Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 043
Arrêté - arrete 2023 034
Arrêté - arrete 2023 035
Arrêté - arrete 2023 037
Arrêté - arrete 2023 09
Arrêté - arrete 2023 019
Arrêté - arrete 2022 028
Arrêté - arrete 2022 046
Arrêté - arrete 2022 048
Arrêté - arrete 2022 045
Arrêté - arrete 2022 034
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 034)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-034
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Etival-lès-le
Mans,
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
LUMIPLAN
pour
l'installation
d’un
panneau
lumineux
d’information,
le stationnement
sera
interdit
devant
le Centre
Social.
- Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-3
et 2213-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le code
de
la voirie
routière,
articles
L
115-1,
L
141-10,
L
141-11,
- Vu
le code
de
Ia route,
ARRETE
Article
1‘:
Autorisation
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
stationnement
interdit
devant
le centre
social
pour
la pose
d’un
panneau
lumineux
d’information.
Article
2
: Durée
de
validité
L'autorisation
est valable
du jeudi
15
septembre
au vendredi
16
septembre
2022.
Article
3
: Responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
gère
la
sécurité
et
la
signalisation pour
les travaux
et que
la place
soit remise
en l’état à l’identique.
Fait à Etival-lès-le
Mans,
le 13
septembre
2022
Le
Maire,
Emmanuel
FRANCO
MAIRIE
ROUTE
D’ALLONNES
-— 72700
ETIVAL-LES-LE-MANS
Tél.
0243
471951
e-mail
: mairie@etival-les-le-mans.com