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Arrêté - Arrêté municipal permanent N° 2020040
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal permanent N° 2020040)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2020
Reçu en préfecture le 25/11/2020
Affiché le
ID : 030-213001092-20201119-AR2020040-AR
ARRETE MUNICIPAL N° 2020040
D’APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son
chapitre II — article 13 ;
Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris
pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 — 1, relatif aux
pouvoirs de police du Maire ;
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de
désagréments, qu'ils soient d’origine naturels, technologiques, accidentels ou terroristes et qu’il
convient, en vertu des devoirs de protection de populations, de pouvoir y faire face ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
de crise ;
ARRETE :
Article 1 : le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Euzet-les-Bains a été débattu et
accueilli favorablement par le Conseil Municipal du 06 novembre 2020. La version annexée au
présent arrêté est conforme à la législation en vigueur et au décret susvisé.
Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde prend en compte le risque inondation par
débordement des ruisseaux : La Candouillère, Longue Bouzigue et La Luquette ainsi que le risque
inondation par ruissellements. En application de la loi et du décret susvisés, il sera le cas échéant
étendu à d’autres risques lors de révisions ultérieures.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les actions communales de sauvegarde à
réaliser en fonction de différents états de la gestion de crise
Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde comprend une cellule de crise municipale.
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde annexé est un guide d'actions, il n’a pas vocation à
être appliqué à la lettre. Le Maire, en vertu de l’article L2212-3 du Code général des Collectivités
Territoriales, demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du SDIS d’Alès, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Vézénobres ; sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Un exemplaire du plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le Préfet du
département.
Fait à Euzet le 19/11/2020
Le Maire,
Cyril OZIL
25/11/2020