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Procès Verbal - 12209
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12209)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
[ PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 mai 2023
Convocation en date du : 4 mai 2023
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10
Le neuf mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,
Maire.
Étaient présents : Messieurs FLAMENT, DESTOMBES, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et
ROMAIN
Mesdames DELOBEL, FOURNIER, SERET et THIRY
Absents excusés : Mme GRAUX
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal :
Arrêt du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023
Délibérations :
1. BUDGET : Autorisation du Maire à signer le contrat de prêt relai avec le Crédit Agricole
Nord de France
2. BUDGET : Délibération Modificative de Budget n°1.
Questions diverses :
A. Travaux : suivi des chantiers Cambuse/Bessois, brasserie
B. Manifestations : Murder party
Après la présentation du projet d’une résidence rue de Roisin, dont le nom serait « Le Clos du Sart »,
suivi de nombreux échanges et questions entre les membres du Conseil Municipal et les porteurs de
projet, M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 20h50 et remercie les membres
présents.
PROCES-VERBAL :
M. FLAMENT demande s’il y a des remarques où des demandes de modifications concernant le
procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble des
conseillers. Aucune remarque n’étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-verbal de
la séance du 3 avril 2023 est arrêté au 9 mai 2023, avec une approbation à l’unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 09/05/23 Page 1/4 DÉLIBÉRATIONS :
DÉLIBERATION 011/2023 — Délibération autorisant le Maire à signer un contrat de prêt relais
avec le Crédit Agricole Nord de France
Le sujet avait été évoqué pendant la constitution du budget par la commission Finances et lors du Conseil municipal du 3 avril. En effet le budget de la commune est équilibré mais les subventions obtenues pour réaliser les travaux ne seront versées qu’une fois les travaux terminés et payés. Il serait donc souhaitable d’effectuer un prêt, dans l'attente du retour de ces subventions.
Trois banques ont pour cela été consultées (le Crédit Mutuel, La Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole). Le Crédit Agricole, qui est la banque de la commune de Bry et avec qui la municipalité travaille en confiance depuis plusieurs années, a fait une offre raisonnable,
Monsieur le Maire sollicite donc auprès du Conseil Municipal l'autorisation d’effectuer les démarches pour la signature du contrat de prêt relais entre la Commune de BRY et le Crédit Agricole Nord de France pour un emprunt de 140.000,00 euros destiné à financer les travaux liés à l'aménagement d’une mare de tamponnement et réfection de la rue du Bessois dans l’attente du retour des subventions attribuées et de la FCTVA.
Monsieur le Maire précise que ce prêt relais permet des remboursements anticipés du capital sans pénalités. Après chaque remboursement anticipé, les intérêts sont actualisés selon le capital restant dû.
Caractéristiques de l’emprunt :
- Montant du capital emprunté : 140 000,00 euros
- Durée d'amortissement : 2 ans - Remboursement in fine
- Taux d'intérêt annuel fixe 14,21 %
- _ Périodicité : Trimestrielle
- Frais de dossier : 280 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par
10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
Article 1er. D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt relais avec le Crédit Agricole Nord de France.
Article 2e. D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
DÉLIBERATION 012/2023 — Délibération Modificative de Budget n°1
Vu la délibération 011/2023 portant Autorisation du Maire à signer un contrat de prêt relais avec le Crédit Agricole Nord de France ;
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer une délibération modificative de budget pour le motif suivant :
- Prêt Relais : prêt relais entre la Commune de BRY et le Crédit Agricole Nord de France pour un emprunt de 140.000,00 euros destiné à financer les travaux liés à l'aménagement d'une mare de tamponnement et réfection de la rue du Bessois dans Pattente du retour des subventions attribuées et de la FCTVA ;
En effet, la réalisation d’un prêt bancaire dans l’attente du retour des subventions suppose que le budget initial soit modifié pour y intégrer Le prêt.
Monsieur le Maire précise que cet emprunt mettra le budget de la commune en suréquilibre en section d’investissement.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 09/05/23 Page2/4 Après exposé et débat, l’assemblée décide par
10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s)
de modifier les comptes suivants :
+ __ Au compte 627 (D/F — Services bancaires et assimilés) : + 280,00 €
e Au compte 615221 (D/F -Entretiens et réparations sur bâtiments publics) : = 280,00 €
e Au compte 66111 (D/F — Intérêts réglés à l'échéance) : + 2.947,00 €
e Au compte 615221 (D/F -Entretiens et réparations sur bâtiments publics) : - 2.947,00 €
e Au compte 1641 (R/T- Emprunt en euros) : + 140.000,00 €
Soit au total :
COMPTE RECETTE DEPENSE 627 +_280,00
66111 + 2.947,00
615221 - 3.227,00
1641 + 140.000,00
TOTAL | + 140.000,00 | 0,00
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses délibérations.
QUESTIONS DIVERSES :
À. TRAVAUX : SUIVI DES CHANTIERS :
* La Pointe de la Cambuse et la rue du Bessois : il reste un peu de mise en place à réaliser le long de
la route du cimetière, une partie des espaces verts à installer et la balustrade à poser autour du bassin,
mais Le chantier est terminé. Le travail qui a été réalisé par les entreprises Dubois TP et Nord Forêt est
de belle qualité, et le rendu final est soigné. Les riverains sont très contents, à la fois du résultat et de
la fin des travaux. Le bassin de réception des eaux recevra un complément de plantation (aulnes et
haies) à l'automne prochain, période plus favorable à la reprise des végétaux.
# La brasserie : Une gouttière a été ajoutée sur le bâtiment, pour éviter que les murs soient mouillés
en permanence à chaque pluie et pour le confort d’utilisation du lieu par les usagers.
Concernant le reste du site, l’ensemble des gouttières du château a été nettoyé et un arbre mort, qui
donnait sur la rue de l’église et l’une des pilastres de l’entrée, a été coupé.
B. MANIFESTATIONS : Murder Party au château
La manifestation, organisée par l’association du Patrimoine Bryessois et soutenue par la municipalité
s’annonce comme un franc succès : les places ont toutes été vendues en moins d’une semaine, dès leur
mise en ligne sur le portail Helloasso. Les derniers détails pratiques sont passés en revue.
La presse sera à prévenir, Mme DELOBEL se charge de contacter les journalistes.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 09/05/23 Page3/4 M. FLAMENT demande à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les
membres du Conseil et lève la séance à 22h15.
Fait à Bry, le 15 mai 2023
( /
LÉ Gae bnire de dance, ,
Urwpue Cook
Arrêt du Procès-verbal
Séance du 9 juin 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.
Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 09/05/2023.
Procès-verbal arrêté le : 09/06/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
Bertran À FLAMENT Véronique FOURNIER
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 09/05/23 Page 4/4