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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DECHETS MENAGERS – CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LA CAN ET LE SMC POUR L'UTILISATION D'UNE DECHETERIE DU SMC PAR DES USAGERS DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C38-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 38-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DECHETS MENAGERS – CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LA CAN ET LE SMC POUR L'UTILISATION D'UNE DECHETERIE DU SMC PAR DES USAGERS DE LA CAN
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 30 janvier 2017, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement d’une consultation pour les travaux de démantèlement de l’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères de Souché.
Le choix du candidat qui réalisera ces travaux se fera à la mi-juin 2017 afin de permettre un démarrage du chantier dès début juillet.
La co-activité, dès le début de l’installation du chantier, est incompatible pour des raisons de sécurité avec la continuité du fonctionnement de la déchèterie de Souché, qui présente une forte fréquentation (70 000 passages par an).
Le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et le service des déchets de la CAN ont donc prévu la fermeture de la déchèterie pendant toute la durée des travaux.
Il est donc nécessaire d’organiser des solutions de substitution pour les usagers de cette déchèterie.
D’un commun accord, une convention d’entente intercommunale est proposée à partir du 28 juin 2017, afin de permettre une mise en sécurité du site avant l’installation de la société retenue pour les travaux, pour une durée estimée entre 4 à 6 mois, jusqu’à la réouverture de la déchèterie de Souché à la fin des travaux de démantèlement.
Cette convention définit les modalités techniques et financières d’accès des usagers de la déchèterie de Souché à la déchèterie de La Crèche, située route de la Mothe à Chavagné.
Cette déchèterie est accessible via une carte d’accès qui sera distribuée par le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC) aux usagers qui en font la demande au service déchets de la CAN, accompagnée d’un justificatif de domicile. Les usagers sont tenus de respecter les conditions d’apport selon le règlement d’accès aux déchèteries du SMC joint à la convention.
Le SMC facturera la CAN au nombre de cartes d’accès émises et au nombre de passages sur le site de la Crèche, des usagers résidant sur le territoire de la CAN. Le tarif appliqué, 3,16 € HT par carte d’accès émise et 3,14 € HT par passage sur la déchèterie est basé sur les coûts réels supportés par le SMC.
Il est à l’étude la possible mise à disposition d’agents de la CAN pour renforcer l’accueil sur la déchèterie de La Crèche. Cette proposition sera présentée, courant juin, aux différentes Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C38-05-2017-DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 instances consultatives compétentes en matière de personnel, pour un passage au Conseil d’Agglomération du 26 juin. Dans cette éventualité, un avenant fixant les modalités de mise en œuvre interviendra ultérieurement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la présente convention et tout document nécessaire à son exécution.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C38-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017