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Arrêté - 2025 328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ALÉSIA
N°2025 1)
17 JUN 2095
Le Maire de Livry-Gargan,
Livry-Gargan, le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté du 13 octobre 1962 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes sortes sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1978 portant création de « stop » rue d’Alésia à son intersection avec l'avenue Maurouard,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1981 portant création de « stop » rue d'Alésia à son débouché sur la rue Voltaire,
Vu l'arrêté n°00-042 du 24 mars 2000 portant sur la création d’un point d'arrêt pour ramassage scolaire rue d'Alésia / avenue Maurouard,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tous véhicules rue d’Alésia,
Considérant qu’il appartient au Maire l'exercice de la police de la circulation sur les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement rue d'Alésia.
Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de
la façon suivante :
-__ double sens de circulation entre l'avenue Voltaire et la rue du Docteur Roux, - un « stop » est instauré à son intersection avec l'avenue Voltaire,
- un «stop » est instauré à son intersection avec la rue du Docteur Roux,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arte Permanent
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues
s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.
Article 4: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire
territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du
respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction
interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions
ont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Atticle6: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 8: ampliation du présent arrêté est adressée à :
- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Madame la Commandante du Commissariat de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,
-_ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l’assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre- MARTIN
Maire de Liviy-Gargan
Conseiller Dépattemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Rue d'Alésia Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire ae De