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Déliberation - 1712044538 DEL428032024 etat annuel des indemnites de toute nature percues par les elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/03/2024
*Datc
d'Affichage
: 22/03/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
#*VOTANTS
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
,pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Fodié
DIARRA, Monsieur
David
DUMEUNIER
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
4 : ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DE
TOUTE
NATURE
PERCUES
PAR
LES
ELUS
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
le
vote
du
budget
de
la commune
(article
93
de
la
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019,
codifié
article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT).
Précisions
de
la
DGCL
en
date
du
30
novembre
2020
«
Le
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes,
et
le
nouvel
article
L.
521
1-
12-1
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
mentionnent
que
doivent
être
présentées
les
"indemnités
de
toute
nature
(...)
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées"
en
tant
qu'élu
local
: - en
tant
qu'élu
en
leur
sein
- au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain*
- au
sein
de
toute
société
d'économie
mixie/société
publique
locale.
Dans
la mesure
où
il s'agit
d'une
mesure
de
transparence,
les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et en
brut,
par
élu
et
par
mandat/fonction.
Le
document
ne
faisant
pas
grief,
il
ne
relève
pas
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL428032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
prend
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
ci-joint
.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 29/03/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL428032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Nom
Prénom
Matricule
Fonction
Périodes
Brut
Charges
Coût
global
Mme
BARRIE
Claudine
(213)
Elu
municipal
2023
8
624,52
362.22
8
986.74
M.
BERTRAND
Hervé
(216)
Elu
municipal
2023
2 613.48
109.8
2 723.28
M.
BRUN
Thierry
(208)
Elu
municipal
2023
23
304,78
8 385,42
31
690,20
Mme
CORNELOUP
Isabelle
(211)
Elu
municipal
2023
8
624.52
362,22
8
086.74
M.
GLENAT
Bernard
(210)
Elu
municipal
2023
8
624,52
362.22
8
986.74
M.
NIFA
Mohammed
(212)
Elu
municipal
2023
8
624,52
362.22
8
986.74
M.
PLAIGNAUD
Michel
(214)
Elu
municipal
2023
8
624.52
362.22
8
986.74
M.
REVEILLERE
Dominique
(161)
Elu
municipal
2023
2 613.48
109.8
2 723.28
Mme
VALLEE
Florence
(209)
Elu
municipal
2023
8
624,52
362.22
8
086.74
TOTAL
80
278,86
10
778,34
91
057,20
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL428032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024