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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 19 Election representants ISHA05 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Industrie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de l’assemblée générale d’Initiative Sud Hautes-Alpes (ISHA05)
A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des représentants de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de l’assemblée générale d’ISHA05.
L’association ISHA05 est membre du réseau national France Initiative qui a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emploi par l’octroi d’une aide financière et technique aux personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Une partie des fonds de l’association est redistribuée sous la forme de « prêts d’honneur » (prêts financiers sans intérêt et sans garantie) aux créateurs d’entreprises.
L’accompagnement du créateur d’entreprise par des professionnels constitue un atout pour la réussite d’un projet. Conscients de ces réalités, la communauté de communes et l’association ISHA05 ont la volonté d’œuvrer pour un meilleur accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises dans le sud des Hautes-Alpes.
N° 2026/3/19
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026319-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026319 2
Dans le cadre du partenariat établi avec ISHA05, la collectivité a la possibilité de siéger au conseil d’administration. C’est pourquoi el1e doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Il est proposé de procéder à l’élection des membres de cette commission.
L’élection des membres peut se faire soit au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents. A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.
Monsieur le président recueille les candidatures de :
- Monsieur CESTER Francis (titulaire)
- Monsieur CAVALLINO Frédéric (suppléant).
Il est procédé au déroulement du vote à scrutin public.
Candidats Nombre de votes Nombre d’abstention Nombre de voix
CESTER Francis 35 0 35
CAVALLINO Frédéric 35 0 35
▪ Monsieur CESTER Francis ayant obtenu la majorité absolue est élu représentant titulaire de la CCSPVA pour siéger à l’assemblée générale d’Initiative Sud Hautes-Alpes.
▪ Monsieur CAVALLINO Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est élue représentante suppléante de la CCSPVA pour siéger à l’assemblée générale d’Initiative Sud Hautes-Alpes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026319-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026319