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Déliberation - 12127
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12127)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 mai 2023
Convocation en date du : 4 mai 2023
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10
Le neuf mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,
Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, LHOTELLERIE, MARLIN, DESTOMBES, LEDIEU, ROMAIN
Mesdames FOURNIER, DELOBEL, SERET
Absents excusés : Madame GRAUX
Secrétaire de séance : Madame FOURNIER Véronique
OBJET/ DELIBERATION 012/2023 - Délibération Modificative de Budget n°1
Vu la délibération 011/2023 portant Autorisation du Maire à signer un contrat de prêt relais
avec le Crédit Agricole Nord de France ;
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d'effectuer une délibération
modificative de budget pour les motifs suivants :
- Prêt Relais : prêt relais entre la Commune de BRY et le Crédit Agricole Nord de
France pour un emprunt de 140.000,00 euros destiné à financer les travaux liés à
l'aménagement d’une mare de tamponnement et réfection de la rue du Bessois dans
l'attente du retour des subventions attribuées et de la FCTVA ;
Monsieur le Maire précise que cet emprunt mettra le budget de la commune en suréquilibre
en section d'investissement.
Après exposé et débat, l'assemblée décide par 10 Voix POUR, O0 Voix CONTRE et 0
Abstention(s) de modifier les comptes suivants :
° Au compte 627 (D/F — Services bancaires et assimilés) : 280,00 €
e Au compte 615221 (D/F Entretiens et réparations sur bâtiments publics) : 280,00 €
° Au compte 66111 {(D/F - Intérêts réglés à l'échéance) : + 2.947,00 €
° Au compte 615221 (D/F Entretiens et réparations sur bâtiments publics) : 2.947,00 €
° Au compte 1641 (R/I - Emprunt en euros) : + 140.000,00 €
+ Soit au total :
COMPTE RECETTE DEPENSE
627 + 280,00
66111 + 2.947,00
615221 - 3.227,00
1641 + 140.000,00
TOTAL | + 140.000,00 0,00
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER
Publiée le : 11/05/2023
Transmission au Représentant de l’État par voie dématérialisée
selon le bordereau d’acquittement
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
TT