unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2023 groupement UGAP

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2023 groupement UGAP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2023 groupement UGAP)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Délibération n°2023-14 page 1 sur 3

Délibération n°2023-14

Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 6

Objet : Acquisition de colonnes de tri et d’un camion de collecte de déchets - partenariat avec l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

L’an deux mille vingt-trois le dix-sept du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 10 février 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26

Étaient présents :

Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Aurélie ANNEQUIN ; Sandrine LEBRE ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE ; Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC.

Étaient représentés :

Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Caroline MASPER

M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Dominique ROUANET

M. François PREVOST donne procuration à M. Philippe VUILQUE

Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Maryse BLANC

M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY

M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Gilbert BOYER

Absents excusés :

Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Rémi DUTHOIT, Camille FELLER, François PREVOST, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Christophe LOPEZ, Nicolas FURET.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sandrine LEBRE a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

12 communes sont donc représentées.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 FEVRIER 2023

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20230217-14-2023-DE

Date de réception préfecture : 22/02/2023Délibération n°2023-14 page 2 sur 3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et aux concessions ;

VU le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics et aux concessions ;

VU le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019, et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-355-008 du 21 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-46 du 24 mars 2022 adoptant la modification et la mise à jour des statuts de l’EPCI, pour notamment mettre ses termes en concordance avec l’article 13 de la loi susvisée n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et afin de rajouter, dans les compétences facultatives, celle de la restauration collective, pour permettre la création d’une cuisine centrale communautaire ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-64 du 21 juin 2022 adoptant la mise à jour des statuts de l’EPCI relative à la modification de son siège social suite au déménagement de ses services administratifs ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-82 du 13 octobre 2022 adoptant la modification et la mise à jour des statuts de l’EPCI, notamment afin de rajouter, dans les compétences facultatives, celle la santé pour permettre la création d’une structure d’accueil médical et paramédical innovante et adaptée aux besoins et caractéristiques du territoire ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2021-97 du 09 décembre 2021 approuvant le plan de financement du projet d’optimisation des collectes déchets ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-35 du 24 mars 2022 approuvant le projet d’optimisation des collectes et son plan de financement modifié ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-91 du 13 décembre 2022 approuvant le plan de financement modifié pour la phase 1 du projet d’optimisation des collectes (sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, à l’exception du territoire de la commune de Forcalquier) ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2022-92 du 13 décembre 2022 approuvant le plan de financement modifié pour la phase 2 du projet d’optimisation des collectes (sur le territoire de la commune de Forcalquier) ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans le cadre de ce projet d’optimisation des collectes de déchets, d’acquérir :

- du matériel de pré collecte consistant dans des conteneurs (appelés colonnes) à déchets aériens, semi-enterrés et enterrés ; ces colonnes seront regroupées, de 5 à 8 unités, sur des points de collecte appelés « Point d’Apport Volontaire (PAV) » répartis sur le territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML) ;

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20230217-14-2023-DE

Date de réception préfecture : 22/02/2023Délibération n°2023-14 page 3 sur 3

- ainsi qu’un camion de collecte adapté ;

VU les devis pour l’achat de ce matériel établis par l’Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l'État, qui, en sa qualité de centrale d'achats, a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, des activités d'achats centralisées dont notamment, l'acquisition de fournitures ou de services :

Libellé Phase Montant € HT Achat matériel pré collecte

(colonnes de tri)

1 1 411 338,72

Achat matériel pré collecte

(colonnes de tri)

2 1 669 477,40

Achat camion collecte 384 036,20

ATTENDU que la collectivité territoriale qui recourt à une centrale d'achats pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'elle lui a confiées ;

CONSIDERANT l’intérêt de cette forme d’achats en termes de rationalisation des achats et qui permet à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, dans ce cadre, de bénéficier de conditions tarifaires minorées tout en restant dans un environnement juridique sécurisé ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :

- D’approuver cette forme d’achats auprès de la centrale d’achats UGAP pour acquérir le matériel de pré collecte et de collecte sus visé,

- De décider de l’acquisition de ce matériel selon les modalités qui lui ont été ci-dessus exposées ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président,

David GEHANT

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Acte publié le :

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20230217-14-2023-DE

Date de réception préfecture : 22/02/2023