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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 2022 URBANISME
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 2022 URBANISME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
C- 58-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ECHIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 58-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ECHIRE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin 2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 (modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6), le 29 janvier 2018 (modification simplifiée n°7), le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°8), le 10 février 2020 (modification n°10) et le 14 décembre 2020 (modification n°9) ;
Vu la prescription de la révision allégée n°2 du PLU d’Echiré lors du conseil d’agglomération du 13 décembre 2021 ;
La présente Révision allégée a pour seul objet la réduction d’une marge de recul le long de la A83.
Conformément au Code de l'Urbanisme, la Révision allégée ne remet pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, il ne convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Une annonce légale a été publiée dans le Courrier de l’Ouest le 20 janvier 2022 indiquant qu’un registre d'observations serait mis à la disposition du public en mairie d’Echiré (Place de l’Eglise, Echiré) et au siège de la CAN (140, rue des Equarts, Niort) jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée, afin de tenir compte des avis du public.
Un registre d’observations ainsi qu’un dossier de présentation du projet a bien été mis à disposition du public dans chaque lieu cité dans le paragraphe précédent, et ce jusqu’au 11 avril 2022. Aucune observation n’a été formulée sur ces deux registres.
Après l’arrêt du projet, objet de la présente délibération, le dossier sera notamment notifié, préalablement à l’enquête publique, à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, à la Préfecture des Deux-Sèvres, au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au Parc Naturel Régional Marais Poitevin ainsi qu’aux chambres consulaires départementales). Une réunion d’examen conjoint sera ensuite programmée comme le prévoit le code de l’urbanisme. L’enquête publique prendra ensuite le relai de la concertation publique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Arrête le bilan de la concertation mis en œuvre à l’occasion de la révision allégée n°2 du PLU d’Echiré dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du conseil d’agglomération du 13 décembre 2021 et arrête le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Echiré tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué