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Déliberation - dl.19.009 jeu attribution dune subvention dans le cadre du dispositif bourse jeunes
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.009 jeu attribution dune subvention dans le cadre du dispositif bourse jeunes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BLIN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h28 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
JEUNESSE
DL.19.009 - Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Bourse jeunes »
Jenny OLLIVIER expose :
L'opération « Bourse jeunes » vise à favoriser l'initiative des jeunes Ingréens âgés de 11 à 30 ans souhaitant réaliser un projet original, individuel ou collectif au travers des thèmes tels que l'aventure, la découverte, l'action humanitaire, la solidarité, l'environnement, les loisirs, les projets de quartier.
Un jeune ingréen Antoine Lenoir et un jeune de Vernouillet, François-Xavier Toulouse ont déposé le 03 novembre 2017 un dossier pour le projet "La Jeanne 4 L".
Ce dossier a été soumis à l'étude d’un jury composé d'élus et d'un professionnel municipal qui a donné un avis favorable.
Leur projet est de participer à une action humanitaire et aider l'association « Enfants du désert » à travers leur participation au 4L Trophy 2019.
Les objectifs du projet sont d'acquérir une Renault 4 L pour la préparer et participer, collecter 50kg de fournitures (scolaires/sportives/médicales) et faire un don à l'association « Enfants du désert ».
En contrepartie, une animation sur l'aspect humanitaire et le partage sera réalisée avec les élèves de primaire de la commune dans le cadre des ALSH. Sont prévues entre autres : course d'orientation pour découvrir les pays du rallye, des séances photos avec la 4L, des correspondances avec des écoliers marocains, la réalisation de vidéos. Les enfants seront sollicités pour participer aux dons.
La part de financement de la commune pour ce projet serait de 300 €. Des entreprises privées sont aussi partenaires de ce projet.
Après présentation en commission « vie scolaire — Education populaire — jeunesse — environnement - développement durable » du 28 janvier 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder une “bourse jeunes" de 300 € à Antoine Lenoir dans le cadre du dispositif « Bourse Jeunes».
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 7 mars 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le 8 6 2019
Publication le :
Notification 1e: 1 2 MARS 2019 S VS 6
1 2 MARS 2079
3€1/ 23€ DL.19.009 ES ><2/ 23€ DL.19.009 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-009 Page 1 sur 1
| Acte à classer
DL-19-009
| 1 2 3 4 |
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL_2_2019-03-12711-37-04.00 ( MI215713399 )
| Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190226-DL-19-009-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Attribution d'une subvention dans le cadre du dise
"bourse jeunes"
Date de décision : 26/02/2019
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
1.5.6. Autres subventions.
Acte: DL.19.009-JEU-attribution d'une
subvention dans le cadre du
| dispositif Bourse Jeunes.PDF
_
5e Certifié | Conforme
Multicanal : Non |
| Classer
Annuler
Préparé Date 12/03/19 à 11:37
Transmis Date 12/03/19 à 11:37
Accusé de réception Date 12/03/19 à 11:41
Par RICHARD Aurélie |
Par RICHARD Aurélie |
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=409024421857736... 12/03/2019