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Compte-Rendu - 2022 11 22 liste des dlibrations signes
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 22 liste des dlibrations signes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Locminé
L'an 2022, le 22 novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence
de Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les convocations.
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises
par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre 2022. La convocation et l'ordre
du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 novembre 2022.
Présents : Grégoire SUPER, Stéphane BAILLARGEAU, Jérémy BENOIT, Pierrick
BUNOUF, Soazig CADORET, Bernard CATEL, Léon CLEMENT, Dulce DE
BARROS BORGES, Karine DIBOUES, Stéphanie FOSSADIER, Josiane JAFFRE,
Hugues JEHANNO, Véronique KERVARREC, Hervé LAUDIC, Romain LE BIHAN,
Jacqueline LE GAL, Marie-Laure LE LAUSQUE, Catherine LORGEOUX, Hélène
Acte rendu exécutoire MOREAC, Christelle MORISSEAU, Mickaël OFFRET, Yves PICHARD, Nelly
après dépôt en Sous TARDIF, Michel TALMON, Eric VOURCH
Préfecture de Pontivy ne Le: Pouvoirs :
° Isabelle ALLIOUX, donnant pouvoir à Mme. FOSSADIER
Et n Alain LE GRAND, donnant pouvoirà M. SUPER
Publication ou
notification du : Absents :—
À été nommée Secrétaire de séance : Mickaël OFFRET
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
2022112201 Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 11 OCTOBRE 2022
2022112202 CD56 - Transfert de voiries sans déclassement du domaine public
2022112203 Assainissement : Affectation de dépenses au budget annexe
assainissement 2022
2022112204 Assainissement : Décision Modificative n°1
2022112205 Budget Principal : Décision Modificative n°1
2022112206 Demande de subvention : Acquisition de capteurs de CO2 dans les écoles
2022112207 Locminé Commerce : Versement du solde de la subvention « Bons
d'achats 2021 »
2022112208 Assainissement : RPQS 2021 : adoption
2022112209 Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan — Modification de
l'annexe n°1 des statuts
2022112210 Eau du Morbihan : Rapport d'activité 2021
2022112211 CMC - Reversement de la T.A. des ZA
2022112212 CMC : Approbation du rapport de la CLECT en date du 22 septembre
2022
Grégoire SUPER Monsieur Mickaël OFFREET
ire Secrétaire de Séance