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Acte - 2026 2360 Arrêté déménagement 4 bis rue du temple Bressuire 26 septembre 2026
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2360 Arrêté déménagement 4 bis rue du temple Bressuire 26 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 28/08/2026
CRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2360
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame ROCHARD Margot pour un déménagement à l'adresse sulvante: 4 bis Rue du Temple ( VC n°30) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
Article 1
le 26 septembre 2026 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit à l'exception du véhicule du demandeur sur l'emplacement de
stationnement au droit du 6 rue du temple - Bressuire
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame ROCHARD Margot devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame ROCHARD Margot sera responsable des accidents ou évènements qui pourralent résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsleur le chef de service de police municipale, Madame ROCHARD Margot , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampllation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le - 1 SEP. 20%