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Conseil Municipal - 2023 01 13 D2023 07 Modification du Reglement interieur du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20230113-D2023
07
_B-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
angers
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13/01/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(21):
- Pascal
PANTHENE
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
Absents
représentés
(7)
:
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Gautier
VIDAL
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(1):
- Flavien
MERCADIER
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
- Julien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
D2023-07
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
ont
modifié
les
règles
concernant
les
procès-verbaux
de
la séance,
la publicité,
la conservation
et la
diffusion
des
délibérations
des
conseils
à compter
du
1°
juillet
2022.
Il convient
par
conséquent
de
modifier
les
dispositions
du
Chapitre
V-Comptes-rendus
des
débats
et
des
décisions
du
Règlement
Intérieur
adopté
par
délibération
D2020-42
du
18
décembre
2020.
Les
articles
29
et 30
sont
désormais
rédigés
de
la façon
suivante
:
Article
L.2121-23
du
CGCT
:
: «Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
:
. décret
en
Conseil
d'Etat.
. Elles
sont
signées
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séance.
»
: La
signature
est
déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l'ensemble
des
:
: délibérations. : Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
peuvent
être
enregistrées
et
donnent
lieu
à une
retranscription
:
: synthétique
des
débats
dans
un
procès-verbal.
Article
30
: Approbation
et
diffusion
18/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
Te ——
Article
L.2121-25
du
CGCT
:
ID :
034-213400880-20230113-D2023
07
B-DE
.. « Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à ;
. la mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe.
»
Article
L.2121-15
du
CGCT
:
. « [...]
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
:
: la
séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires.
:_ {...]
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
:
: forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et
:
: un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
[...]
»
Ce
procès-verbal
est
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
les
8 jours
de
:
: la tenue
du
Conseil
Municipal
afin
de
disposer
d'un
temps
de
relecture
préalable
à la
tenue
du
conseil
suivant.
:
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
solliciter
une
modification
du
procès-verbal
jusqu'à
48h
avant
le :
. Conseil
Municipal
suivant.
Le
Maire
se
réserve
le droit
de
prendre
en
compte
ou
pas
cette
demande
de
:
: modification. :_ Chaque
procès-verbal
de
séance,
éventuellement
corrigé,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
dans
les
conditions
:
. de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
cette
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
1 8
JAN.
2023
Poug
extrait
certifié
conforme,
|
Le
Mtire, <
Æ
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
{e caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
18/01/2023