Déliberation - 9. Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes Batir son avenir

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Déliberation - 9. Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes Batir son avenir Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 9. Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes Batir son avenir)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Union Européenne, ville de~~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi l juillet 2022

N°9/Jeunesse

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 1 juillet 2022

Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes 'Bâtir son avenir'

Le vendredi 1 juillet 2022, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: M. Maurice MAQUIN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALJ-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER

Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO

Absent excusé :

Absents : M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

M. le Maire rappelle que la politique jeunesse de la ville de Villiers-le-Bel érige l'axe « orientation/insertion » comme étant prioritaire, au regard notamment du fort taux de décrochage scolaire ou du taux de chômage relativement élevé chez les moins de 30 ans.

C'est dans ce cadre, que le dispositif Bourse Jeunes« Bâtir son avenir» a été mis en place en 2017, afin de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, répondant aux critères d'éligibilité définis par le Conseil Municipal, de bénéficier d'un accompagnement financier de la part de la ville, pour mener à bien leur projet.

M. le Maire indique que par délibération du 8 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'élargissement des critères d'éligibilité afin d'attribuer la Bourse Jeunes« Bâtir son avenir» à un plus grand nombre de bénéficiaires. Pour rappel, ces nouveaux critères sont :

Pour être bénéficiaire. les conditions de candidature sont les suivantes :

- Être domicilié à Villiers-le-Bel ;

1 / 3Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

- Etre âgé de 15 à 26 ans révolus ;

- S'engager à effectuer 20 heures de bénévolat dans un service de la Ville.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- Les frais de scolarité ou de formation professionnelle ou d'inscription à une école ou un concours, toutes filières confondues, à l'exception des frais de scolarité en lycée public ou privé sous contrat ou hors contrat jusqu'à la classe de terminale;

- L'achat de matériel nécessaire à la scolarité ou à la formation, sur présentation d'un devis puis d'une facture au nom du jeune ou de ses représentants légaux (ex : outils informatiques, matériel professionnel).

Les pièces administratives nécessaires au dossier sont les suivantes :

- Présenter un dossier complet accompagné d'une lettre motivant son parcours et son projet professionnel ;

- Fournir une copie du titre d'identité du candidat;

- Fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone, quittance de gaz ou d'électricité);

- Si le candidat est hébergé : fournir une attestation d'hébergement et la copie du titre d'identité de l'hébergeant;

- Fournir un relevé d'identité bancaire (RIB);

- Fournir une autorisation parentale pour les candidats mineurs.

M. le Maire précise qu'une commission composée de l'élue déléguée à la Jeunesse, de l'élu délégué aux Centres Sociaux et du responsable du Point Information Jeunesse, s'est réunie le 1er juin 2022 afin d'étudier les quatre demandes de bourse. Le montant total des bourses validées par ladite commission s'élève à 6 000 €.

M. le Maire rappelle que 30 000 euros sont alloués au dispositif« Bourses Bâtir son avenir », en début d'exercice budgétaire. Cette somme est, au besoin, alimentée par le versement d'une subvention dans le cadre du contrat de ville.

M. le Maire indique qu'un tableau annexé à la présente délibération permet de compiler les différentes demandes effectuées en tenant compte du projet de chacun des jeunes, l'âge et l'adresse de ces derniers auprès desquels sera versée la somme allouée suivant les modalités prévues dans la délibération du 8 février 2022.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 02 février 2018 relative au dispositif de la Bourse Jeunes' Bâtir son avenir',

VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2022 relative à la mise en place de nouveaux critères d'attribution de la Bourse Jeunes' Bâtir son avenir»,

2/3Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

VU les avis rendus par la Commission dédiée à l'examen des dossiers éligibles à La Bourse Jeunes« Bâtir son avenir» , réunie le 1er juin 2022,

VU l' avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 16 juin 2022,

VU l' avis favorable de la Commission Finances du 20 juin 2022,

APPROUVE les attributions de financement suivantes intervenant dans le cadre de la Bourse jeunes « Bâtir son avenir » pour un montant total de 6 000 € et conformément au tableau annexé à la présente délibération :

• Une bourse de 2 000 euros à Christophe LAM;

• Une bourse de 2 000 euros à Oumou SOUSSOKO ;

• Une bourse de 1 000 euros à Daarshini DJEACOUMAR ;

• Une bourse de l 000 euros à Sara MOREIRA PINA ;

AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à signer les notifications de financement ainsi que les conventions d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole et de partenariat financier afférentes,

AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Pour extrait conforme.

Publication le : 1 2 JUll. 2122

Transmission en Sous-préfecture le : \ 2 JUIL 2022

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