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Arrêté - Arrete 26 459 26052026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Spectacle de Danse 07 juin 2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 459 26052026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Spectacle de Danse 07 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-459
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Spectacle de danse »
Le dimanche 07 juin 2026 à l'espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004, :
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame FORTIN Dominique, présidente de l'association ADF,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Spectacle de danse »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Spectacle de danse » par l’exposant le dimanche 07 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ADF M. NICOLAS 20 rue Victor Hugo — Barres chocolatées
Sébastien 95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur NICOLAS Sébastien
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adkresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-six mai deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
>
Adjointe au Maire,
Caractère ns Pt =" \"" En charge du Centre Municipal de Santé, £ ae F Se de la Santé, du Service Communal Par délégation du Maire d'Hygiène et de Santé
L'Adjoint au Maire 15/06/2026 10:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-459
Acte à classer
ARR26-459
1 2 4
En préparation En attente retour > ARreçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-06-05711-30-08.00 ( M1270245901 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260526-ARR26-459-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRZSE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉYNEMENT "SPECTACLE
DE DANSE" LE DIMANCHE 7 JUIN 2026 À L'ESPACE ANG SITRERY DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 26/05/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur : |
| Acte: ARR 26-459 SCHS.PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
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| Préparé Date 05/06/26 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 05/06/26 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 05/06/26 à 11:37
https:/mmw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6072051547550785874&exchangeTypeld=acte 111