Procès Verbal - proces verbal du conseil du 9 avril 2026 election membres bureau ccspva 2026 2032

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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 9 avril 2026 election membres bureau ccspva 2026 2032 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 9 avril 2026 election membres bureau ccspva 2026 2032)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Hautes-Alpes EPCI :

ARRONDISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE PONCON VAL D'AVANCE Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

05 présidents et autres membres)

Effectif du conseil communautaire

du 09 avril 2026 : 33

Nombre de conseillers en exercice : 35

PROCÈS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Étaient présents les conseillers communautaires (indiquer les noms et prénoms d’un conseiller par case) :

CAVALLINO Frédéric PRINTEMPS Nicole SAUNIER Clémence BAULET Bertrand DISDIER Ludovic

BOISSERENQ Josiane MIGNON Anthony ROSTAING Hugo AUDIER Nathalie BERTOCHIO Cédric

BONNAFFOUX Joël ACHARD Liliane MERLIER Michèle DURIF Marlène SARRET jean

SEIMANDO Mylène LESBROS Pascal LALLEMAND Chloé CARRET Bruno POTIN Sandra

BREARD Jean-Philippe CESTER Francis REYNAUD Laurent AUBIN Daniel PHILIP Michel

SPOZIO Christine FARAMAZ Monique ROUX Lionel SAUMONT Catherine Néant

SARRAZIN Joël DUBOIS Dominique BETTI Alain GARNIER Marie-Josée Néant

Absentes excusées ‘:

Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali

Procurations :

Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène

1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BONNAFFOUX Joël, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame SPOZIO Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

A

Monsieur AUBIN Daniel reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré éiu.

À Préciser s’ils sont excusés.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV202604092.2. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames SEIMANDO Mylène et DURIF Marlène

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont êté sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont êté annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Monsieur BONNAFFOUX Joël 35 Trente-cinq

2.5. Proclamation de l'élection du président

Monsieur BONNAFFOUX Joël a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur BONNAFFOUX Joël élu président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon ies mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s’agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de quatre vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à six le nombre des vice-présidents du conseil (délibération n°2026-3-1 du 09 avril 2026).

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) (s)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur CESTER Francis 35 Trente-cinq

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Monsieur CESTER Francis a été proclamée premier vice-président et immédiatement installé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV202604093.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

D. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) (e)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Madame SAUNIER Clémence 35 Trente-cinq

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

Madame SAUNIER Clémence a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau (art. L.65 du code électoral} 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) [e

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Indiquer le nom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En toutes lettres

Monsieur ROUX Lionel 35 Trente-cinq

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

Monsieur ROUX Lionel a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

Pour l'élection du quatrième vice-président, Madame DURIF Marlène cède sa place comme assesseur à Madame SAUNIER Clémence.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (e)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Indiquer le nom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En toutes lettres

Madame DURIF Marlène 35 Trente-cinq

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Madame DURIF Marlène a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

Madame DURIF Marlène reprend son rôle d'assesseur pour la suite des élections.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV202604093.5. Étection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 34

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur BERTOCHIO Cédric 34 Trente-quatre

3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Monsieur BERTOCHIO Cédric a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

C: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L.66 du code électoral) (e)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 32

f. Majorité absolue 17

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur CAVALLINO Frédéric 32 Trente-deux

3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Monsieur CAVALLINO Frédéric a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

En cas d'élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.

4. Élection des membres du bureau

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas présidents ou vice-présidents, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.

L. 5211-10 du CGCT).

4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

G. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur AUBIN Daniel 35 Trente-cinq

4,1.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1

Monsieur AUBIN Daniel a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV202604094.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) (e)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur BAULET Bertrand 35 Trente-cinq

4.2.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°2 Monsieur BAULET Bertrand a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur DUBOIS Dominique 35 Trente-cinq

4.3.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3

Monsieur DUBOIS Dominique a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (9)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c! Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) (e]

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Madame GARNIER Marie-Josée 35 Trente-cinq

4.4.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4

Madame GARNIER Marie-Josée a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

4.5.1, Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote +]

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV20260409Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Madame KUENTZ Adèle 35 Trente-cinq

4.5.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°5 Madame KUENTZ Adèle a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) [+]

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Madame LALLEMAND Chloé 35 Trente-cinq

4.6.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°6 Madame LALLEMAND Chioé a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

Gz Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absoiue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur PHILIP Michel 35 Trente-cinq

4.7.2. Prociamation de l'élection du membre du bureau n°7

Monsieur PHILIP Michel a été prociamé membre du bureau et immédiatement installé.

4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

a Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) (e]

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Monsieur SARRET Jean 35 Trente-cinq

4.8.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°8

Monsieur SARRET Jean a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV202604094.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

C: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral) [el

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 35

f. Majorité absolue 18

Nombre de suffrages obtenus

Indiquer le nom des candidats

En chiffres En toutes lettres

Madame SAUMONT Catherine 35 Trente-cinq

4.9.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°9 Madame SAUMONT Catherine a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf avril deux mille vingt-six, à vingt heures et trente minutes, en double exemplaire a été, après tecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président, Le conseiller communautaire ou le EE La secrétaire de séance

Monsieur BONNAFFOUX Joël Monsieur AUBIN Daniel Madame SPOZIO Christine

<.

|

|

Assesseur 1 Assesseur 2 Assesseur 3 ||

| Mada DO Mylène Madame DURIF Marlène Madame SAUNIER Clémence

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-PV20260409-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV20260409