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Conseil Municipal - etat indemnites percues 2021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etat indemnites percues 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2021 (application de l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
AUBONNET Brigitte 4 027,68 0 0
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
BELKACEM Ahmed 4027,68 0 0
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
BOIRE Vladimir 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
BRAU Sonia 40 324,32 25 380,00 35 938,08 8558,13
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Indemnités perçues au titre
de représentant de la commune
en qualité de Vice-président d'Hydreaulys
Indemnités de
fonction perçues
Avantages
en nature
(Le cas échéant)
Indemnités perçues au titre
de représentant de la commune
(ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités perçues au titre
du mandat concerné
Adjoint
(Le cas échéant)
Indemnités perçues au titre
de représentant de la commune
(ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte
ou pôle métropolitain
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Maire en qualité de Vice-président de VGP en qualité de conseiller départemental
Indemnités perçues au titre
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2021 (application de l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
BULLIER Jessica 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
BUONO Frédéric 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
CAILLON Marie
Laure 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
CLAIREMBAULT
Freddy 3 585,91
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
COUTON Claude 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
DANTAS Isidro 12 960,84
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre de représentant de la commune de représentant de la commune
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2021 (application de l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
DE NAZELLE Jérome 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
DUCHON Lydie 12 960,84 2 100,00
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
DUSSEAUX Jean-
Marc 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
GENEVELLE Isabelle 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
HAMZA Kamel 4 027,68 2 100,00
Nom
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint en qualité de conseiller communautaire à VGP (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint en qualité de conseiller communautaire à VGP (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué en qualité de conseiller communautaire à VGP (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant) Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2021 (application de l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
JOURDAN yves 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
KHALDI Olga 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
LACROIX Graziella 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
LANCELIN Henri 12 960,84 2 100,00
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
MARVIN Sophie 12 960,84
Nom
et prénom de l’élu
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint en qualité de conseiller communautaire à VGP (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Adjoint (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué jusqu'au 14 janvier 2021 inclus. Démission
de son mandat effective le 15 janvier 2021. (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2021 (application de l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
ROYER Christian 311,47
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
SAMAMA Joseph 4 027,68
Nom
et prénom de l’élu
Remboursements Remboursements Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
de frais
(kilométriques, repas,
séjour, …)
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
DULONGPONT Lydie 0,00 2 100,00
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou pôle métropolitain ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
de représentant de la commune de représentant de la commune
Conseiller Municipal délégué en qualité de conseiller communautaire à VGP (ou de l’EPCI) au sein d’une SEM
Indemnités perçues au titre (Le cas échéant) (Le cas échéant)
du mandat concerné Indemnités perçues au titre Indemnités perçues au titre
ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature
Indemnités de fonction
perçues Avantages en nature