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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Ceyssac.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 1
L’an deux mille vingt et un, le 29 septembre à vingt heures trente
minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Madame LOMBARDY Sandra, Maire.
Date de convocation : 23 septembre 2021
Présents : Sandra LOMBARDY, Lionel BERNARD, Marc BROC,
Robert DUBOIS, Jean-Claude FRANÇOIS, Denis FAYNEL,
Cédric MONIER, Alain MOUNIER, Virginie WAUCQUIER.
Excusés : Anthony MALZIEU, Gaëlle ARNAUD
Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.
M. Alain MOUNIER a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Validation du projet de la fontaine et désignation de l’entreprise en charge des travaux 2. Extinction de l’éclairage public à Senilhac
3. Tarifs de la salle des fêtes
4. Réflexion sur la vente du terrain au lotissement les Oulagniers
5. Location de l’ancienne bibliothèque
6. Groupement de commande avec le Centre de gestion en vue de retenir une plateforme
de dématérialisation des marchés publics
7. Assurances des risques statutaires
Délibération n°017-2021
Objet : Validation du projet de la fontaine et désignation de l’entreprise en charge des
travaux
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de la fontaine du bas. Ce projet présente une fontaine rectangulaire en pierre de taille de 3.5m de long, de 100cm de large et de 60cm de haut.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Valide le projet d’aménagement de la fontaine du bas du village tel qu’il a été présenté par Madame le Maire et confie la réalisation de cet ouvrage à ODTP43.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Excusés : 2
Absent : 0
Représentés : 0
Publié le : 04/10/2021
Transmis en Préfecture le :
04/10/2021 COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 2
Délibération n°018-2021
Objet : Extinction de l’éclairage public à Senilhac
Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de
l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de
la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le
Maire de la police municipale,
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la
police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code
de l’Environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle
de l’Environnement et notamment son article 41,
VU la demande des habitants de Senilhac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit sur le hameau de Senilhac,
- Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public au hameau de Senilhac et dont publicité sera faite le plus largement possible.
- Donne son accord de principe pour se lancer dans une réflexion sur l’éclairage publique sur toute la commune de Ceyssac
- Donne son accord pour l’organisation d’une réunion publique à ce sujet. COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 3
Délibération n°019-2021
Objet : Tarifs de location de la salle communale de Ceyssac
Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de la salle communale de
Ceyssac.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs
suivants :
ETE (avril à septembre) HIVER (octobre à mars)
Habitants de la commune 100 € 130 €
Habitants hors commune 260 € 320 €
Location pour 3 heures
maximum (vins d’honneur,
apéritifs…)
50 € 50 €
Associations de la commune GRATUIT GRATUIT
Caution (dégradation,
détérioration, sinistre)
500 € 500 €
Caution (ménage/rangement
non fait ou insuffisant)
150 € 150 €
Délibération n°020-2021
Objet : Lotissement les Oulagniers : Mandat à une agence immobilière
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un lot est toujours à vendre au
lotissement les Oulagniers. Afin de donner une plus large visibilité à la vente de ce terrain,
elle propose au conseil municipal de le mettre en mandat dans une agence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire
à mettre en mandat en agence immobilière le terrain du lotissement les Oulagniers
restant à vendre. COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 4
Délibération n°021-2021
Objet : Location de l’ancienne bibliothèque
Madame le Maire indique avoir été sollicitée par une administrée à la recherche d’un local
pour une activité professionnelle de couture. Elle précise que ce local servira seulement à
coudre mais qu’aucun client ou public n’y sera reçu. Elle propose au conseil municipal de
louer l’ancienne bibliothèque, aujourd’hui inutilisée, en établissant une convention
d’occupation du domaine public à titre précaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte de louer l’ancienne bibliothèque pour une activité professionnelle de
couture
- Décide de fixer la redevance pour occupation du domaine public de la manière
suivante : 60 € les trois premiers mois, puis 100 € les mois suivants.
Délibération n°022-2021
Objet : Groupement de commande avec le Centre de gestion en vue de retenir une
plateforme de dématérialisation des marchés publics
Madame le Maire expose :
- que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;
- que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur, arrive à son terme le 31 décembre 2021 ;
- que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
- qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article (2) COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 5
DECIDE :
Article 1er :
La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de
gestion est acceptée.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention
constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à
engager les frais y relatifs.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions
qu’elle renferme.
Délibération n°023-2021
Objet : Contrat d’assurances des risques statutaires
Madame le Maire présente au conseil municipal le contrat d’assurances des risques
statutaires proposé par le Centre de gestion de la Haute-Loire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2)
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
DECIDE :
Article 1er :
La proposition d’assurance groupe des risques statutaires négociée par le centre de
gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : CNP Sofaxis
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2022
Régime du contrat : capitalisation COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 6
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis
de 6 mois
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une
franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.30 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire : 1.05 %
Article 2 :
Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de
0.2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation
obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3 :
Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 4
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en
cours.
Infos diverses :
Avancement du chantier des travaux d’aménagement du bourg
Les finitions et plantations de la phase 1 et 2 de l’aménagement du bourg sont prévues dans 3 semaines. La pouzzolane sera remplacée par du sable stabilisé place de l’église, place de la fontaine haute…Le budget initial est respecté.
Exonération de la Taxe Foncière Bâtie de 2 ans pour les nouvelles constructions.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, il n’est désormais plus possible de supprimer purement et simplement l’exonération des deux ans de la taxe foncière bâtie sur les nouvelles constructions. En revanche, les communes peuvent prendre une délibération limitant cette exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80 % ou 90 % de la base imposable.
Néanmoins il est proposé au Conseil de maintenir une exonération totale de La Taxe Foncière Bâtie de 2 ans pour les nouvelles constructions en 2022. COMPTE RENDU SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
CR du Conseil Municipal séance du 29 septembre 2021
P 7
Repas des ainés et cérémonie du 11 novembre
Le repas des ainés et la cérémonie du 11 novembre sont fixés au dimanche 14 novembre 2021.
Gouter et spectacle de Noël
Le gouter et le spectacle de Noël sont fixés au Dimanche 5 décembre 2021.
Le Maire, Sandra LOMBARDY