Arrêté - 26 0230

Documents similaires

Arrêté - 26 0078

Arrêté - 26 0097

Arrêté - 26 0055

Arrêté - 26 0037

Arrêté - 26 0038

Arrêté - 26 0044

Arrêté - 26 0266

Arrêté - 26 0230 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0230)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026 0214T

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ BRANCHEMENT D'EAU |

VAL ae Rue Albert de Mun |

RS Du 18/05/2026 au 29/05/2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS a

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de l'entreprise VEOLIA FRANCILIANE, du 26 février 2026, Considérant qu'en raison de travaux d'un branchement d’eau, exécutés par la société VEOLIA FRANCILIANE domiciliée 63, rue de Verdun - 93160 NOISY LE GRAND, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Albert de Mun, du 18 mai 2026 au 29 mai 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Albert de Mun, au droit du n°13 sur 2 emplacements , selon les besoins et l'avancement des travaux, du 18 mai 2026 au 29 mai 2026.

ARTICLE II: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Albert de Mun, entre la rue Mirabeau et la rue Paul Déroulède, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 18 mai 2026 au 19 mai 2026 de 09h00 à 16h00. .

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : Une déviation pour les piétons sera mise en place.

ARTICLE V : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE VI: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 55 66 30 - Télécopie : 01 60 56 86 10, ou par Télérecours Citoyen (httos J/citovens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la

présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des

effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-six février deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATIO

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

0 FR Manc 9N9f

publication électronique