Arrêté - 2025 383

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Arrêté - 2025 383 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 383)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD ÉDOUARD-VAILLANT

N°2025- 282

Livry-Gargan, le 2 1 JUIL. 2095

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Vu l'arrêté n°2025-333 du 17 juin 2025, portant réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Édouard-Vaillant,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de circulation et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et de stationnement sur le boulevard Édouard-Vaillant, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement sur le boulevard Édouard-Vaillant.

Article 2: La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de

la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens de l'avenue Fernand- Pelloutier jusqu'à la limite de la ville d'Aulnay-sous-Bois,

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens de l’avenue Gambetta vers l'avenue Aristide-Briand (RD-933),

- double sens de circulation entre l'avenue Fernand-Pelloutier et l'avenue Gambetta,

- un « stop » est instauré à l'intersection avec l'avenue Fernand-Pelloutier, - la vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la voie,

- la circulation à bicyclette s'effectue est sur la chaussée entre Aulnay-sous-Bois et le boulevard Jean-Moulin, et sur bande cyclable entre le boulevard Jean- Moulin et le numéro 11 boulevard Édouard-Vaillant.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Boules a sat

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

Article 7 :

Article 8 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SE -SAINT-DENIS

- une zone de ralentissement est implantée entre l'avenue Aristide-Briand et le boulevard Jean-Moulin,

- une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec le boulevard Jean-Moulin, l'avenue Marcel-Sembat et l'avenue Galliéni,

- une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec l'avenue du Colonel Fabien et l'avenue de la Convention,

- une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec l'avenue Gambetta,

- une zone de ralentissement est implantée entre l'avenue Gambetta et l'avenue Fernand-Pelloutier,

- une zone de ralentissement est implantée entre l'avenue Fernand-Pelloutier et l'allée de l'Ourcq,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Gambetta,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue de la Convention,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Galliéni,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Aristide-Briand (RD-933),

- un «stop » est instauré à son intersection avec l'allée de l'Ourcq, - un «stop » est instauré à son intersection avec l'allée du Château Gobillon.

le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.

les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.

les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- __ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,

- _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr rêté Permanent Boulevard Vaillant Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

-__ d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre- MARTIN

Maire de Liyry-Gargan

Conseillgr Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Boulevard Édouard-Vaillant Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire