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Arrêté - N° GEN 2024 306 Travaux de sondage Fondouest Du 16 au 18 dec. 2024 Place du Marche Couvert rue St Martin Conde
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 306 Travaux de sondage Fondouest Du 16 au 18 dec. 2024 Place du Marche Couvert rue St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2024/184
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE-EN-NORMANDIE du registre des arrêtés Commune déléguée de à
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2024-306
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING MARCHE COUVERT & 22-20-18-16 RUE SAINT-MARTIN
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande réalisée par M. GARCIA Olivier de la société FONDOUEST - 16 ter, rue de Villons les Buissons — 14000 CAEN - pour réaliser des sondages sur le parking de la Place du Marché Couvert — les 16 et 17 décembre 2024 et stationner des véhicules les 17 et 18 décembre 18-20 rue St-Martin dans le cadre des travaux prévus à l'Atelier, rue St-Martin- Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des clients, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur les sections visées à l'article 1.
Article 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit :
> Du lundi 16 décembre 2024 8h00 au mardi 17 décembre 2024 18h00, sur 11 emplacements de stationnement du parking du Marché Couvert situés le long des quais — 14110 Condé-en- Normandie afin de permettre à la société Fondouest de réaliser des sondages et d'y stationner ses véhicules.
> Du mardi 17 décembre 2024 18h00 et jusqu'au mercredi 18 décembre 2024 18h00 au droit des N°22-20-18-16 rue St-Martin -14110 Condé-en-Normandie - afin de permettre à la société Fondouest de stationner des véhicules dans le cadre des travaux de l'Atelier.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service technique et entretenue par la société Fondouest.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation par le service technique.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. GARCIA.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 13 décembre 2024
Patrick Billard
Adjoint au maire ci
En charge des travaux et de la sécurité /