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Déliberation - Validation de la viabilisation de la parcelle de la Massonnais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation de la viabilisation de la parcelle de la Massonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 16/11/2024
Reçu en préfecture le 16/11/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20241107-D122_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil 30/10/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 31/10/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, En exercice: 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC, Votants : 11 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Didier PETITPAS donne pouvoir Mr Michel LEBOUC
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mme Sylvie COUPE
Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
N°122- 2024
Validation de la viabilisation de la parcelle de la Massonnais
Suite à la demande de viabilisation de la parcelle à la zone de la Massonnais, l’entreprise TECAM nous a envoyé une estimation.
L’estimation de la viabilisation s’élève à 16 200.00 EHT
Les honoraires du Maitre d’œuvre à 3 800.00 EHT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ DE VALIDER l'estimation de l’entreprise TECAM pour la viabilisation de la parcelle à la zone de la Massonnais
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrlit conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le