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Compte-Rendu - CR18.10.17
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18.10.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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18 Octobre 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 Octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-huit Octobre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 13 Octobre 2017
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène
MINCHENEAU, David BONNEAU, Blandine GABORIEAU, Guillaume MARTINEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD.
ABSENTS EXCUSES : Benjamin GAUTRON, Jackie FRONTEAU, Dany BAUDON, Dominique PEAULT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricka GUILLOTEAU.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 13 Septembre 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 36.
1. DÉSIGNATION D’UN ÉLU POUR LA SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est intéressé directement dans la demande de Déclaration Préalable n°DP08501317U0027 déposée le 2 Octobre 2017 par lui-même.
Aussi, il est nécessaire pour ce dossier, en application de l’article L. 2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’acte de vente et l’article L. 422-7 du Code de l’Urbanisme concernant les autorisations d’urbanisme, que le Conseil Municipal désigne un élu chargé de signer ce dossier. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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18 Octobre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE DESIGNER Monsieur Jean-Michel PASQUIET pour signer l’autorisation d’urbanisme citée ci-dessus et tout autre document relatif à ce dossier le cas échéant.
2. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2017
Monsieur le Maire propose qu’une décision modificative soit apportée au budget principal.
Section Investissement :
OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT DIMINUTION DE CREDIT
041-Opérations
patrimoniales
R 2031 Frais d’étude 27 425.05 €
041-Opérations
patrimoniales
D 2313 Constructions 27 425.05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER la décision modificative n°2 du budget principal 2017 de la commune.
3. URBANISME : PLUiH – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 9 juin 2015.
L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que «le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L101-1 à L101.3. Il est compatible avec les documents énumérés à l’article L.131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.
Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes».
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal, traduction du projet politique d’organisation du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, a fait l’objet d’un débat lors du Conseil communautaire du 28 Septembre 2017. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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18 Octobre 2017
Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLU intercommunal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être cohérents avec son contenu.
A cet effet, le PADD :
définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération Intercommunale ;
fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu’« un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux [...] au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ».
Cette délibération n’est pas soumise à un vote.
Considérant que le PADD a été établi sur la base d’un diagnostic intercommunal qui s’est attaché à définir les atouts et les faiblesses du territoire,
Considérant que le PADD s’attache à tenir compte des échanges tenus lors des différentes réunions entre les élus communautaires, les élus communaux, les services de l’Etat et les organismes conseils associés, les acteurs liés à l’habitat, à l’environnement et à l’économie, ainsi que la concertation avec la population,
Précisant que le projet de PADD se décline autour de 3 axes déclinés chacun en 3 orientations :
Axe 1 – Réinventer les CENTRES
Orientation n°1 : Recentrer les fonctions
Orientation n°2 : Réinvestir les potentiels
Orientation n°3 : Rassembler les habitants
Axe 2 : Un équilibre intercommunal à construire collectivement
Orientation n°1 : Recomposer le territoire
Orientation n°2 : S’approprier les ressources du territoire MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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Orientation n°3 : Proportionner les besoins en matière de mobilité
Axe 3 : Une ouverture sur le territoire élargi à optimiser
Orientation n°1 : Conjuguer les facteurs de réussite économique
Orientation n°2 : Coordonner les actions menées sur le plan touristique
Orientation n°3 : S’emparer de son territoire pour le révéler sur
l’extérieur
Synthèse du débat :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE PRENDRE acte de la présentation effective du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts
et de la tenue d’un débat sur les orientations générales dudit projet.
4. AVENANT N°4 AU LOT N°2 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire. Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°4 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
2 MC BAT 188 541.11 € 2 160.00 € 190 701.11 € 228 841.33 €
Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°4 au lot n°2 au marché de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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5. AVENANT N°3 AU LOT N°16 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire. Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°3 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
16 SARL AMIAUD 138 147.52 € 370.37 € 138 517.89 € 166 221.47 €
Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°3 au lot n°16 au marché de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
6. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU PETIT MUSEE POUR LE PORTAGE DU BULLETIN D’OCTOBRE 2017
Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales pour la distribution du bulletin municipal. L’association du Petit Musée s’est portée volontaire pour réaliser cette activité.
Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à 90 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 90 euros à l’association du Petit Musée. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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18 Octobre 2017
7. FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE POUR L’ANNÉE 2018
M. le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs du cimetière de l’année 2017 qui ont été délibérés lors de la séance du 2 Novembre 2016. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Durée Concessions Tarifs 2017 Tarifs 2018 15 ans 2 m2 60.00 € 60.00 € 4 m2 110.00 € 110.00 €
30 ans 2 m2 115.00 € 115.00 € 4 m2 210.00 € 210.00 €
15 ans Columbarium 50.00 € 50.00 € 30 ans Columbarium 90.00 € 90.00 € Redevance unique Urne 400.00 € lors du 1er
achat
400.00 €
lors du 1er
achat
Taxe Lors d’un dépôt ou d’un retrait d’urne en
dehors du 1er achat quel que soit le type
de concession.
15.00 € 15.00 €
Taxe Lors de l’utilisation du Jardin du Souvenir 50.00 € 50.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE FIXER les tarifs pour l’année 2018 comme détaillés ci-dessus.
8. CONVENTION D’UTILISATION DU CENTRE PERISCOLAIRE PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent le Centre Périscolaire.
Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2018 pour l’utilisation du Centre Périscolaire. Les termes de la convention restent inchangés hormis une modification des horaires d’utilisation du Centre Périscolaire par l’association des Bambinous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent le Centre Périscolaire pour l’année 2018,
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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9. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, ses Communes membres ainsi que les différentes collectivités présentes dans les locaux du Siège, ont des besoins en fourniture de papier.
Les années précédentes, la Communauté de Communes du Pays de Saint- Fulgent proposait à ses communes membres ainsi qu’aux différentes collectivités présentes dans les mêmes locaux, de procéder à une commande de papier pour l’année ce qui permet de profiter de prix avantageux.
Cette année, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts souhaite constituer de nouveau un groupement de commandes mais en incluant les communes d’Essarts en Bocage et La Merlatière.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et à l’article L1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement. L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, coordonnateur.
Un marché de fournitures à procédure adaptée sera lancé pour un marché sur 1 an reconductible 3 fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ADHERER au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts,
DE DESIGNER la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts comme coordonnateur du groupement,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention permettant ce groupement de commandes.
10. NOMINATION DE RUES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal doit choisir le nom des Rues de la Commune. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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18 Octobre 2017
Il est nécessaire de donner une adresse à des bâtiments existants.
Monsieur le Maire propose de nommer deux adresses pour des bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE NOMMER le bâtiment « Le Petit Buzy »,
DE NOMMER le bâtiment « L’Etang Neuf ».
11. QUESTIONS DIVERSES
Point sur l’organisation du Foyer des Jeunes,
Info élections Conseil Municipal des Jeunes,
Sécurité au volant pour les + de 60 ans,
Tarifs salles Communales,
Recrutement agent technique,
Commerces,
Prochain Conseil Municipal : 22 Novembre.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 45.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD