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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bersac.
Lien du pdf (unknown - feu particuliers)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PREFETE DES HAUTES-ALPES
LE BRULAGE DES DECHETS VERTS DANS LES HAUTES-ALPES
Afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT des Hautes-Alpes.
Toutefois, des dérogations existent, le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé SOUS CERTAINES CONDITIONS :
1ère condition : la commune du lieu de brûlage est en vert dans la carte ci-contre
2ème condition : le lieu de brûlage est en forêt, bois, plantations, reboisements, landes, ainsi que tous les terrains situés à moins de 200 mètres
de ces espaces
cartes à consulter sur http://www.hautes-alpes.gouv.fr/atlas-cartographique-du- pdpfci-a1892.html
Si à l’une de ces 2 conditions alors
Si DEROGATION possible selon les périodes d’emploi du feu : OUI
NON PAS DE DEROGATION, BRULAGE DES DECHETS VERTS INTERDIT
Déchets verts =
déchets issus de tontes de gazon,
des feuilles et aiguilles mortes,
des tailles d'arbres et d'arbustes
POUR LES PARTICULIERS*
* y compris dans le cas où le particulier confie les travaux
à une entreprise spécialisée
rouge : INTERDIT verte (15/09 au 14/03) : emploi du feu libre
en toutes périodes l'usage
du feu est interdit
par vent supérieur à 40 km/h,
rafales comprises orange (15/03 au 14/09) : emploi du feu soumis à déclaration préalable en mairie
Voir liste des communes ou parties de communes au verso Si OBLIGATION de respecter les consignes suivantes POUR LES PÉRIODES VERTE ET ORANGE :
- Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
- profiter d'un temps calme,
- effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
- ne pas laisser le feu sans surveillance,
- disposer de moyens permettant une extinction rapide,
- éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
Le non respect de cette réglementation est passible d’une contravention de 135 €
liste des communes ou parties de communes en vert sur la carte au recto, correspondant aux communes ou parties de communes à risque fort feu de forêt :
L'ARGENTIERE rive gauche Durance, en-dessous de la côte 1 600 m LA BATIE-MONTSALEON MONTGARDIN SERRES ASPREMONT LA BATIE-NEUVE MONTJAY SIGOTTIER ASPRES SUR BUECH LA BATIE-VIEILLE MONTMAUR de la RD994-côté massif de BURE SORBIERS AVANCON LA BEAUME MONTROND ST ANDRE ROSANS BARCILLONNETTE LA FAURIE MOYDANS ST APPOLINAIRE BARRET SUR MEOUGE LA HAUTE -BEAUME NEFFES ST AUBAN D'OZE BREZIERS LA PIARRE NOSSAGE ET BENEVENT ST CLEMENT en-dessous de la côte 1 600 m BRIANCON uniquement le massif de la Croix de Toulouse LA ROCHE DE RAME en-dessous de la côte 1 600 m ORPIERRE ST CREPIN en-dessous de la côte 1 600 m CHABESTAN LA ROCHETTE OZE ST ETIENNE LE LAUS CHANOUSSE LA SAULCE PRUNIERES ST JULIEN EN BEAUCHENE CHATEAUNEUF OZE LARAGNE PUY SANIERES ST PIERRE D'ARGENCON CHATEAUROUX en-dessous de la côte 1 600 m LARDIER ET VALENCA PUY ST EUSEBE ST PIERRE AVEZ CHATEAUVIEUX LAZER RAMBAUD STE COLOMBE CHORGES LE BERSAC REMOLLON VAL BUECH MEOUGE EMBRUN en-dessous de la côte 1 600 m LE POET REOTIER en-dessous de la côte 1 600 m VALDOULE EOURRES LE SAIX RIBEYRET TALLARD ESPARRON LE SAUZE RISOUL en-dessous de la côte 1 600 m THEUS ESPINASSES LES VIGNEAUX rive gauche Gyronde en-dessous de la côte 1 600 m ROCHEBRUNE TRESCLEOUX ETOILE ST CYRICE LETTRET ROSANS UPAIX EYGLIERS en-dessous de la côte 1 600 m MEREUIL ROUSSET VALLOUISE-PELVOUX rive gauche Gyronde, Vallouise en-dessous de la côte 1 600 m FOUILLOUSE MONETIER ALLEMONT SALEON VALSERRES GAP limite SUD du Col BAYARD MONTBRAND SALERANS VENTAVON GARDE COLOMBE MONTCLUS SAVINES VEYNES JARJAYES MONTDAUPHIN SAVOURNON VITROLLES L'EPINE
OUI
Alternative au brûlage :
Afin de préserver la qualité de l’air,
l’élimination des déchets verts
en décheterie ou par broyage
est à privilégier