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Conseil Municipal - cm 11.12.2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Castelnau d’Aude, le 11/12/2024
Compte rendu conseil municipal du 11 Décembre 2024
Présents : BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, GUILLE Stéphane, MONTEL Nathalie, MUNOZ
Bénédicte, PEDREGOSA Fernand, REBOLLEDO Franck, VILLAC Béatrice
Absents excusés : ALI Agnès, BRUSSOLO Christophe, COMBES Célia, MERLOS Jean-Joseph
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
1. Point lotissement L’Hôpital :
Réception d’un courrier d’Hectare. Prix d’acquisition des terrains proposé
290 000 € (20 000 € à la signature de l’acte de vente et 10 000 € à chaque vente de terrain loti)
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
2. Local Vélo Club :
Le Vélo club est à la recherche d’un local pour stocker du matériel. 2 options
sont possibles : un ancien vestiaire à côté du stade ou une armoire dans la salle de réunion des associations.
3. Délibération adhésion Réseau 11 :
Le Siaep a délibéré pour adhérer à Réseau 11. Il faut que chaque commune
prenne aussi une délibération.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
4. Distribution colis des aînés :
Distribution le samedi 14/12 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
5. Renouvellement convention fourrière auto :
Renouvellement de la convention fourrière auto avec Belle îsle Auto.
6. Prêt salle 3ème RPIMA :
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Une demande de prêt d’une salle municipale pour le réveillon de Noël a été
faite par le régiment du troisième RPIMA de Carcassonne pour une trentaine de personnes. Demande acceptée.
7. Prix de l’eau :
L’agence de l’eau demande une augmentation de 0,01 € par m3 au titre de la
performance des réseaux d’eau et 0,43 € par m3 au titre de la redevance sur la
consommation d’eau potable.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Questions diverses :
. Tribunal : Affaire traitée le 02/12/2024 sur les dossiers de loyers impayés.
1 dossier a été mis en délibéré au 20/01/2025.
1 dossier a été reporté en février 2025.
. Modification (changement de nom) sur le régime indemnitaire du policier
municipal
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
. Augmentation des heures hebdomadaires de l’employé d’accueil de La Poste.
Le centre de gestion a approuvé cette augmentation. La décision est entérinée.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Déménagement de l’accueil de La Poste dans les locaux de la mairie prévu le
06/01/2025.
Prochain conseil : le mercredi 15/01/2025 à 18h
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie MONTEL Gilles BARTHES