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Procès Verbal - 435 view
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 435 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Excusé : 0
Absent : 1
Représentée : 0
Publié le : 12
octobre 2023
Transmis en
Préfecture le :
12 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
NE
LR
BE
Délibération n°20-2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame LOMBARDY Sandra, Maire.
Date de convocation : 05 octobre 2023
Présents: Marc BROC, Lionel BERNARD, Robert DUBOIS,
Anthony MALZIEU, Cédric MONIER, Jean Claude FRANÇOIS,
Alain MOUNIER, Virginie WAUCQUIER, Gaëlle ARNAUD
Absent : Denis FAYNEL
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer.
M. Anthony MALZIEU a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 9 juin
Déclassement et vente d’une partie du domaine public
Révision des loyers
Fonds de concours pour la réhabilitation de la salle polyvalente
Mise à jour du tableau de classement des voiries communales
Désignation d’un référent déontologue
Cession d’une parcelle de terrain au Département
“Objet: Approbation du procès-verbal de séance du 09 juin 2023
Madame le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal de séance du 09 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de séance du 09 juin 2023.
Séance du 11 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 2/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Délibération n°21-2023
Obiet : Déclassement_et cession d’une partie du domaine public aux abords des
parcelles AA 27et 29
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 44-2022 du 7 décembre
2022 et la délibération n°19-2023 ayant pour objet le déclassement et la cession d'une
partie du domaine publique à M et Mme Gibert,
Elle rappelle que parmis leurs projets, ils souhaitent faire l'acquisition d'une bande de
terrain d'environ 1 mètre de large sur le domaine public aux abords des parcelles AA 27
et 29 qui permettait autrefois de desservir une habitation aujourd'hui écroulée. Cette
acquisition leur permettrait de construire un mur de soutènement et de faire ainsi barrage
aux chutes de pierre éventuelles en protégeant les fonds intérieurs améliorant ainsi la
sécurité. Le conseil municipal avait déjà émis un avis favorable à cette partie de leur
projet en décembre 2022
Les surfaces exactes restent à déterminer. M et Mme Gibert s'engagent à prendre
l'intégralité des frais à leur charge.
Madame le Maire précise que l’opération envisagée ne porterait pas atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et serait donc dispensée
d'enquête publique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Autorise le déclassement de cette bande de terrain d'environ 1mètre de large - Autorise la cession à Monsieur et Madame Gibert au prix de 10 € le mètre carré
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au bornage, au
déclassement et à la vente
Séance du 11 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 3/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Délibération n°22-2023
Obijet : Révision des loyers des appartements communaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune loue actuellement
quatre appartements communaux. Elle indique que jusqu'alors la révision annuelle des
loyers s'effectue à la date anniversaire de signature de chaque bail entraînant un risque
d'oubli. Elle propose au conseil municipal donc que cette révision s'effectue à l'avenir
chaque mois de janvier. Afin de ne pas pénaliser les locataires, dont certains ont déjà eu
une révision de leur loyer dans le courant de l'année 2023, elle propose que la
prochaine révision soit effectuée en janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- que la révision annuelle des loyers se fera désormais au mois de janvier,
- que la prochaine révision interviendra en janvier 2025.
Délibération n°23-2023
Objet : Demandes de subventions pour les travaux de rénovation de la salle
polyvalente
Madame le Maire évoque le projet de rénovation de la salle polyvalente. Ce dernier
correspond à un montant d'investissement de 310 207.82 € HT. Elle indique que ces
travaux sont susceptibles d'être subventionnés au titre du fonds de concours mis en
place le 22 juin 2023 par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour les
projets d'investissement touristique ou sportif des communes de moins de 1000
habitants. Madame le Maire précise que ce projet. sera imputé dans la section
d'investissement du budget de la commune. Elle propose le plan de financement
prévisionnel suivant :
Séance du 11 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 4/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
DEPENSES
Montant des travaux (estimatif sur base APD
) 278 410.00 € MOE 28 397.82 € Attesta Hand 400.00 € SPS partie salle des fêtes 2 000.00 € CT partie salle des fêtes 1 000.00 € TOTAL 310 207.82 €
RECETTES
Pourcentage Montant
CAP 43 (fixe) 8.38 26 000.00 €
Région (fixe) 40.30 125 000.00 €
Fond de concours CAPEV 8.06 25 000.00 €
DETR (estimatif) 23 71 347.80 €
Commune (estimatif 20.26 62 860.02 €
TOTAL 100 310 207.82 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité,
- Approuve le projet de rénovation de la salle polyvalente présenté par Madame
le Maire, ainsi que son plan de financement,
- Autorise Madame le Maire à solliciter la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay au titre du fonds de concours pour les projets d'investissement
touristique ou sportif des communes de moins de 2000 habitants à hauteur de
25 000 €
Séance du 11 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 5/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Délibération n°24-2023
Objet : Mise à jour du tableau de classement des voiries communales
Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de mettre à jour le Tableau de Classement de la Voirie Communale dont la dernière version en 2008, approuvée par délibération du 29 décembre 2008 , est aujourd’hui incomplète.
Elle a fait procéder récemment aux mesures de l'ensemble des voies communales et à l'édition des cartes et tableaux correspondants.
Au vu des éléments qui lui ont été fournis par Ingé43, le Conseil Municipal de Ceyssac valide, à l'unanimité, les modifications à apporter au Tableau de Classement unique des Voies Communales suivant le détail ci-après défini :
Voies communales à caractère de chemins : 9 605 ml
Voies communales à caractère de rues : 3 970 ml
Voies communales à caractère de places publiques : 750 ml
Le total des voies communales s'élève à 14 325 mètres.
La présente délibération et ses annexes (tableaux et cartes) seront transmises à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour visa et contrôle de légalité.
Un exemplaire des présentes sera communiqué au service du Cadastre (CDIF du Puy en Velay) et en Préfecture (Bureau des collectivités territoriales et de l'Environnement/BCTE) pour enregistrement.
Délibération n°25-2023
Obiet : désignation d’un référent déontoloque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1,
ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu larticle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Séance du 11 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 6/6
COMMUNE DE CEYSSAC
PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur André Frédéric DELAY est désigné en tant que référent déontologue pour les
membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par chaque élu local par voie écrite par courrier à
l'adresse suivante: MAIRIE — A l'attention du référent déontologue - 4 rue de la fontaine
haute 43000 CEYSSAC
Les saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
Délibération n°26-2023
Obiet : Cession d’une parcelle de terrain au Département de la Haute-Loire
Madame le Maire indique avoir été sollicitée par le Département de la Haute-Loire qui
souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée AB 81 d’une surface de 49 mètres carré
appartenant à la commune et qui se trouve sous l'emprise de la route Départementale 111.
Cette parcelle est estimée à 10 € le mètre carré.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise la vente de la parcelle cadastrée AB 81 d’une surface de 49 mètres
carré au Département de la Haute-Loire au prix de 10 € le mètre carré soit 490 €
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte administratif de vente ainsi que tout
document s’y rapportant.
Le 08 novembre Le 08 novembre
. 2023 N res 023
Séance du 11 octobre 2023 Le secrétaire de
ee anthony
MALZIEU
LC
Le Maire, Sandra
LOMBARDY