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Conseil Municipal - 2023 01 13 D2023 05 Modification des tarifs du secteur periscolaire, animation et restauration scolaire
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20230113-D2023
05
_B-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
Es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13/01/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(21):
- Pascal
PANTHENE
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
Absents
représentés
(7)
:
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
- Karine
FURLAIS
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à Wiliam
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Gautier
VIDAL
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(1):
- Flavien
MERCADIER
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
- Julien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
D2023-05
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SECTEUR
PERISCOLAIRE,
ANIMATION
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu'une
démarche
de
refonte
globale
de
la tarification
des
accueils
de
loisirs
et
restauration
scolaires
et
périscolaires
et
participation
financière
aux
séjours
a été
lancée
en
2022.
Cette
refonte
répond
à plusieurs
objectifs
:
- concernant
la
cantine,
en
vue
de
l'inscription
dans
le dispositif
« cantine
à 1€
» (aide
financière
aux
communes
défavorisées
de
moins
de
10.000
habitants
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive),
il s’agit
de
passer
de
notre
tarification
unique
actuelle,
non
éligible,
à une
tarification
à tranches
;
- concernant
l'ensemble
des
tarifs,
1! s'agit
de
passer
d'une
base
de
calcul
fondée
sur
les
revenus
mensuels
à un
calcul
en
fonction
du
quotient
familial,
pour
les
rendre
plus
adaptés
à la
typologie
des
familles
(tout
particulièrement
pour
tenir
compte
du
nombre
d'enfants).
Pour
rappel,
le
quotient
familial
de
la CAF
est
calculé
de
la façon
suivante
:
(Revenus
brut
annuel
avant
abattement/12
mois)
+ Prestations
mensuelles
Nombre
de
parts
selon
avis
d'imposition
Après
plusieurs
échanges
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves,
nous
avons
abouti
à de
nouvelles
grilles
de
tarification.
À leur
demande,
il n’a
pas
été
procédé
à un
changement
du
nombre
de
tranches
tarifaires,
qui
restent
identiques.
Pour
l'accueil
du
matin
:
18/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
Te ——
Tarification
à l'heure
et non
plus
à la
demi-heure
: cela
simplifiera
le pointage
LL? :03218400880-20230118-D2028.05,
B-DE
d'enfants
arrivant
en
outre
après
8h.
Le
tarif
reste
inchangé,
il est
uniquement
doublé
(1h
au
lieu
d'une
heure). Pour
la cantine
:
- Passage
à une
tarification
modulée
en
fonction
du
quotient
familiat.
- Cantine
à 1€
pour
les
3 premières
tranches
tarifaires,
sous
réserve
de
la validation
du
dossier.
- Mise
en
place
d’une
pénalité
en
cas
d'inscription
hors
délai/non
inscrit
(8€
le repas
pour
la 1"°
fois
puis
10€
le repas
pour
les
suivantes).
De
trop
nombreux
parents
n'inscrivent
pas
ou
trop
tard
leurs
enfants
à la
cantine,
ce
qui
pose
un
souci
en
termes
de
commande
de
repas.
Annulation
du
repas
uniquement
sur
certificat
médical.
Pour
l'accueil
du
soir
:
Suppression
de
la
gratuité
de
la
première
72
heure
et
tarification
à l'heure
et
non
plus
à ta
7
heure
{simplification
pour
le
pointage
par
le
service
administratif
et
meilleure
visibilité
du
nombre
d'enfants
entre
le
temps
scolaire
et
l'accueil
du
soir).
Le
tarif
reste
inchangé,
il est
uniquement
doublé
(1h
au
lieu
d'une
2 heure).
Pour
les
études
surveillées
:
- l'ancien
tarif
à 9€
le trimestre
était
trop
en
décalage
avec
le tarif
de
l'accueil
du
soir.
Un
tarif
en
fonction
du
quotient
familial
et
à la
séance
est
donc
mis
en
place,
un
peu
plus
élevé
que
le tarif
horaire
de
l'accueil
du
soir.
- Le
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS),
dispositif
particulier
financé
par
la CAF,
reste
à 9€
le trimestre. Pour
les
Accueils
de
Loisirs
Extrascolaires
(ALE)
:
- Pas
de
changement
des
tarifs,
uniquement
adaptation
au
quotient
familial.
- Ajout
du
cout
réel
du
goûter
{non
facturé
dans
le dispositif
antérieur).
Pour
les
cotisations
pré-ados/ados
:
- Pas
de
changement
des
tarifs,
uniquement
adaptation
au
quotient
familial.
- Rappel
de
la facturation
du
coût
des
prestations
extérieures.
Prise
en
charge
Séjours
:
Pourcentage
de
prise
en
charge
revu
légèrement
à la
baisse
et
adaptation
au
quotient
familial.
Cette
grille
tarifaire
s'applique
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Un
bilan
sera
dressé
au
printemps
2023
pour
adapter
les
tarifs
en
fonction
des
hausses
prévisibles
des
coûts
de
repas,
des
énergies
et
des
frais
de
personnel,
voire
à un
calcul
en
fonction
du
taux
d'effort.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- d'approuver
la
nouvelle
tarification
présentée
ci-dessus
et
telle
que
synthétisée
et
précisée
en
annexe
à la
présente
délibération.
Abroge
et remplace
les
délibérations
D2016-45
du
15
décembre
2016,
D2019-38
du
17
décembre
2019
et
D2022-57
du
26
août
2022.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
=
William
ARS
1 8 JAN.
2023
18/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
Te ——
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
el informe
qu'il
peut|
1D:
034:213400880-20230113-D2023_
05.
B-DE
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le inbunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
18/01/2023