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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
TE
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 4 avril 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 4 avril 2023 :
N° de la
délibération
XX
Objet de la délibération Sens du vote
Adoption du procès-verbal de la séance
précédente
Compte rendu de Monsieur le Maire au
046 Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du
C.G.C.T.
047 Budget Primitif 2023 — Commune de Nérac Unanimité 048 Budget Primitif 2023 — Bourdilot — Budget
annexe
Budget Primitif 2023 — Les Clos d’Albret —
Budget annexe
Vote des taux d'imposition des taxes directes
locales — Année 2023
Création d’un tarif d'occupation public pour les
051 droits de places applicables lors des « Fêtes Unanimité de Nérac »
Modification des tarifs municipaux —
Occupation du domaine public
Modification des tarifs municipaux — Tarifs
053 d'entrée et d'animation du Château-Musée Unanimité Henri IV
Convention d'objectifs et de moyens -— Union
Sportive Néracaise
Point d'apport volontaire de Cauderoue —
055 Convention de financement avec la Commune
de Barbaste
Avenant à la convention d'adhésion à
l'assistance mutualisée par Territoire
d'Energie 47 auprès des communes pour la
056 maîtrise des infrastructures de Unanimité communications électroniques et de
redevances dues par les opérateurs de
communications électroniques
Unanimité
Unanimité
049 Unanimité
050 Unanimité
052 Unanimité
054 Unanimité
Majorité
(1 contre —- M. GOUJON)
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 6 avril 2023.
Nicolas LACOMBE
/ Maire de Nérac
É Vice-président du Conseil départemental
E( L Lot-et-Garonne
MEL
# mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::