Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 173 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 173 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 173 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-173

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations

2A-2020-10-06-004 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 3

2A-2020-10-06-005 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 6

2A-2020-10-06-007 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 9

2A-2020-10-06-008 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 12

2A-2020-10-06-009 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 15

2A-2020-10-06-010 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 18

2A-2020-10-06-011 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 21

2A-2020-10-06-012 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 24

2A-2020-10-06-013 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 27

2A-2020-10-06-014 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances (2 pages) Page 30

2A-2020-10-06-003 - Arrêté interdiction séjour de vacances .odt (2 pages) Page 33

2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-004

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-004 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 3PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Arrêté n° du 6 octobre 2020

Portant interdiction des séjours de vacances n° 0130563SV000320

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d’alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s’élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-004 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 4Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Bouches-du-Rhône, département de départ du centre de loisirs qui s’élève à 184,4 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d’accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l’insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l’apparition d’un cluster au

sein du centre d’hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1er: Il est procédé à l’interdiction de réalisation des séjours de vacances N° 0130563SV000320,

devant se dérouler du 19 au 26 octobre 2020 et organisé par l’association Zèbre & Co SAS (numéro

d’organisateur n°013ORG0563), représentée par son président, monsieur Olivier RAYMOND, au camping

Les Vacances du Zèbre, Marine d’Aglio, 20113 Olmeto.

Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune d’Olmeto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio le 6 octobre 2020

Le préfet,

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-004 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 5Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-005

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-005 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 6PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Arrêté n° du

Portant interdiction des séjours de vacances n° 0130563SV000920

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d’alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s’élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-005 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 7Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Bouches-du-Rhône, département de départ du centre de loisirs qui s’élève à 184,4 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d’accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l’insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l’apparition d’un cluster au

sein du centre d’hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1er: Il est procédé à l’interdiction de réalisation des séjours de vacances N° 0130563SV000920,

devant se dérouler du 24 au 31 octobre 2020 et organisé par l’association Zèbre & Co SAS (numéro

d’organisateur n°013ORG0563), représentée par son président, monsieur Olivier RAYMOND, au camping

Les Vacances du Zèbre, Marine d’Aglio, 20113 Olmeto.

Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune d’Olmeto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio le

Le préfet,

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-005 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 8Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-007

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-007 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 9EM Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 6 - CT. 2020

Portant interdiction du séjour de vacances n°0310055SV000120

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov? et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gqouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-007 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 10Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département de la Haute-Garonne, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 181;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

AUS fan À

ARRETE

Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de réalisation du séjour n°0310055SV000120 organisé par

l'association de parents d'élèves et d'animation intercommunale (numéro d'organisateur n°0310RG0055),

représentée par sa présidente, madame Marilyn CHIPOT et devant se dérouler du 17 au 25 octobre 2020,

au Camping Lacasa, 20111 Calcatoggio.

Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la

commune de Calcatoggio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

oct. 2020 Fait à Ajaccio le 6 -

Le préfet,

\L

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

[|

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-007 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 11Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-008

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-008 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 12EN Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du $- OCT. 2020

Portant interdiction du séjour de vacances n° 0381069SV000120

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 pôrtant fnomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov? et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-008 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 13Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département de l'Isère, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 159,1 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

LAS LU vi a À

Sur proposttioh dé Mbirecbice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: |! est procédé à l'interdiction de réalisation du séjour n° 0381069SV000120 organisé par

« SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE » (numéro d'organisateur n°0380RG1069),

représentée par son président, monsieur Frédéric DE AZEVEDO et devant se dérouler du 17 au 24 octobre

2020 au Camping Le Tikiti, 20110 Propriano.

Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune de Propriano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio le f = 0€1. 2020

Le préfet,

LL Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-008 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 14Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-009

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-009 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 15EH Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 6 OCT. 2020

Portant interdiction du séjour de vacances n°0620754SV000420

(colo apprenante)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire:

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique :

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

| |

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-009 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 16Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département du Pas-de-Calais, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 108,8;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

USUS ïjù - à

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: || est procédé à l'interdiction de réalisation du séjour n° 0620754SV000420 organisé par

l'association Les Petites Pousses - Familles rurales (numéro d'organisateur n°0620RG0754), représentée

par madame VAHE Catherine, devant se dérouler du 17 au 27 octobre 2020 au Camping Sagone-Vico,

20118 VICO.

Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la

commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio le Ë = OCT. 20e

Le préfet,

[LU

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-009 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 17Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-010

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-010 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 18EE Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du Ê- OCT. 2020

Portant interdiction du séjour de vacances n°0750713SV002420

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 :

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées :

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - wWww.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-010 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 19Gonsidérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur Paris, point de départ du centre de loisirs qui s'élève à 277,2;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

cr AMD. ue | | ur proposition de"1à directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de réalisation du séjour n° 0750713SV002420 organisé par

l'association AVEA LA POSTE (numéro d'organisateur n°0750RG0713), représentée par son président,

monsieur Thierry FRESLON et devant se dérouler du 18 au 27 octobre 2020 au Centre de Vacances Les

Fauvettes Trinité, 20137 Porto-Vecchio.

Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio le ($ (CT. 2020

Le préfet,

[L

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-010 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 20Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-011

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-011 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 21EH Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 6 + OCT, 202

Portant interdiction du séjour de vacances n°0751091 SVO00920

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet - 2020 pôrtant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées , nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.1 1.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - wWww.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-011 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 22Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020 sur Paris, point de départ du centre de loisirs qui s'élève à 277,2;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

À Job, b Sur propositioh dé #Mirec ice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de réalisation du séjour n° 0751091SV000920 organisé par

l'association Eole Loisirs Educatifs (numéro d'organisateur n°0750RG1091), représentée par son président,

monsieur Michael BRUGAS et devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 au Camping Zebre Inn, Marine

d'Aglio, 20110 Olmeto.

Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune d'Olmeto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio le f > OCT. duëu

Le préfet,

IL

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11 42:13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-011 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 23Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-012

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-012 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 24EM Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 6 OCT. 2020

Portant interdiction des séjours de vacances n°0920200SV001520

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant” nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - wWww.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-012 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 25Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Hauts-de-Seine, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 201,9 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

ntht TAf 2 (

Sur proposition dé’ k directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation des séjours de vacances N° 09202008V001520,

devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 et organisé par l'association « Comité de Gestions des Centres

de Vacances » (numéro d'organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, monsieur Olivier

RAYMOND, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.

Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la

commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio le @ — OCT. 20Ù

Le préfet,

{LL Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gqouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

[I

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-012 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 26Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-013

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-013 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 27E M Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du Ê-0CI. 2020

Portant interdiction des séjours de vacances n°0920200SV001620

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet. 2020 Bortant' nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 Septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11 12:13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

|

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-013 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 28Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Hauts-de-Seine, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 201,9 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

NUS L'AG D. à à . . Sur proposbion dedttt diteice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°”: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation des séjours de vacances N° 0920200SV001620,

devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 et organisé par l'association « Comité de Gestions des Centres

de Vacances » (numéro d'organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, monsieur Olivier

RAYMOND, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.

Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la

commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio le 6 ii OCT. 020

Le préfet,

IL Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-013 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 29Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-014

Arrêté d'interdiction de séjour de vacances

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-014 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 30EN Direction départementale

PRÉFET de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° du & = OCT. 2020

Portant interdiction des séjours de vacances n°'0920200SV001720

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 12020 Bortant* nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées :

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-014 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 31Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Hauts-de-Seine, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 201,9 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de l'insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au

sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

- +

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation des séjours de vacances N° 0920200SV001720,

devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020, et organisé par l'association « Comité de Gestions des

Centres de Vacances » (numéro d'organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, monsieur

Olivier RAYMOND, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.

Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la

commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio le ii ” NCT. 2020

Le préfet,

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-014 - Arrêté d'interdiction de séjour de vacances 32Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de Populations

2A-2020-10-06-003

Arrêté interdiction séjour de vacances .odt

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-003 - Arrêté interdiction séjour de vacances .odt 33PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Arrêté n° du 6 octobre 2020

Portant interdiction des séjours de vacances n°0130563SV000220

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10

septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que

ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le

caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d’alerte depuis le 23 septembre

2020;

Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le

département de la Corse-du-Sud qui s’élève à 41,9 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-003 - Arrêté interdiction séjour de vacances .odt 34Considérant le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020

sur le département des Bouches-du-Rhône, département de départ du centre de loisirs qui s’élève à 184,4 ;

Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers

du département, ainsi que leur faible capacité d’accueil ;

Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de

l’insularité du département ;

Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l’apparition d’un cluster au

sein du centre d’hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1er: Il est procédé à l’interdiction de réalisation des séjours de vacances N° 0130563SV000220,

devant se dérouler du 20 au 29 octobre 2020 , et organisé par l’association Zèbre & Co SAS (numéro

d’organisateur n°013ORG0563), représentée par son président, monsieur Olivier RAYMOND, au camping

Les Vacances du Zèbre, Marine d’Aglio, 20113 Olmeto.

Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, le commandant du groupement de gendarmerie

de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune d’Olmeto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio le 6 octobre 2020

Le préfet,

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-10-06-003 - Arrêté interdiction séjour de vacances .odt 35