Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°285 2025 Dépose massive du câble cuivre s
Arrêté - Arrêté n°285 2025 Dépose massive du câble cuivre s
Arrêté - Arrêté n°236 2025 Effacement des réseaux électriqu
Arrêté - Arrêté n°236 2025 Effacement des réseaux électriqu
Arrêté - Arrêté n°237 2025 Suppression d'un coffret électri
Arrêté - Arrêté n°237 2025 Suppression d'un coffret électri
Arrêté - Arrêté n°88 2025 Travaux de dépose du réseau aérie
Arrêté - Arrêté n°78 2024 Travaux d'aménagement de surface
Arrêté - Arrêté n°12 2024 Dépose de câble télécom ENSIO rue
Arrêté - Arrêté n°88 2025 Travaux de dépose du réseau aérie
Arrêté - Arrêté n°8 2024 dépose câble électrique aérien et de poteaux ch. des Sarrazines (SPIE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°8 2024 dépose câble électrique aérien et de poteaux ch. des Sarrazines (SPIE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU A Mo
EME
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
8-2024
du
11
janvier
2024
(Publié
sur
le site
internet
le15 janvier
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
9
janvier
2024
de
l'entreprise
SPIE,
domiciliée
75
imp.
Cugnot,
26300
Chatuzange
le Goubet,
pour
la dépose
de
câble
électriques
aériens
et de
poteaux
béton
chemin
des
Sarrazines.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
15
janvier
2024
au
29
mars
2024. Article
2
: En
cas
de
besoin,
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.