires
grâce
à
des
expertises
multiples
(planification,
urbanisme,
habitat,
foncier,
mobilité,
santé,
modes
de
vie,
environnement,
cohésion
sociale,
économie,
commerce...).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant/e
permanente
qui
siégera
à l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
de
Développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN),
avec
un
suppléant. ë Ë
51/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
M.
Roland
FORTINI
représentant
le groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
permanent.
M.
Patrick
DUBAS
représentant
le
groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
tant
que
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
DESIGNE
Roland
FORTINI
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la commune
de
Seichamps
au
sein
de
l'Agence
de
Développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN)
;
-
DESIGNE
M.
Patrick
DUBAS
en
tant
que
suppléant.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 23
Objet:
Représentant
aux
assemblées
générales
et
à
l'assemblée
spéciale
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(Alohé)
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
La
commune
de
Seichamps
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
dénommée
« Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
» (Alohé).
La
SPL
conduit
des
actions
pour
le
compte
des
collectivités
actionnaires
en
faveur
de
la
rénovation
du
parc
résidentiel
privé.
Ses
missions
visent
à
agir
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique,
l'adaptation
des
logements
au
vieillissement
où
au
handicap,
la mise
aux
normes
des
logements
dégradés,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l'attractivité
des
logements.
La
SPL
peut
mener
des
études
opérationnelles
et formuler
des
préconisations
utiles
pour
les
collectivités,
accompagner
les
propriétaires
de
logement,
de
maison
individuelle
ainsi
que
les
copropriétés, Au
titre de
son
actionnariat,
la commune
est appelée
à désigner
une
représentation
composée
de
la manière
suivante :
-
Un/e
représentante
à
l'Assemblée
Générale,
- _
Un/e
représentant/e
à
l'Assemblée
spéciale,
- _
Un/e
représentant/e
technique
pour
le Comité
Technique
de
Gestion.
Mme
Catherine
KRIER
représentant
le
groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidate
en
qualité
de
représentante
à
l'Assemblée
Générale. eurent (rue) k 3 5 ÿ
52/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
M.
Aurélien
LHUILLIER
représentant
le
groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
Mme
Catherine
KRIER
en
qualité
de
représentante
à
l'Assemblée
Générale
auprès
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(ALOHÉ)
;
DÉSIGNE
M.
Aurélien
LHUILLIER
en
qualité
de
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale
auprès
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(ALOHé)
;
DÉSIGNE
M.
Stéphane
GUILLAUME,
DST,
en
qualité
de
représentant
technique
au
Comité
Technique
de
Gestion
auprès
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(ALOHÉ).
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
24
Objet
: Représentants
auprès
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents : Pour
: 29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
des
instances
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires.
Les
candidats
suivants
sont
présentés
:
-
Titulaire
: M.
Vincent
NORMANT
-__
Suppléant
: M.
Miguel
ARNAIZ
DE
LA
FUENTE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
représentants
de
la
Commune
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
:
-
Titulaire
: M.
Vincent
NORMANT
- _
Suppléant
: M.
Miguel
ARNAIZ
DE
LA
FUENTE 53/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 25
Objet :
Représentants
au
sein
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
et auprès
du
P.L.LE,
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
l'Emploi
du
Grand
Nancy,
du
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
et
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
(P.L.LE.).
Mme
Mélanie
LEFEVRE
représentant
le
groupe
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidate
en
qualité
de
représentante
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
l'Emploi
du
Grand
Nancy.
M.
Patrice
LEFEUVRE
représentant
le groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
du
Grand
Nancy. M.
Patrice
LEFEUVRE
représentant
le groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(P.L.ILE.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉSIGNE
Mme
Mélanie
LEFEVRE
en
qualité
de
représentante
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
l'Emploi
du
Grand
Nancy
;
-
DESIGNE
M.
Patrice
LEFEUVRE
en
qualité
de
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
du
Grand
Nancy
;
-
DESIGNE
M,
Patrice
LEFEUVRE
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(P.L.LE.).
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. ÿ Ë
54/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Délibération
N°
26
Objet
: Commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
L'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il
soit
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
huit
commissaires
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué,
qui
en
assure
la
Présidence,
doit
comprendre
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
Les
membres
seront
désignés
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
la
proposition
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
c'est-à-dire
16
titulaires
et
16
suppléants,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
la
liste
des
candidatures
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Fabien
DOUTE
Patrice
LEFEUVRE
Aurélien
LHUILLIER
Romaric
IUNG
Patrick
DUBAS
Lucie
ASSIAKH
Roland
FORTINI
Camille
MASSON
Annie
LAPOINTE
Siham
SEFIANI
Miguel
ARNAIZ
DE
LA
FUENTE
Marie-Pascale
MARIN
Vincent
NORMANT
Nicolas
ALBALADEJO
Laëtitia
KACZMAREK
Emmanuelle
HURET
Patrick
KUJAWA
Mélanie
LEFEVRE
Christine
DENAIX
Marie-Pascale
MARIN
Yveline
LANUEL
LE
MARECHAL
Armelle
VERON
Frédéric
MARTIN
Stéphane
GUILLIN
Olivier
KRIER
Yohann
KACZMAREK
Mathieu
BOITON
Emilie
IUNG
Emilie
BRALLET
Stéphane
BRALLET
Eric
METTE
Marie-Noëlle
MAISTRE
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. 56/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Délibération
N°
27
Objet
: Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
chargée
d'analyser
les
Valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
commerciaux,
des
biens
divers
et
des
établissements
industriels
du
Grand
Nancy.
Elle
est
désignée :
Après
délibération
du
conseil
métropolitain,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
désignera
les
10
commissaires
titulaires
et
les
10
commissaires
suppléants
sur
le
périmètre
de
la
Métropole.
Aussi,
afin
que
le conseil
métropolitain
puisse
proposer
une
liste de
20
commissaires
titulaires
et
20
suppléants,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
au
conseil
métropolitain
la
proposition
des
deux
personnes
suivantes
:
-
Commissaire
titulaire: Mme
Evelyne
PARET
- domiciliée
au
10
ruelle
du
Château
—
54280
SEICHAMPS
-
redevable
de
la taxe
foncière,
-
Commissaire
suppléant
: M.
Aurélien
LHUILLIER
- domicilié
au
9 rue
de
la Haïe
Cerlin
— 64280
SEICHAMPS
-
redevable
de
la taxe
foncière.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents,
Délibération
N° 28
Objet
: Désignation
d'un
correspondant
défense
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour:
29
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER + us SU DÉTERT-LEVALST (ILLZ}
56/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
La
circulaire
du
26
octobre
2001
a
créé
au
sein
des
conseils
municipaux
la
fonction
de
correspondant
défense.
Cette
décision
vise
à
mieux
associer
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
à
renforcer
le
lien
armée-Nation.
Le
rôle
des
correspondants
défense
consiste
principalement
:
-
à être
un
relais
d'information
entre
l'institution
militaire
et
les
communes,
-
à diffuser
l'information
de
défense
auprès
du
maire,
des
élus,
des
citoyens.
L'élu
désigné
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et
à
ce
titre,
il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
départementales
pour
la commune.
Il
sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
amené
à
participer
à
des
réunions
régulières
entre
les
correspondants
défense
et
les
autorités
militaires
sur
les
thèmes
de
la
défense
et de
la sécurité
nationale.
La
commune
de
Seichamps
étant
rattachée
à
la
Délégation
militaire
départementale
de
la
Meurthe-et-Moselle,
il lui est
demandé
de
désigner
son
correspondant
défense.
M.
Miguel
ARNAIZ
DE
LA
FUENTE
représentant
le
groupe
Seichamps
Un
Nouvel
Elan,
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
correspondant
défense
au
titre de
la commune
de
Seichamps
:
M.
Miguel
ARNAIZ
DE
LA
FUENTE
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 29
Objet
: Désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Le
Conseil
Municipal
a
mis
en
place
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le
1°" Janvier
2010.
A ce
titre,
deux
délégués
(un
élu
et un
agent)
représentent
la collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS,
comme
il est
précisé
dans
la
« Charte
de
l'action
sociale
».
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
à
nouveau
deux
délégués
pour
les
6
années
à venir.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la
Ville
de
Seichamps
au
sein
des
instances
du
CNAS
: 57/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
-
Collège
des
élus
: Mme
Evelyne
PARET
-
Collège
des
agents
: Mme
Gaëlle
ANDRE
Adoptée
à
l'unanirnité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
RAPPEL
DES AFFAIRES
PATADE
l'actes | NOMENCLATURE |
OBJETDELA
|
No,
|
N°
DELIBERATION
ACTES
DELIBERATION
affaire
tal
Reprise
anticipée
Décisions
27/04/2026
7.1
budgétaires
des
résultats
2025
45
18
27/04/2026
71
Décisions
Budget
Primitif
2026
47
19
budgétaires
Vote
des
taux
Vote
des
taux
F
pre
27/04/2026
7:2:1
d'imposition
d'imposition
2026
48
20
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
27/04/2026
53
Désignation
des
|
Seichamps
au
sein
49
21
‘
représentants
de
la Société
d'Economie
Mixte
SLIM
Projets
Représentant
à
l'Agence
de
;
ë
Développement
des
27/04/2026
5,
HeSSRañes
s
Territoires Nancy
50
22
représel
Sud
Lorraine
(SCALEN)
Représentant
aux
assemblées générales
et
à
27/04/2026
53
Désignation
des
|
l'assemblée
spéciale
51
23
%
représentants
de
l'Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(Alohé)
Représentants
auprès
de
l'Agence
"
j
Locale
de
l'Energie
27/04/2026
5.3
PARnAn dE
et du Climat (ALEC) |
52
24
p
Nancy
Grands
Territoires
ë ü o 5 er. zur sus 58/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
avril
2026
Représentants
au
sein
de
la
Maison
de
à
ï
l'Emploi
et
de
la
27/04/2026
5,3
|
Désignetiondes |
si
Locale du
53
25
représentants
Grand
Nancy
et
auprès
du
P.L..E.
Commission
.
:
communale
des
27/04/2026
53
|
Péeuanness
Impêts Directs
54
26
représentants
(CCID)
Commission
:
;
Intercommunale
des
Désignation
des
27/04/2026
5.3
représentants
be
55
27
Désignation
d'un
27/04/2026
53
Désignation
des
correspondant
55
28
‘
représentants
défense
Désignation
des
27/04/2026
5.3
Désignation
des
|
délégués
locaux
du
56
29
4
représentants
CNAS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance.
Aurélien
LHUILLIER,
Madame
Catherine
KRIER,
Secrétaire
de
séance
Maire
23 DETEET-LEVTAUI (IS net, zu SS
/2526
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
EX,
(
TF2
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
=
à
D —-——"* seichamps
DECISION
N°04/2026
Du
treize
avril
deux
mil
vingt
six
Objet
: Signature
de
la
convention
relative
au
dispositif
« Cantine
à
1 €
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
dispositif
de
La
cantine
à
1 €,
mis
en
place
en
2019
par
L'État,
vise
à
favoriser
l'accès
des
enfants
issus
de
familles
modestes
à
la
restauration
scolaire.
Il s'inscrit
dans
une
politique
de
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
de
soutien
au
pouvoir
d'achat,
Ce
dispositif
repose
sur
une
tarification
sociale
appliquée
par
les
communes,
permettant
de
proposer
au
moins
un
tarif
de
repas
à
1 €
maximum.
Considérant
:
+
Que
le
dispositif
permet
aux
familles
modestes
(QF
<
1
000
€)
d'accéder
à
la
restauration
scolaire
à
un
tarif
social,
+
Que
l’État
apporte
une
aide
financière
de
4
€
par
repas
pour
Les
communes
respectant
les
objectifs
Égalim,
+
Que
la commune
doit
signer
une
nouvelle
convention
à partir
de
mars
2026
pour
maintenir
son
adhésion
et
bénéficier
de
cette
aide,
1.
De
renouveler
son
adhésion
au
dispositif
« Cantine
à
1 €
»
2.
De
signer
la
nouvelle
convention
avec
l'État
et
d'engager
la
commune
à
respecter
les
obligations
définies
3.
De
signer
Le
nouvel
avenant
loi
Egalim
4.
De
mandater
Madame
Le
Maire
pour
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
signature
et
à
l'exécution
de
la convention
5.
D'inscrire
au
budget
communal
Les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à
la
gestion
de
la
restauration
scolaire.
Cette
convention
prendra
effet
le
24
mars
2026
et
prendra
fin
Le
31
décembre
2027.
En
conséquence,
il est
proposé
à Madame
Le
Maire
de
signer
Les
conventions
ci-dessus
désignées.
DECISION VU
Le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la
délibération
n°07/2026
prise
par
le
Conseil
Municipal
Lors
de
la
séance
du
21/03/2026
au
cours
de
laquelle
il a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
MADAME
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE :
-
de
signer
Les
conventions
relatives
au
dispositif
« Cantine
à
1 €
»
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire
Catherine
KRIER
Affichage
: 13/04/2026