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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 21 MDA conven° prets biblio des habitants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 21 MDA conven° prets biblio des habitants)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
CCEDA
CC 01/10/2020
(21)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 1er OCTOBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Absent :
Mme Claire GATTI
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : CULTURE – MEDIATHEQUE – CONVENTION DE PRETS DE DOCUMENTS AVEC LES USAGERS « BIBLIOTHEQUE EPHEMERE DES HABITANTS » CCEDA
CC 01/10/2020
(21)
2
CULTURE – MEDIATHEQUE – CONVENTION DE PRETS DE
DOCUMENTS AVEC LES USAGERS
« BIBLIOTHEQUE EPHEMERE DES HABITANTS »
*****
Madame la Présidente précise, que le réseau des Médiathèques entre Dore et Allier, dans le cadre de son dispositif « Les étagères des habitants », propose et invite les personnes physiques et morales à mettre à la disposition de réseau intercommunal de lecture publique des documents (livres, DVD, CD, objets, outils, œuvres d’art) afin de constituer des bibliothèques éphémères et ainsi offrir au plus grand nombre un accès à de nouvelles collections.
Afin de permettre la mise en place de cette initiative, une convention régissant les documents prêtés ou mis à disposition du réseau par une personne physique ou morale est signée entre les protagonistes. Cette convention précise les engagements réciproques ainsi que la durée, les conditions et l’utilisation des documents prêtés.
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- De l’autoriser à signer les conventions de prêts de documents avec les personnes physiques et morales.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.