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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bersac.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PREFETE DES HAUTES-ALPES
LE BRULAGE DES DECHETS VERTS
DANS LES HAUTES-ALPES
Afin de préserver la qualité de l’air, le BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT des Hautes-Alpes.
Toutefois, des dérogations existent, le brûlage des déchets verts FORESTIERS OU AGRICOLES COUPES est autorisé dans les zones à risque (forêt, bois, plantations, reboisements, landes, ainsi que tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces espaces) SUR TOUTES LES COMMUNES, avec obligation de respecter les conditions suivantes :
cartes à consulter sur http://www.hautes-alpes.gouv.fr/atlas-cartographique-du-pdpfci-a1892.html
OBLIGATION (Le non respect de cette réglementation est passible d’une contravention de 135 €) de respecter les consignes suivantes pour les PÉRIODES VERTE ET ORANGE :
- Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
- profiter d'un temps calme,
- effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
- ne pas laisser le feu sans surveillance,
- disposer de moyens permettant une extinction rapide,
- éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
POUR LES PROFESSIONNELS
FORESTIERS OU AGRICOLES
rouge : INTERDIT verte (15/09 au 14/03) : emploi du feu libre
en toutes périodes l'usage du feu est interdit
par vent supérieur à 40 km/h,
rafales comprises
orange (15/03 au 14/09) : emploi du feu soumis à déclaration préalable en mairie
Déchets verts agricoles = Déchets verts agricoles =
déchets issus de l’activité agricole, résidus de culture,
de taille, reste d’arbres suite à leur arrachage
Déchets verts forestiers =
Produits végétaux issus de la gestion forestière,
rémanents de coupes, traitement après tempête,
végétaux infectés ou des travaux de prévention
des incendies et notamment des obligations légales
de débroussaillement
Alternative au brûlage : afin de préserver la qualité de l’air, l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage est à privilégier