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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 21 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
ne
re en albret
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 :
dan Objet de la délibération Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 153 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article
L 2122-22 du C.G.C.T. -
Intercommunalité — Révision libre des attributions de compensation Loue 154 2023 Unanimité
155 Décision modificative n°2 — Budget ville - Exercice 2023 Unanimité 156 Réorganisation des écoles — Rentrée scolaire 2024-2025 Unanimité
Mode de gestion et concession de mobilier urbain pour affichage Unanimité
157 d'informations municipales (1 abstention —
Monsieur GOUJON)
Participation à des enchères publiques — Parcelle section AB n°198 a 158 - 7 rue Fontindelle Unanimité
159 Cession d’un immeuble 8 et 10 rue du Pin Unanimité
160 Convention d'occupation d’un immeuble communal pour Uñanimité
implantation de services de radiotéléphonie au Petit Nérac
161 Transfert de la voirie de la résidence Simone Veil à Albret Uhatiilté
Communauté après incorporation dans le domaine communal
Travaux aidés au titre des amendes de police 2024 — Sécurisation Le 162 ee Unanimité de voiries
163 sal groupe d'assurance des risques statutaires (CGAS) 2025- Unanimité
Remboursement des frais de transport, des frais de repas et
164 d'hébergement engagés par le personnel dans le cadre de Unanimité
déplacements temporaires liés à une mission — Mise à jour
165 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Unanimité
166 Opposition au transfert de la police de la publicité à la Unaniniité
Communauté de Communes Albret Communauté
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 26 décembre 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nére
1 Vice-président du Zobseikdépartemental
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fi :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::