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Arrêté - Arrêté n°237 2025 Suppression d'un coffret électrique 2 rue du Vercors (SPIE)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°237 2025 Suppression d'un coffret électrique 2 rue du Vercors (SPIE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°237-2025
du
16
octobre
2025
(Publié
sur le site internet
le 20
octobre
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à
la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
15
octobre
2025
de
l’entreprise
SPIE,
domiciliée
ZA
Chatuparc,
75
impasse
Joseph
Cugnot,
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
pour
la
suppression
d'un
coffret
électrique,
2
rue
du
Vercors
à
Pizançon,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
partir
du
4
novembre
12h
jusqu'au
6
novembre
2025
12h.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
interdite
dans
le sens
nord
>
sud
de
la rue
du
Vercors
(voir
plan
annexé)
à partir
du
4
novembre
12h
jusqu'au
6 novembre
2025
12h.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.
- A Monsieur
le Commandant
du
C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. SUOI( SDUE PI
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