Procès Verbal - proces verbal 6fevrier2024

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Procès Verbal - proces verbal 6fevrier2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 6fevrier2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY

=S=AY Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil Municipal, dûment e Enexercice:29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de e Quorum:15 Lucas PUGIN, Maire.

Présents | Votants | Date de la convocation : 31 janvier 2024

19h05 19 22

19h18 |_ 20° 1 23 | présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET, N. SEMLAL, I. SAGE, André PUGIN, S. JAVOGUES, J-L. MAULET, G.

SUATON, P. SAUVAGET, C. PEGUET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, F. CONTAT (arrivée à 19h18), T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI

Procuration: MM. V. JACQUEMOUD à É. BOUCHET, C. MEYNET à Lucas

PUGIN et S. BIOLLUZ à T. GAL

Absents: MM. À. MIZZI, S. ROUGET, S. MILLOT-FEUGIER, G. GAUTHIER, D. EISACK et P. BARON

Secrétaire de séance : Mme D. GERELLI-FORT

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

2. Budget chaleur : fixation du montant de la redevance R24 pour l’année 2024

3. Marché aménagement intérieur de la maison médicale : avenants 4. Approbation d'un groupement de commandes pour un accord-cadre de travaux de voirie et d'aménagement de point d'apport volontaire avec Arve & Salève

5. Tarif de location des locaux communaux de la maison médicale

6. Tarifs funéraires (plaque cavurne)

7. Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs et Paysages 2024 8. Acquisition licence IV Capricorne

9. Fin de la mission de portage de l'Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat des biens cadastrés F 846 et 847 (Consorts VERNAY/ POLLIAND - Vers la Gare) 10. Dénomination de voirie desservant la future gendarmerie

11. Programme des actions forestières 2024

12. Convention de mise à disposition entre la Commune et l'association « Les Amis de la Conciergerie »

13. Soutien financier des sportifs de haut niveau

Questions diverses

Informations

La séance est ouverte à 19h05.

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des remarques.Madame Virna VENTURINI s'étonne qu'il n'ait pas été fait mention de sa remarque sur l'achat de bâches de 5 000€ pour le chantier du complexe. Elle voulait dire que l'achat de cette bâche a bien été voté au paragraphe 6 du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2023 (après vérification il s'agit de 2022 en fait), alors qu'elle constate que pour les écoles, on donne 30 € par enfant pour un total de 24 000 € et pense que ces presque 6 000 € pourraient être dépensés ailleurs, par exemple dans les écoles à qui on pourrait donner 10 € de plus par élève. Elle entend aussi les associations communales dire que les finances sont serrées.

Madame Virna VENTURINI demande aux membres de l'assemblée s'ils sont conscients de tout ce qui pourrait être fait avec cette somme qui représente beaucoup d'argent.

Monsieur le Maire dit qu'il faut prendre les choses dans l’ordre. Premièrement, il s'excuse pour cet oubli et demande donc à Madame Virna VENTURINI ce qu'elle veut corriger exactement dans le procès-verbal. Ensuite, il dit que la question peut être ouverte à l'assemblée, même si ce n'est pas le moment puisque ce point concerne la validation du procès-verbal. Il ajoute que cette question pouvait être posée lors du dernier conseil au moment de l'intervention.

Madame Virna VENTURNI répond qu’elle ne souhaite pas une modification du procès-verbal mais redemande si elle est la seule à s'interroger. Elle s'étonne d’être la seule à en faire la remarque et que tout le monde ait l'air ahuri.

Monsieur le Maire redemande à Madame VENTURINI ce qu'elle souhaite corriger au procès-verbal. Madame Virna VENTURNI répond qu'elle ne souhaite pas de modification du procès-verbal.

Monsieur le Maire, même si ce n’est pas le moment comme déjà expliqué, pose quand même la question à l'assemblée de savoir si quelqu'un souhaite s'exprimer.

Iln'y a pas de remarque de l'assemblée.

Monsieur le Maire répond qu'il en prend note et procède au vote du procès-verbal.

Le procès-verbal du 19 décembre 2023 est approuvé à la majorité. (2 abstentions : Thierry GAL et Sophie BIOLLUZ et 2 contre : Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)

1. Autorisation à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’un point classique chaque année afin de faire tourner la Commune le temps de voter le budget 2024 lors du conseil municipal du 9 avril prochain.

Monsieur Éric BOUCHET dit que le montant des crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2023 modifié par une décision modificative en date du 7 novembre 2023, aux chapitres 10, 20, 21,23 et 27 répartis dans les opérations d'équipement hors autorisation de programme, est de 5 213 584,16 €, le quart étant de 1 303 396,04 €.

Le but est de permettre de régler les entreprises pour les travaux en cours, il s’agit des montants maximum engageables. Monsieur Éric BOUCHET donne le détail des opérations avec le budget 2023 et le quart engageable en 2024. || rappelle que l’opération 320 est une opération d'équilibre dont les crédits ne sont quasiment jamais utilisés.Crédits

pouvant être | Crédits pouvant

Opérations BP 2023 ouverts avant | être engagés avant

vote du BP vote du BP 2024

2024

Hors Opération

Chapitre 10 23 819,00 5954,75 0,00

Chapitre 27 162 434,12 40 608,53 0,00

95 - Administration 159 484,00 39 871,00 39 871,00

320 - Opérations foncières 3579 713,20 894 928,30 894 928,30

101- Mairie d'ésery 10 500,00 2 625,00 2625,00

96 - Services techniques 62 465,00 15 616,25 15.616,25

21 - Etablissement scolaires 47 620,09 11 905,02 11 905,02

300 - Activités Culturelles 60 000,00 15 000,00 15 000,00

310 - Patrimoine 112 310,89 28077,72 28077,72

142- Activités Sportives 10 000,03 2 500,01 2 500,01

14- Stade de la ranche 0,00 0,00 0,00

420 - Enfance Jeunesse 5 000,00 1250,00 1250,00

822 - Aménagement de

voirie 167 317,49 41 829,37 41829,37

171 - Rue de la Ravoire 137 257,84 34 314,46 34 314,46

175 - Cœur de ville 303 510,00 75 877,50 75 877,50

127 - Secteur gare 0,00 0,00 0,00

823 - Aménagement

Paysager 57 942,50 14 485,63 14 485,63

176 - Energie et

planification 15 000,00 3 750,00 3 750,00

830 - Environnement 299 210,00 74 802,50 74 802,50

5213 584,16| 1303 396,04 1256 832,76

Délibération n° 2024DELIB001 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, précisément l'article L1612-1 énonçant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Considérant que la date prévisionnelle de vote du budget fixée au 9 avril 2024 ;

Considérant les orientations budgétaires pluriannuelles exposées notamment dans le rapport d'orientations budgétaires 2023 ;

Considérant les procédures de mise en concurrence à lancer avant le vote du budget :

Considérant le montant des crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2023 modifié par une décision modificative en date du 7 novembre 2023, aux chapitres 10, 20, 21, 23 et 27 répartis dansles opérations d'équipement hors autorisation de programme, est de 5 213 584,16 €, le quart étant de 1 303 396,04€;

Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ;

Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget, dans la limite maximale autorisée d’un quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, soit 1 256 832,76 € comme suit:

Crédits

pouvant être Crédits pouvant être

Opérations BP 2023 ouverts avant | engagés avant vote du vote du BP BP 2024

2024

Hors Opération

Chapitre 10 23 819,00 5954,75 0,00

Chapitre 27 162434,12 40 608,53 0,00

95 - Administration 159 484,00 39 871,00 39 871,00

320 - Opérations foncières 3579 713,20 894 928,30 894 928,30

101- Mairie d'Ésery 10 500,00 2 625,00 2 625,00

96 - Services techniques 62 465,00 15.616,25 15 616,25

21 - Etablissement scolaires 47 620,09 11 905,02 11 905,02

300 - Activités Culturelles | ___ 60 000,00 15 000,00 15 000,00

310 - Patrimoine 112 310,89 28077,72 28077,72

142- Activités Sportives 10 000,03 2 500,01 2 500,01

14- Stade de la ranche 0,00 0,00 0,00

420 - Enfance Jeunesse 5 000,00 1 250,00 1 250,00

822 - Aménagement de

voirie 167 317,49 41 829,37 41 829,37

171 - Rue de la Ravoire 137 257,84 34 314,46 34 314,46

175 - Cœur de ville 303 510,00 75 877,50 75 877,50

127 - Secteur gare 0,00 0,00 0,00

823 - Aménagement

Paysager 57 942,50 14 485,63 14485,63 176 - Energie et

planification 15 000,00 3 750,00 3 750,00

830 - Environnement 299 210,00 74 802,50 74 802,50

5 213 584,16 1303 396,04 1256 832,76

Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en

cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.Voix pour : 22

2. Budget chaleur: fixation du montant dela redevance R24 pour l’année 2024 Rapporteur: Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances

Monsieur Éric BOUCHET rappelle le contrat de délégation de service public et ses avenants signés avec l'entreprise Dalkia et le montant de la R24 plafonné dans le contrat d'affermage à 42,44€, suite à l'avenant 9.

Il explique que selon la puissance souscrite au 1° janvier 2024 de 4200 KW, le montant de la redevance R24 doit être égal à 38,89 €. Le montant proposé est en augmentation compte tenu de la baisse de la puissance souscrite, liée au fait que l’ancien hôpital local n'est plus chauffé et que le nouveau, mieux isolé, consomme moins.

Délibération n° 2024DELIB002 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat de délégation de service public et ses avenants signés avec l'entreprise Dalkia, portant sur l'exploitation du service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le territoire communal ;

Considérant que dans le cadre du contrat de délégation de service public, l'entreprise Dalkia collecte,

pour le compte de la commune, auprès des abonnés du réseau, la redevance R24 dont la perception est nécessaire au remboursement des annuités d'emprunts concernant les travaux de 1° établissement ;

Considérant que l'annuité des emprunts s'élève à 163 356,56 €:

Considérant que le montant de la redevance R24 est plafonné à 42,44 € dans le contrat d’affermage modifié ;

Considérant la puissance souscrite de 4 200 KW au 1° janvier 2024, la redevance R24 doit être de 38,89 € HT/Kw souscrit pour l'année 2024 ;

Après l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,

Article 1 : Fixe la redevance R24 à 38,89 € /KW souscrit pour l'année 2024 ;

Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en

cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 20

Abstentions : 2 (Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)

3. Marché aménagement intérieur de la maison médicale : avenants Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique qu'au gré de l'avancement des discussions avec les praticiens, quelques demandes complémentaires ont été faites comme par exemple des portes acoustiques en plus. Il s'agit de demandes logiques compte-tenu des nouveaux arrivants dans la maison médicale.Monsieur le Maire donne le détail des avenants :

MONTANT DE

LOT EROBMRE, || MONT OBJET L'AVENANT INITIAL € HT €HT

Ajout de 2 portes

Lot 3 MOULETS acoustiques, 1 placard, 1 Menuiseries 90 650,34 | ensemble châssis vitré 9 796,06 Les CARRARA ; intérieures pour la salle d'attente, des cimaises complémentaires

Ajout d’1 porte acoustique

entre la salle d'examen et 1473

celle de stérilisation du

cabinet de podologue

TOTAL 11 269,06

Lot 3 MENUISERIE

Menuiseries | MOULET & 90 650, 34

intérieures | CARRARA

Délibération n° 2024DELIB003 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2194-1 ;

Considérant le marché de travaux d'aménagement intérieur de la maison médicale de 11 lots conclu pour un montant initial de 458 837,76€ HT;

Considérant le lot 3 « menuiseries intérieures» du marché de travaux, attribué à l’entreprise MENUISERIE MOULET & CARRARA pour un montant initial de 90 650,34 € HT, notifié le 31 août 2023;

Considérant la demande des praticiens, notamment médecin généraliste et kinésithérapeutes, de

modifier l'aménagement intérieur imposant de prévoir 2 portes acoustiques, 1 placard, 1 ensemble châssis vitré pour la salle d'attente, des cimaises complémentaires ;

Considérant que l'avenant n°1 proposé d'un montant en plus-value de 9796,06 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 3 à 100 446, 40 € HT soit une augmentation de 10,81%,;

Considérant la demande du podologue d'ajouter une porte entre la salle d'examen et celle de stérilisation ;

Considérant que l'avenant n°2 proposé d'un montant en plus-value de 1 473 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 3 à 101919,40€ HT soit une augmentation de 1,62 %, soit une augmentation cumulée de 12,43 % ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1: Approuve les avenants au marché de travaux d'aménagement intérieur de la maison médicale annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :MONTANT DE

LOT TITULAIRE MONTANT OBJET L'AVENANT INITIAL € HT

€HT

Ajout de 2 portes

Lot 3 MENUISERIE acoustiques, 1 placard, 1 Menuiseries MOULET & 90 650, 34 | ensemble châssis vitré pour 9 796,06

intérieures CARRARA la salle d'attente, des

cimaises complémentaires

Lot 3 MENUISERIE Ajout d'1 porte acoustique

Menuiseries | MOULET & 30650, 34 | entre lasalledexemenet 1473,00 intérieures CARRARA celle de stérilisation du cabinet de podologue

TOTAL 11 269,06

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau, à signer les avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

Voix pour : 22

4. Approbation d'un groupement de commandes pour un accord-cadre de travaux de Voirie et d'aménagement de point d'apport volontaire avec Arve & Salève

Rapporteur: Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et aux ressources

Monsieur Sébastien JAVOGUES explique que les 8 communes membres d'Arve & Salève doivent réaliser des prestations de voirie de manière générale et ainsi que le terrassement des points d'apport volontaire. Pour ces 2 objets, il est proposé un groupement de commandes avec les 8 communes et la communauté de communes Arve & Salève pour fixer le cadre et avoir de meilleurs tarifs.

Monsieur Éric BOUCHET demande quelle est la durée de l'engagement.

Monsieur Sébastien JAVOGUES répond que la durée est de deux ans, reconductible une fois, donc une durée de 4 ans maximum.

Délibération n° 2024DELIB004:

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7;

Vu les statuts de la communauté de communes Arve & Salève en vigueur, notamment l'article 11-4 relatif aux « prestations de services » dans le cadre des précisions apportées aux modalités (article 11) de mutualisations (titre 5) ;

Vu la délibération n° DEL 2022 079 du Conseil communautaire d’Arve & Salève en date du 6 juillet 2022 relative à la définition de l'intérêt communautaire, précisant notamment la compétence d’Arve & Salève dans le domaine de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, et notamment ses prestations en complément et à la demande de ses communes membres ;

Considérant que dans le cadre du projet de territoire d’Arve & Salève et de la dynamique de mutualisation, Arve & Salève peut venir en soutien de ses communes membres par des dispositifs de mutualisation sans transfert de compétence ni définition d'intérêt communautaire ;

Considérant le besoin de réaliser des travaux de voirie et d'aménagement de points d'apport volontaire (PAV) ;Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permettra d'obtenir des conditions économiques plus avantageuses et de bénéficier des avantages d'une consultation unique ;

Considérant que le groupement de commandes doit être encadré par une convention constitutive qui doit être signée par chaque membre. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne en particulier son coordonnateur, la communauté de communes Arve & Salève ;

Considérant que cette convention de groupement de commandes concerne la passation d’un accord-

cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert ; la technique d'achat retenue est celle de l'accord- cadre mono-attributaire avec exécution à bons de commande ;

Considérant l'engagement de chaque membre du groupement de commandes à signer avec les candidats retenus à l'issue de la consultation un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres, et d'autre part à l’exécuter ;

Considérant que Arve & Salève est proposée comme coordonnateur du groupement ;

Considérant que le groupement de commandes est constitué pour la durée de l'accord, soit pour une durée ferme de deux ans et reconductible une fois maximum pour une durée de deux ans ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres du groupement est la Commission d'Appel d'Offres de la communauté de communes Arve & Salève;

Considérant le projet de convention constitutive du groupement joint en annexe ;

Considérant que les frais liés au fonctionnement du groupement (frais de reprographie, frais de publicité, frais de prestations et/ou de personnel...) seront à la charge du Coordonnateur, soit Arve & Salève ;

Après avoir entendu Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'organisation administrative et à l'intercommunalité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : Approuve la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord cadre pour les travaux de voirie et d'aménagement de points d’apport volontaire entre la communauté de communes Arve & Salève et les communes membres, pour la durée nécessaire à l'exécution de l’'accord-cadre, soit une durée maximale de quatre ans ;

Article 2 : Décide d’adhérer au dit groupement de commandes, dont le coordonnateur est la communauté de communes Arve & Salève ;

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’accord-cadre pour les travaux de voirie et d'aménagement de points d'apport volontaire;

Article 4 : Précise que la Commission d'Appel d'Offres du groupement est la Commission d'Appel d'Offres de la communauté de communes Arve & Salève ;

Article 5 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 225. Tarif de location des locaux communaux de la maison médicale Rapporteur : Madame Stéphanie LE MOAL, Maire-adjointe déléguée à la santé et à la solidarité

Madame Stéphanie LE MOAL rappelle que les locaux de la maison médicale ont été réceptionnés en décembre 2023 et sont en cours d'aménagement. Il convient maintenant de fixer le tarif de location afin que les praticiens s'engagent plus officiellement et sachent à quoi s’en tenir.

Arrivée de Fabienne CONTAT à 19h18

Madame Stéphanie LE MOAL explique que sur la base de ce qui est fait aux alentours, la proposition est à 15 € par mètre carré par mois et précise que la location comprend le cabinet et les espaces communs proportionnellement à la taille du cabinet.

Délibération n° 2024DELIBOOS :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les locaux de 434,96 m° situés dans l’ensemble immobilier « La Fruitière » bâtiment A Rue des Écoles, acquis par la commune dans le cadre d’une vente en état futur d'achèvement ;

Considérant la réception des locaux en décembre 2023 ;

Considérant les travaux d'aménagement intérieur en cours pour recevoir treize cabinets destinés à recevoir des activités médicales et paramédicales ;

Considérant la nécessité de fixer le tarif de location des espaces créés ;

Après avoir entendu Madame Stéphanie LE MOAL, Maire-adjointe déléguée à la santé et à la solidarité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Fixe le tarif de location des locaux communaux de la maison médicale sis dans la résidence La Fruitière, rue des écoles, à 15 € le mètre carré hors charges, avec une proratisation des espaces communs ;

Article 2 : Précise que le loyer fera l’objet d'une clause d'échelle mobile (ou clause d'indexation) en appliquant les variations de l'indice national de la construction (ICC) publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ;

Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 23

6. Tarifs funéraires (plaque cavurne)

Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire

Monsieur le Maire donne le détail des tarifs et explique que le tarif de la plaque cavurne était à 140 € en 2009 puis 120 € en 2020 pour coller avec les prix des fournisseurs. Il convient d’actualiser le tarif à 140 € compte tenu des nouveaux prix des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la fixation des tarifs est de la compétence du conseil municipal.Délibération n° 2024DELIB006 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020DELIB027 du 21 janvier 2020 fixant les tarifs funéraires ;

Vu la délibération n°2018DELIB119 du 23 octobre 2018 fixant le tarif de rétrocession de concession funéraire ;

Considérant que, afin d’harmoniser les plaques posées sur les cavurnes en granit et à l'espace dispersion, la Commune vend le modèle posé par ses services ;

Considérant que le prix payé de la plaque au fournisseur par la Commune a été revu à la hausse, nécessitant de revoir le prix vendu au public ;

Après l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Approuveles tarifs funéraires suivants pour les cimetières :

Concessions trentenaires 120 € /m°

Colombarium (pour 15 ans) 500 € / case

Dépositoire public |Droit fixe d'ouverture 20€

Location 1 mois 30€

Location 2 mois 60€

Location 3 mois 100 €

Cavurnes (pour 15 ans)

- Granit 460€

- Béton 200 €

La plaque pour cavurne granit ou espace 140 €

dispersion

Caveaux et terrains communs Emplacement gratuit

Caveaux 3 places (ancien) 1000 €

Caveau 2 places (nouveau) 2000€

Vacation funéraire (entre 20 et 25 €) 20€

Article 2 : Dit que:

- les recettes de la vente de concessions trentenaires, de cases au colombarium et de cavurnes sont, conformément à la législation, encaissées pour 2/3 sur le budget principal de la commune et pour 1/3 sur le budget du C.C.A.sS. ;

- les recettes des dépositoires publics sont intégralement encaissées sur le budget de la Commune ;

- les plaques étant achetées et donc financées sur le budget communal, le prix de leur vente sera entièrement encaissé sur le budget principal de la Commune ;

- les vacations funéraires sont directement encaissées par la personne ayant effectué la vacation.

Article 3 : Rappelle que peuvent être accordées des rétrocessions de terrains concédés à titre payant suivant la formule suivante, arrondie à la décimale supérieure : (prix de la concession relatif à la part communale divisé par la durée de la concession) multiplié par (durée de la concession en nombre de mois moins le nombre de mois utilisés) sachant que tout mois commencé est dû, et la part versée au CCAS lui reste acquise ;

Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.Voix pour : 23

7. Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs et Paysages 2024 Rapporteur : Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique

Monsieur Guy SUATON rappelle que la Randonnée Saveurs et Paysages 2024 aura lieu le 21 avril avec la même configuration, à savoir la dégustation de produits d'acteurs locaux. Le départ se fera à la Chapelle Rambaud et l’arrivée à Reignier-Ésery.

Il rappelle que la Commune a besoin de bénévoles pour l’organisation de cette manifestation et donne le détail des tarifs proposés :

Formule intégrale - Adulte ou enfant de plus de 12 ans 16 €/personne

Formule intégrale - Enfant entre 5 et 12 ans 10 €/personne Formule intégrale et dessert - Enfant de moins de 5 ans gratuit

Consigne gobelet réutilisable 1€/gobelet

Délibération n° 2024DELIB007 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission « transition écologique » en date du 24 janvier 2024 ;

Considérant que la commune organise le dimanche 21 avril 2024 une randonnée d'une quinzaine de kilomètres avec « arrêts dégustation » chez les agriculteurs locaux ;

Considérant qu'il sera demandé une participation financière lors de la réservation afin de prévoir le nombre de participants ;

Considérant qu'il est nécessaire de demander une consigne aux participants pour la mise à disposition des gobelets réutilisables de la commune ;

Considérant les différentes formules proposées ;

Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Approuve les tarifs suivants pour la participation à la « Randonnée Saveurs et Paysages » 2024:

Formule intégrale - Adulte ou enfant de plus de 12 ans 16 €/personne

Formule intégrale - Enfant entre 5 et 12 ans 10 €/personne Formule intégrale et dessert - Enfant de moins de 5 ans gratuit

Consigne gobelet réutilisable 1€/gobelet

Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l'ordre du tableau en cas d’'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 238. Acquisition licence IV Capricorne

Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire

Monsieur le Maire explique qu’à l’origine, la licence IV a été achetée aux enchères par la Commune au prix de 13 956,80 € TTC en 2014, puis a été vendue à Madame RONCOLI Emma au prix de 15 000 € TTC lors de la reprise du commerce au centre-bourg de la commune « Le Capricorne ». Madame RONCOLI Emma a fait part de sa volonté de ne pas poursuivre le projet de reprise du commerce « Le Capricorne » et de son souhait de vendre sa licence IV. Elle a alors proposé à la

commune de l’acquérir.

Monsieur le Maire ajoute que l'objet de la délibération est d'entériner l'autorisation de rachat à condition qu'elle soit encore valable, la vérification est en cours. Le cas échéant, la Commune l’achètera pour la redistribuer à un commerçant local et éviter qu’elle ne parte ailleurs.

Monsieur le Maire précise qu'il faut dissocier cette transaction du projet du Capricorne : la personne qui l’ouvrira devra, en cas de besoin, trouver une licence par un autre biais.

Délibération n° 2024DELIB0O08 :

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2015DELIB141 du 15 décembre 2015 autorisant la vente de la licence IV à Madame RONCOLI Emma au prix de 15 000 € TTC;

Considérant qu’à l'origine, la licence IV a été achetée par la commune aux enchères au prix de 13 956,80 € TTC en 2014, puis a été vendue à Madame RONCOLI Emma au prix de 15 000 € TTC pour la reprise du commerce au centre-bourg de la commune « Le Capricorne » et vendre des boissons ;

Considérant que Madame RONCOLI Emma a fait part de sa volonté de ne pas poursuivre le projet de reprise du commerce « Le Capricorne »;

Considérant que Madame RONCOLI Emma souhaite vendre sa licence IV et l'a proposée à la Commune;

Considérant que toute personne ayant l'intention d'ouvrir un restaurant qui vend des boissons alcoolisées (rhum et alcool distillé notamment) à titre principal ou accessoire doit disposer d'une licence de AÈ" catégorie ;

Considérant que conformément à l’article L.3332-2 du Code de Santé Publique, l'ouverture d'un nouvel établissement de 4ème catégorie est interdite, mais un nouvel établissement peut, toutefois, être créé, par transfert d'une licence de 4°" catégorie, d'une commune à une autre commune, sur autorisation préfectorale préalable ;

Considérant l'intérêt que sur notre commune, en croissance constante, il y ait au minimum toujours autant de licences IV afin que les commerçants ou les futurs commerçants désirant s'implanter sur la Commune puissent l'exploiter si nécessaire ;

Après l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,Article 1 : Approuve l'acquisition de la licence IV appartenant à Madame RONCOLI Emma au prix de 15 000 € TTC sous réserve que cette licence IV ne soit pas périmée au moment de la signature de l'acte de cession ;

Article 2 : Dit que l’ensemble des frais sont à la charge de l'acquéreur ;

Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en

cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 23

9. Fin de la mission de portage de l'Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat des biens cadastrés F 846 et 847 (Consorts VERNAY/ POLLIAND - Vers la Gare) Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit du terrain occupé actuellement par le parking provisoire à la gare. Il explique que l'EPF 74 a préempté en 2014 les parcelles pour 714 963,60 €, puis les a portées pour la commune. Comme tout portage arrivant à terme, la cession doit être entérinée par le Conseil Municipal avec le prix restant à payer de la « dernière annuité » de 71 579,04 €. L'autorisation de l'assemblée permettra de finaliser la vente.

Madame Virna VENTURINI demande quelles sont les parcelles exactement. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des 2 parcelles en aval de la route direction la Roche sur Foron, correspondant au parking provisoire de la gare.

VERS LA GARE

Madame Virna VENTURINI dit que l'objet de la préemption était la construction de logements sociaux et demande s’il y a un changement de destination.

Monsieur Sébastien JAVOGUES répond qu'aujourd'hui la Commune prête le terrain à la Communauté de Communes pour du parking provisoire mais qu’à l'avenir l’objet peut rester le même à savoir du logement social. Il y a d’ailleurs des réflexions d'OAP à ce sujet dans le cadre de la modification 4 du PLU.Délibération n° 2024DELIB009 :

Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74) en date du 8 septembre 2023;

Vu la convention pour portage foncier, volet « HABITAT SOCIAL » en date du 29 avril 2014 entre la collectivité et l'EPF 74, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ci- après mentionnés :

Situation Section N°Cadastral Surface Bâti Non bâti

Vers la Gare F 846 10a 63ca x

Vers la Gare F 847 33a 59ca x

Parcelles libres

Vu les statuts de l'EPF ;

Vu le règlement intérieur en vigueur de l’EPF 74, notamment son article 4 énonçant la fixation par le Conseil d'Administration de l'EPF chaque année un état des propriétés arrivant au terme de leur durée de portage ;

Vu la demande d'évaluation effectuée auprès du service France Domaine en date du 24 août 2023;

Considérant l'acquisition réalisée par l'EPF le 7 juillet 2014 fixant la valeur des biens à la somme totale de 714.963,60 euros (frais d'acte inclus), suite à l'exercice de son droit de préemption en vue de permettre à la commune de renforcer sa maîtrise foncière ;

Considérant que l'EPF porte depuis juillet 2014 pour le compte de la Commune de Reignier-Ésery, les terrains situés « Vers la Gare » cadastrés F 846 et F 847;

Considérant que selonles termes de la convention susvisée, le portage arrive à terme enjuillet 2024 ;

Considérant les remboursements déjà effectués par la commune, pour la somme de 643.384,56 euros HT;

Considérant le capital restant dû sur le portage, soit la somme de 71.579,04 euros HT ;

Considérant la qualité d’assujetti de l'EPF à la TVA, la vente des biens, qualifiés de terrain à bâtir, doit être soumise à la TVA sur la marge ;

Considérant que la vente du bien par l'EPF à la commune doit être régularisée au plus tard le 1 juillet 2024;

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Accepte d'acquérir les biens ci avant mentionnés ;

Article 2 : Accepte que conformément aux conditions du portage, la vente sera régularisée, au plus

tard le O1 juillet 2024, au prix de 714 963,60 € HT, Tva 20 % sur la marge, soit 1 322,92 € (Calculée

conformément à la réglementation fiscale au jour de la délibération)Prix d'achat par EPF 74 707.520,00 € HT | sur avis de France Domaine

Frais d'acquisition 6.614,60€ HT | Marge

Publication/droits de mutation 829,00 € | non soumis à TVA

Article 3 : Accepte de rembourser la somme de 71.579,04 Euros HT correspondant au solde de la vente (déduction faite des sommes déjà réglées par la collectivité : 643.384,56 €) et de régler la TVA pour la somme de 1.322,92 Euros.

Article 4 : S'engage à rembourser à réception de la facture de clôture les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l'acte d'acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant de tous loyers ou recettes perçus pour le dossier

Article 5 : Charge Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Voix pour : 23

10. Dénomination de voirie desservar e gendarmer Rapporteur : Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux

Monsieur Billy MARQUET explique qu'il s’agit de donner un nom à la voie d'accès à la future gendarmerie qui est une impasse.

S'agissant du lieu-dit de la Ranche, la proposition est « Impasse de la Ranche ».

Monsieur Billy MARQUET demande si quelqu'un a d’autres propositions et précise qu'il est préférable de ne pas l'appeler impasse de l’Éculaz pour éviter les confusions.

Monsieur Éric BOUCHET demande si cette voie desservira aussi les futurs logements rue de l'Éculaz. Monsieur Billy MARQUET confirme.

Délibération n° 2024DELIB010 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ;

Considérant l'opération d'extension de la gendarmerie portée par la Communauté de communes Arve & Salève et le projet de giratoire desservant notamment la gendarmerie et le complexe intercommunal sportif et culturel ;Considérant que, suite à ces opérations, il convient de donner un nom à la voie créée ;

Considérant les propositions ;

Après avoir entendu Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Nomme la voie créée : « impasse de la Ranche » selon le plan annexé à la présente ;

Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en

cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour: 23

Madame Virna VENTURINI demande à quoi correspond la partie toute jaune à côté du complexe. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du futur parking du complexe.

11. Programme des actions forestières 2024 :

Rapporteur : Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique

Monsieur Guy SUATON rappelle que l'ONF gère les forêts communales et explique que la commission transition écologique a validé des coupes derrière le collège et au Crêt Pelé. Il s’agit de coupes sécuritaires qui pourront faire l'objet de subvention. Derrière le collège, il s’agit notamment du parcours de la course d'orientation dudit établissement. Il s'agit de la responsabilité de la Commune de l'entretenir. En 2023, les travaux se sont élevés à 12 070 € HT, en 2024, ils s’élèveront à7875,33€HT.Délibération n° 2024DELIB011 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code forestier, notamment son article R.143-10 ;

Vu l'avis de la commission Transition écologique en date du 24 janvier 2024 ;

Vu le dispositif départemental d'aide aux travaux forestiers aux abords des sentiers ;

Considérant la proposition de travaux à réaliser dans la forêt du territoire communal par l'Office National des Forêts (ONF) :

Considérant les actions forestières que l'ONF propose de réaliser cette année 2024 sur le domaine forestier communal, dans le cadre du programme d'actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier communal :

OPÉRATIONS LIÉES À L'ACCUEIL DU PUBLIC

> Abattage sécuritaire des arbres dépérissant (parcelle 11 - derrière le collège) 4410,00€ HT

(Susceptible d'être subventionné à hauteur de 80%)

> Coupe sanitaire et sécuritaire (parcelle 1,2,3 - Rocailles) 3465,33€HT

(Susceptible d'être subventionné à hauteur de 80%)

TVA Total HT 7 875,33 €

Taux Base Montant Total TVA (? 1575,07 € 20,00% 787533 T 575,07 Total TTC 9 450,40 €

Considérant que ce programme est conforme au document d'aménagement de la forêt communale, aux engagements de l'O.NF. liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) pour promouvoir la gestion durable ;

Considérant que ces travaux, situés dans des parcelles forestières traversées par des sentiers de randonnée partiellement ou en totalité inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR - Sentier des Rocailles et Balade sur la Colline) et visant à assurer la sécurité des pratiquants d'activités de pleine nature sur ces sentiers et notamment les élèves du Collège de la Pierre aux fées, pourront faire l'objet d'une demande de financement auprès du département de Haute-Savoie ;

Après l'exposé de Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Valide les actions forestières proposées par l'Office National des Forêts pour un total maximum de 9 540,40 € TTC ;

Article 2 : Décide d'inscrire les crédits afférents au budget 2024 ;

Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où à son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 2312. Convention de mise à disposition entre la Commune et l'association «Les Amis de la Conciergerie »

Rapporteur : Madame Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs

Madame Isabelle SAGE explique qu'il s’agit du renouvellement pour un an de la convention d'utilisation du bâtiment et du terrain d'environ 3 000 m°. La licence IV sera louée pour 4 mois.

Madame Isabelle SAGE donne le planning d'ouverture et le détail des heures de fermeture : e Le samedi 15 mars 2024, dans le cadre de la Saint Patrick,

° Tous les vendredis soir de la période estivale du 29/05 au 26/07/2024 inclus et du 23/08 au 13/09/2024 inclus

e Le Dimanche 14/07/2024

e Le samedi 28 septembre pour le vide Grenier dans le parc de l'ancien Hôpital Local

e Une ouverture exceptionnelle en décembre à préciser dans le cadre de Décembre on s'tient chaud

e Findeservice à 22h

e Arrêt de la musique 22h30

e Fermeture 23h

Sauf les 21 juin (fête de la musique) et 13 septembre (clôture de la saison)

e Arrêt de la musique à 23h

e Fermeture à OOh

Délibération n° 2024DELIB012 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération n° 2019DELIB161 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2019 approuvant la convention de mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365, conclue entre la commune et l'association « Les amis de la Conciergerie » renouvelée par délibérations n° 2021DELIB069, n° 2022DELIB060 et n° 2023DELIB028 du Conseil renou aerne municipal en date du 25 mai 2021, du 7 juin 2022 et du 7 mars 2023;

Vu l'avis de la commission sports, loisirs, culture et patrimoine en date du 22 janvier 2024 ;

Considérant l'association « Les amis de la conciergerie » qui a pour objet de :

-_ créer, gérer, animer un lieu convivial pour favoriser la rencontre et développer l'envie de vivreet de faire ensemble

- proposer des animations, soit développées par l'association en elle-même, soit en relais avec d’autres associations locales

- transmettre des valeurs d'écocitoyen, d'écologie, de circuits courts; ces valeurs seront véhiculées au plus grand nombre à travers des activités gratuites et/ou payantes et des projets individuels et/ou collectifs

-__ fédérer les habitants autour du projet futur de la conciergerie

Considérant que l'association « Les amis de la conciergerie » est une association reignerande dont le siège social est fixé au 156 chemin de Caillat à Reignier-Esery ;

Considérant l'objet de l'association « Les amis de la conciergerie » nécessitant de disposer d'un espace pour exercer ses activités ;

Considérant l'intérêt de la commune de soutenir les actions en faveur du vivre ensemble ;Considérant qu'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585 d’une superficie de 3039 m°, sises aux 301, 311, 319 Grande Rue a été mise à disposition de l'association «Les amis de la conciergerie » par la commune ;

Considérant que la parcelle cadastrée F n° 2365, d'une superficie de 1 198 m° a été mise à disposition

pour permettre l'accès pompier et le maintien des activités de l’association ;

Cette mise à disposition gratuite représente un soutien financier de 11 331,50 € par an.

Considérant l’activité de la Conciergerie, laquelle souhaite ouvrir comme suit : - Le samedi 15 mars 2024, dans le cadre de la Saint Patrick,

- Tous les vendredis soir de la période estivale du 29/05 au 26/07/2024 inclus et du 23/08 au 13/09/2024 inclus.

- Le Dimanche 14/07/2024, l'association utilisera le parking situé devant le bâtiment, côté Grande Rue dans le cadre de la fête nationale, barbecue et tournoi de pétanque. Cette utilisation fera

l’objet d'un arrêté municipal d'interdiction de stationnement ultérieur

- Le samedi 28 septembre pour le vide Grenier dans le parc de l’ancien Hôpital Local - Une ouverture exceptionnelle en décembre à préciser dans le cadre de Décembre on s'tient chaud

Considérant le projet de convention de mise à disposition ;

Après l'exposé de Madame Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365 conformément au plan annexé à la convention, avec l'association « Les amis de la conciergerie » ;

Article 2 : Annexe la convention à la présente ;

Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en

cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.

Voix pour : 23

Monsieur Olivier VENTURINI remarque que Madame Stéphanie LE MOAL a voté pour alors que lors d'un conseil précédent, elle a voté contre la subvention à la MJC. Il explique avoir appris ce vote par les membres de la MJC, alors que lui-même présent à la séance, il n'avait pas vu le sens de son vote. II demande pourquoi elle est pour la Conciergerie et contre la MJC, qui a pourtant près de 1 000 adhérents.

Madame Stéphanie LE MOAL répond qu'elle n’a pas à justifier son vote.

Monsieur Olivier VENTURINI dit être surpris de ce vote compte tenu de sa qualité de première

adjointe. Il ajoute que les membres de la MJC sont choqués et perturbés par ce vote.

Madame Stéphanie LE MOAL rappelle que chacun est libre de voter pour ou contre et que le principe de l'équipe a toujours été de voter librement. Elle précise être ouverte à discussion avec les membres de la MJC sur ce sujet.

Madame Virna VENTURINI dit que Madame Stéphanie LE MOAL est adjointe au social et lui demande ce qu'elle voit d'important socialement pour une Commune, si une MJC n'est pas importante par rapport à un gymnase.

Monsieur le Maire dit qu’on dévie du sujet de la Conciergerie et que le débat sur le social n’a pas à

être ouvert à ce moment du conseil.Monsieur Olivier VENTURINI s'étonne que l’adjointe au social vote contre la MJC qui a un impact social majeur.

Monsieur le Maire invite les membres de la MJC qui se sont plaints à se rapprocher de Madame Stéphanie LE MOAL qui s'expliquera si elle le souhaite.

Madame Stéphanie LE MOAL ajoute que la politique sociale est menée par le CCAS et que Monsieur Olivier VENTURINI en est membre.

13. Soutien financier des sportifs de haut niveau

Rapporteur: Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine

Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle SAGE étant personnellement intéressée, elle quitte la salle temporairement et ne prend pas part au débat ni au vote.

Madame Denise GERELLI-FORT explique que considérant l'intérêt de permettre aux sportifs de la commune qui possèdent un très bon niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel, en compensant notamment le surplus de frais, la commission sports, loisirs, culture (SLCP) et patrimoine propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention individuelle de 600 € à Melissa GAL et une subvention individuelle de 400 € à Mélanie CHAPPAZ et Juluan SAGE.

Madame Denise GERELLI-FORT précise que Madame Isabelle SAGE n'a pas non plus pris part aux débat et décision en Commission SLCP.

Délibération n° 2024DELIB013 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Sport ;

Vu la délibération n°2017DELIB115 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2017 portant

conditions d'attribution de subventions aux sportifs ;

Vu l'avis de la commission sports, loisirs, culture et patrimoine ;

Considérant la carrière sportive de Mélanie CHAPPAZ, Mélissa GAL et Juluan SAGE ;

Considérant l'intérêt de permettre aux sportifs de la commune qui possèdent un très bon niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel, en compensant notamment le surplus de frais ;

Considérant les conditions d'attribution ;

Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Décide d'attribuer une subvention individuelle de 600 € à Melissa GAL et une subvention individuelle de 400 € à Mélanie CHAPPAZ et Juluan SAGE ;

Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, à signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert et notamment les écritures comptables s'y rattachant et pour l'exécution de la présente délibération.Voix pour : 22

Informations au Conseil Municipal

e Décision du Maire n° 2023DECIS055 Conclusion d’une convention d'occupation précaire -

Considérant le local de 97 m° situé rue de Saint-Ange, dans la résidence Les Charmes acquis en 1988 par la commune, occupé jusqu’en septembre 2022 par le Relais Petite Enfance (RPE) ; les travaux réalisés en régie pour transformer ledit local en trois cabinets destinés à recevoir des activités médicales et/ou paramédicales ; Considérant les travaux de réalisation d’un local d'activités médicales et paramédicales sis rue des écoles devant s'achever courant le premier semestre 2024 : Considérant la demande de Madame Pauline PERROT, médecin généraliste, de louer un espace dans le futur local d'activités médicales et paramédicales sis rue des écoles et de pouvoir exercer au plus tôt sur le territoire ; Considérant l'intérêt de louer le cabinet libre dans la résidence Les Charmes à Madame Pauline PERROT en attendant qu'elle puisse intégrer le local sis rue des Écoles; Il a été décidé de conclure une convention d'occupation précaire avec Madame Pauline PERROT portant sur le cabinet de 18,08 m° et sur les parties communes de 40, 43 m° sis à la résidence Les Charmes à

compter du 8 janvier 2024 jusqu'à ce qu'elle puisse intégrer les futurs locaux sis rue des écoles, pour une durée d’un an maximum et une indemnité annuelle de 3 786,72 € (trois mille sept cent quatre- vingt-six € et soixante-douze centimes) payable mensuellement et d'avance, hors charge, indexé sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

e Décision du Maire n° 2023DECIS056 Assistance juridique pour l’opération de travaux Complexe Intercommunal Sportif et Culturel - Considérant l'opération de travaux de construction du complexe intercommunal sportif et culturel en cours d'exécution ; Considérant l'intérêt pour la commune de s’adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique pour assurer en 2024 le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux du complexe intercommunal sportif et culturel dans la continuité de l’année 2023 ; Considérant la proposition du Cabinet

NOVLAW Avocats domicilié à LYON (69003) 20 boulevard Eugène Deruelle et PARIS (75008) 54rue

de Londres d'un montant de 800 € HT par jour, portant sur les missions suivantes : - la mise en œuvre des contrats suite à la passation des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre

- le traitement des événements en cours d'exécution prévus ou non prévus lors de l'établissement des contrats (modification des marchés)

- le suivi et la gestion de l’évolution des marchés (co-traitance, sous-traitance, défaillance,

résiliation, litige, réception)

Considérant que la quantité de travail estimée pour réaliser la mission porte sur 12 jours, soit un total de 9600 € HT et 11520 € TTC ; Il a été décidé de conclure avec le Cabinet NOVLAW Avocats une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour assurer en 2024 le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux du complexe intercommunal sportif et culturel pour un montant forfaitaire journalier hors taxe de 800 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette décision a déjà été passée les années précédentes.

e Décision du Maire n° 2023DECIS057 Création de voies douces et sécurisation des déplacements aux abords du collège : demande d'aide aux aménagements cyclables aux abords du collège - Considérant le projet de création de voies cycles et la sécurisation des déplacements aux abords du collège estimé à 1 148 258€ HT; Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ; Il a été décidé de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'aide aux aménagements cyclables aux abords des collèges; Rappelle le financement projeté de l'opération de la façon suivante :

- Etat: D.ETR. (Rue du Collège et parking MJC) 250 000 € - Etat: Fonds vert (Grande Rue et Rue du Marché) 226074€ - Etat : AAP Mobilité (Rue des Ecoles) 108 942€ - Département aménagement cyclables

(toutes les voies, plafonné à 50% de 300 000€/km) 286 500 €- Fonds propres communaux 276742€

e Décision du Maire n° 2023DECIS058 MAPA Fourniture d’une solution de système d’information de gestion de ressources humaines : avenant - Considérant le marché de fourniture d'une solution de Système d'Information de gestion de Ressources Humaines, conclu pour un montant initial de 146 580,00 € HT avec l’entreprise BERGER LEVRAULT, notifié le 24 septembre 2022 ; Considérant la nécessité de supprimer un module (portail agent) pour un montant HT de 7 680,00 €, objet de l'avenant 1 ; Considérant que l'avenant n°1 proposé, d'un montant en moins-value de 7 680,00 € HT porte le montant du marché Fourniture d'une solution de Système d'Information de gestion de Ressources Humaines à 138 900,00 € HT soit une diminution de 5,24% ; Il a été décidé de conclure l'avenant n° 1 au marché fourniture d'une solution de Système d'Information de gestion de Ressources Humaines, pour un montant total hors taxe de -7 680,00 € avec le titulaire BERGER LEVRAULT.

Monsieur le Maire précise que cette moins-value consiste au retrait du module de portail agent sur Berger-Levrault car l'interface existe via un autre système, à savoir Incovar.

e Décision du Maire n° 2024DECIS001 Attribution du marché de fournitures papier - Considérant la procédure adaptée avec avis d’appel public à concurrence publié le 27 juillet 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 5 septembre 2023 en vue d'un accord cadre de fourniture scolaires, pédagogiques, matériel de bureau et papier réparti en quatre lots: lot 1 fournitures scolaires pour les écoles, lot 2 fournitures pédagogiques pour l'accueil de loisirs et périscolaire, lot 3 fournitures et matériel de bureau, lot 4 fournitures de papier; Considérant que les entreprises maintiennent la validité de leur offre jusqu’au 15 janvier 2024, pour le lot 4 ; Considérant que l'accord cadre a une durée de 3 ans, reconductible une fois pour un an, avec un montant maximum par lot : lot 1 :100 000 € HT : lot 2 : 30 000 € HT ; lot 3: 25 000 € HT ; lot 4 : 30 000€ HT ; Considérant l'analyse

de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Prix des Prestations 50%, valeur technique 40 % et délai de livraison 10 %; Considérant que l'analyse des offres fait ressortir les offres économiquement les plus avantageuses comme suit:

LOT ENTREPRISE RETENUE NOTE MONTANT

Lot 4 | Fourniture de papiers SAS LACOSTE 100/100 10044,50€HT

Il a été décidé d'attribuer l'accord cadre de fourniture de papiers comme suit :

LOT ENTREPRISE RETENUE

Lot 4 | Fourniture de papiers SAS LACOSTE - 84250 LE THOR

Monsieur le Maire précise qu'il restait un lot sur le marché fournitures, à savoir les fournitures papier. S'agissant d'un accord cadre, il n'y a pas de montant total, mais le montant maximum est fixé à 10 044,5 € HT sur 3 ans.

e Décision du Maire n° 2024DECIS002 Assistance technique pour l'opération de travaux Complexe Intercommunal Sportif et Culturel: accord cadre - Considérant l'opération de travaux de construction du complexe intercommunal sportif et culturel en cours d'exécution, en particulier la salle culturelle : Considérant l'intérêt pour la commune de s’adjoindre les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour le suivi de la phase chantier, pour l'élaboration du cahier des charges des équipements techniques et scéniques de la salle culturelle et pour l’analyse des offres techniques ; Considérant la proposition d'Etienne CAILLET domicilié à TOMBLAINES (54510), 10 boulevard Tolstoï d'un montant de 500 € HT par jour, portant sur les missions suivantes : __ Phase 1 : Suivi de chantier de construction, Modélisation salle 3D, réunions Visio

— Phase 2 : Aménagements techniques : plans structure scénique avec estimations temps montage/démontage, plans grill auto-porté avec estimations temps montage/démontage, équipement technique avec rédaction cahiers des charges

— Phase 3 : Analyse retour des offres techniques et rédaction d’un rapport d'analyseConsidérant que la quantité de travail estimée pour réaliser la mission porte sur 20 jours, avec un maximum de 44 jours, soit un total maximum de 22 000 € nets de taxes ; Il a été décidé de conclure avec Etienne CAILLET un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le suivi du chantier et de l'équipement de la salle culturelle du complexe intercommunal sportif et culturel pour un montant forfaitaire journalier net de taxe de 500 € HT et un montant maximum de 22 000 € nets.

e Décision du Maire n° 2024DECIS003 Conformité RGPD - Reconduction du contrat DPO (Délégué à la protection des données) externalisé - Vu la convention constitutive d'un groupement signée entre Arve & Salève et la Commune de Reignier-Ésery ; Vu le contrat de prestation conclu avec la société Covateam par Arve & Salève dans le cadre du groupement de commandes ;Considérant qu’à la suite de la prestation de mise en conformité RGPD), il est d'intérêt d’avoir un délégué à la protection des données (DPO) externalisé ; Considérant la proposition de la société Covateam pour assurer la prestation de DPO externalisé sur une période de 3 ans à compter du 1% avril 2024 ; Il a été décidé de conclure avec la société Covateam un contrat de prestation de DPO externalisé pour 3 ans du 1° avril 2024 au 31 mars 2027 de 7 heures par an pour un montant forfaitaire total de 3 060€ TTC soit 1020 € TTC par an.

e Décision du Maire n° 2024DECIS004 MAPA mission SPS Extension et Rénovation École La Rose des Vents - Considérant la demande de BECS de résilier le marché, l'entreprise n'étant plus en mesure d'assurer ses engagements, le marché conclu avec BECS a été résilié pour faute sans indemnité; Considérant la proposition de l'entreprise Chevillard-Conseils, domiciliée à CHILLY (74270) pour un montant de 4077 € HT; Il a été décidé d'attribuer le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'extension et rénovation de l’école la Rose des Vents pour un montant total de 4077 € HT à l'entreprise Chevillard-Conseils.

Monsieur le Maire précise que la Sté BECS a été défaillante et a demandé à résilier son marché. L'entreprise Chevillard-Conseils la remplace au même prix.

e Décision du Maire n° 2024DECIS005 MAPA mission SPS Rue du Collège- Considérant la demande de BECS de résilier le marché, l'entreprise n'étant plus en mesure d'assurer ses engagements, le marché conclu avec BECS a été résilié pour faute sans indemnité; Considérant la proposition de l’entreprise Chevillard-Conseils, domiciliée à CHILLY (74270) pour un montant de 2 632 € HT; Il a été décidé d'attribuer le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'extension de la Rue du Collège pour un montant total de 2 632€ HT à l’entreprise Chevillard-Conseils.

e Décision du Maire n° 2024DECIS006 Local activités médicales - Considérant la demande de BECS de résilier le marché, l’entreprise n'étant plus en mesure d'assurer ses engagements, le marché conclu avec BECS a été résilié pour faute sans indemnité ; Considérant la proposition de l’entreprise Chevillard-Conseils, domiciliée à CHILLY (74270) pour un montant de 2 844 € HT: Il a été décidé d'attribuer le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'aménagement intérieur du local d'activités médicales pour un montant total de 2 844€ HT à l'entreprise Chevillard-Conseils.

e Décision du Maire n° 2024DECIS007 MAPA Fourniture de produits et matériels d'entretien: avenant - Considérant le marché de fourniture de produits et matériels d'entretien, conclu pour un montant initial de 96 000 € HT avec l’entreprise SNAL, notifié le 05 octobre 2023 ; Considérant la nécessité d’ajouter des produits au bordereau pour un montant HT de 336,29 €, objet de l'avenant 1 ; Considérant que l'avenant n°1 proposé, d'un montant en plus-value de 336,29 € HT porte le montant du marché Fourniture de produits et matériels d'entretien à 96 336,29 € HT soit une augmentation de 0,35% ; Il a été décidé de conclure l'avenant n° 1 au marché fourniture de produits et matériels d'entretien, pour un montant total hors taxe de 96 336,29 € € avec le titulaire SNAL.

e Décision du Maire n° 2024DECIS008 Maîtrise d'œuvre pour les libérations d’emprises dans le cadre du réaménagement de la Grande Rue - Considérant le projet de requalification de la GrandeRue comprenant les démolitions des maisons dites Gay, Thoby et Puget ; Considérant la nécessité

d'avoir une maîtrise d'œuvre spécifique aux démolitions prévues dans le cadre de la requalification de la Grande Rue ; Considérant la proposition d'honoraires de 12 750 € HT, soit 15 300 € TTC, de l'entreprise LVEO, pour les études préalables et la consultation des entreprises ; Il a été décidé de conclure le contrat de prestations de maîtrise d'œuvre pour les études préalables et les consultations liées aux libérations d'emprises dans la Grande Rue.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des maisons Thoby et Gay.

e Décision du Maire n° 2024DECIS009 Fixation des tarifs du stage de sport Vacan'Sport d'hiver

2024 - Considérant la volonté de proposer un stage de sport Vacan'Sport d'une semaine du 19 au 23 février 2024 pour les enfants de 8 à 10 ans ; Considérant que les tarifs doivent être différenciés en fonction des quotients familiaux en vigueur, afin de garantir l'accessibilité financière des familles ; Considérant le coût réel du stage; Il a été décidé de fixer les tarifs différenciés du stage de sport Vacan’Sport d'une semaine du 19 au 28 février 2024 comme suit :

ÉeL 400 |400/800 | 800/1500 | 1500/2200 | 2200/3200 | 3200/4200 | 4200 et +

Prix ls 0 50 90 125 155 195 210

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont sensiblement les mêmes que l'an dernier.

e Recrutement de Sebastien Ulliana au poste de Directeur de la culture et de l’animation du territoire, prise de fonctions mercredi 7 février

Calendrier

Dimanche 24 mars 2024 - Repas des aînés à la MJC de Reignier

Monsieur le Maire en appelle aux bénévoles parmi les membres du Conseil Municipal.

Samedi 6 avril 2024 - J comme Jonquilles

Monsieur le Maire dit que le programme officiel n'est encore par sorti.

Dimanche 21 avril 2024 - Randonnée Saveurs et Paysages

Dimanche 9 juin 2024 - Élections européennes

Monsieur le Maire précise que le tableau des disponibilités des élus sera fourni lors du prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 19h50.

Le Secrétaire de Séançe

Denise GERELLI-FORT Lucas PUGIN